13 Novembre 2019

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: La Réunion)
Objet:
à titre provisoire auprès d'un recteur en fonction des nécessités de service
III.3. Les candidats à une affectation outre-mer
Il est rappelé aux candidats à une affectation en Drom que la première affectation
titulaire entraînant un changement de résidence de la métropole vers un Drom, d'un Drom vers la métropole ou d'un Drom vers un autre Drom, n'ouvre droit à remboursement des frais de changement de résidence que si elle répond aux conditions arrêtées à
l'article 19 du décret n° 89-271 modifié du
12 avril 1989
L'
article 85 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, qui modifie l'article 60 de la loi du
11 janvier 1984
érige le centre des intérêts matériels et moraux dans l'une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie en priorité légale d'affectation pour tous les fonctionnaires de l'État
Groupe:
affectation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Novembre 201913/11/2019
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État {Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
13 Novembre 201913/11/2019
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Novembre 201913/11/2019
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supér ieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Novembre 201913/11/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Novembre 201913/11/2019
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Novembre 201913/11/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bu rea u d'aide jurid ictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Novembre 201913/11/2019
De: Marie-Anne Pradal
secrétaire administrative de classe nonnale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bastia
Remplace:Mme Hélène Séréna Costantini
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
suppleant
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Nathalie Bideo
adjointe administrative principale de 11" classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bastia
Remplace:Mme Isabelle Manicacci
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Thierry Bastard
adjoint administratif principal del'" classe, régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
régisseur intérimaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Remplace:Mme Béatiice Oswald
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
date_fin="2020-05-24"
cour_administrative_appel="Marseille"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Rosite ROCHE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry
Groupe:
date_debut="2019-11-18"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Franck MONTAUGÉ
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Henri Cabanel
visant à prévenir le suicide des agriculteurs
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Sophie Primas
visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Sylviane NOËL
rapporteurs sur la proposition de loi n° 48 (2019-2020)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Françoise FÉRAT
rapporteur sur la proposition de loi n° 746 (2018-2019)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Christophe Bouillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Cécile Untermaier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 201913/11/2019
De: George Pau-Langevin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Patricia Mirallès
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Josette Manin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Bérangère Abba
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: Christophe Bouillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: Cécile Untermaier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: George Pau-Langevin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: Patricia Mirallès
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: Josette Manin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: Bérangère Abba
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: France (MEDEF)
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE II
ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES À L'ÉCHELLE NATIONALE ATTRIBUTAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2020
Fédération syndicale unitaire (FSU)
2 émissions de deux minutes sur France 2. 2 émissions de deux minutes sur France 3. 2 émissions de deux minutes sur France 5. 2 émissions de quatre minutes sur France 2. 2 émissions de quatre minutes sur France 3. 2 émissions de quatre minutes sur France 5. 2 émissions de cinq minutes sur France Inter
Groupe:
charge
13 Novembre 201913/11/2019
De: Les Républicains (LR)
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE I
FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE DES ASSEMBLÉES DU PARLEMENT ATTRIBUTAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2020
La République en marche (LREM)
4 émissions de deux minutes sur France 2
Groupe:
charge
13 Novembre 201913/11/2019
De: Emilie BERNARDIN-SKALEN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du BRGM
Remplace:M. Damien ROUSSET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Michel BELFORT
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-24"
depart_retraite
réintégration
13 Novembre 201913/11/2019
De: Nicolas CHEIMANOFF
professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom
Objet:
des cadres
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
radiation
13 Novembre 201913/11/2019
De: GLADY (Nicolas)
Objet:
directeur de Télécom ParisTech (Télécom Paris) au sein de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
date_debut="2019-12-02"
duree="cinq ans"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Filteau (Cynthia)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « médecine interne »
praticien contractuel
au sein de l'unité d'oncogériatrie, dirigée par le professeur Marc Bonnefoy, des Hospices civils de Lyon - Groupement hospitalier Lyon Sud, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Serge GUITARD
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Serge GUITARD
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 201913/11/2019
De: Cécile MUSEUR née DUPRAT
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Cécile MUSEUR née DUPRAT
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 201913/11/2019
De: Augustin Favereau
Objet:
conseiller diplomatie culturelle, influence, francophonie, chargé du suivi de l'exécution des réformes au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: LAMOURET (Clémence, Sarah)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: SÉNÉ (Fanny, Catherine)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Villenave-d'Ornon (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: TOUZEAU (Emilie)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Saint-Quentin-de-Baron (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: LEDUC (Julien, Romain)
Objet:
huissier de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Bègles (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: VAN KEMPEN (Janina)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: LOUVET (Aurélie, Margareth, Hélène), épouse BOURNAC
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Mérignac (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: LOUVET (Aurélie, Margareth, Hélène), épouse BOURNAC
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marie DULAURENS, huissier de justice associé »
huissier
huissier_residence="Ambarès (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: BOUJON (Estelle)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Mérignac (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: RAYMOND (Anne, Odette, Marcelle), épouse VALTON
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Mérignac (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: LAMBERT (Richard, Pierre, Jean)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Bérengère BOUFFORT, huissier de justice associé »
Objet:
huissier de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)Lège-Cap-Ferret (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: PRIN (Flore-Lise, Roselyne, Floriane)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Tourcoing (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: PALAU (Florence, Renée, Evelyne)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: LESAGE (Jean-Michel, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ GRAND PARIS NORD », titulaire d'un office d'huissier de justice
d'un office d'huissier de justice
pour exercer dans l'office dont cette société est titulaire
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)Torcy (Seine-et-Marne)Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: PALAU (Florence, Renée, Evelyne)
Objet:
huissière de justice associée exerçante
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ GRAND PARIS NORD »
huissier
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: ZROURI (Hafida)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ GRAND PARIS NORD », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: LESAGE (Jean-Michel, Bernard)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: ZROURI (Hafida)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DONSIMONI TRICOU IMARD COTTINET et ASSOCIES - ALLIANCE JURIS »
huissier
huissier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: RENAULT (Gwenaelle, Sandrine)
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Pascal NUNES, Gwenaëlle RENAULT, Huissiers de Justice Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: RENAULT (Gwenaelle, Sandrine)
Objet:
huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal NUNES, Gwenaëlle RENAULT, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: BICHE (Fabrine, Paulette, Patricia)
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Sylvain THOMAZON, Fabrine BICHE, Huissiers de Justice Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Groupe:
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: BICHE (Fabrine, Paulette, Patricia)
Objet:
huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvain THOMAZON, Fabrine BICHE, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: SALVAT (Marine, Chantal, Frédérique)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: SALVAT (Marine, Chantal, Frédérique)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme NOCQUET, Laurent SALOMON, Jennifer FLUTRE et Mélik MARCIREAU, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: JOUVE (Sandrine, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Romagnat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: LEFEBVRE (Gaëlle, Cécile), épouse BENZAABAR
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: LEFEBVRE (Gaëlle, Cécile), épouse BENZAABAR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel DALLOUBEIX et Nicolas MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: Patrice SATIN
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: MERCIER (Valérie, Catherine), épouse CHOMARAT
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle «
notaire
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: Valérie CHOMARAT
Objet:
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pradelles (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: PROJEAN (Loïc, Jean, Victor)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: MOUSSADDIK (Fatima-Zahra), épouse MULLIEZ
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: TOUCHET (Jean-Michel, Serge)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: ARTIS (Emilie-Simone, Chantal, Michèle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Maintenon (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: ARTIS (Emilie-Simone, Chantal, Michèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: DEMOUCHY (Valérie, Denise, Michèle), épouse VASSELIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Foucarmont (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: PINET des ECOTS (Florence, Ghislaine, Marie), épouse VALLEIX
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Orcines (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: GOUJON (Laure, Marie, Catherine)
ayant pour nom d'usage BORDIER
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Orcines (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: PINET des ECOTS (Florence, Ghislaine, Marie), épouse VALLEIX
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Orcines (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: SAPIN (Jacques, Raymond)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sauzé-Vaussais (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: ANDRIER (Hélène, Marie, Gabrielle), épouse TABOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GRAF Notaires Pantin »
notaire
notaire_residence="Pantin (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: KATZNER (Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « Maîtres Antoine et Julien PLOCQUE, notaires, associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial », anciennement société civile professionnelle « Maîtres Antoine et Julien PLOCQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: PLOCQUE (Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « Maîtres Antoine et Julien PLOCQUE, notaires, associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: LAVILLE (Jérôme, Jean, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tournefeuille (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: RENAULT (Virginie, Monique, Catherine)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: LE LAY (Morgane), épouse MOLES
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: LE LAY (Morgane), épouse MOLES
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: POUMEAU de LAFFOREST (Régis, Jacques, Marie, Joseph)
Objet:
notaire
Remplace:M. COËFF (Alain, Emmanuel, Marie)
notaire
notaire_residence="Morlaix (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: POUMEAU de LAFFOREST (Régis, Jacques, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associés
notaire
notaire_residence="Morlaix (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: JONCHERAY (Laurence)
Objet:
notaire associés
notaire
notaire_residence="Morlaix (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: POUMEAU de LAFFOREST (Régis, Jacques, Marie, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Morlaix (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: JONCHERAY (Laurence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Morlaix (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: MULLER (Thomas, Benoit)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « BOUVET - LLOPIS - MULLER & Associés », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire
Remplace:M. MULLER (Thomas, Benoit)
huissier
huissier_residence="Paris"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: LLOPIS (Jérôme, Raphaël)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « BOUVET - LLOPIS - MULLER & Associés », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire
en remplacement de la société civile professionnelle « Marie-Josèphe BOUVET, Jérôme LLOPIS, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: BARBÉ (Marie-Josèphe, Marcelle, Sylvie)
ayant pour nom d'usage BOUVET
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « BOUVET - LLOPIS - MULLER & Associés », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire
en remplacement de la société civile professionnelle « Marie-Josèphe BOUVET, Jérôme LLOPIS, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: BARBÉ (Marie-Josèphe, Marcelle, Sylvie)
Objet:
ayant pour nom d'usage BOUVET, et de
Groupe:
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: LLOPIS (Jérôme, Raphaël)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Marie-Josèphe BOUVET, Jérôme LLOPIS, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: MULLER (Thomas, Benoit)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: PEEREN (Elodie, Astrid, Marie), épouse SAINT-OMER
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
Groupe:
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: MANGANE (Virginie, Bernadette, Henriette)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Martine GAGER-LERISSON et Aurore LERISSON-TONUSSI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: GAGER (Martine, Simonne, Suzanne)
Objet:
ayant pour nom d'usage LERISSON, huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Martine GAGER-LERISSON et Aurore LERISSON-TONUSSI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
Groupe:
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: GONZALEZ (Céline, Diane, Martine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SAMAIN, RICARD & ASSOCIES », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: SAMAIN (François, Jean, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SAMAIN, RICARD & ASSOCIES »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: GONZALEZ (Céline, Diane, Martine)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « ASTRID DESAGNEAUX »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: ROUVRAIS (Jean-Michel, Jacques, Patrice)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS, Notaires associés »
notaire
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: JOURDE (Edouard, André, Lucien)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS, Notaires associés »
notaire
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: MÉTAYER (Laurence, Stéphanie, Agnès), épouse JOUVIN
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS, Notaires associés »
notaire
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: JOURDE (Edouard, André, Lucien)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: MÉTAYER (Laurence, Stéphanie, Agnès), épouse JOUVIN
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: ROUVRAIS (Jean-Michel, Jacques, Patrice)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS, Notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: DUMAS (Bernard, Marie, Noel, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS, Notaires associés »
notaire
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: SEGAUT (Nicolas, François, Alain)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles SERAPHIN et Edouard LAMOUR, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: CHARBONNET (Audrey, Alexandra)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles SERAPHIN et Edouard LAMOUR, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: TALBOT (Fabienne, Marie), épouse CHEVALIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul SCOUARNEC et Emmanuel GOURS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: EJIDO-SIERRA (Héléna, Carmen, Amalia), épouse LAMARA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AERONOT »
notaire
notaire_residence="Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: MISSERI (Rebecca, Ruth), épouse BOYER
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Claire MARLY, notaire »
notaire
notaire_residence="Petit-Quevilly (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: MISSERI (Rebecca, Ruth), épouse BOYER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Claire MARLY, notaire »
notaire
notaire_residence="Petit-Quevilly (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: NÉGRIER (Manon, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Louis de LEOTOING et Thierry ZUCCON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Puylaurens (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: NISSEN (Cédric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NENERT ET ASSOCIES NOTAIRES A PARIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: DAVANTURE (Clarisse, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: CARLIER (Martin, Marie, Marco, Benoît)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: MASCHERPA (Alexandra, Jeanne, Isabelle), épouse BIZON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: KIENER (Céline, Marie), épouse PICOT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Marc SCHMITT et Stéphane ROBIN, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: KIENER (Céline, Marie), épouse PICOT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Faulquemont (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: BERTHAUD (Séverine), épouse ROUGE
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Charvieu-Chavagneux (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: BLAIS (Amandine, Adeline, Emanuelle), épouse FEREY
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Romagnieu (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: CORNEVAUX (Jordane, Julia)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: CORNEVAUX (Jordane, Julia)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Société d'Huissiers de Justice Véronique MONNET Société titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice »
huissier
huissier_residence="Oyonnax (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: REAU (Claire, Adeline, Emmanuelle)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: GOTTRAND (Sophie, France, Sylvie)
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NORD LEX »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Lille (Nord)
Groupe:
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: GOTTRAND (Sophie, France, Sylvie)
Objet:
huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NORD LEX »
huissier
huissier_residence="Armentières (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: PAYET (Chloé), épouse TANAPIN
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Sainte-Marie (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: BOURDIM (Salim)
Objet:
huissier de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Brignais (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: MAS (Alexis, René)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: MAS (Alexis, René)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels d'Huissier de Justice »
huissier
huissier_residence="Mornant (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: DIAT (Amandine)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: PACZYNSKI (Hervé, Léon, Gérard)
Objet:
huissier de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: CAVARROC (Anaïs, Laurie)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: MOUCHOT (Muriel, Geneviève)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Gémenos (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: TUCA (Sophie, Nathalie, Barbara)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: WISH (Christine)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: NOWAK (Diane, Isabelle, Inès), épouse RENAUDIER
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Fréjus (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: ALMOSNINO (Catherine, Sophie, Emilie), épouse PENSO
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Saint-Cyr-sur-Mer (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Alexandre TOUZET
Objet:
sur proposition de l'Association des maires de France
membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
maire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Simon NATAF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants élus du personnel de cet institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Christian RODRIGUEZ
Général d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Eric MORVAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Didier LALLEMENT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Adrien FRIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Arnaud MARTIN
Général de division (2e section)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Stéphane BREDIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Franck PAVERO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
auditeurs ayant satisfait aux obligations des sessions, désignés par les associations d'auditeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Valérie LAWSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants élus du personnel de cet institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Isabelle BRAUN-LEMAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Aurélie BRETONNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la transition écologique et solidaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Claire LEGRAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Catherine PIGNON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Danièle LUCCIONI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
auditeurs ayant satisfait aux obligations des sessions, désignés par les associations d'auditeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Jean-Claude BRUNET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité ou de justice
Sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Bruno LE RAY
Général de corps d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité ou de justice
Sur proposition de la ministre des armées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Farhad KHOSROKHAVAR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité ou de justice
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Stéphanie FOUGOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité ou de justice
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Marie-Hélène DEBART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité ou de justice
Sur proposition de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Agnès-Christine TOMAS-LACOSTE
administratrice générale, affectée aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 201913/11/2019
De: Guillaume Roullet
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
13 Novembre 201913/11/2019
De: Thierry Huck
Objet:
chargé de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
13 Novembre 201913/11/2019
De: Solen Guezennec
assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Novembre 201913/11/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.