13 Novembre 1994

De: Lemasson (Antoine)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="1994-05-12"
titularisation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Reilhac (Christophe)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="1994-04-13"
titularisation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Aridon (Anna)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="1994-03-12"
titularisation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Taheri (Mazyar)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="1994-02-22"
titularisation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Plantadis (Sébastien)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="1994-02-22"
titularisation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Houzelot (Nicolas)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="1994-02-22"
titularisation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Dodd (Jean-Michel)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="1994-02-22"
titularisation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Bechade (Gilles)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="1994-02-22"
titularisation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Rabord (Murielle)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="1994-02-22"
titularisation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Hyvernaud (Marie-Pierre)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="1994-02-22"
titularisation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Gosselin (Elisabeth)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="1994-02-22"
titularisation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Cren (Gaïd)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="1994-02-22"
titularisation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Catorc (Rosette)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="1994-02-22"
titularisation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Beaux (Dominique)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="1994-02-22"
titularisation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Amand (Geneviève)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="1994-02-22"
titularisation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Wilkinson (William)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="1994-01-01"
titularisation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Seguin (Arnaud)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="1994-01-01"
titularisation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Leonzi (Frédéric)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="1994-01-01"
titularisation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Cocaul (Emmanuel)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="1994-01-01"
titularisation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Schmitt (Christine)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="1994-01-01"
titularisation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Guillemin (Dominique)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="1994-01-01"
titularisation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Clavreul (Dominique)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="1994-01-01"
titularisation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Chaillet (Sophie)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="1994-01-01"
titularisation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Gérard Lemoine
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
13 Novembre 199413/11/1994
De: Gérard Lemoine
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Dié
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
cessation de fonction
13 Novembre 199413/11/1994
De: Lemoine (Gérard)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Novembre 199413/11/1994
De: Guilbert (Françoise)
élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1992-07-01"
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Plat (Michel)
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Paris-XI
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
admission
13 Novembre 199413/11/1994
De: Hocquet (Geneviève)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Remplace:M. Piatek (Jean-Claude)
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
ecole
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Drahonnet (Patrice)
fédération générale agroalimentaire, C.F.D.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentants des personnels des sociétés coopératives agricoles
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Lesenechal (Marcel)
Groupe:
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Bellouin (Odile)
fédération générale agroalimentaire, C.F.D.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentants des personnels des sociétés coopératives agricoles
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Alegre (Jean)
Groupe:
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Carbonnel (Jean-Marc, Christophe)
marsouin parachutiste, troupes de marine; 6 mois de services. Cité. Tué en opérations le 19 août 1994
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
19 août 1994
Groupe:
medaille_militaire
décoration
13 Novembre 199413/11/1994
De: François (Didier)
sous-préfet
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace
Groupe:
date_debut="1994-08-02"
cessation de fonction
13 Novembre 199413/11/1994
De: Pochon (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, chargé des fonctions de directeur des renseignements généraux de la préfecture de police
Objet:
à l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Dumolard (Jacques)
ingénieur en chef des instruments de mesure
Objet:
chef du corps des ingénieurs des instruments de mesure
Remplace:M. Hugounet (Jean)
Groupe:
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Dangoumau (Tristan)
commissaire de police
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Vosges
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Vosges"
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Weber (Philippe)
président du Groupement français de l'énergie explosive
Objet:
membre de la commission des recherches scientifiques et techniques pour la sécurité et la santé dans les industries extractives
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans les domaines technique et médical
Groupe:
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Perrin (Denis)
sous-préfet
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
cessation de fonction
13 Novembre 199413/11/1994
De: Haegel (Paul)
magistrat
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Thouvenin (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-06-17"
détachement
13 Novembre 199413/11/1994
De: Nicolas (Olivier)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1994-07-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Cayrel (Laurent)
administrateur civil détaché dans le corps des sous-préfets
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales de la Lorraine
Groupe:
date_debut="1994-09-23"
cessation de fonction
13 Novembre 199413/11/1994
De: Braemer (Jean-Marc)
maître de conférences
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon
Groupe:
date_debut="1994-09-06"
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Jumentier (Jacques)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
cessation de fonction
13 Novembre 199413/11/1994
De: Chaussignand (Corinne)
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
cessation de fonction
13 Novembre 199413/11/1994
De: Duclos (Michel)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Defrance (Lucienne)
agent administratif non titulaire
Objet:
régisseur d'avances du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Saulet (Henri)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la justice
Objet:
à faire valoir des droits à une pension de retraite
date_debut="1995-03-18"
admission
13 Novembre 199413/11/1994
De: Vier (Eliane)
administrateur civil du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Bonnet (Jean-Louis)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
duree="trois ans"
détachement
13 Novembre 199413/11/1994
De: Blanc (Emmanuel)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date de fin de ses droits à disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="1993-12-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
radiation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Phemolant (Brigitte)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-10-15"
duree="deux ans"
détachement
13 Novembre 199413/11/1994
De: Bernard Debré
Objet:
ministre de la coopération
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la coopération"
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Michel Roussin
Objet:
ministre de la coopération
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la coopération"
cessation de fonction
13 Novembre 199413/11/1994
De: Blugeon (Donat, Marie, André)
adjudant-chef, génie; 19 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
25 août 1994
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="19"
décoration
13 Novembre 199413/11/1994
De: Jean de la Motte de Broons de Vauvert
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Gerault (Jacques)
sous-préfet de Meaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Ganas (Jean-Charles)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (C.T.I.F.L.)
comme représentant de la Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales
Remplace:M. Boonman (Cees)
Groupe:
date_fin="1995-08-25"
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Gores (Jocelyne)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les secrétaires administratifs d'administration centrale inscrits sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1994
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Diard (Brigitte)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les secrétaires administratifs d'administration centrale inscrits sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1994
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Desgris (Rolande)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les secrétaires administratifs d'administration centrale inscrits sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1994
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Sourrouille (Paul)
Objet:
sur la liste d'admission au recrutement sur titres d'un maître ouvrier de 1re classe des armées, groupe de spécialités Marine, destiné à exercer les fonctions de maître tailleur du service habillement-couchage-casernement du port de Brest
Groupe:
inscription
13 Novembre 199413/11/1994
De: Clair (Marie-Christine)
Objet:
sur la liste d'admission complémentaire
Groupe:
inscription
13 Novembre 199413/11/1994
De: Montarnal (Joël)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, nommé et titularisé dans le corps des administrateurs civils de 2e classe
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et radié de
date_debut="1994-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
réintégration
13 Novembre 199413/11/1994
De: Lacour (Jacques)
Objet:
membre suppléant au comité des départements et territoires d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:Mme Moinet (Martine)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: François (Didier)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1994-08-08"
détachement
13 Novembre 199413/11/1994
De: Grosso (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-06-17"
détachement
13 Novembre 199413/11/1994
De: Jean de la Motte de Broons de Vauvert
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Jaguar-Invest
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Garcia (Marc)
chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rouen (Seine-Maritime), adjoint au directeur de région
Objet:
à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), adjoint au directeur de région
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
mutation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Vandewynckel (Claude)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Beauvais (Oise)
Objet:
dans l'intérêt du service, pour faire fonction de directeur départemental de classe exceptionnelle à Arras (Pas-de-Calais)
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
mutation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Ferry (Louis)
inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Evreux (Eure)
Objet:
dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental, adjoint au directeur de région à Châlons-sur-Marne (Marne)
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
mutation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Bracco (André)
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service régional à Ajaccio (Corse-du-Sud)
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
mutation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Aymerich (Roland)
chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), adjoint au directeur de région
Objet:
dans l'intérêt du service, pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Charleville-Mézières (Ardennes)
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
mutation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Robineau (Marie-Thérèse)
inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris-direction régionale
Objet:
dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental, adjointe au directeur de région à Orléans (Loiret)
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
mutation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Pierlovisi (Daniel)
chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Châlons-sur-Marne (Marne), adjoint au directeur de région
Objet:
au laboratoire interrégional de Paris-Massy, adjoint au directeur
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
mutation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Mouronval (Alain)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:
à Beauvais (Oise)
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
mutation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Durey (Jacques)
chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Ajaccio (Corse-du-Sud)
Objet:
dans l'intérêt du service, et affecté pour ordre à Paris-services centraux
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
mutation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Tourigny (Michel)
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:
sous-préfet de Parthenay
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: de La Baume (Olivier)
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
13 Novembre 199413/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.