13 Novembre 2004

De: Celdran (Christian)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Novembre 200413/11/2004
De: Lefebvre (Philippe)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2004-01-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Novembre 200413/11/2004
De: Leroux (Joël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jean-Pierre Warlop
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Pierre Valla
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes et décisions relatifs à la normalisation, à la qualité et à la propriété industrielle
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Yves Robin
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Christophe Ravier
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Gérard Mathieu
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jean-Michel Manzoni
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Yves Magné
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce service
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jean-Pierre Le Pesteur
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Guillaume Lacroix
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jean-Philippe Grouthier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jacques Féret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Benoit Formery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux composants, aux logiciels et à l'électronique professionnelle
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Etienne Coffin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes et décisions relatifs aux secteurs international et Europe
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Emmanuel Caquot
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Didier Bureau
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Henri Breuil
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Eric Becque
administrateur civil, placé directement sous son autorité
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jean-Philippe Grouthier
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jacques Féret
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale, placé directement sous son autorité
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Eric Becque
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Patrick Lahay
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Sabine Portier
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux biens de consommation
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Yvette Guilloux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Mireille Campana
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux réseaux du multimédia et de la communication en ligne
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Agnès Arcier
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes et décisions relatifs à l'innovation, à l'emploi et au secteur Europe
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Marie-Jeanne Prudhommeaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Boyer (Marie)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2004-11-15"
commissaire_gouvernement
désignation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Livenais (Yann)
conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2004-09-13"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
13 Novembre 200413/11/2004
De: Louis Le Franc
sous-préfet détaché
Objet:
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
administrateur civil
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Francine Prime
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie)
sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Epernay
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brive-la-Gaillarde"
sous-prefecture_departement_code="19"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Harnois (Florence, Anne, Natacha)
Objet:
au grade de médecin
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en gastro-entérologie et hépatologie
date_debut="2004-11-01"
duree="deux ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Roux (Catherine, Audrey, Marie-Nicole)
Objet:
au grade de médecin
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en ophtalmologie
date_debut="2004-11-01"
duree="deux ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Galleyn (Sébastien)
Objet:
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Galleyn (Sébastien)
Objet:
au service départemental du Morbihan
directeur
Groupe:
affectation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Biron (Denis)
Objet:
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Biron (Denis)
Objet:
au service départemental du Loiret
adjoint au directeur
Groupe:
affectation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Biju-Duval (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dont six mois
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: Caby (Jérôme)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut d'administration des entreprises de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Christian Horgues
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, précédemment détaché
Objet:
secrétaire général de l'académie de La Réunion pour une première période de quatre ans
secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur de l'université de Pau et des pays de l'Adour
Remplace:M. Jean-Marie Pelat
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
date_fin="2008-09-30"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Bajou (Bernard)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) à l'université Paris-V
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Le Petit (Christian)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 19e section
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Francis Brun-Buisson
conseiller maître à la Cour des comptes, mis à disposition des cabinets du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2004-11-08"
cour_comptes
réintégration
13 Novembre 200413/11/2004
De: Pinguet (Marc)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de son installation dans le grade des trésoriers-payeurs généraux de 2e catégorie
date_debut="2004-08-31"
réintégration
13 Novembre 200413/11/2004
De: François-Xavier Schweitzer
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et à la ville"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Darcq (Clément, Florent, Emile, Victor)
Objet:
au grade de médecin
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en chirurgie générale
date_debut="2004-11-01"
duree="deux ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Chouvet (Pierre, Bernard)
Objet:
au grade de médecin principal
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2004-11-01"
duree="deux ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Coupaye (Eric)
Objet:
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Coupaye (Eric)
Objet:
au service départemental des Hautes-Alpes
directeur
Groupe:
affectation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Dellevedove (Ermès)
ingénieur en chef des études et techniques d'armement
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
13 Novembre 200413/11/2004
De: Stien (Laurent)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2004-09-01"
titularisation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Mathieu (Thierry)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2004-09-01"
titularisation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jacquet (Frédéric)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2004-09-01"
titularisation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Demars (Yann)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2004-09-01"
titularisation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Brunot (Alain)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2004-09-01"
titularisation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Thiebaut-Derode (Astrid)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2004-09-01"
titularisation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Sentilhes-Monkam Daverat (Angélique)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2004-09-01"
titularisation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Kamel-Fresson (Anne-Marie)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2004-09-01"
titularisation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Garaude (Marie-Catherine)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2004-09-01"
titularisation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Fritsch (Pascale)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2004-09-01"
titularisation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Chazalon (Sylvie)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2004-09-01"
titularisation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Cao (My-Maï)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2004-09-01"
titularisation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Breton (Isabelle)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2004-09-01"
titularisation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Bilo de Bernardi (Patricia)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2004-09-01"
titularisation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Bassieres-Lion (Marie-Thérèse)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2004-09-01"
titularisation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Gabouleaud (Philippe)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à la direction générale de l'aviation civile, sur un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: Milan (Olivier)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Remplace:M. Touchefeu (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Legoff (Joseph)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 200413/11/2004
De: Marquet (Jean-Yves)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa nomination
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2004-06-30"
cour_comptes
réintégration
13 Novembre 200413/11/2004
De: Laurent de Jekhowsky
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de son installation dans le grade des trésoriers-payeurs généraux de 3e catégorie
date_debut="2004-10-03"
réintégration
13 Novembre 200413/11/2004
De: Catherine Girard
Objet:
membre
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jean-Pierre Wurtz
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
représentant de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Sophie Villers
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'alimentation
Remplace:M. Thierry Klinger
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jean-François Thibault
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Bernard Emie
Groupe:
date_debut="2005-01-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Philippe Etienne
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur général de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Claude Blanchemaison
Groupe:
date_debut="2005-01-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jérôme Poirot
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur un emploi d'administrateur civil
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: Peters (Akira)
Objet:
professeur des universités à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI
Groupe:
duree="vingt-quatre mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Wawer (Jean)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="2004-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Percq (Emmanuel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="2004-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Arnaud (Christian)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="2004-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Flori, née Gimenez (Esmeralda)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Economie et gestion
date_debut="2004-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Petreault, née Vailleau (Françoise)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="2004-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Lacronique, née Navarro (Catherine)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="2004-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Kieffer, née Esnault (Brigitte)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="2004-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jacques Oudin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché afin d'exercer son mandat de sénateur
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
cour_comptes
réintégration
13 Novembre 200413/11/2004
De: Bisson (Anne)
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfète, sous-préfète de Vervins
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefecture_departement_code="02"
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: Daillet-Demetz (Corinne)
administratrice civile, affectée au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
à la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes et au secrétariat général aux affaires régionales
chargée de mission à temps partagé
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
affectation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Marie-Laure Crosnier-Leconte
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2004 pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité musées
inscription
13 Novembre 200413/11/2004
De: Marie-Agnès Ferault
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2004 pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité inventaire
inscription
13 Novembre 200413/11/2004
De: Touchefeu (Jacques)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Noisette (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Lombardini (Christian)
directeur de l'école normale mixte de Polynésie française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Goursaud (Jean-Marie)
professeur de mathématiques à l'université de la Polynésie française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Mandaoue (Chantal)
directrice de l'institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jouve (Dominique)
professeure de langue et littérature françaises à l'université de Nouvelle-Calédonie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Le Naour (Richard)
université de Reims
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maître de conférences des universités et assimilés
Section 41 : sciences biologiques pharmaceutiques
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Gantzer (Christophe)
université Nancy-I
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maître de conférences des universités et assimilés
Section 41 : sciences biologiques pharmaceutiques
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Khan (Mustayeen)
université d'Angers
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maître de conférences des universités et assimilés
Section 39 : sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Chourpa (Igor)
université de Tours
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maître de conférences des universités et assimilés
Section 39 : sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Choisnard (Luc)
université Grenoble-I
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maître de conférences des universités et assimilés
Section 39 : sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Auzeloux (Philippe)
université Clermont-Ferrand-I
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maître de conférences des universités et assimilés
Section 39 : sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Fliniaux (Marc)
université d'Amiens
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeur des universités et assimilés
Section 41 : sciences biologiques pharmaceutiques
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Courtecuisse (Régis)
université Lille-II
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeur des universités et assimilés
Section 41 : sciences biologiques pharmaceutiques
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Barin (Francis)
université de Tours
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeur des universités et assimilés
Section 41 : sciences biologiques pharmaceutiques
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Artur (Yves)
université de Dijon
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeur des universités et assimilés
Section 41 : sciences biologiques pharmaceutiques
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Vanelle (Patrice)
université Aix-Marseille-II
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeur des universités et assimilés
Section 40 : sciences du médicament
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Sichel (François)
université de Caen
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeur des universités et assimilés
Section 40 : sciences du médicament
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Houin (Georges)
université Toulouse-III
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeur des universités et assimilés
Section 40 : sciences du médicament
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Calop (Jean)
université Grenoble-I
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeur des universités et assimilés
Section 40 : sciences du médicament
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Prognon (Patrice)
université Paris-XI
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeur des universités et assimilés
Section 39 : sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Courriere (Philippe)
université Toulouse-III
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeur des universités et assimilés
Section 39 : sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Benoit (Jean-Pierre)
université d'Angers
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeur des universités et assimilés
Section 39 : sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Arnaud (Philippe)
université de Rouen
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeur des universités et assimilés
Section 39 : sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Peynet (Jacqueline)
université Paris-V
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maître de conférences des universités et assimilés
Section 41 : sciences biologiques pharmaceutiques
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: L'Azou (Béatrice)
université Bordeaux-II
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maître de conférences des universités et assimilés
Section 41 : sciences biologiques pharmaceutiques
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Chosson (Elisabeth)
université de Rouen
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maître de conférences des universités et assimilés
Section 41 : sciences biologiques pharmaceutiques
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Basset-Pinel (Claudine)
université Grenoble-I
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maître de conférences des universités et assimilés
Section 41 : sciences biologiques pharmaceutiques
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Voutquenne-Nazabadioko (Laurence)
université de Reims
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maître de conférences des universités et assimilés
Section 40 : sciences du médicament
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Mougenot-Chambon (Renée)
université Lyon-I
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maître de conférences des universités et assimilés
Section 40 : sciences du médicament
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Hannothiaux (Marie-Hélène)
université Lille-II
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maître de conférences des universités et assimilés
Section 40 : sciences du médicament
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Fernandez (Christine)
université Paris-XI
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maître de conférences des universités et assimilés
Section 40 : sciences du médicament
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Bobillier-Chaumont-Devaux (Sylvie)
université de Besançon
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maître de conférences des universités et assimilés
Section 40 : sciences du médicament
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Aulois-Griot (Marine)
université Bordeaux-II
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maître de conférences des universités et assimilés
Section 40 : sciences du médicament
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Thevenin-Bolzinger (Marie-Alexandrine)
université Lyon-I
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maître de conférences des universités et assimilés
Section 39 : sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Leroy-Pigault (Claire)
université Strasbourg-I
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maître de conférences des universités et assimilés
Section 39 : sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Robert-Seilles (Estelle)
université de Besançon
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeur des universités et assimilés
Section 41 : sciences biologiques pharmaceutiques
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Hugonnard-Grillot (Renée)
université Grenoble-I
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeur des universités et assimilés
Section 41 : sciences biologiques pharmaceutiques
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Saux (Marie-Claude)
université Bordeaux-II
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeur des universités et assimilés
Section 40 : sciences du médicament
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Aboulker-Begue (Dominique)
université Paris-V
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeur des universités et assimilés
Section 40 : sciences du médicament
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Holtzscherer-Vauthier (Christine)
université Paris-XI
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeur des universités et assimilés
Section 39 : sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Eon-Burgot (Gwenola)
université Rennes-I
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeur des universités et assimilés
Section 39 : sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Groupe:
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jean-Marie Pelat
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, précédemment détaché
Objet:
secrétaire général de l'académie de Limoges pour une première période de quatre ans
secrétaire général de l'académie de La Réunion
Remplace:M. Jean Ravon
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
date_fin="2008-09-30"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jean Ravon
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, précédemment détaché
Objet:
secrétaire général de l'académie de Toulouse pour une première période de quatre ans
secrétaire général de l'académie de Limoges
Remplace:M. Guy Waiss
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
date_fin="2008-09-30"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Roger Chudeau
Objet:
dans son corps d'origine, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Groupe:
réintégration
13 Novembre 200413/11/2004
De: Roger Chudeau
Objet:
inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2004-10-04"
cessation de fonction
13 Novembre 200413/11/2004
De: Whittington (Richard)
université Toulouse-I : 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Whittington (Richard)
université Toulouse-I : 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Eberwein (Wolf-Dieter)
institut d'études politiques de Grenoble : 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Ricquier (Daniel)
directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, précédemment placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers en biochimie et biologie moléculaire (numéro d'emploi 441 PU-PH 0465) et affecté au centre hospitalier universitaire de Paris (université Paris-V, UFR de médecine Paris-V)
Objet:
dans ce corps
date_debut="2004-09-01"
intégration
13 Novembre 200413/11/2004
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
président du conseil d'administration de La Française des jeux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Turpin (Karine)
administratrice des postes et télécommunications, affectée à France Télécom
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: Guittet (Jean-Marc)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration
premier conseiller dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
réintégration
13 Novembre 200413/11/2004
De: Bahougne (Thierry)
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
affectation
13 Novembre 200413/11/2004
De: François-Daniel Migeon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat
Remplace:M. Serge Arnaud
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Dantzer (Eric, Jean, Grégoire)
Objet:
au grade de médecin en chef
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en chirurgie plastique, reconstrutrice et esthétique
date_debut="2004-11-01"
duree="deux ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Faure (Thierry)
Objet:
au grade de médecin principal
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2004-11-01"
duree="deux ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Laussucq (Patrice)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de conseiller commercial
adjoint au chef de la mission économique à Johannesburg (Afrique du Sud)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: Allouche (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Novembre 200413/11/2004
De: Niollet (Jean-Christophe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministre des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: Prigent (Jean-François)
Objet:
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Prigent (Jean-François)
Objet:
au service départemental de la Haute-Marne
directeur
Groupe:
affectation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Quesnot (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: François Ravier
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
Groupe:
date_debut="2003-08-30"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: Sophie Wolfermann
commissaire de la police nationale
Objet:
sous-préfète, chef du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Alain Triolle
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Novembre 200413/11/2004
De: Pierre-Alexandre Teulie
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Lot
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
13 Novembre 200413/11/2004
De: Bertrand Leveaux
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
secrétaire d'ambassade à l'ambassade de France en Estonie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: Emmanuel Giannesini
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Cité des sciences et de l'industrie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2004-11-15"
cour_comptes
réintégration
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jacques Sicherman
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Alain Jacques
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Chargé de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jean-Paul Le Divenah
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Luc Heritier
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Bertrand Buffon
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Emmanuel François
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseiller des affaires réservées
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: David Brunat
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Thanh Le Luong
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseillère technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Guillaume Germain
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Karine Diet
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Patrick Delin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission
prévue à
l'article 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Remplace:M. Bernard Candiard
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Verret (Catherine, Marcelle, Louise)
Objet:
au grade de médecin principal
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en santé publique et médecine sociale
date_debut="2004-11-01"
duree="deux ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Ravailhe (Sophie)
Objet:
secrétaire générale de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Ravailhe (Sophie)
Objet:
au service départemental de l'Aube
directrice
Groupe:
affectation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Ghirardi (Olivier)
administrateur civil, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2004-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
13 Novembre 200413/11/2004
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de délégué général de l'association Forum des droits sur l'internet
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
duree="trois ans"
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: François-Xavier Schweitzer
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Nicolas Lebas
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jérôme Goralczyk
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Olivier Demarthe
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Yves-Laurent Sapoval
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Pierre Quercy
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller du ministre
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Valérie Jarry
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Marie-Ange Folacci
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère chargée de la presse et de la communication
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Brigitte Astruc
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jacky Terral
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, précédemment détaché
Objet:
secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans
secrétaire général de l'académie de Montpellier
Remplace:Mme Michèle Rousset
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
date_fin="2008-09-30"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Guy Waiss
administrateur civil du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, précédemment chargé des fonctions de secrétaire général de l'académie de Toulouse
Objet:
des fonctions de secrétaire général de l'académie de Montpellier
Remplace:M. Jacky Terral
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
charge
13 Novembre 200413/11/2004
De: Tuot (Thierry)
université du Havre
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Tuot (Thierry)
université du Havre
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Peuch-Lestrade (Philippe)
Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Parmentier (Guillaume)
université Paris-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Parlier (Michel)
université Lyon-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Maurel (Olivier)
université Paris-XII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Liquet (Jean-Claude)
université Lille-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Hébert (Frédéric)
université Grenoble-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Fressin (Jean-Jacques)
université de Nice
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Fabiani (Thierry)
université de Corte
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Dudezert (Jean-Pierre)
université Paris-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Castellanet (Christian)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Brousseau (Serge)
université Paris-XII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Brayer (Gérard)
université Paris-XII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Aventur (François)
université Lyon-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Assouline (Gérard)
institut d'études politiques de Grenoble
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Tilly (Patricia)
université de Nice
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Cooper Kislik (Térésa)
université Lyon-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Chiappero (Michel)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Olivier Poncet
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
affecté à l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Navez (Fabrice)
administrateur hors classe des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: Courret (Catherine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jean-Paul Le Divenah
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Guillaume Germain
chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jean-Pierre Warlop
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Pierre Valla
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et décisions relatifs à la normalisation, à la qualité et à la propriété industrielle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Yves Robin
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Christophe Ravier
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux contrôle tarifaire des télécommunications
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Gérard Mathieu
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jean-Michel Manzoni
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Yves Magné
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jean-Pierre Le Pesteur
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Guillaume Lacroix
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jean-Philippe Grouthier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Benoit Formery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux composants, aux logiciels et à l'électronique professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Etienne Coffin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et décisions relatifs aux secteurs international et Europe
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Emmanuel Caquot
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Didier Bureau
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Henri Breuil
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Eric Becque
administrateur civil, placé directement sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Louis de Gimel
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Louis de Gimel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jean-Philippe Grouthier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jacques Féret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jacques Féret
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale, placé directement sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Eric Becque
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Patrick Lahay
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Sabine Portier
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux biens de consommation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Yvette Guilloux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Mireille Campana
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux réseaux du multimédia et de la communication en ligne
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Agnès Arcier
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et décisions relatifs à l'innovation, à l'emploi et au secteur Europe
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Marie-Jeanne Prudhommeaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.