13 Novembre 2016

De: Denis DEBUS
attaché d'administration de l'Etat hors classe
au titre de la limite d'âge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2017-03-28"
depart_retraite
admission
13 Novembre 201613/11/2016
De: Sylvie DUBOS, née AUBRY
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 201613/11/2016
De: François Lions
directeur général adjoint, et de
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions du secrétariat général
Groupe:
habilitation
13 Novembre 201613/11/2016
De: Isabelle Hagnéré
cheffe de l'unité “Finances” pour les questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances. »
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions du secrétariat général
Groupe:
habilitation
13 Novembre 201613/11/2016
De: Catherine Gallet-Rybak
secrétaire générale
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions du secrétariat général
Groupe:
habilitation
13 Novembre 201613/11/2016
De: Céline Bredèche
cheffe de l'unité “Ressources humaines” pour les questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions du secrétariat général
Groupe:
habilitation
13 Novembre 201613/11/2016
De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
Groupe:
habilitation
13 Novembre 201613/11/2016
De: Benoît Loutrel
directeur général
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Noël (Serge, Dominique)
Ollivry, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations de l'Isère
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 201613/11/2016
De: Luc CHALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la formation et du développement des compétences à Lognes (77) - DRCPN/Services centraux -
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à Paris (75) - DCSP/Services centraux -
Groupe:
date_debut="2016-11-07"
affectation
13 Novembre 201613/11/2016
De: Anne-Christine GANTIER
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice du soutien opérationnel à la direction opérationnelle des services techniques et de la logistique à la préfecture de police à Paris (075), PP/DOSTL
Objet:
sous-directrice du soutien opérationnel de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité à Paris (075), DCCRS/Services centraux
Groupe:
date_debut="2016-11-07"
affectation
13 Novembre 201613/11/2016
De: Catherine ASHWORTH
commissaire divisionnaire de la police nationale, mise à disposition auprès des services du Premier Ministre
Objet:
sous-directrice du soutien opérationnel à la direction opérationnelle des services techniques et de la logistique à la préfecture de police à Paris (075) - PP/DOSTL -
chargée de mission pour la police nationale au sein du pôle application de la loi et cheffe de cabinet auprès de la présidente de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) à Paris (075)
Groupe:
date_debut="2016-11-14"
affectation
13 Novembre 201613/11/2016
De: Marie-Reine CASALI
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
13 Novembre 201613/11/2016
De: MORICE (Orianne, Paule, Françoise)
Objet:
huissières de justice associées
membre de la société civile professionnelle Philippe TANGUY et Jean-Paul LABAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Quimper (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: MORICE (Marie-Elodie, Paule, Yvonne), épouse GALLIZIA
Objet:
huissières de justice associées
membre de la société civile professionnelle Philippe TANGUY et Jean-Paul LABAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Quimper (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: TANGUY (Philippe, Hervé, Jean-Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
13 Novembre 201613/11/2016
De: LABAT (Jean-Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Philippe TANGUY et Jean-Paul LABAT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Quimper (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
13 Novembre 201613/11/2016
De: ARNOUX (Edouard, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean ARNOUX et Niels CAPPELAERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: SERVE (Bertrand, Jean, Michel)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Félines (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: SERVE (Charlotte, Elisabeth, Stéphanie), épouse BELLEVEGUE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Félines (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: TASTEVIN (Maxence, Barthélémy, Ambroise, Xavier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques TIREL, Xavier BLANCHET et Jean-Luc VAN DER EECKEN, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: PERCHE (Véronique, Antoinette, Jacqueline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André CONSTANTIN et Marie-Noëlle CONSTANTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montluçon (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: DELECROIX (Vincent, Régis, Denis)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal BULOT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Françoise ANDRIES-VANDEWALLE et François DEVOS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Bourbourg (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
reprise de fonctions
13 Novembre 201613/11/2016
De: BONOTTO (Florence, Sylviane), épouse CAUJOLLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: ADRIEN (Matthieu, Alain, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul GAUD, Stéphane VIEILLE, Louis-Philippe TANDONNET, et Luc SAINT-PAUL, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: UZEL (Benjamin, Philippe, Christophe)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALCAIX & Associés Notaires
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: GASCHIGNARD (Amaury, Marie, Charles, Yves)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALCAIX & Associés Notaires
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: BUÉ (Bertrand)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALCAIX & Associés Notaires
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: BRETON (Estelle), épouse ROUSSEAU
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALCAIX & Associés Notaires
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: BAILLY (Nathalie, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALCAIX & Associés Notaires
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: MISSONNIER (Maxime, Anthony)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL DALMAIS, HEUZE, VINCENT & Associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: LOMBARD (France, Caroline, Angèle, Claudine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle "Jean-Jacques HERMANT, Stéphanie CASTELLAN-JUSBERT, Antoine LUCIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial"
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: BRINCAT (Laurie), épouse CITTERIO
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle "Jean-Jacques HERMANT, Stéphanie CASTELLAN-JUSBERT, Antoine LUCIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial"
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Lopez-Onate (Alexandre)
Objet:
régisseur d'avances de la régie Chorus DT du service parisien de soutien de l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Pirot (René)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
13 Novembre 201613/11/2016
De: Pirot (René)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 201613/11/2016
De: KARAOUZENE (Riad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
13 Novembre 201613/11/2016
De:
BENHATCHI, épouse KARAOUZENE
(Rachida
)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
13 Novembre 201613/11/2016
De:
SKANDAJI, épouse BEN AMOR
(Zouhour
)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
13 Novembre 201613/11/2016
De: LEBID (Moussa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
13 Novembre 201613/11/2016
De: CHERFAOUI (Salem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
13 Novembre 201613/11/2016
De: COSIC (Olga)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
13 Novembre 201613/11/2016
De: BAGHDADI (Tarik, Abdulaziz)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché dans le service de médecine de la reproduction au Groupement hospitalier Est - hôpital « Femme mère enfant » de Bron (Hospices civils de Lyon), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation
13 Novembre 201613/11/2016
De: Alexandre KOUTCHOUK
sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Emmanuel QUENSON
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
Remplace:M. Philippe TROUVÉ
Groupe:
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Jean PEYRELEVADE
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
Remplace:M. Xavier HUILLARD
Groupe:
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Eric KAYSER
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
Remplace:M. Henri LACHMANN
Groupe:
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Emmanuel ILTIS
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
Remplace:Mme Laurence ROGER
Groupe:
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Richard GIRARDOT
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
Remplace:M. Michel PEBEREAU
Groupe:
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: David CLUZEAU
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
Remplace:M. Alain CORDESSE
Groupe:
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Jean AGULHON
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
Remplace:M. Jean-Pierre BOISIVON
Groupe:
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Michèle PERRIN
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
Remplace:M. Gilles BENSAID
Groupe:
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Catherine COUPET
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
Remplace:Mme Françoise GRI
Groupe:
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Pierre VALETTE-FLORENCE
professeur à l'université Grenoble Alpes
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2016
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Fabrice RIVA
professeur à l'université Paris Dauphine
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2016
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Jean-Marie PICARD
président directeur général du cabinet de conseil CPV ASSOCIÉS
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2016
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Jean-Philippe DENIS
professeur à l'université Paris Sud - Paris-Saclay
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2016
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Nathalie FABBE-COSTES
professeure à l'université d'Aix-Marseille, présidente du jury
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2016
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Aude DEVILLE
professeure à l'université de Nice
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2016
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Eve CHIAPELLO
directrice d'études à l'école des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2016
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: François Candiotti
chargé de mission à la mission Alpes-Pyrénées
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc
représentant du ministre chargé des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Paul Avrillier
adjoint au sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc
représentant du ministre chargé des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: François Candiotti
chargé de mission à la mission Alpes-Pyrénées
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus
représentant du ministre chargé des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Paul Avrillier
adjoint au sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus
représentant du ministre chargé des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Jean-Pierre Garino
chef de la mission Alpes-Pyrénées
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc
représentant du ministre chargé des transports
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Hervé Schmitt
sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc
représentant du ministre chargé des transports
membre titulaire, vice-président de la délégation
Groupe:
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Jean-Pierre Garino
chef de la mission Alpes-Pyrénées
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus
représentant du ministre chargé des transports
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Hervé Schmitt
sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus
représentant du ministre chargé des transports
membre titulaire, vice-président de la délégation
Groupe:
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Peter SAMSON
Objet:
Remplace:M. Gaël MICHEL
Groupe:
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Mylène JANVIER
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès des services de la navigation aérienne en région parisienne à Athis-Mons (Essonne)
Groupe:
date_debut="2016-12-31"
cessation de fonction
13 Novembre 201613/11/2016
De: Elisabeth Claverie de Saint-Martin
directrice adjointe du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
membre suppléante
Remplace:Mme Corinne Brunon-Meunier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Cyrille Pierre
directeur du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric Bontems
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: Laurent Garnier
secrétaire général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
membre titulaire
Remplace:M. Rémy Rioux
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201613/11/2016
De: François de Keréver
administrateur civil, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Maud Guérin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Stéphan Gabrielli
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité du directeur général des outre-mer
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Etienne de la Fouchardiere
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Ivan Postel-Vinay
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Ibrahim Moussouni
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Yves Melain
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Arnaud Martrenchar
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Guillaume Bourin
administrateur civil, chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Eric Azoulay
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Mohamed Abalhassane
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Aline Clade
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Sophie Yannou-Gillet
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Mélanie Tran Le Tam
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Marie-Laurence Teil
administratrice civile, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Nathalie Pisko
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Gaëlle Nerbard
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé, et de l'enseignement, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Solange Mossé
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, cheffe de la section budgétaire, directement placés sous l'autorité de la sous directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Isabelle François
administratrice civile, cheffe du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Florence Duenas
administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Brigitte Augier de Moussac
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.