13 Octobre 2020

Passez un super week-end: écoutez un banquier sympa sur Thinkerview.

(publicité bénévole)
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: François Jolivet
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Cendra Motin
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Patricia Lemoine
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Stella Dupont
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Stéphanie Do
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Alain Tourret
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Bernard Reynès
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Damien Pichereau
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Didier Paris
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Pierre Morel-A-L'Huissier
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Jean-Michel Mis
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Philippe Meyer
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Dimitri Houbron
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Raphaël Gauvain
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Éric Diard
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Olivier Damaisin
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Dino Cinieri
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Célia de Lavergne
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Zivka Park
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Fiona Lazaar
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Caroline Janvier
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Isabelle Florennes
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Blandine Brocard
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Nathalie Bassire
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Laetitia Avia
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Emmanuelle Anthoine
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Alain Perea
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202013/10/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202013/10/2020
De: Nicolas Démoulin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202013/10/2020
De: Sébastien Cazenove
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202013/10/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202013/10/2020
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202013/10/2020
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202013/10/2020
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202013/10/2020
De: Anne Blanc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202013/10/2020
De: Alain Perea
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: Nicolas Démoulin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: Sébastien Cazenove
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: Anne Blanc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: Patrick BARRETEAU
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable principal intérimaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Olivier SORDET
Groupe:
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Christelle ANDRÉ
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Remplace:M. Denis SCHAEFFER
Groupe:
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Jean-Benoît ALBERTINI
Préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre de l'intérieur
Remplace:M. Christophe MIRMAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Olivier ASTIER
chef de l'unité départementale de l'environnement et de l'énergie de la Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du développement durable
Remplace:M. Jérôme GOELLNER
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Laurence VAGNIER
adjointe au directeur des sports, cheffe de service, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Remplace:Mme Christine LABROUSSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Christine LABROUSSE
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Remplace:Mme Alexandra BONTEMPS-WEISHAUPT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Christine JACQUEMOIRE
adjointe au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Remplace:Mme Sophie CHAILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Clément LACOIN
Objet:
directeur adjoint de cabinet du ministre des solidarités et de la santé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Marie DAUDE
Objet:
directrice adjointe de cabinet du ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2020-10-07"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: DAYET (Philippe, Paul, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: POULET (Armelle, Michèle, Christine), épouse ROUILLON
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: LEGO (Vincent, Daniel, Pierre)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'OFFICE »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
par le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: LEGO (Vincent, Daniel, Pierre)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'OFFICE »
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: BOSCHER (Anne-Lise, Cécile, Géraldine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Georges-du-Bois (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: LECUYER (Julie, Anne, Laurence), épouse LIRET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: TAUPIN (Thibauld)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Raynald PARKER et Raphaël PERROT, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: PÉGORARO (Corine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Claude ARAGON, Eric FOURNIE, Guillaume TOUSSAINT et Aurélien FOURNIE notaires associés »
notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: LASSALVY (Thomas)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Caroline SOULAS-BERTRAND, Paméla BERTRAND-BERTAULT et Stéphane DURAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: COUTURON (Amance, Camille, Marie), épouse GIRAUD
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Caroline SOULAS-BERTRAND, Paméla BERTRAND-BERTAULT et Stéphane DURAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: HENRIOT (Samantha, Christine, Andrée)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOT@CTES & Conseils »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Office notarial du Furan »
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
reprise de fonctions
13 Octobre 202013/10/2020
De: FALLATEUF (Denis, René, Jacques)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: CHATELLARD (Florine, Nathalie, Pascale)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU et Jean-Michel LABORIE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: MARTIN (Lilian, Bruno)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Merville-Franceville-Plage (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: LESAULNIER (Fabrice, Emile, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Merville-Franceville-Plage (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: PORCQ (Emmanuel, Jacques, Pierre, Marcel)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Dozulé (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: KECHICHIAN (Paul, Claude)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Dozulé (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: CASENAVE-PERE (Mathilde, Hélène, Claire)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: LESAULNIER (Fabrice, Emile, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: KECHICHIAN (Paul, Claude)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: MARTIN (Lilian, Bruno)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Fabrice LESAULNIER et Lilian MARTIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Merville-Franceville-Plage (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: PORCQ (Emmanuel, Jacques, Pierre, Marcel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Paul KECHICHIAN et Emmanuel PORCQ, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dozulé (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: CASENAVE-PERE (Mathilde, Hélène, Claire)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: BECKER (Elodie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît CODACCIONI et Frédéric CODACCIONI, notaires associés d'une SCP titulaires d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Eyguières (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: BONIN (Ludovic, Michel, Alexandre)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DIJON CORDELIERS » anciennement société civile professionnelle « Xavier ALHERITIERE - Gilles CHATELOT, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à DIJON »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
reprise de fonctions
13 Octobre 202013/10/2020
De: SILLAM (Sandrine, Fortunée)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fécamp (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: FAUTRAT (Anne, Maria, Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Not@ires du Bocage »
notaire
notaire_residence="Cerisy-la-Salle (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: BURGAN (Vic, Katia, Laure)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: VENEZIA (Patrick, Elie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Olivier GIOANNI - Patrick VENEZIA - Sandra POTIER », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: BASSON (Florence)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO, Notaires Associés, Société Titulaire d'Offices Notariaux à ARLES et SAINT-ETIENNE-DU-GRES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité « LEGALNOT »
notaire
notaire_residence="Beaucaire (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
reprise de fonctions
13 Octobre 202013/10/2020
De: DOGLIANI (Fanny, Marie, Martine, Patricia)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: DOGLIANI (Amélie, Géraldine)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: DOGLIANI (Fanny, Marie, Martine, Patricia)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: DOGLIANI (Amélie, Géraldine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: FORRET (Cindy, Huguette, Eliane)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pithiviers (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: FORRET (Cindy, Huguette, Eliane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles FLOBERT et Laurent BRISSE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: LEBON (Rachel, Denise, Mauricette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Yvetot (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: METAY (Pierre, Xavier, Hervé)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Jennifer LORMIER
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère en charge des élus locaux
date_debut="2020-10-12"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Mathieu LEFEBVRE
Objet:
directeur de cabinet adjoint, en charge du suivi de l'exécution des réformes, au cabinet du ministre
date_debut="2020-09-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Charlotte MAILLY
Objet:
chef de cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Clémence LECOEUR
Objet:
chef de cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
date_debut="2020-10-06"
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: Florian ORDZINSKI
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
13 Octobre 202013/10/2020
De: Florian ORDZINSKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Octobre 202013/10/2020
De: Antonin NGUYEN
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Muriel PACAUD
administratrice civile
Objet:
inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Claire BAYÉ. ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Pierre-Alain MICHE de MALLERAY
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
13 Octobre 202013/10/2020
De: Claire THOLANCE
directrice adjointe du cabinet
Objet:
directrice adjointe du cabinet, en charge des relations avec les élus locaux
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: BLAREL (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Octobre 202013/10/2020
De: Daniel VOSGIEN
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola
Remplace:M. Sylvain ITTE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Angola"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Roland GALHARAGUE
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Malaisie
Remplace:M. Frédéric LAPLANCHE
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malaisie"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Thibault DELOYE
conseiller référendaire de la Cour des comptes
Objet:
adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
date_debut="2020-10-19"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Patrick Gomez
agent contractuel, référent national pour les équipements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Sylvain Allirot
agent contractuel, chef du pôle expertise, technique et maintenance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Stéphane Jacob
attaché principal d'administration, adjoint au chef de mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Guillaume Duchesne
administrateur civil, chef de mission, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Georges Dudouyt
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Guillaume Cornette
conseiller d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Claude Brulin
attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Ivan Gombert
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: François Penard
directeur des services pénitentiaires, chef de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Benoit Sergent
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Roland Nicodême
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Bastien Gondre
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Dimitri Legrand
agent contractuel, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Amin Mbarki
administrateur civil, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Thibault Nardi
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Guillaume Gentil
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Christophe Galet
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Arnaud Scolan
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Sébastien Guillemet
attaché d'administration, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Olivier Perrin
directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Valéry Morron
magistrat du deuxième grade, adjoint à la chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Franck Lamy
directeur des services pénitentiaires, chef de la section évaluation des publics, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Maxime Boulmé
directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Thomas de Parscau
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Guillaume Nantier
lieutenant pénitentiaire, adjoint au chef de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Richard Monteil
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire de Toulouse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Baptiste Le Tenier
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Pierre Costy
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Eren Celik
agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Mathias Schubel
attaché d'administration, chef de la section des ressources humaines et de la formation au sein du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Adrien Morin
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des investigations et de l'analyse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Jean-François Louaver
magistrat, adjoint au chef du bureau des investigations et de l'analyse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Olivier Hubac
agent contractuel, chef du bureau des investigations et de l'analyse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Benoit Fichet
ingénieur des mines en chef, adjoint au chef du service national du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Boris Targe
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Florent Nezondet
attaché principal d'administration, chef du pôle de soutien à l'administration centrale et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Clément Di Marino
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Maxime Deconinck
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Willy Bonhomme
attaché d'administration, adjoint au chef du pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Pierre Bilger
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: François Toutain
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Naoufel Gaied
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Yves Lechevallier
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la chef de la mission du contrôle interne
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Guillaume Piney
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Franck Linares
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Pierre Gadoin
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Christophe Debarbieux
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux par intérim, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Antoine Cuenot
adjoint à la chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Thierry Alves
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Hélène Lanaspeze
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Myriam Prin
adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Rohra Gholem
attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Susie Rouxel
attachée d'administration, chef de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Pascale Normand
attachée d'administration, chef de section des personnels administratifs et techniques, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Agnès Cornet
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Salloua Brahmi
attachée principale d'administration, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Julie Bourriot
attachée d'administration, chef de section des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Aude Wessbecher
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité péniteniaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Isabelle Michel
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef de la section du suivi opérationnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité péniteniaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité péniteniaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Annie Kensey
agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Florence De Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Anne-Lise Maisonneuve
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Magali Hamm
attachée principale d'administration, adjointe au chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Anissa Zaoui
directrice des services pénitentiaires, chef de la section orientation, régulation des flux et requêtes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Vanessa Seddik
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Elise Roblot
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Joséphine Puis-Nicot
directrice des services pénitentiaires, chef de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Julie Lecamus
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Florentine Geay
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Patricia Garnier
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Cynthia Cloatre
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Cassandre Chaville
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Muriel Bondy
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Marjorie Bastiani
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Gaëlle Dégardin
administratrice civile, chef du bureau de l'expertise juridique, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'expertise
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Hélène Collet
magistrate du second grade, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'expertise
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Marie-Amélie Lechanteux
magistrate du second grade, adjointe au chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Gwenaëlle Le Henaff
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de la section de la surveillance électronique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Lucie Charvet
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Mélanie Marquer
administratrice civile, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Claire Maffey
agent contractuel, chef du pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Brigitte Dany
directrice des services pénitentiaires, chef du pôle de valorisation des informations, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Sadia Aguedal
directrice des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Tatiana Aci
directrice des services de greffe judiciaire, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Sophie Schlachciak
directrice des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Cécile Rodde
directrice des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Caroline Dagain
directrice des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Lynda Boudjema
directrice des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Stéphanie Bilger
directrice des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Souad Benchinoun
directrice des services pénitentiaires, adjointe de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Anne Averink
chef de service d'insertion et de probation, adjointe de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Louise Sabarly
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chef du bureau des opérations, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Marie-Evelyne Pradère
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Catherine Planes-Raisenaeur
attachée principale d'administration, chef de la section du budget au sein du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Sophie Modeste
agent contractuel, chef du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Anne-Laure Girerd-Parizot
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la chef du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Johanna David
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des investigations et de l'analyse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Alexandra Charbonnier
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef du bureau des opérations, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Patricia Théodose
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la chef du département de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Anne Keppel
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Conception Dereac
attachée d'administration, chef du pôle coordination
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Santine Bionda
agent contractuel, chef du département de la communication, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Marie-Lou Azaïs
agent contractuel, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Sophie Bleuet
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, chef de la mission du contrôle interne, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Juliette Lepers
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Aurélie Leclercq
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Julie Latou
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Martine Hamelot-Marié
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Christine Collinet
secrétaire générale à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Rachel Collin
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Charlotte MAILLY
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Thibault DELOYE
adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Objet:
au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
date_debut="2020-10-19"
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Michel CADOT
délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Objet:
au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Brigitte NADJAR
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Philippe Cavelier
délégué régional de la circonscription Ile-de-France Meudon
Objet:
au nom du Président-directeur général du CNRS, tout acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente portant sur le bien immobilier sis 6 rue Claude Matrat à Issy-les-Moulineaux (92130) composé des lots de coproporiété n°459 et n°1358
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Philippe Cavelier
délégué régional de la circonscription Ile-de-France Meudon
Objet:
au nom du Président-directeur général du CNRS, tout acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente portant sur le bien immobilier sis 1 rue Claude Matrat à Issy-les-Moulineaux (92130) composé des lots de coproporiété n°235, n°604 et n°1108
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.