13 Octobre 2013

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Bruno Soulié
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe II) auprès du chef du service France Domaine de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2013-10-28"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Octobre 201313/10/2013
De: Marc Rauhoff
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires des Yvelines
Objet:
directeur départemental des territoires de la Sarthe
Groupe:
date_debut="2013-11-12"
nomination
13 Octobre 201313/10/2013
De: Jean-Marc Bidet
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Sarthe
Groupe:
date_debut="2013-11-15"
nomination
13 Octobre 201313/10/2013
De: Alain Priol
administrateur civil hors classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
Objet:
directeur départemental des territoires de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2013-11-15"
nomination
13 Octobre 201313/10/2013
De: François Bordas
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental de la cohésion sociale de la Côte-d'Or
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2013-11-18"
nomination
13 Octobre 201313/10/2013
De: Franck ESCOFFIER
Objet:
inspecteur de la jeunesse et des sports
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Denis ROUX
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Alaric MALVES
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Jean-Pierre BOURELY
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Alaric MALVES
Objet:
attaché principal des affaires sociales
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Frédéric STEINBERG
Objet:
attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Alexandre MARGUERITE
Objet:
administrateur civil
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Dimitri GRYGOWSKI
Objet:
administrateur civil
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Jean-Pierre BOURELY
Objet:
administrateur civil
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Denis ROUX
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Alexandre MARGUERITE
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Alaric MALVES
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Jean-Pierre BOURELY
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Laure DUBOS
Objet:
inspectrice de la jeunesse et des sports
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Audrey PERUSIN
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Audrey PERUSIN
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Sylvie MOUYON-PORTE
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Sylvie MOUYON-PORTE
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Annie LAMBERT-MILON
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Audrey PERUSIN
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Sylvie MOUYON-PORTE
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Annie LAMBERT-MILON
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Laure DUBOS
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Audrey PERUSIN
inspectrice de 1re classe de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Sylvie MOUYON-PORTE
inspectrice de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Annie LAMBERT-MILON
inspectrice principale de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Laurent VALADIÉ
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la prospective et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Gwenaël LE BRAZIDEC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: François JOUDRIER
attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission auprès du sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Christophe FASILLE
administrateur civil, chef du bureau de la rétention et de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Jean-Paul BERLAN
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Marc MAKHLOUF
administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'immigration familiale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Aurélien BOUCHIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit communautaire et des régimes particuliers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Jean-Louis ROTH
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la réglementation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. ― Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Joël RENOU
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. ― Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Patrick POINSOT
secrétaire des affaires étrangères, secrétaire de la Commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. ― Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Roland NAVARO
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des familles de réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. ― Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Rémi LOZACHMEUR
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau du courrier réservé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. ― Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Dominique GENTILS
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. ― Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Christophe DESSOUDE
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de l'instruction des demandes individuelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. ― Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Pierre BESSE
administrateur civil, conseiller juridique de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. ― Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Eliane MÉNAT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la circulation transfrontalière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Claire HÉRISSÉ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Adèle HONGOIS
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Virginie FRANCOIS
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la circulation transfrontalière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Monique de BOUTTEMONT
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'immigration professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Véronique CARRÉ
inspectrice du travail, adjointe au chef du bureau de l'immigration professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Gaëlle LE PAPE
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. ― Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Francis Griffe
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Laurent Vénérosy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Grégory Villar
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Dominique Vialle
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Sylvain Vasseur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Fabrice Thévaux
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Eric Regazzo
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Dominique Prince
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Christophe Pillon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Marc Le Roux
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Arnaud Hemery
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Mathieu Guglielmi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Didier Grosstephan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Didier Fontana
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Marc Estournet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Jacques Capestan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Christian Bonnier
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Yves Auffret
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Alexandre Moreau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Philippe Mazuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Fabrice Demaison
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: René Colombani
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Christian Hassenforder
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Christophe Guignard
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Josiane Yacazzi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Pascale Valtre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Christel Tognazzoni
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Viviane Solmont
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Alicia Sedki
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Monique Schwartz-Autissier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Marielle Schott
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Virginie Parizot
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Coralie Oudot
ingénieure en chef des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Marie-Caroline Nollet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Sophie Legrand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Véronique Leclercq
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Maryline Genieys
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Hélène Galluc
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Sophie Emonet-Denand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Caroline Dulous-Delignière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Catherine Drane
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Claudine Ceglarski-Ritter
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Véronique Carnoli
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Yanne Henry
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Laurence Costa
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Hélène Guillemet
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Isabelle Amouroux
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Catherine Savey
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Annie Le Roux
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Georgette Briolat
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Daniel Beurai
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Patrice Baquey
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Laëtitia Littaye
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Pascale Doucet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Anne Doucelin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Isabelle Courant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Catherine Beaumont
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Montant (M€)
0, 80, 80
Objet:
s'appuie pour ce faire et si besoin sur les ministères et membres de la cellule de suivi dont elle assure l'animation. »
Article 6
Modification du point 3.1 de la convention
Au point 3.1 de la convention, après le tableau 5, il est ajouté le tableau suivant
« Tableau 6. ― Répartition des financements du reliquat défini au point 1.1 de la présente convention
Groupe:
charge
13 Octobre 201313/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.