13 Novembre 2020

De: François MOURILLON
adjoint administratif
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux
à compter du O1 décembre 2020
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Ghislaine FAIVRE
(JACOBE)
greffière principale
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire audit tribunal
date_debut="2020-11-05"
duree="6 mois"
tribunal="" sexe="
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Ghislaine FAIVRE
(JACOBE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-11-05"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
suppleant
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: Léna LALLOUETTE
(WINOCQ)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_proximite="Palaiseau"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Margaret MARTIN
(MOY)
Objet:
adjointe er administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_proximite="Palaiseau"
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Martin Lévrier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Bernard Jomier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Adrien Quatennens
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Thomas Mesnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Cyrille Isaac Sibille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Monique Lubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Corinne Féret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Valérie Six
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Monique Limon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Caroline Janvier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Monique Iborra
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Jeanine Dubié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De:
Hervé Maurey visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2021
8. Compte d'affection spéciale Participations financières de l'État
Martine Berthet
(Les Républicains)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Jean-Michel Houllegatte
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2021
8. Compte d'affection spéciale Participations financières de l'État
Martine Berthet
(Les Républicains)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2021
8. Compte d'affection spéciale Participations financières de l'État
Martine Berthet
(Les Républicains)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Patrick Chaize
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2021
8. Compte d'affection spéciale Participations financières de l'État
Martine Berthet
(Les Républicains)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Patrick CHAIZE
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 65 (2020 2021)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2021
8. Compte d'affection spéciale Participations financières de l'État
Martine Berthet
(Les Républicains)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Catherine Morin-Desailly
plusieurs de ses collègues
en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2021
8. Compte d'affection spéciale Participations financières de l'État
Martine Berthet
(Les Républicains)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Anne-Catherine LOISIER
rapporteure
pour avis sur la proposition de loi n° 27 (2020-2021) de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2021
8. Compte d'affection spéciale Participations financières de l'État
Martine Berthet
(Les Républicains)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Gilles Le Gendre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202013/11/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202013/11/2020
De: Philippe Chalumeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202013/11/2020
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202013/11/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202013/11/2020
De: Annie Genevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202013/11/2020
De: Gilles Le Gendre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: Philippe Chalumeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: Annie Genevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: Mathieu NIGUES
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Gérard TRIBILLAC
Groupe:
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Serge LARGUIER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Remplace:M. Franck PUYOO-HIALLE
Groupe:
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Sophie Gravellier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice générale déléguée ajointe aux ressources auprès de l'Office français pour la biodiversité
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Novembre 202013/11/2020
De: Deschamps (Didier)
directeur du Théâtre national de Chaillot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-11-21"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Marquis (Christophe)
directeur de L'échangeur - Centre de développement chorégraphique national des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-11-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Lavigne (Emma)
présidente de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-11-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Guibert (Julie)
directrice artistique du Ballet de l'Opéra national de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-11-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Hilaire MULTON
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
duree="quatre ans"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Magali AUFAN
administrateur civil hors classe
Objet:
experte de haut niveau, classée groupe III, déléguée à l'encadrement supérieur et placée auprès de la cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: GURY (Vincent, Laurent)
anciennement avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de la société civile professionnelle « Spinosi & Sureau »
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de la société civile professionnelle « Baraduc-Duhamel-Rameix »
Groupe:
cour_cassation
reprise de fonctions
13 Novembre 202013/11/2020
De: MILHAC (Aurélie, Vanessa), épouse BLOIS
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: MILHAC (Aurélie, Vanessa), épouse BLOIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: JEAN (Séverine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Brive-la-Gaillarde (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: VIGNAUD (Jennifer, Sophie, Élodie)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE FLOIRAC »
notaire
notaire_residence="Floirac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: PIGHIN (Émilie)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE FLOIRAC »
notaire
notaire_residence="Floirac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: VIGNAUD (Jennifer, Sophie, Élodie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELARL « OFFICE NOTARIAL DE FLOIRAC »
notaire
notaire_residence="Floirac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: TARION (Sandrine)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Montmerle-sur-Saône (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: CARBONNAUX (Amélie, Lorette)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Montmerle-sur-Saône (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: RICHARD (Dominique, Jacques, Charles, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Dominique RICHARD, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Montmerle-sur-Saône (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: TARION (Sandrine)
Objet:
notaire salariée
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique RICHARD, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Montmerle-sur-Saône (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: JUZON (Hugues, Christian, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Gérard GUIEYSSE et Caroline PLA-CHEVALIER, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aniane (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: GUIEYSSE (Gérard, René, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Gérard GUIEYSSE et Caroline PLA-CHEVALIER, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Aniane (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: CADOT (Noémie, Aurélie, Stéphanie, Sylvie), épouse DELANGHE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EVRE & LOIRE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ancenis (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: CADOT (Noémie, Aurélie, Stéphanie, Sylvie), épouse DELANGHE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES & CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Ancenis (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: LEVOYER (Monique, Marie, Joseph, Bernadette)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EVRE & LOIRE »
notaire
notaire_residence="Ancenis (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: GAUMIER (Matthieu, Jean)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: GAUMIER (Matthieu, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: PORTE (Laurence, Henriette), épouse LIENS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guy FRAYCHINAUD et Christophe LERSY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Gordes (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: de PERCIN (Jacqueline, Catherine)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Rivière-Salée (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
transfert
13 Novembre 202013/11/2020
De: GARNIER (Sophie), épouse CHEVRON
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Florence MERLET, notaire associée »
notaire
notaire_residence="Seignelay (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: GARNIER (Sophie), épouse CHEVRON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Florence MERLET, notaire associée »
notaire
notaire_residence="Seignelay (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: DRONIOU (Laetitia, Ghislaine), épouse ZEIGER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: BALNY (Vincent, Pierre, Georges, Gaston)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pascal CHASSAING, Raoul Le FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: BALNY (Vincent, Pierre, Georges, Gaston)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal CHASSAING, Raoul Le FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: CHASSAING (Pascal, Marie, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pascal CHASSAING, Raoul Le FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: Nathalie RIVEROLA
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de l'Oise
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-11-18"
duree="quatre ans"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Emmanuelle HEZARD
commissaire divisionnaire de police, cheffe du pôle ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2020-11-02"
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Nelson BOUARD
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Toulouse (31)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental adjoint de la sécurité publique à Lyon (69), préfigurateur des nouvelles fonctions de directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, commissaire central de Lyon
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Aurore MORMILE
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, au deuxième grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés
stagiaire, les lauréates du concours sur titres organisé
au titre de l'année 2020
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, au deuxième grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Carole BOULEY
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, au deuxième grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés
stagiaire, les lauréates du concours sur titres organisé
au titre de l'année 2020
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, au deuxième grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Manh-Tien NGUYEN
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Eric GERMAIN
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Irène PETRO
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Thérèse NICOLLET
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Rachel MEMETEAU
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Michel COUZON
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
13 Novembre 202013/11/2020
De: Michel COUZON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 202013/11/2020
De: Jean-Marc BIRRITTIERI
ingénieur civil divisionnaire de la défense, en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
13 Novembre 202013/11/2020
De: Xavier TRUEL
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction de la stratégie de défense, prospective et contre-prolifération
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Eric MILLION-PICALLION
Ingénieur en chef
Objet:
membre suppléant du comité de sanction
représentant de la direction générale de l'armement
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Jacques COUSQUER
Ingénieur général
Objet:
membre suppléant du comité de sanction
représentant de la direction générale de l'armement
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: Pauline LAURENT
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
membre suppléant
Remplace:M. Bertrand de SAINT MARS
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Thiebald CREMERS
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
membre titulaire
Remplace:Mme Claire BOIGET
Groupe:
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Michel BARON
administrateur des douanes et droits indirects, chef du bureau « Affaires juridiques et contentieuses » (JCF1) à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
chef du bureau « restrictions et sécurisation des échanges » (Com. Int. 2)
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Julien Tognola
directeur adjoint du cabinet
Objet:
directeur adjoint du cabinet, chargé du suivi de l'exécution des réformes
cabinet="Ministre de la transition écologique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Cédric Herment
conseiller santé-environnement et risques
Objet:
conseiller risques, santé-environnement et transition agro-écologique
cabinet="Ministre de la transition écologique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Matthieu PEYRAUD
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au sein de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement, et du développement international
Objet:
haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Laurence AUER
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Thierry MATHOU
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Thaïlande"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: DELEMAR (Eric)
Défenseur des enfants, vice-président du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant
Objet:
adjoints du Défenseur des droits
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: PAU-LANGEVIN (George)
vice-présidente du collège chargée de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité
Objet:
adjoints du Défenseur des droits
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: CABY (Pauline)
vice-présidente du collège chargée de la déontologie dans le domaine de la sécurité
Objet:
adjoints du Défenseur des droits
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Boris Humbert
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Tristan Bretagne
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint du chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Claudine Tixier
administratrice des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Cécile Guichot
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Aurore Beliard
inspectrice des finances publiques, cheffe du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Pierre-Yves Guennoc
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Philippe Debaeke
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Marthe Dalgin
adjointe administrative de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Jean-François Rotardier
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Thomas Gorenc
Objet:
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Didier Vergé
Objet:
contrôleur principal des finances publiques
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Frank Bretéché
Objet:
contrôleur principal des finances publiques
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Kévin Labbe
Objet:
contrôleur des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Anthony Helene
Objet:
contrôleur des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Vincent Fradin
Objet:
contrôleur des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Jérémy Redon
Objet:
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint à la cheffe du centre de gestion financière
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Aurélien Poisson
Objet:
contrôleur des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Zaïd Hermouche
Objet:
contrôleur des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Hayat Gheddab
Objet:
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de classe supérieure
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Patricia Asseuwa
Objet:
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale de 3e échelon
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Catherine Gammelin
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Patricia Landais
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Marie Claude Louisy-Louis
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Florence Belkoura
Objet:
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable de la division dépense du département comptable ministériel
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Christine Verbeck
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Valérie Souef
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du centre de gestion financière
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Danièla Nikolova
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Anthéa Martinez
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Agnès Trépat
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Patricia Mohamed-Kassime
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Mélanie Mellionnec
Objet:
contrôleuse 2e classe de l'INSEE
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Claudine Tixier
Objet:
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Carine Choquet
Objet:
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Fabienne Pancrate
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Stéphanie Suivant
Objet:
adjointe administrative de 2e classe
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Roxane Paris
Objet:
adjointe administrative de 2e classe
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Sylvain Rabeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département affaires internationales, recherche et innovation
Objet:
si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Joël Davo
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département activités maritimes et littorales
Objet:
si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: François Petit
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres
ecole="École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres"
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure des travaux publics de l'Etat, chargée de la sécurité et de la formation
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Christophe Lenormand
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au directeur des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au pilotage des politiques maritimes, de l'administration centrale et de l'administration territoriale de la direction des affaires maritimes et à l'animation du projet de transformation de l'administration maritime et à la tutelle des établissements publics
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Olivier Laroussinie
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires maritimes, délégué adjoint à la mer et au littoral
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux différentes politiques du ministère qui concerne la mer et le littoral et pour les affaires relatives à la direction des affaires maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer
Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Alain Hébrard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint de la sous-direction modernisation - administration - numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
responsable du site de Saint-Malo et chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Nicolas Lemesle
conseiller d'administration, de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris
dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres dans la limite de 20 000,00 € HT
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Nicolas Singellos
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau, pour les affaires relatives à la formation et de l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle maritime et paramaritime et d'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Thierry Sauvage
médecin en chef des armées, chef du service de santé des gens de mer, pour les affaires relatives à la réalisation des missions prévues par les décrets 2015-1574 et 2015-1575 du
3 décembre 2015
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Michaël PATETTA
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au Code international de gestion de la sécurité et à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Jean-Baptiste Motte
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Noël Monot
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transformation et aux projets numériques
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Amaury Meullenaere
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation et au contrôle de la sécurité des navires, à l'élaboration et à la veille réglementaire, à l'étude et à l'instruction des dossiers des navires à passagers en navigation internationale, à la coordination de la commission centrale de sécurité, à la coordination de l'action des centres de sécurité des navires en matière de contrôle des navires sous pavillon français et à la représentation de la France dans les instances internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Guillaume Maes
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union Européenne relatives aux contrôles
au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Marc Léger
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Michel Lollichon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Lionel Houllier
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des services maritimes et du contrôle
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Philippe Gabriel
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Pierre-Michel Bon-Gloro
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint de la sous-direction modernisation - administration - numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Michel Ardohain
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique des navires, au pilotage des stratégies de la DAM en matière de décarbonations des navires et de réduction de leur impact écologique et sanitaire, aux négociations au niveau international, européen et national, au développement et à l'animation d'un réseau de partenaires, à la veille stratégique sur la transition écologique des navires, à la transposition des textes internationaux, à la construction avec la Mission flotte de commerce et la Mission nautisme et plaisance les outils d'incitation à la transition écologique des navires et à l'accompagner les bureaux STEN2, STEN3 et la Mission nautisme et plaisance sur la transition écologique des navires
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Jean-Philippe Quitot
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission - pôle économique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Xavier Nicolas
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures et à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures et à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Stéphane Garziano
administrateur principal des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Jean-Yves Valère
capitaine principal, adjoint polyvalent
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Eric Quillivic
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Lionel Penisson
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: David Lebreton
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: David Jardonnet
chef mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Roland Cottin
capitaine principal, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Pascal Brantonne
Ingénieur des travaux publics de l'Etat, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Victor Bourdin
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: David Biger
chef-mécanicien principal, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Fabrice Ameline
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Gwendal Tréguer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Nathalie Mathieu
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, coordonnatrice formation continue
Objet:
les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre chargé de la mer
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Sylvie Bellour
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire pôle scolarité, chargée de voyage
Objet:
les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre chargé de la mer
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Valérie Mondon
technicienne supérieure principale du développement durable, coordonnatrice formation initiale
Objet:
de valider les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre chargé de la mer
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Mélissa Haeffele
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ressources humaines, en l'absence de la gestionnaire finances
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé de la mer, les ordres de mission, les états de frais et les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Catherine Dell'Orto
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé de la mer, les ordres de mission, les états de frais et les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure des travaux publics de l'Etat, chargée de la sécurité et de la prévention
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer
Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Catherine Rodolphe-Merot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritimes, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil et aux titres de navigation maritime
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Chantal Reland
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur des gens de mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Pauline Potier
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives à la vie des services, à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels relevant du programme de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Nathalie Pesson
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des documents budgétaires du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Marianne Fleury
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour les affaires relatives à la gestion locale du site de Saint-Malo, notamment à la gestion financière, au budget et son exécution
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Marie Feucher
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au contrôle des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral et dans le domaine de la police des pêches
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Constance Fabre-Peton
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance de la navigation maritime, à l'action des Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage en mer métropolitains, des CROSS outre-mer et les Maritime Rescue Coordination Center d'outre-mer et au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Agnès Desbois
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au pilotage des établissements d'enseignement maritime secondaire et supérieur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Nathalie Bourgeois
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à la vie des services, à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure des travaux publics de l'Etat, chargée de la sécurité et de la formation
les ordres de missions temporaires, en l'absence conjointe du directeur et du capitaine d'armement pour signer les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Sandrine Durand
secrétaire d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Catherine Baccaert
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence du responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Samuel Caloc
Objet:
secrétaire administratif
Groupe:
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Mathieu Gualandi
Objet:
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, son adjoint
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Valentin Raguin
Objet:
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du département « Défenses »
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Arnaud Deloffre
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « Droit public »
Groupe:
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Gaspard Montbeyre
Objet:
administrateur du Sénat, chef du département « Législation »
Groupe:
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Sylvie Perronnin
Objet:
secrétaires administratives
Groupe:
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Lydie Le Guillou
Objet:
secrétaire administrative
Groupe:
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Socheata Cheav
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Sylvie Baile
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Sylvie Baile
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du bureau des ressources humaines et de l'administration générale
Groupe:
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Marie-Christelle Cordelier
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section financière
Groupe:
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Sandrine Delpech
Objet:
attachée d'administration de l'Etat hors classe, son adjointe
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Hélène Lussan
Objet:
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du département « Procédures »
Groupe:
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Catherine Agricole
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Patrick Wardenski
Objet:
magistrat judiciaire, chef du département « Droit privé et déontologie »
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
magistrat
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Amos Reichman
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Florian Jarry
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Marie de la Taille
agent contractuel. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Mireille Nahmany
attachée d'administration. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Sophie Legrand
contrôleur général à la mission “Agriculture, forêt, pêche” du Contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au quatrième alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Gustave Eiffel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'université
représentants du ministère de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Pascale Laine Montels
attachée d'administration de l'État hors classe
Objet:
directrice générale des services (DGS) de l'université de Rouen (groupe I)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
date_fin="2024-12-06"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.