13 Novembre 2009

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Gilbert TOURNIER
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conformément à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, représentant la juridiction administrative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 200913/11/2009
De: Palfray Aubin de Jaurias (Cyril, Marie, Antoine, Jean)
du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
Sous-marins
Officiers de marine
nomination
13 Novembre 200913/11/2009
De: Houette (Christian, Marie, Jacques, Marcel)
du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
Sous-marins
Officiers de marine
nomination
13 Novembre 200913/11/2009
De: Cécile DUBARRY
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Emmanuel GABLA
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200913/11/2009
De: Savourey (Cathy)
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Tours
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
13 Novembre 200913/11/2009
De: Miraux (Jean-Luc)
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
13 Novembre 200913/11/2009
De: Arnaud Phélep
administrateur civil à la direction du budget, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200913/11/2009
De: LE VAN (Philippe)
Objet:
responsables médicaux pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: JOUSSELIN (Eric)
Objet:
responsables médicaux pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: GUISE (Jean-Claude)
Objet:
responsables médicaux pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: LADAUGE (Patrick)
Objet:
respectivement
président et de vice-président du jury pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: GODARD (Michel)
Objet:
respectivement
président et de vice-président du jury pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: VION (Thierry)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: VETTRAINO (Jacques)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: USTO (Avedis)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: TOUZAY (Olivier)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: THOMAS (Jean-Philippe)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: SADYS (Frédéric)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: MICHEL (Eric)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: MALOT (J. Claude)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: ITEMAN (Marc)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: DREYFUS (Jérôme)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: CANTI (Aldo)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: BUTEAU (Pierre)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: BROCHE (Daniel)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: BOYER (Laurent)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: BOUSSARD (Michel)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: BELKACEMI (Mohammed)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: NGUYEN (Stéphanie)
Objet:
responsables médicaux pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: ZOUAOUI (Yasmina)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: VALLET (Laurence)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: SIMONETTO (Nadine)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: ROSSIN (Nathalie)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: REGA (Chantal)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: NGUYEN VAN QUI (Catherine)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: MASSING (Virginie)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: MARTINAIS (Chantal)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: LUCAS (Dominique)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: LOUERAT (Nathalie)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: LESEUR (Véronique)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: HASSAN (Karine)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: HARRAD (Laurence)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: GUERINEAU (Armelle)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: GOMET (Doriane)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: FLORES (Joëlle)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: DOUX (Virginie)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: DI GIACOMO (Gisèle)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: DEGARDIN (Maryse)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: CLERC (Jacqueline)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: CEREZAT (Annick)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: BOUTROY (Dominique)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: BONVIN (Viviane)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: BLONDEL (Laurence)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: BESGROVE (Sandra)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: ANDRACA (Carole)
Objet:
correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
13 Novembre 200913/11/2009
De: Paul Peny
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Novembre 200913/11/2009
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président de la commission consultative des marchés publics
Groupe:
nomination
13 Novembre 200913/11/2009
De: Anne Froment-Meurice
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-présidente de la commission consultative des marchés publics
Groupe:
nomination
13 Novembre 200913/11/2009
De: Bernard Cieutat
président honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative des marchés publics
Groupe:
president
nomination
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jean-Louis Falconi
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et représentant permanent de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles
Remplace:Mme Christine Roger
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
13 Novembre 200913/11/2009
De: GENESTE (Victor, Jean-Edouard)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Philippe GRAS, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce du Mans (Sarthe)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Mans"
nomination
13 Novembre 200913/11/2009
De: MENTRÉ (Olivier, Jean, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle TARDY et MENTRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
13 Novembre 200913/11/2009
De: TARDY (Philippe, Marius, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle TARDY et MENTRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
13 Novembre 200913/11/2009
De: SPRIMONT (Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé LE GENTIL, Paul SEROUX, Jean-Pierre SPRIMONT, Anne SEROUX, Sandrine HANNEBICQ-MERLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
13 Novembre 200913/11/2009
De: DEBERT (Clotilde, Odile, Hélène), épouse FOSSAERT
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Patrick PROUVOST, Daniel DELEMAZURE, Philippe THOOR, Patrick VEVE, Nathalie COUTEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
13 Novembre 200913/11/2009
De: AMOUREUX (Marie, Marguerite, Christiane), épouse NUNS
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Patrick PROUVOST, Daniel DELEMAZURE, Philippe THOOR, Patrick VEVE, Nathalie COUTEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
13 Novembre 200913/11/2009
De: PROUVOST (Jean-Patrick, Germain, Jude)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
13 Novembre 200913/11/2009
De: DELEMAZURE (Daniel, Marie, Jean, Noël, Corneille)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Patrick PROUVOST, Daniel DELEMAZURE, Philippe THOOR, Patrick VEVE, Nathalie COUTEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
13 Novembre 200913/11/2009
De: SENANEDJ (Didier, Lionel, Charles)
Objet:
notaire
Remplace:M. SENANEDJ (Albert, Nathan)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Novembre 200913/11/2009
De: Franck Auer
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Remplace:Mme Marie-Thérèse Concordia, épouse Morell
Groupe:
date_debut="2009-11-09"
nomination
13 Novembre 200913/11/2009
De: Gilles Nagot
attaché
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Cher et de l'Indre
Remplace:Mme Nadine Sieur, épouse Dray
Groupe:
date_debut="2009-11-15"
nomination
13 Novembre 200913/11/2009
De: Didier-Roland Tabuteau
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
Groupe:
date_debut="2009-11-20"
duree="trois ans"
disponibilité
13 Novembre 200913/11/2009
De: Thierry Vouaux
vice-président au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordinateur régional de formation - Douai
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
13 Novembre 200913/11/2009
De: Liliane Valko-Pasinetti
vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation - Lyon
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jean-Luc Martin
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur régional de formation - Toulouse
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
13 Novembre 200913/11/2009
De: Rémy Le Donge L'Henoret
conseiller, secrétaire général du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur régional de formation - Rennes
Groupe:
date_debut="2009-06-15"
duree="trois ans"
ecole
détachement
13 Novembre 200913/11/2009
De: Roland Blum
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports
Groupe:
charge
13 Novembre 200913/11/2009
De: Eric Pauchon
Ingénieur en chef
adjoint au chef du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Pierre Fayol
Ingénieur général
chef du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Christian de Villemagne
Ingénieur en chef
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du laboratoire, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Hervé Decrock
ingénieur sur contrat, adjoint au directeur, chargé de la sous-direction des affaires générales
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du laboratoire, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Ronan Cornen
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
sous-directeur gestion des projets
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du laboratoire, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Alain Thomas
Ingénieur en chef
adjoint au directeur et chef de la base d'essais d'Istres
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Marc Portes
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
adjoint au directeur et chef de la base d'essais de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Pascal Pontailler
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
chef du site de Gâvres et de Quimper du centre d'essais de lancement de missiles
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Pascal Pinot
Ingénieur en chef
adjoint au directeur et chef du site des Landes
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jean-Christophe Noureau
Ingénieur en chef
adjoint au directeur et chef du site « Méditerranée »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jean-Luc Fourdrinier
Colonel
adjoint au directeur et chef de la base d'essais de Cazaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Antoine Torres
Ingénieur en chef
sous-directeur technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Pierre-André Roth
Ingénieur général
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Damien Roger
Ingénieur en chef
sous-directeur affaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jean-Marc Rebert
Ingénieur en chef
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Christophe Pezron
ingénieur sur contrat, directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Christophe Pannetier
Ingénieur en chef
sous-directeur technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Bernard Osterroth
Ingénieur général
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Patrick Niec
Ingénieur général
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Michel Naveaux
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jean-Luc Masset
Ingénieur général
directeur du centre d'essais de lancement de missiles
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jean-Philippe Marro
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
sous-directeur technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Gilbert Magnaud
ingénieur sur contrat, adjoint scientifique et technique du directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Olivier Lesbre
Ingénieur en chef
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Pascal Lemaire
Officier principal du corps technique et administratif de l'armement
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jacques Humbertclaude
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
sous-directeur affaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Christophe Grondona
ingénieur sur contrat, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jean-Claude Geay
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
sous-directeur production
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Michel Dill
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
adjoint au directeur pour la gestion et l'organisation
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jean-Marie Delapierre
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
adjoint affaires générales au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: François Decourt
Ingénieur en chef
sous-directeur production
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Claude Chenuil
Ingénieur en chef
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Eric Bujon
Ingénieur en chef
sous-directeur production
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Didier Besnard
ingénieur sur contrat, directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jacques Babillote
Officier en chef du corps technique et administratif de l'armement
adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jean-Pierre Quintin
ingénieur sur contrat, sous-directeur production
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Stéphane Pichon
Ingénieur en chef
sous-directeur production
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Patrick Niec
Ingénieur général
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Alain Mondon
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
sous-directeur production
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Claude Leblanc
ingénieur sur contrat, sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Christian Hivert
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
adjoint au directeur et sous-directeur affaires générales
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Christian Helou
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jean-Marie Delapierre
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
adjoint affaires générales au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Serge Darrénougué
Ingénieur général
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Yves Caleca
Ingénieur général
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Serge Aymard
ingénieur sur contrat, sous-directeur affaires générales
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Christophe Alves
Officier du corps technique et administratif de l'armement
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Catherine Maloberti
ingénieure sur contrat, sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du laboratoire, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Marie-Noëlle Sclafer
ingénieure sur contrat, directrice
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Isabelle Molesin
Officière principale du corps technique et administratif de l'armement
sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Marie-Hélène Baroux
Ingénieure en chef
sous-directrice technique et adjointe production et investissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Véronique Caquineau
ingénieure sur contrat, chef de la division soutien
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Daniel DENIS
secrétaire administratif de police de classe normale à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Gilles BRAZEAU
secrétaire administratif de police de classe supérieure à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Robert HOFMANN
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Didier DUVAL
contrôleur général, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Pascal COURTIN
commissaire de police, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jean-Pierre ALEZRA
commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Philippe SALAGNAC
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jean-Marc PLUMEL
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Bruno PEREIRA-COUTINHO
contrôleur général, sous-directeur de la police technique et scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Pascal BASTIDE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Gilles ARMAND
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Béatrice ROY-TIROUMALE
adjointe administrative de 1re classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Fabienne LIMOGES
adjointe administrative de 2e classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jocelyne COLLIN
adjointe administrative de 1re classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Pierrette CARRERE-GEE
secrétaire administrative de police de classe exceptionnelle à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Nathalie NOTTET
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section administrative de la division des relations internationales. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Martine CHAPELOT
commissaire divisionnaire, chef de la division des courses du service central des courses et jeux. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Caroline SICARD
lieutenante de police, adjointe au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Danièle MINGUY
capitaine de police, adjointe au chef des entités parisiennes de la sous-direction de la police technique et scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Chantal-Marie MALUS
commandante de police à l'emploi fonctionnel, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Elisabeth JACQUES
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Catherine CHAMBON
commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjointe au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Mireille BALLESTRAZZI
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: François TISNÉ
Objet:
secrétaire général adjoint, la même
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Serge CONTE
Objet:
chef des services de l'administration générale, ou, à défaut, à
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Virginie BRET-VITOZ
Objet:
chef du service des ressources humaines et de la logistique
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: François TISNÉ
secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Objet:
au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur
les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous les actes liés à l'exécution du budget, les autres pièces comptables et toutes les pièces afférentes à la gestion des ressources humaines concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation
autorite_delegation="Grand chancelier de la Légion d'honneur"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Alain LE CORRE
Objet:
la liquidation de la société
Groupe:
charge
13 Novembre 200913/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.