13 Octobre 2016

De: Denis Lambert
directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Groupe:
date_fin="2018-10-11"
personnalite_qualifiee
renouvellement
13 Octobre 201613/10/2016
De: Andrée Sursock
secrétaire générale de l'Association européenne des universités
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Groupe:
date_fin="2018-10-11"
personnalite_qualifiee
renouvellement
13 Octobre 201613/10/2016
De: Martine Rosenbacher
directrice du service universitaire de médecine préventive et de santé de l'université de Lorraine
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Groupe:
date_fin="2018-10-11"
personnalite_qualifiee
renouvellement
13 Octobre 201613/10/2016
De: Brigitte Regaldie
Association des villes universitaires de France
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Groupe:
date_fin="2018-10-11"
personnalite_qualifiee
renouvellement
13 Octobre 201613/10/2016
De: Tommy Veyrat
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Meryl Srocynski
Groupe:
date_fin="2018-10-11"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Valentin Quesneau
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des huit représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations représentatives telles que définies à l'article L.811-3 du code de l'éducation
Groupe:
date_fin="2018-10-11"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Antoine Jacquet
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des huit représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations représentatives telles que définies à l'article L.811-3 du code de l'éducation
Groupe:
date_fin="2018-10-11"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Ivan Dementhon
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des huit représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations représentatives telles que définies à l'article L.811-3 du code de l'éducation
Groupe:
date_fin="2018-10-11"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Julien Million
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des deux représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des mutuelles étudiantes
Groupe:
date_fin="2018-10-11"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Bertrand Dupouy
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des deux représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des mutuelles étudiantes
Groupe:
date_fin="2018-10-11"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Pauline Raufaste
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des huit représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations représentatives telles que définies à l'article L.811-3 du code de l'éducation
Groupe:
date_fin="2018-10-11"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Margaux Aldebert
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des huit représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations représentatives telles que définies à l'article L.811-3 du code de l'éducation
Groupe:
date_fin="2018-10-11"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Élisabeth Abanda
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des huit représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations représentatives telles que définies à l'article L.811-3 du code de l'éducation
Groupe:
date_fin="2018-10-11"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Blaise Pascal
président de la commission vie étudiante et vie de campus à la conférence des présidents d'université
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Groupe:
date_fin="2018-10-11"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Mathias Bernard
président de l'université
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Groupe:
date_fin="2018-10-11"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Faten Hidri
vice-présidente en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche au conseil régional d'Île-de-France
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Groupe:
date_fin="2018-10-11"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Virginie KOWALCZUK
Objet:
tous les courriers et décisions relatifs au contrôle des engagements des bénéficiaires des aides de l'agence visés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'au retrait et au reversement des aides, pour les dossiers ayant fait l'objet du paiement du solde de la subvention, à l'exception des décisions prises sur recours gracieux
délégation de signature
13 Octobre 201613/10/2016
De: Virginie KOWALCZUK
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents du pôle contrôle des engagements, les états de frais correspondants et les devis pour les déplacements dans le cadre du marché « agence de voyage »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
13 Octobre 201613/10/2016
De: Stéphanie IRLES
directrice des services de greffe judiciaires en détachement sur un poste d'attaché auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Objet:
régisseur d'avances et de recettes suppléant
Remplace:M. Fabien PLANARD
date_debut="2016-09-01"
suppleant
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Patricia JUGY
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Digne-les-Bains"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Jeanine MICHEL
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Octobre 201613/10/2016
De: Béatrice RIVALIN
(FOURNIER)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Jean-Pierre Leleux
rapporteur sur la proposition de loi n° 749 (2015-2016), relative au référencement des productions des agences de presse et tendant à créer un droit voisin à leur profit
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Paul CHRISTOPHLE
Objet:
conseiller chargé du numérique et de l'engagement des jeunes au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2016-10-17"
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Octobre 201613/10/2016
De: Luc-André JAXEL-TRUER
Objet:
conseiller en charge du renouvellement urbain et ville durable au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Luc-André JAXEL-TRUER
Objet:
conseiller en charge du renouvellement urbain et ville durable au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Octobre 201613/10/2016
De: Abdelghani NAHASS
Objet:
membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
Remplace:M. Romuald DELIENCOURT
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Françoise PHELIX
Objet:
membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
Remplace:M. Romuald DELIENCOURT
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Sylviane JOURDIN
Objet:
membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
Remplace:M. Romuald DELIENCOURT
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: François LANDAIS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement (groupe III) de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
duree="cinq ans"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Gilles SANSON
inspecteur général de l'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-02-04"
depart_retraite
admission
13 Octobre 201613/10/2016
De: Thomas LESUEUR
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2016-10-22"
renouvellement
13 Octobre 201613/10/2016
De: DESBOUCHAGES (Claire, Cécile, Marie, Andrée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine GINESTY - Sébastien SALESSES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: VIGNERON (Ariane, Annick), épouse MAÏRI
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre CHAMBRY et Annie COHEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Malakoff (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: LANSON (Anne-Laure, Nathalie, Sandrine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre CHAMBRY et Annie COHEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Malakoff (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: GUYOT (Delphine, Rose, Jacqueline), épouse ROUCAUD
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre CHAMBRY et Annie COHEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Malakoff (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: LE GRASSE (Séverine, Josselyne, Christiane), épouse DETRAIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Louis AUSSEDAT, Frank THIERY, Guillaume LIGET et Sophie GONSARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vésinet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: ROLLOT (Stéphane, Marcel, Jean-Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves SERPINET, Bruno MINEO et Fabrice RICHY, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: SEMPERE (Corinne, Jackie, Dominique), épouse GIORSETTI
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves SERPINET, Bruno MINEO et Fabrice RICHY, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: LAQUET (Karine, Jacqueline, Philomène, Blanche), épouse COSTAGLIOLA
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
notaire
notaire_residence="Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: DAINCHE (Jennifer, Virginie), épouse RAVENEAU
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
notaire
notaire_residence="Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: KHAIAT (Michael, Abraham)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc SALADINI et Pascal TATONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: COHEN (Mikael, Marcel, Hanoun)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc SALADINI et Pascal TATONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: KLEIN (Emilie, Caroline, Barbara), épouse CARVALHO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques GARNIER, Frédéric GARNIER et Carine STEMMELIN-GARNIER, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: GARIDA (Cherif)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Dominique de Galard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-09-28"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
13 Octobre 201613/10/2016
De: Edouard Durand
conseiller chargé du secrétariat général du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2016-10-15"
duree="six mois"
a_sa_demande
disponibilité
13 Octobre 201613/10/2016
De: Caroline Charpentier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
chargée de mission - lutte contre la traite des êtres humains et crimes connexes - auprès de la représentation permanente de la France à l'Office des Nations-Unies à Vienne (Autriche)
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Octobre 201613/10/2016
De: Magali Lafourcade
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
secrétaire générale
Groupe:
date_debut="2016-08-25"
duree="trois ans"
détachement
13 Octobre 201613/10/2016
De: Aurélia Schaff
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
conseiller « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
13 Octobre 201613/10/2016
De: Béraud (Denis)
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Philippe COUPARD
directeur du travail, directeur régional adjoint, responsable de l'Unité départementale 77 de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Eric Fritsch
attaché d'administration hors classe
Objet:
à la retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
admission
13 Octobre 201613/10/2016
De: Annie Gautier
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à la retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
admission
13 Octobre 201613/10/2016
De: Christian VILLET
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles
Remplace:M. Abdelkader FRAÏNE
Groupe:
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Laurence PINSON
chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut polaire français - Paul-Emile Victor »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Bernadette MILHERES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice interdépartementale des routes Atlantique
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Florence Cormon-Veyssière
conseillère des affaires étrangères hors-classe
Objet:
sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires (groupe B) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
duree="un an"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Jérôme Clément
président de la fondation Alliance française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Olivier Brault
directeur général de la fondation Bettencourt Schueller
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Eric Lebédel
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie
Remplace:M. Xavier Lapeyre de Cabanes
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bulgarie"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: David WITT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de l'Aisne
Groupe:
date_debut="2016-10-24"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Florence BURON-HAMANN
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Sabine GIRAULT
attachée principale d'administration
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Philippe ANDRE-BERNAVON
administrateur civil hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L 4 § 1er et L 24-I § 1er du code des pensions civiles et miliaires de retraite
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Octobre 201613/10/2016
De: Eric THUILLEZ
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
date_debut="2016-06-01"
réintégration
13 Octobre 201613/10/2016
De: Carole Robin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
délégation de signature
13 Octobre 201613/10/2016
De: Lucile Dubernard
attachée principale d'administration. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
délégation de signature
13 Octobre 201613/10/2016
De: Catherine Outrebon
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions de la direction, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT
délégation de signature
13 Octobre 201613/10/2016
De: Jean-Marc Neuville
agent contractuel, directeur adjoint de la communication
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
13 Octobre 201613/10/2016
De: Céline Rioufol-Vasselle
agente contractuelle, adjointe au chef du département « image et édition », chargée, en sus de ses fonctions, de l'intérim du département « image et édition »
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
13 Octobre 201613/10/2016
De: Geneviève Richard-Barruel
agente contractuelle, cheffe du département « médias et suivi de l'opinion »
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
13 Octobre 201613/10/2016
De: Romain Pigenel
Objet:
conseiller pour les discours
Groupe:
date_debut="2016-10-13"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Olivier Gerstlé
Objet:
conseiller adjoint prospective
Groupe:
date_debut="2016-10-13"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Ariane Amson
Objet:
conseillère justice et victimes
Groupe:
date_debut="2016-10-13"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Joëlle Soum
Objet:
chef adjointe de cabinet
Groupe:
date_debut="2016-10-13"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Christophe Pierrel
chef adjoint de cabinet
Objet:
aux fonctions
de
Groupe:
date_debut="2016-10-13"
cessation de fonction
13 Octobre 201613/10/2016
De: Isabelle Sima
chef de cabinet
Objet:
aux fonctions
de
Groupe:
date_debut="2016-10-13"
cessation de fonction
13 Octobre 201613/10/2016
De: Nathalie Iannetta
conseillère sport, jeunesse, engagement et vie associative
Objet:
aux fonctions
de
Groupe:
date_debut="2016-10-13"
cessation de fonction
13 Octobre 201613/10/2016
De: Julie SANSOULET
Objet:
ingénieur de recherche CNRS aux fins
mentionnées à l'article 1%
délégation de signature
13 Octobre 201613/10/2016
De: Caroline GUILMETTE
Objet:
ingénieur d'études CNRS
délégation de signature
13 Octobre 201613/10/2016
De: Marcel Babin
directeur de l'unité UM13376
Objet:
au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
13 Octobre 201613/10/2016
De: Sylvie OLLITRAULT
Directrice de recherche au CNRS
Objet:
chargée de mission auprès du Directeur de l'Institut des Sciences Humaines et Sociales du 1e" novembre au
31 décembre 2016
en charge de la section 40 et du suivi de la structuration des équipes de recherche dans son domaine
Groupe:
renouvellement
13 Octobre 201613/10/2016
De: Christophe VIEU
Objet:
membres du bureau du conseil scientifique de l'Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes
Groupe:
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Béatrice BISCANS
Objet:
membres du bureau du conseil scientifique de l'Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes
Groupe:
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Alexandre GEFEN
Objet:
membres du bureau du conseil scientifique de l'Institut des sciences humaines et sociales
Groupe:
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Anne ABEILLE
Objet:
membres du bureau du conseil scientifique de l'Institut des sciences humaines et sociales
Groupe:
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Hélène TOUZET GRANSART
Objet:
membres du bureau du conseil scientifique de l'Institut des sciences de l'information et de leurs interactions
Groupe:
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Inbar FIJALKOW
Objet:
membres du bureau du conseil scientifique de l'Institut des sciences de l'information et de leurs interactions
Groupe:
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Xavier MARIE
Objet:
membres du bureau du conseil scientifique de l'Institut de physique
"=
Groupe:
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Fawzi BOUDJEMA
Objet:
membres du bureau du conseil scientifique de l'Institut de physique
"=
Groupe:
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Didier GALOP
Objet:
membres du bureau du conseil scientifique de l'Institut Ecologie et environnement
"
Groupe:
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Pierre CAPY
Objet:
membres du bureau du conseil scientifique de l'Institut Ecologie et environnement
"
Groupe:
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Mathieu JACOBE de NAUROIS
Objet:
membres du bureau du conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et physique des particules
Groupe:
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Marie-Hélène SCHUNE
Objet:
membres du bureau du conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et physique des particules
Groupe:
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Giuseppe BALDACCI
directeur de l'unité UMR7592
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
13 Octobre 201613/10/2016
De: Didier BOURISSOU
Objet:
membres du bureau du conseil scientifique de l'institut de chimie
Groupe:
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Valérie PRALONG
Objet:
membres du bureau du conseil scientifique de l'institut de chimie
Groupe:
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Cécile CARRETERO
IE
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 20/06/2014
duree="5 ans"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Jean-Luc PEIRY
Objet:
directeur adjoint et à
délégation de signature
13 Octobre 201613/10/2016
De: Martine Laugier
Objet:
assistant-ingénieur
délégation de signature
13 Octobre 201613/10/2016
De: Lamine Gueye
directeur par intérim de l'unité UMI3189
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
13 Octobre 201613/10/2016
De: Xavier Morise
directeur du Bureau du CNRS à Washington
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention constitutive du groupement d'intérêt scientifique
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention constitutive du groupement d'intérêt scientifique"
délégation de signature
13 Octobre 201613/10/2016
De: Xavier Morise
directeur du Bureau du CNRS à Washington
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention constitutive du groupement d'intérêt scientifique
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention constitutive du groupement d'intérêt scientifique"
délégation de signature
13 Octobre 201613/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.