13 Novembre 2014

De: A/L (ENS Ulm, ENS Lyon, ENS Cachan)
Objet:
Les étudiants sont invités à prendre connaissance des modalités détaillées de concours (caractéristiques des épreuves, notamment) sur le site internet de la BCE : http://www.concours-bce.com
Annexe 3 - Concours Ecricome prépa littéraire
Ecricome est la banque d'épreuves communes à trois grandes écoles de management
Neoma Business School
inscription
13 Novembre 201413/11/2014
De: Damien Erre
professeur des universités
Objet:
directeur de l'école supérieure d'ingénieurs de Reims (université de Reims)
Groupe:
date_debut="2014-11-04"
duree="cinq ans"
ecole="École supérieure d'ingénieurs de Reims"
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Francisco Javier Nicolau Molina
Objet:
membres du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Marie‑Hélène Metzger
Groupe:
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Philippe Tuppin
Objet:
membres du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Jean‑Louis Serre
Groupe:
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Béatrice Geoffroy
Objet:
membres du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Marie‑Odile Bernier‑Mikaeloff
Groupe:
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jeanne Fresson
Objet:
membres du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Marie‑Odile Bernier‑Mikaeloff
Groupe:
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Stéphanie Delaine‑Clisant
Objet:
membres du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Marie‑Odile Bernier‑Mikaeloff
Groupe:
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Sandrine Dabakuyo‑Yonli
Objet:
membres du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Marie‑Odile Bernier‑Mikaeloff
Groupe:
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Amandine Cournil
Objet:
membres du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Marie‑Odile Bernier‑Mikaeloff
Groupe:
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Christine Riou
Objet:
membres du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Marie‑Hélène Metzger
Groupe:
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Fanny Raguideau
Objet:
membres du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Marie‑Hélène Metzger
Groupe:
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Sabine Plancoulaine
Objet:
membres du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Marie‑Hélène Metzger
Groupe:
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Laurence Watier
Objet:
membres du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Jean‑Louis Serre
Groupe:
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Hélène Baysson
Objet:
membres du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Groupe:
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Miles (Christopher)
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Jean-François Collin
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Miles (Christopher)
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Jean-François Collin
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Dominique MAUFFREY
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jacques DUCHENE
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Novembre 201413/11/2014
De: Robert PEREZ
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Novembre 201413/11/2014
De: Guibard (Denis)
Objet:
directeur de Télécom Ecole de management au sein de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
ecole="École de management au sein de l'Institut Mines-Télécom"
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Renan Duthion
inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Remplace:M. Pascal Chevalier
Groupe:
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique"
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Charlier (Marie-Françoise, Renée, Madeleine)
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Picardie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Martin (Marie-Pierre, Hermine, Suzanne)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à l'Ecole nationale d'industrie laitière et des industries agroalimentaires de Surgères
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jean-Samuel (Gérard)
Very, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale Bourgogne - Champagne-Ardenne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Martine Olszowy-Cavanhie
attachée d'administration de l'Etat, affectée au lycée professionnel agricole de Rivesaltes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: CHAPON (Jacques, René, Albert)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jean-Pierre MEROUZE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jean-Pierre LEBAS
0111193, SGAMI OUEST
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des services techniques
au titre de l'année 2015 pour être nommés au
1er janvier 2015
inscription
13 Novembre 201413/11/2014
De: Patrice LE PRIOL
0125542, SGAMI EST
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des services techniques
au titre de l'année 2015 pour être nommés au
1er janvier 2015
inscription
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jean-Michel LAMBOUR
0052927, DEPAFI
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des services techniques
au titre de l'année 2015 pour être nommés au
1er janvier 2015
inscription
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jean-Christophe MORAUD
préfet de l'Orne
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Yonne"
prefet_departement_code="89"
prefet
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Raymond LE DEUN
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Aisne"
prefet_departement_code="02"
prefet
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jean-Michel MOUGARD
administrateur civil hors classe, directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
préfet de la Meuse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Meuse"
prefet_departement_code="55"
prefet
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Isabelle DILHAC
préfète de la Meuse
Objet:
préfète de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Aube"
prefet_departement_code="10"
prefet
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Christophe BAY
préfet de l'Aube
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Dordogne"
prefet_departement_code="24"
prefet
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jacques BILLANT
préfet de la Dordogne
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
première suppléante du représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile
Remplace:Mme Florence Mayol-Dupont
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Rachid BOUABANE-SCHMITT
Objet:
des cadres
radiation
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jennifer PLANTE
Objet:
en France la profession de médecin, dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation
13 Novembre 201413/11/2014
De: Marianne GENEST
Objet:
en France la profession de médecin, dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation
13 Novembre 201413/11/2014
De: Olivier LECLERCQ
Objet:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Remplace:Mme Christine BIZEUL
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: André SCHILTE
Objet:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Suppléant
Remplace:Mme Aliette GAMBRELLE
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Aliette GAMBRELLE
Objet:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Titulaire
Remplace:M. Henri FAIVRE
Groupe:
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: des PEP (FGPEP)
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Olivier LECLERCQ
Objet:
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et ses familles membre suppléant du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Remplace:Mme Christine BIZEUL
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Sébastien GATINEAU
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Suppléant
Remplace:M. Dominique LEBOITEUX
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: André SCHILTE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Suppléant
Remplace:Mme Aliette GAMBRELLE
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Muriel VIDALENC
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI)
Suppléante
Remplace:M. Jean-Dominique TORTUYAUX
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Alizée OSTROWSKI
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Suppléante
Remplace:Mme Karine AUTISSIER
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Dominique LEBOITEUX
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)
Remplace:Mme Marie-Jeanne BOUCHET-BRAUNSTEIN
Groupe:
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Hervé-Jean LE NIGER
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Titulaire
Remplace:M. Jean-Jacques HAZAN
Groupe:
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Eric VERNIN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Droit au savoir
Titulaire
Remplace:M. Louis BONET
Groupe:
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Lise BURGADE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Titulaire
Remplace:M. Bernard DESCARGUES
Groupe:
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Aliette GAMBRELLE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Titulaire
Remplace:M. Henri FAIVRE
Groupe:
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Nicolas REVEL
Objet:
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
date_debut="2014-11-17"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2014-11-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Anne-Marie GIERDAL
administratrice des finances publiques de 5e échelon, en fonctions dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef du département comptable ministériel auprès du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de la justice
Groupe:
affectation
13 Novembre 201413/11/2014
De: Christian Decharrière
Objet:
membre du conseil de direction de la Compagnie générale maritime et financière
représentant de l'Etat
Groupe:
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Didier VELLER
attaché économique du ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Patrice Ract Madoux
contrôleur général de 1re classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Marisol Touraine
conseillère d'Etat, placée en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
réintégration
13 Novembre 201413/11/2014
De: Marisol Touraine
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat dans ses fonctions et à son rang
Groupe:
date_debut="2014-08-26"
réintégration
13 Novembre 201413/11/2014
De: Marisol Touraine
Objet:
ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
conseillère d'Etat
Groupe:
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, conseillère d'Etat"
détachement
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jacques Launay
amiral
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jean-Denis Combrexelle
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
renouvellement
13 Novembre 201413/11/2014
De: Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le Tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
renouvellement
13 Novembre 201413/11/2014
De: Gabarda (Olivier)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Baisset (Didier)
professeur des universités
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Falga (Françoise)
magistrate de chambres régionales et territoriales des comptes
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Ach (Nelly)
maître de conférences
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Gabarda (Olivier)
Objet:
maître de conférences
détachement
13 Novembre 201413/11/2014
De: Ach (Nelly)
Objet:
maître de conférences
détachement
13 Novembre 201413/11/2014
De: Baisset (Didier)
Objet:
professeur des universités
professeur
détachement
13 Novembre 201413/11/2014
De: Falga (Françoise)
Objet:
magistrate de chambres régionales et territoriales des comptes
magistrat
détachement
13 Novembre 201413/11/2014
De: Béatrice CHARLIER-BONATTI
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Muriel Fiévet
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 47-2 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-12-31"
date_fin="2015-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
13 Novembre 201413/11/2014
De: Marie-Laure JEGOUZO-ROBINEAU
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
date_debut="2015-05-25"
date_fin="2015-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Thierry ROY
premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2015-01-08"
date_fin="2015-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: François FALLETTI
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2014-12-09"
date_fin="2015-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Daniel BLOCH
Objet:
président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label « campus des métiers et des qualifications »
Groupe:
president
désignation
13 Novembre 201413/11/2014
De: Chauvin (Chantal)
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-04-16"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
13 Novembre 201413/11/2014
De: Lille (Nord)
une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du
20 avril 2012
susvisé
Objet:
à détenir et à délivrer les valeurs suivantes
chèques emploi service universel
Il tient une comptabilité spécifique faisant ressortir le nombre et la valeur des titres détenus
Groupe:
habilitation
13 Novembre 201413/11/2014
De: Alain Pouech
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
délégation de signature
13 Novembre 201413/11/2014
De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
délégation de signature
13 Novembre 201413/11/2014
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
délégation de signature
13 Novembre 201413/11/2014
De: Nicolas Dubois
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
délégation de signature
13 Novembre 201413/11/2014
De: Christophe Bigand
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
délégation de signature
13 Novembre 201413/11/2014
De: Marie-Hélène Tura
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
délégation de signature
13 Novembre 201413/11/2014
De: Édith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
délégation de signature
13 Novembre 201413/11/2014
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
délégation de signature
13 Novembre 201413/11/2014
De: Gabrielle Parize
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
délégation de signature
13 Novembre 201413/11/2014
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
délégation de signature
13 Novembre 201413/11/2014
De: Alain Pouech
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
délégation de signature
13 Novembre 201413/11/2014
De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
délégation de signature
13 Novembre 201413/11/2014
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
délégation de signature
13 Novembre 201413/11/2014
De: Nicolas Dubois
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
délégation de signature
13 Novembre 201413/11/2014
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'aviation civile. » Article 2
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
délégation de signature
13 Novembre 201413/11/2014
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
délégation de signature
13 Novembre 201413/11/2014
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
délégation de signature
13 Novembre 201413/11/2014
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
délégation de signature
13 Novembre 201413/11/2014
De: Carine Lucas
Maître de conférence à l'université d'Orléans
Objet:
directrice du groupement de recherche intitulé Modélisation et simulations numériques Ecoulements Gravitaires et Risques Naturels (EGRIN) n° de code 3485
Groupe:
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Yves Le Jan
Professeur des universités
Objet:
directeur de l'unité mixte de service susvisée
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
nomination
13 Novembre 201413/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.