13 Novembre 1999

De: Thevenon (Eric)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
détachement
13 Novembre 199913/11/1999
De: Cohen (Sylvie, Karen, Sarita)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Louis Albert, Pierre Tomas et Elisabeth Trullu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Albert (Louis, Jules, Léonce)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Louis Albert, Pierre Tomas et Elisabeth Trullu, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
13 Novembre 199913/11/1999
De: Le Roy (Martial, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Cotty et Serge Gouret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Landerneau (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Peyre (Germaine), épouse Bouet
juge au tribunal de grande instance d'Avignon, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
admission
13 Novembre 199913/11/1999
De: Broquet (Achille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
depart_retraite
admission
13 Novembre 199913/11/1999
De: Pierre Roussel
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale. »
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale. »"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Geneviève Jourdier
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale. »
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale. »"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: de Chilly (Jacques)
Objet:
commissaire à l'industrialisation et au développement économique de l'Ouest-Atlantique (régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes)
Remplace:M. Chevilliet (Paul)
Groupe:
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Sertier (Michel, André)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension retraite
date_debut="2000-01-01"
admission
13 Novembre 199913/11/1999
De: Pieri (Jean-Yves)
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 1er septembre 1999)
date_debut="1999-09-01"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Fizazi (Pierre)
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1999)
date_debut="1999-09-01"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Conan (Frédérique)
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1999)
date_debut="1999-09-01"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Woerly (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 199913/11/1999
De: Madiot (Emmanuel, Christian, François)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Loubignac (Françoise, Colette)
huissier
huissier_residence="Rochechouart (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Gérard Voisin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commande, les lettres de commande et les conventions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Hervé Toro
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jean-Louis Pirat
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jean-Pierre Morel
agent contractuel
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Michel Mainardis
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Pascal Huet
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jacques Girerd
agent contractuel
Objet:
les bons de commande, les lettres de commande et les conventions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: William Fenet
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jean-Claude Cussonnier
inspecteur des impôts
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Maxime Coffin
Objet:
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jean-Luc Benesse
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Frank Morisseau
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des articles D. 422-2, D. 422-5, D. 422-6 et D. 422-14 du code de l'aviation civile
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jean-Marc Gerlier
directeur du travail hors classe
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des articles D. 422-2, D. 422-5, D. 422-6 et D. 422-14 du code de l'aviation civile
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Dominique Videau
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Laurent Timsit
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: François Théoleyre
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Didier Ounnas
ingénieur de l'aviation civile, et à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Michel Lamalle
ingénieurs de l'aviation civile, et à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Antoine Jourdan
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Georges Grall
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Dominique David
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Pierre-Yves Bissauge
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Frank Morisseau
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jacques Lagarde
premier conseiller des tribunaux administratifs
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jean-Baptiste Filosa
Objet:
les ordres de dépenses relatifs à la navigation aérienne
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Hervé Galand
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
les décisions relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Pascal Planchon
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile
les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: François Cousin
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile
les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Eric Bruneau
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile
les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Dominique Stammler
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile
les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Frédéric Le Tennier
Objet:
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Olivier Chansou
Objet:
ingénieur de l'aviation civile
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Gaëtan Gatto
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Claude Foix
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Daniel Beteta
Objet:
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Marie-Laure Vauclin
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions d'octroi de prestations
au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 50 000 F
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Rose-Marie Sislian
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Maryse Roéro
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Nicole Peluffe
agent contractuel
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les commandes relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 50 000 F
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Catherine Lefranc
administratrice civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, tous contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Dominique Larroche
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Nathalie Cusset
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Danielle Duizidou
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Danielle Bénadon
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Danielle Bénadon
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Danielle Bénadon
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Elisabeth Béatrix
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Nathalie Cusset
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
les ordres de dépenses relatifs à la navigation aérienne
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Maria-Angelica Ghedjatti
Objet:
attachée principale d'administration de l'aviation civile
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Dominique Delbe-Lijeour
Objet:
assistante d'administration de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Frank Morisseau
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Yves Meusburger
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Gérard Le Houx
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jean-Pierre Héliot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, et notamment les ordres de mission
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: René Gaudin
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jean-Pierre Chapuis
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Claude Azam
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Florence Rousse
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques
pour la durée de ses fonctions
Groupe:
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Boulangeat (Claudine, Suzanne, Blanche), épouse Fernandez
Objet:
à plein temps
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts en fonction à l'Office national des forêts, service départemental du Cantal, en temps partiel à 50 % depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Novembre 199913/11/1999
De: Bade (Claudy, Aurélie), épouse Tricart
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée administrative des services déconcentrés
date_debut="2000-01-01"
depart_retraite
admission
13 Novembre 199913/11/1999
De: Vasseur (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 199913/11/1999
De: Plante (Jack)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 199913/11/1999
De: Joyeux (Sandrine)
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1999)
date_debut="1999-09-01"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: de Boissieu (Pierre)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
auprès du Conseil de l'Union européenne
secrétaire général adjoint
Groupe:
date_debut="1999-10-18"
duree="cinq ans"
détachement
13 Novembre 199913/11/1999
De: Ferey (Daniel)
directeur adjoint du cabinet
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Enercal, société néo-calédonienne d'énergie
Remplace:M. Lataste (Thierry)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
13 Novembre 199913/11/1999
De: Athuyt (Thierry)
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à l'université Aix-Marseille-II
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Athuyt (Thierry)
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à l'université Aix-Marseille-II
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Andrieux (Véronique)
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à l'université Aix-Marseille-II
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Verry (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Tardieu (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Paquet (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Menier (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Lucas (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Laly (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Lalet (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Caméo-Ponz (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Bouges (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Bex (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Batigne (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Trupin (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Quatrefages (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Pujol (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Miqueu (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Massat (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jousseaume (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Ducout (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Diebold (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Daguzan (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Brugeron (Jean-Noël)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Augey (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Coupier (Marcel)
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1999)
date_debut="1999-09-01"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jean-Christophe Toulon
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chargés de mission
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Nicolas Théry
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: René Sève
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Marc Schwartz
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Nicolas Lefebvre
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jérôme Delpech
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Sandrine Sartori
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chargés de mission
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Lyne Cohen-Solal
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Véronique Bensaïd
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Benoît Torloting
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Kim Sébastien Pham
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Olivier Sivieude
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Philippe Riquer
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Michel Pinet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Philippe Nicolas
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Vincent Lidsky
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Mathias Hautefort
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Serge Guillon
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jean-Luc Fulachier
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Stéphane-Paul Frydman
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Hervé Daudin
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Arnaud Chneiweiss
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Stéphane Boujnah
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Gérard Belet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Stéphane Austry
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jean Pisani-Ferry
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Stéphane Keïta
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Philippe Grangeon
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Gilles Finchelstein
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseiller
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Michèle Sabban
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Aline Peyronnet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Nina Mitz
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Isabelle Clap
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Dominique Calvin
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Lucien Scotti
chef du bureau Affaires étrangères et coopération, aide publique au développement, organisations internationales à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Olivier Paquier
chef du bureau Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique - zone Franc à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Gérard Bertrand
chef de division Textile au service des biens de consommation du secrétariat d'Etat à l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Francis Stéphan
sous-directeur du développement économique et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentants du ministre chargé de la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Guy Serieys
chef du département d'Afrique et de l'océan Indien
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentants du ministre chargé de la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Pierre Buchaillard
directeur délégué
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentant de l'Agence française de développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Dov Zerah
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Michel Hauswirth
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Alain Capillon
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Catherine Geslain-Lancelle
sous-directrice des affaires bilatérales
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentante du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Daniel Barillot
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
cabinet="Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Girardot (Claude, Marie, Maurice)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Brocard (Angélique, Christiane, Renée), épouse Girardot
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Girardot (Claude, Marie, Maurice)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
13 Novembre 199913/11/1999
De: Iselin (Robert, André)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Iselin (Raphaël, Franck)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Iselin (Robert, André)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
13 Novembre 199913/11/1999
De: Martin (Marie-Joëlle)
secrétaire administrative à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loir-et-Cher
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Le Moigne (Gilbert)
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Mallaret (Marie-Reine)
Docteur
praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Grenoble, maître de conférences universitaire
Objet:
membre du Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales
en raison de sa compétence
Remplace:M. Hoen (Bruno)
Groupe:
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Coffy (Gérard)
général, adjoint au sous-chef opérations - logistique de l'état-major de l'armée de l'air, pour y représenter le ministre chargé de la défense
Objet:
membres suppléants au conseil d'administration de Météo-France
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Jarry (Xavier)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Abadie (Marc)
directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de la défense (outre-mer), pour y représenter conjointement le ministre chargé de l'intérieur et le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
membres suppléants au conseil d'administration de Météo-France
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Comet (Henri-Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Bosc (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 199913/11/1999
De: Pujolas (François)
titulaire
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
au titre du premier collège
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Hofmann (Samy)
Groupe:
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Pape (Pierre)
suppléant
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
au titre du premier collège
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Leroy (Didier)
Groupe:
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Demoncheaux (Géraldine)
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1999)
date_debut="1999-09-01"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Vioux (Diane)
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1999)
date_debut="1999-09-01"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Robic (Maryse, Françoise, Laurence), épouse Douett
é
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle René Le Borgne, Michel Maheas, Alain Maillard et Stéphane Douetté, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Redon (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Le Borgne (René, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société René Le Borgne, Michel Maheas, Alain Maillard et Stéphane Douetté, notaires associés
notaire
notaire_residence="Redon (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
13 Novembre 199913/11/1999
De: Cr-51 (VI)
PRE 37, 37 à 185 MBq en flacon, B/1 à 4 flacons (laboratoires MDS Nordion France SA)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes
559 544-6 Amikacine Dakota Pharm 50 mg, lyophilisat pour usage parentéral, flacon B/1 (laboratoires Dakota Pharm)
inscription
13 Novembre 199913/11/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.