13 Octobre 2021

De: PUCHEU Evelyne
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au Tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Brigitte GUITTARD
(DURAND)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judicaire de Chartres
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Octobre 202113/10/2021
De: Céline CAILLARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au Tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Élise BRAULT
(BOILLOD-CERNEUX)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au Tribunal judicaire de Saumur
Groupe:
date_debut="2021-10-31"
tribunal="judicaire de Saumur"
cessation de fonction
13 Octobre 202113/10/2021
De: Emmanuel TRIBOULET
Conseiller, Directeur de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Michaël RÉMY
Adjoint au commissaire des 5e et 6e arrondissements de Paris
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Julien ROBINEAU
Administrateur principal à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Gilles MARTIN
Chef des Surveillants du Jardin
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Philippe CABOT
Administrateur-adjoint de grade exceptionnel à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Sophie DODERO
Psychologue à la direction des ressources et des compétences de la Police nationale
(DRCPN) au ministère de l'Intérieur
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Gisèle CROQ
Ingénieur des Jardins du Luxembourg à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Audrey COUCOUREUX
Administratrice en détachement auprès du ministère de la justice
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
substitut du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Charles de Courson
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Éric Poulliat
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Christophe Jerretie
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Thibault Bazin
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Christine Pires Beaune
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Véronique Louwagie
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Catherine Kamowski
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Mathilde PANOT
à la présidence du groupe
Objet:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE
Remplace:M. Jean-Luc MÉLENCHON
Groupe:
date_debut="2021-10-12"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Ana Nicolescu
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Christine BOREL
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion
Remplace:Mme Anne-Marie DOS REIS
Groupe:
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Baptiste DIDIER
Gaël LANCELOT, Antoine PAVAMANI
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Marguerite de SAINT CHAMAS, Frédéric DUPIN, Ardéchire KHANSARI, Capucine LERAVAT, Luce MOINECOURT, Baptiste ROSSI, Malcolm THÉOLEYRE
Chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
affectation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Alexandra BRATOS
Olivier PAU, Ariane PIANA-ROGEZ
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
affectation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Gaspard BIANQUIS
Capucine GREGOIRE, Samuel MONTEIL
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
inspecteur_general="Finances"
affectation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Farida BELKHIR
Jean-Baptiste FROSSARD
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Jonathan PICAVET-GIORGI
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
inspecteur_general="Administration"
affectation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Marie ROGER-VASSELIN
Nicolas THERVET, Luca VERGALLO
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
cour_comptes
affectation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Etienne BARRAUD
Nohmie BEN-REKASSA, Yassine BOUZIANE, Emmanuelle COLLEU PLATTEAU, Marie-Aurore de BOISDEFFRE, Gabrielle de BUYER, Aurélien LECONTE, Nicolas MIDDIONE, Jean-François MOURTOUX, Pierre SAVARY
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Corps des administrateurs civils
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
affectation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Adrien CALLIES
Ambroise de RANCOURT, Dalila RAHMOUNI-SYED GAFFAR, Audrey STROCHLIC
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Corps des administrateurs civils
Ministère des armées
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
affectation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Luc CHARANSONNEY
Baptiste LORENTZ
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Corps des administrateurs civils
Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
affectation
13 Octobre 202113/10/2021
De: François CORGET
Marie-Laure FOLLOT, Henri SALSMANN, Thomas VIAIN
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Corps des administrateurs civils
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
affectation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Jérôme BARBOT
Delphine BOYRIE, Aurélien DIOUF, Victoire LANTREIBECQ, Sébastien MAGGI, Arnaud MERCIER, Natacha PARÉE, Julien ROUGÉ, Florian STRASER, Marie-Elise TILLY
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Corps des administrateurs civils
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
affectation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Xavier LE GUENNEC
Maxime PIAT
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Corps des administrateurs civils
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
affectation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Juliette MARION
Morgan REMOND, Robin SOYER
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Corps des administrateurs civils
Ville de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
affectation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Jenny KÖHLER
Angélique PEYROT
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Corps des administrateurs civils
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
affectation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Célia YAKOUBOU
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Corps des administrateurs civils
Ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
affectation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Sandrine BERTHET
Emile BLONDET, Samuel CHAUMET, Guillaume CHOMETTE-BENDER, Julien DEGROOTE, Paul DOLLEANS, Paul FLEURANCE, Marie FRIOCOURT, Alexandre JEHAN, Marine LANNOY, Jean-Baptiste LE VERT, Camille LEBOEUF, Paul LEVASSEUR, Benjamin MONTAIGNAC, Pierre-Olivier SALLES, Sarah TAILLEBOIS, Sarah TEPER
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Corps des administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
affectation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Pierre-Eric BOURG
Maximilien JEUDY-GALLAIS, Maxence PEROTEAU, Luc PIERRON, Aurélie TABUTEAU-MANGELS
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Marguerite de SAINT CHAMAS, Frédéric DUPIN, Ardéchire KHANSARI, Capucine LERAVAT, Luce MOINECOURT, Baptiste ROSSI, Malcolm THÉOLEYRE
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
conseiller_affaire_etrangeres
affectation
13 Octobre 202113/10/2021
De: CAZENEUVE (Audrey)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: de LATOUR (Pascal, Alexandre, Julien)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATLANTIQUE NOTAIRES ROCHELAIS, société d'exercice libéral de notaires à responsabilité limitée », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: ALLIAS (Jean-Baptiste, Joël, Alain)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: de LATOUR (Pascal, Alexandre, Julien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
13 Octobre 202113/10/2021
De: BEAUDEAU (Yannick)
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Eysines (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: BEAUDEAU (Yannick)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
13 Octobre 202113/10/2021
De: ALLIAS (Jean-Baptiste, Joël, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Eysines (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
13 Octobre 202113/10/2021
De: PLUWAK (Anne-Sophie, Marie-Elsa)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe CASSEREAU - Jérôme FOUREIX, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »
notaire
notaire_residence="L'Isle-d'Espagnac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: PLUWAK (Anne-Sophie, Marie-Elsa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe CASSEREAU - Jérôme FOUREIX, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »
notaire
notaire_residence="L'Isle-d'Espagnac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
13 Octobre 202113/10/2021
De: CAUVIN (Caroline), épouse HAVET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: BASSI (Lorraine, Marion)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « KAEUFLING NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-Priest (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: VIANA (Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTLEX »
notaire
notaire_residence="Châtillon-sur-Chalaronne (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: LAURENT (Charlotte, Eugénie, Sarah), épouse PEREZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christophe GUIRAUD, Mathieu FUMET et Vincent GUICHARD, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Aigues-Mortes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: EUSTACHE (Christine, Delphine), épouse DUCASSE
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: EUSTACHE (Christine, Delphine), épouse DUCASSE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
13 Octobre 202113/10/2021
De: MICHAUD (Anthony, Claude, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CDG NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: MICHAUD (Anthony, Claude, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CDG NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
13 Octobre 202113/10/2021
De: THEVENET (Nathalie, Jacqueline, Suzanne), épouse GROSPIRON
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: DE CLEDAT (Hélène, Françoise, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
13 Octobre 202113/10/2021
De: VIZZOTTO (Nadège), épouse SOULEILLAN
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « CHESNELONG - RIVIERE, notaires »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: DORMIN (Christel, Marie, Véronique), épouse DESPLATS
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « CHESNELONG - RIVIERE, notaires »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: DORMIN (Christel, Marie, Véronique), épouse DESPLATS
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
13 Octobre 202113/10/2021
De: VIZZOTTO (Nadège), épouse SOULEILLAN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHESNELONG - RIVIERE, notaires »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
13 Octobre 202113/10/2021
De: MAQUINÉ (Elodie, Vanessa)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: DESVIGNES (Alexia, Pascale), épouse BERNARD
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: MAQUINÉ (Elodie, Vanessa)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
13 Octobre 202113/10/2021
De: DESVIGNES (Alexia, Pascale), épouse BERNARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
13 Octobre 202113/10/2021
De: TENDRON (Fabien, Donatien, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « PERROT DURAND FIEVET, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: THIERY (Karine, Anne, Odette), épouse QUÉMERAIS
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « PERROT DURAND FIEVET, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: TENDRON (Fabien, Donatien, Jean)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
13 Octobre 202113/10/2021
De: THIERY (Karine, Anne, Odette), épouse QUÉMERAIS
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERROT DURAND FIEVET, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
13 Octobre 202113/10/2021
De: PLA (Sébastien, Brice, Thibaut)
ayant pour nom d'usage PLA-BUSIRIS
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: CRÉGUT (Julia, Jade)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: PLA (Sébastien, Brice, Thibaut)
ayant pour nom d'usage PLA-BUSIRIS
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
13 Octobre 202113/10/2021
De: CRÉGUT (Julia, Jade)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
13 Octobre 202113/10/2021
De: BAELE (Barbara, Muriel)
ayant pour nom d'usage HUMEAU-BAELE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Etude Caudacienne du Haut Val-de-Marne »
notaire
notaire_residence="La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: DIDRY (Ghislain, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DES VALLEES DE LA MARNE ET DU MORIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Changis-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: DIDRY (Ghislain, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thibaut COFFIN, Julien PAUCHET, Jean-Emmanuel PETIT et Marina LACHKEVITCH »
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
13 Octobre 202113/10/2021
De: FALLER (Caroline)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Changis-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
13 Octobre 202113/10/2021
De: KOWALSKI (Angelika, Agnieszka)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CORIC, Yann LEOTY, Olivier SAVARY, Delphine WLACHE et Vincent TRÉHOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office ntarial »
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Marie-Luce BOUSSETON
Objet:
la directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
cessation de fonction
13 Octobre 202113/10/2021
De: Sarah ROUY
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office français de la biodiversité
dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission juridique
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
13 Octobre 202113/10/2021
De: Rémy BOUSCANT
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
admission
13 Octobre 202113/10/2021
De: Marie-Laure BOUBAS
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2021-11-15"
duree="trois ans"
ecole
détachement
13 Octobre 202113/10/2021
De: Aurore ROULET
magistrate du second grade
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
détachement
13 Octobre 202113/10/2021
De: Maxime MICHEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Justine HALBOUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Nicole DA COSTA
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Jean-Martin DELORME
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Thierry COUDERT
préfet hors classe, nommé inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (5e tour)
Objet:
du corps des préfets
date_debut="2021-09-01"
corps="Préfets"
radiation
13 Octobre 202113/10/2021
De: MARTINEZ (Virginie)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2021-09-16"
corps="Sous-préfets"
titularisation
13 Octobre 202113/10/2021
De: BAGDIAN (Pascal)
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2021-09-18"
corps="Sous-préfets"
titularisation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Thomas VIAIN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Florian STRASER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Pierre SAVARY
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Henri SALSMANN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Pierre-Olivier SALLES
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Julien ROUGÉ
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Maxime PIAT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Jean-François MOURTOUX
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Benjamin MONTAIGNAC
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Nicolas MIDDIONE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Arnaud MERCIER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Sébastien MAGGI
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Baptiste LORENTZ
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Paul LEVASSEUR
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Aurélien LECONTE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Jean-Baptiste LE VERT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Xavier LE GUENNEC
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Alexandre JEHAN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Paul FLEURANCE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Quentin DUBUIS
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Paul DOLLEANS
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Aurélien DIOUF
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Julien DEGROOTE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Ambroise de RANCOURT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: François CORGET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Guillaume CHOMETTE-BENDER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Samuel CHAUMET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Luc CHARANSONNEY
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Adrien CALLIES
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Yassine BOUZIANE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Emile BLONDET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Etienne BARRAUD
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Jérôme BARBOT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Célia YAKOUBOU
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Marie-Elise TILLY
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Sarah TEPER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Sarah TAILLEBOIS
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Audrey STROCHLIC
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Dalila RAHMOUNI-SYED GAFFAR
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Angélique PEYROT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Natacha PARÉE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Camille LEBOEUF
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Victoire LANTREIBECQ
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Marine LANNOY
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Jenny KÖHLER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Marie FRIOCOURT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Marie-Laure FOLLOT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Gabrielle de BUYER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Marie-Aurore de BOISDEFFRE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Emmanuelle COLLEU PLATTEAU
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Camille BRUEDER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Delphine BOYRIE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Sandrine BERTHET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Nohmie BEN-REKASSA
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Benoit BRUNEEL
commissaire de police, adjoint à la cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Laurent MERCIER
commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Aymeric SAUDUBRAY
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Jérôme DELAGE
commissaire divisionnaire, secrétaire général du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Alexandre BONNEVILLE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Franck AUNEAU
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Myriam GUENINECHE
secrétaire administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Diana ETIK
adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Marjorie GHIZOLI
contrôleuse générale, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la chef de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Bénédicte KIEHL-REDON
contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Marjorie GHIZOLI
contrôleuse générale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Giudicelli Bastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Wasselin Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Lhermitte Clément
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Jacquemin Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Rouvillé Christopher
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Gayraud Gauthier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Rommelaere Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Werbrouck Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Henquenet Adeline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Véron Cédric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Rier Jonathan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Develter Richard
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Maupin Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Monier Valérie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Sauvage Grégory
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Deblaize Pauline
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Gaillan Guillaume
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Malfoy David
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Outters Mathieu
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Delcenserie Romain
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Juraschek Jean-Baptiste
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Gaillard Fabien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Fonseca Das Neves Samuel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Mennessiez Jean-François
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Bouchindomme Gérard
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Bodar Marc
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Michel Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Thomas Lydie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Mariette Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
13 Octobre 202113/10/2021
De: Thomas PAPILLON
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité INS1630
Groupe:
habilitation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Sébastien CABARET
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité INS1630
Groupe:
habilitation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Aurélie MEILHON
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité INS1630
Groupe:
habilitation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Géraldine DIEUTEGARD
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité INS1630
Groupe:
habilitation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Louise CHARPENTIER
Krysna SUORM
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité INS1630
Groupe:
habilitation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Loriane HILAIRE
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY 1649
Groupe:
habilitation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Anne-Marie CAPELLAN
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY 1649
Groupe:
habilitation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Joseph Aiguier
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
CNRS
Délégation Provence et Corse
Groupe:
habilitation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Frédérique LEPINE-HEBERT
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1200 – Délégation Régionale Provence & Corse
Service des Ressources Humaines
Groupe:
habilitation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Agnès FAUDET
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1200 – Délégation Régionale Provence & Corse
Service des Ressources Humaines
Groupe:
habilitation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Géraldine DE MONTBEL
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1200 – Délégation Régionale Provence & Corse
Service des Ressources Humaines
Groupe:
habilitation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Céline WILCZYNSKI
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1200 – Délégation Régionale Provence & Corse
Service de la communication
Groupe:
habilitation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Charlotte BORGHINO
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1200 – Délégation Régionale Provence & Corse
Service de la communication
Groupe:
habilitation
13 Octobre 202113/10/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.