13 Novembre 1998

De: Dromer-North (Lucile)
professeur agrégé d'histoire
Objet:
sous-directrice de la formation et des programmes de l'Institut international d'administration publique
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Mundler (Magali)
commandant du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
en date du
1er juillet 1998
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
intégration
13 Novembre 199813/11/1998
De: Jean-Pierre Dumas
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Zakine
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Gérard Palisse
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Fromont
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Anne Besancon
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Dumas
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Preiss (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Pierre Mirabaud
Objet:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Michel Cadot
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Boutella (Hafid)
attaché d'administration centrale du 9e échelon
Objet:
des cadres pour faire valoir ses droits à une pension de retraite, après prolongation d'activité
date_debut="1999-02-10"
radiation
13 Novembre 199813/11/1998
De: de La Forest-Divonne (Marc)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Mirande
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mirande"
sous-prefecture_departement_code="32"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Guy Schrub
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:M. Daeschler
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
president
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Patrick Le Quinquis
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:
M. Creze
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
president
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Christian Payard
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Remplace:
M. Leflaive
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
president
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Brigitte Lexa, épouse Angibaud
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Remplace:M. Petitjean
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
president
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Jacques Fahet
vice-président au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Cayenne
Remplace:
M. Peyrat
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
president
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: François Billon
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:
M. Jallin
Groupe:
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
president
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Bernard Brunet
président du tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:
M. Bec
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
president
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Chabiron (André)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
au ministère de la justice
date_debut="1998-07-01"
affectation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Wuilleme (Jean)
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Autun
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
sous-prefet
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Bay (Christophe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Vosges
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Le Méhauté (Raphaël)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Vosges
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
grade="Directeur"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Cordazzo (Denis)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs territoriaux de bibliothèques
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Varon (Eric)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Schmitt (Jean-Philippe)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Samain (Thierry)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Puy (Jacques)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Niclas (Jean-Charles)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Hug (Michaël)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Dutremée (Régis)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Durand-Dastes (Vincent)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Desachy (Matthieu)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Delatour (Jérôme)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Chourrot (Olivier)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Bouquillard (Jocelyn)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Morel (Deruyck)
(Bernadette)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs territoriaux de bibliothèques
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Miniconi (Costil)
(Françoise)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs territoriaux de bibliothèques
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Lambotte (Greslou)
(Jeanne-Claude)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs territoriaux de bibliothèques
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Dhénin (Saleix)
(Hélène)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs territoriaux de bibliothèques
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Cérède (Cécile)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de la ville de Paris
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Chabut (Carole)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de la ville de Paris
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: de Lagarde (de Laubier)
(Marie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Weiss (Daix)
(Sophie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Vène (Magali)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Vergnaud (Bajard)
(Cécile)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Veilhan (Hélène)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Tissot (Chazaud)
(Anne-Sophie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Selbach (Vanessa)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Savona (Frédérique)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Sanciaud (Anne)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Sablonnière (Marguerite)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Roche (Claire)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Molinier (Isabelle)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Michel (Brigitte)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Malibert (Anne-Marie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Le Page (Annaïg)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Le Dividich (Aude)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Duquenne (Isabelle)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Delmas (Catherine)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Cazenobe (Adrienne)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Castillon (Perbost)
(Magali)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Castandet (Le Bris)
(Sabrina)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Blondiaux (Emmanuelle)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Beauvais (Minquilan)
(Dominique)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Baléo (Brigitte)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Arnoux (Dougnac)
(Marie-Hélène)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Amar (Muriel)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Allagnat (Valérie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1995-1997
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
13 Novembre 199813/11/1998
De: Dominique Rouquayrol de Boisse
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
Mme Sabatier
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Frédérique Agostini
substitut chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
Mme Barberot
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Agnès Fossaert, épouse Sabatier
conseiller référendaire du second grade
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Tatu
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Christine Barberot
conseiller référendaire du second grade
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:Mme Bonnet
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Olivier Aimot
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Rennes
Remplace:
M. Hanoteau
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Bernard Daeschler
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Reims
Remplace:
M. Lacan
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Preiss (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Lengagne (David)
Pas-de-Calais
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
diplome
13 Novembre 199813/11/1998
De: Girard (Philippe)
Gironde
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
diplome
13 Novembre 199813/11/1998
De: Fitou (Jean-François)
secrétaire des affaires étrangères détaché
Objet:
sous-préfet de Langon
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langon"
sous-prefecture_departement_code="33"
cessation de fonction
13 Novembre 199813/11/1998
De: Le Breton de Vannoise (Renaud)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Toul
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefecture_departement_code="54"
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Bartouilh de Taillac (Lionel)
directeur du travail de 2e classe, en position de service détaché auprès de la Compagnie nationale Air France
Objet:
au grade de directeur du travail de 1re classe
agent contractuel
date_debut="1998-07-01"
promotion
13 Novembre 199813/11/1998
De: Debry (Bernard)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="1998-09-14"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Novembre 199813/11/1998
De: Guillaume d'Abbadie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
habilitation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Eric Souteyrand
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
habilitation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Bernard Nouvier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
habilitation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Jocelyne Guerre
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
habilitation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Sophie Coutor
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
habilitation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Fabrice Leggeri
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Pierre-Henri Durand-Delacre
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Laurent Buisson
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Roger Bur
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
13 Novembre 199813/11/1998
De: François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Marie-Paule Fournier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Béatrice Abollivier-Raoult
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Jacqueline Le Roy des Barres
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Michèle Barrière-Litvak
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Michèle Boulic
attachée d'administration centrale. »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Andrée Buxeraud
attachée principale d'administration centrale. »
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Dohet (Frédéric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au ministère de l'intérieur
date_debut="1998-11-01"
affectation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Etienne Amic
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Rousseau (Alain)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
13 Novembre 199813/11/1998
De: Lizzit (Alain)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Thalabard (Jean-Christophe)
professeur à l'université Lyon-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Rilling (Jacques)
directeur scientifique au Centre scientifique et technique du bâtiment
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Planchette (Guy)
délégué général à la maîtrise des risques systèmes à la Régie autonome des transports parisiens
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Haton (Jean-Paul)
professeur à l'université Nancy-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Benard (Christine)
directrice de la recherche et des études scientifiques à l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Zenou (Yves)
université du Mans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Svizzero (Serge)
université de la Réunion
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Rocaboy (Yvon)
université Rennes-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Renault (Régis)
université de Caen
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Ravix (Jacques)
université de Nice
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Ragot (Lionel)
université Lille-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Péreau (Jean-Christophe)
université du Littoral
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Petit (Emmanuel)
université Bordeaux-IV
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Nivet (Jean-François)
université de Tours
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Martimort (David)
université de Pau
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Linnemer (Laurent)
université Lille-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Jobert (Thomas)
université Rennes-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Hautcoeur (Pierre-Cyrille)
université d'Orléans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Gayant (Jean-Pascal)
université du Mans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Garello (Pierre)
université de Saint-Etienne
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Fairise (Xavier)
université d'Angers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Eber (Nicolas)
université Strasbourg-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Dufrénot (Gilles)
université de Chambéry
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Deffains (Bruno)
université Nancy-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Combe (Emmanuel)
université du Havre
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Bisière (Christophe)
université de Perpignan
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Baudry (Bernard)
université Lyon-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Baranès (Edmond)
université d'Artois
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Amable (Bruno)
université Lille-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Vaillant-Brécart (Dorothée)
université de Nantes
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Sigot (Nathalie)
université de Besançon - IUT de Belfort
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Raymond (Hélène)
université de Metz
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Mignon (Valérie)
université de Valenciennes
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Bénezech (Danièle)
université Strasbourg-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Bellone (Flora)
université de Corse
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Seuillard (Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 199813/11/1998
De: Guy Amsellem
Objet:
délégué aux arts plastiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Roche, née Mantoux (Irène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 199813/11/1998
De: Trah Bi (Yvonne)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Boncour (Philippe)
Groupe:
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Millon (Philippe)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet d'Autun
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Toul
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefecture_departement_code="71"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Falcone (Jean-Marc)
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Réunion (1re catégorie)
sous-préfet hors classe (hors cadre)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Lacroix (Jacques)
principal
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
pour la durée des mandats respectifs qui restent à courir
Remplace:M. Fayard (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Arnaud (Gérard)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
pour la durée des mandats respectifs qui restent à courir
Remplace:M. Fraye (Jean-Noël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Guedj (Alain)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
rapporteur au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Novembre 199813/11/1998
De: Mesnil (Jean-Jacques, Armand, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1998-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 199813/11/1998
De: Jean-François de Canchy
délégué aux arts plastiques
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Gilbert Cousteaux
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Jean Seither
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe
élévation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Franck Rastoul
substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe
élévation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
substitut chargé du secrétariat général de la présidence, du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe
élévation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Agnès Lalardrie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Quintard
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Brigitte Colas, épouse Burdeau
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillère
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Sylvie Duez
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
décharge
13 Novembre 199813/11/1998
De: Rose-May Spazzola
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président chargé de l'instruction
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
décharge
13 Novembre 199813/11/1998
De: Schmitt
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge
des fonctions de l'instruction
Remplace:Mme Duez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
charge
13 Novembre 199813/11/1998
De: Bertho (Jean-Paul)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1998-11-01"
promotion
13 Novembre 199813/11/1998
De: Rousseau (Alain)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Novembre 199813/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.