13 Octobre 2005

De: Malapert (Eric)
Docteur
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 11°) du code de la santé publique
Remplace:M. Vaisserman (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Daniel Levine
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargé de mission
date_debut="2005-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Thierry Foster
président de chambre à la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
président
Remplace:M. Renaud Bouly de Lesdain
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Lionel Barfety
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Charles Hetzel
Objet:
représentant suppléant du personnel
au titre de Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Christine Rocher
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Gilbert Romain
Objet:
représentant titulaire du personnel
au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Remplace:M. Gérard Guyollot
Groupe:
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Michel Rajadel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2005-12-01"
depart_retraite
admission
13 Octobre 200513/10/2005
De: Didier Tranchier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec effet rétroactif
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2004-03-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Octobre 200513/10/2005
De: Lévêque (Philippe)
administrateur civil hors classe, directeur de projet
Objet:
directeur de projet chargé de la conduite des projets relatifs à la gestion des ressources humaines, aux statuts et aux rémunérations auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-10-24"
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Rivenez (Marie)
Objet:
au grade de lieutenant
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi d'ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées
date_debut="2005-10-01"
duree="deux ans"
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Florent Massou
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel dans le domaine « développement économique, enseignement et recherche » auprès du préfet de la région Ile-de-France, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Pierre Roux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Claude Roustan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Didier Rocrelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Sylvain Marmier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Michel Lassus
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Patrick Jeambar
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Bernard Gleize
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Etienne Genet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Jean-Marc Fragnoud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Loïc Fauchon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: François Coste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Jean Serret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Louis Pouget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Jean-Paul Mariot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Christophe Castaner
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Vincent Burroni
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Jacques Breuil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Pascal Bonnetain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Claude Bertrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Alain Bauda
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Antoinette Gillet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Nathalie Gautier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Tapia (Martine)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Castelnaudary (Aude)
Remplace:Mme Batigne (Nelly)
Groupe:
date_debut="2005-10-19"
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Gabriel Ruget
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'Ecole normale supérieure
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
date_debut="2005-10-25"
ecole
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Schoeffler (François)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, sous-directeur
Objet:
sous-directeur du droit économique et de la valorisation à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-09-26"
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Saugeron (Pierre-Damien, Pôl)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre pour compter du
22 août 2005
Groupe:
ecole
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Rabatel (Olivier, Bernard, Jean)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre pour compter du
22 août 2005
Groupe:
ecole
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Ponzevera (Rémi, Jean-François, Michel)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre pour compter du
22 août 2005
Groupe:
ecole
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Lépée (Guillaume, Pierre, Jean)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre pour compter du
22 août 2005
Groupe:
ecole
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Legros (Benjamin, Pierre, Denis, Robert)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre pour compter du
22 août 2005
Groupe:
ecole
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Lamoulie (Guillaume, Benoît)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre pour compter du
22 août 2005
Groupe:
ecole
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Demay (Cédric, Hervé, Jérôme)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre pour compter du
22 août 2005
Groupe:
ecole
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Charlet (Olivier, Pierre, Paul)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre pour compter du
22 août 2005
Groupe:
ecole
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Ventura Teixeira (Virginie)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre pour compter du
22 août 2005
Groupe:
ecole
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Triboulet (Roxane, Marie)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre pour compter du
22 août 2005
Groupe:
ecole
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Séguin (Anne, Sylvie, Dominique)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre pour compter du
22 août 2005
Groupe:
ecole
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Pommier (Nathalie, Simone, Jacqueline)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre pour compter du
22 août 2005
Groupe:
ecole
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Derche (Nathalie, Catherine, Marie)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre pour compter du
22 août 2005
Groupe:
ecole
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Davidian (Simone)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
22 décembre 2005
attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Octobre 200513/10/2005
De: Julie Mouchot
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, direction de la législation fiscale
Objet:
membre suppléante de la commission paritaire des publications et agences de presse
Remplace:M. Stéphane Sylvain
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Lionel Guerin
représentant de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Objet:
membres titulaires de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre de la formation publications
Remplace:M. Jacques Louvet
Groupe:
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Michel Abouchahla
représentant du Syndicat de la presse parisienne
Objet:
membres titulaires de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre de la formation publications
Remplace:M. Eric Noblet
Groupe:
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Bruno Prochasson
Objet:
directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Indre
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: François Dubos
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Ivan Auriel
Groupe:
cour_appel="Angers"
désignation
13 Octobre 200513/10/2005
De: Pierre Mucchielli
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Remplace:M. Marcel Lemonde
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Jeanne-Marie Chiaverini
conseillère à la cour d'appel de Bastia
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Remplace:Mme Marie-Florence Brengard
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Philippe Silvan
vice-président du tribunal de grande instance de Bastia, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Gisèle Auguste
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Robert Lançon
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Paul Bianchi
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Paul Bianchi
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Robert Lançon
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Sylvain Mage
président de section à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jean-Claude Maximilien
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Hugues Alladio
conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Christian Saiseau
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Claire Haeberlin, épouse Dupas
professeure des universités
Objet:
administratrice provisoire de l'Ecole normale supérieure de Cachan
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
ecole
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Bied-Charreton (Hugues)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-09-26"
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Palasz (Marie-José)
administratrice civile hors classe, chef de service
Objet:
chef de service à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Azerad (Charles)
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
vice-président du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Groupe:
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Narbaïts-Jauréguy (Damien)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours TSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours TSI"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Maman (Dan-Yaacov, Jonathan, Séverin, Mardochée)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Leras (Paul-Edouard, René)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Legouge (Raphaël, Daniel, Gaston)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Laverze (Sébastien, Jerôme)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: L'Hostis (Jérôme, Marc)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Joie (Stéphane, Olivier)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Filipetto (Raphaël, Stéphen, Marc, Richard)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Boyce (Gabriel, Johann, Strahan)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Maillet (Irène, Suzanne, Denise)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Le Courtois (Audrey, Patricia, Béatrice)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Deroux (Aurélie, Emilie)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Vallet (Sébastien, Gaétan, Robert)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Julien (Baptiste, André)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Gauduel (Nicolas, Denis, Paul)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Fourrier (John, Vital, Jean)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Ombret (Anne-Laure)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Corbineau (Gaëlle, Nathalie, Jolliane)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Paumard (Hugues)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Kupfer (Benjamin, Guy, David, Etienne)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Kremmer (Nicolas, Pierre, Jean)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: El Hbari (Naïm)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Delarge (Nathanaël, Jean, Vitchet)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Coindet (Régis, Jean, Adrien)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Burnouf (Emmanuel, Julien, Steven)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Bailleul (Lionel, Georges, Alexis)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Aubert (Nicolas, Michel)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Radix (Flany, Florise)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Durand (Laurianne, Denise, Jacqueline)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Barazzutti (Amélie, Marie, Noémie)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
13 Octobre 200513/10/2005
De: Michelle Cazanove
sous-préfète
Objet:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Monique Mayeur
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Agathe Barbieux
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Arnaud Beuron
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de sports et de la vie associative"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Madrid (Espagne)
comportant les pièces suivantes
Objet:
dans les mêmes conditions que les autres membres et pour une même durée. Les membres libres ne perçoivent aucune indemnité
Le dossier de candidature est à adresser, pour chaque candidat, dans les conditions suivantes
1. Candidature administrative adressée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants (service de gestion des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE B8), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 9, et comprenant les pièces suivantes
d) Une copie des diplômes obtenus
Groupe:
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Jean-Marie Mars
Objet:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de Picardie
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Annie Jacques
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2005-01-01"
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Jacques Laylavoix
président de chambre près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée à
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Présidents
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
13 Octobre 200513/10/2005
De: Jean-Louis Perrissin-Fabert
huissier de justice à Trouville-sur-Mer (Calvados)
Objet:
la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée à
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Octobre 200513/10/2005
De: Olivier Lambling
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée à
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Octobre 200513/10/2005
De: Roland Bayard
huissier de justice à Bourgoin-Jallieu (Isère)
Objet:
la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée à
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Octobre 200513/10/2005
De: Mireille Fry
clerc d'huissier de justice à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée à
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Octobre 200513/10/2005
De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée à
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Présidents
Titulaire
Groupe:
composition
13 Octobre 200513/10/2005
De: Jean Martin
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée à
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Membres
Titulaires
Groupe:
composition
13 Octobre 200513/10/2005
De: Alain Laversin
huissier de justice à Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais)
Objet:
la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée à
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Membres
Titulaires
Groupe:
composition
13 Octobre 200513/10/2005
De: Guy Duvelleroy
huissier de justice à Granville (Manche)
Objet:
la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée à
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Membres
Titulaires
Groupe:
composition
13 Octobre 200513/10/2005
De: Jacqueline Guglielmetti
clerc d'huissier de justice à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:
la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée à
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Membres
Titulaires
Groupe:
composition
13 Octobre 200513/10/2005
De: Serge Mucetti
Objet:
au nom du ministère des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministère des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Gilles Huberson
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministère des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministère des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Jean-Pierre Evain
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: André Bors
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Hugues Suin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Sylvain Riquier
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Alain Le Seac'h
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Sylvain Itté
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Michel Charbonnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Richard Bos
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Didier Nourisson
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Michel Buc
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Pierre Robion
conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de l'Assembée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Alain Mirade
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Pierre Brethes
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Dominique de Galard
médecin général de santé publique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Odile Soupison
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Anne-Florence Pouligo
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Marie-José Le Pollotec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Brigitte Boulouis
magistrate
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Claudette Baudoin
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Annie Padioleau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Brigitte Ménager
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Cécile Loirat
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Isabelle Edet
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.