13 Décembre 1995

De: Coutier (Jean-Louis)
contrôleur principal des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Champagne-Ardenne
Remplace:M. Borowski (Pierre)
Groupe:
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Boissière (Joël, Jean, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Ropert et Viviane Poignant, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pleyben (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Walter (Philippe, Jean-Marie, Christian)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ostwald (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Ruhard (Guy, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ostwald (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Ruhard (Guy, Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ostwald (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
13 Décembre 199513/12/1995
De: Harmand (Pascal, Marcel, Michel)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Partouche (Yves, Joël, Jean)
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Jean-Luc Thibault
ingénieur d'agronomie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Albert Salon
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Michel Pipelier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: François Gauthier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Michel Colin de Verdière
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Jean-Marie Bruno
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Colette Métayer
chargé de mission
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Catherine Garetta
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Jean-Marie L'Honen
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Viaux
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Bernard Blanc
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Michel Raymond
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Bertrand Fragonard
délégué interministériel au revenu minimum d'insertion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: François Landais
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Fragonard
Objet:
dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Pierre Steinmetz
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Jacques Deschamps
préfet hors cadre
Objet:
secrétaire général du comité interministériel de la sécurité nucléaire
Groupe:
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
13 Décembre 199513/12/1995
De: Simon Barry
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
13 Décembre 199513/12/1995
De: Michel Balluteau
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
13 Décembre 199513/12/1995
De: Sophie Moati
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
13 Décembre 199513/12/1995
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Alain Legeai
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, toutes ordonnances de paiement et tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Philippe Cèbe
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables relatives à l'exécution du budget général
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Thibault (Michel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Sene (Daniel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement du Centre - directeur départemental de l'équipement du Loiret (D.R.D.E.)
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Jacques-Henri David
inspecteur des finances
Objet:
membre du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Michel Prada
Groupe:
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Pierre Brochand
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Serge Degallaix
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Wendt (Claude)
administrateur civil au service de la formation aéronautique et du contrôle technique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du groupement pour la sécurité de l'aviation civile
Remplace:M. Petit (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Lesbros (Marcel)
Objet:
Remplace:M. Robert (Guy)
Groupe:
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Serres (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Pain (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Denoyel (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Conze (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Bensoussan (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Andres (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Wicker (Guillaume)
université des Antilles-Guyane
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Strickler (Yves)
université Nancy-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Savaux (Eric)
université d'Angers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Ronchewski (Nicolas)
université de Metz
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Reigne (Philippe)
université du Mans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Rebut (Didier)
université Lyon-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Prum (André)
université Nancy-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Picod (Yves)
université des Antilles-Guyane
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Paulin (Christophe)
université Toulouse-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Murat (Pierre)
université de Chambéry
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Molfessi (Nicolas)
université de Tours
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Lecuyer (Hervé)
université Bordeaux-IV
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Leclerc (Frédéric)
université de Bretagne-Sud
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Le Bars (Thierry)
université de Caen
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Gauriau (Bernard)
université de Brest
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Gare (Thierry)
université d'Artois
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: François (Jérôme)
université du Mans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Encinas de Munagorri (Rafaël)
université du Pacifique
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Donnier (Jean-Baptiste)
université Rennes-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Dockes (Emmanuel)
université de Dijon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Desgorces (Richard)
université Rennes-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Thullier (Béatrice)
université de Rouen
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Schutz (Rose, Noëlle)
université Clermont-Ferrand-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Prieto (Catherine)
université de Toulon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Monserie (Marie-Hélène)
université de Besançon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Leborgne (Anne), épouse Coulot
université Lille-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Laude (Anne)
université de Pau
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Labarthe (Françoise)
université de Reims
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Fauvarque (Bénédicte), épouse Cosson
université de Rouen
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Castres Saint-Martin (France), épouse Drummond
université d'Amiens
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Hivet (Didier, Marc, Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert Devictor, Patrice Court-Payen et Francis Devictor, notaires asssociés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Roquevaire (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Siffert (Hélène, Elisabeth), épouse Kluska
Objet:
notaire
Remplace:M. Priozet (Jean-Marc, Henri)
notaire
notaire_residence="Ferrette (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Pierre Pascal
président de la Commission nationale pour le logement des immigrés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Marie-Hélène Rogan
secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Commission nationale pour le logement des immigrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Henri Serres
directeur, chargé du service des industries de communication et de service
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
13 Décembre 199513/12/1995
De: Didier Lombard
directeur général des stratégies industrielles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Daniel Vandros
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Paul Schwach
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Philippe Schnabele
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Louis-Michel Sanche
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Pierre-Marc Lachaud
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Jean-Claude Gazeau
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Claude Azam
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Catherine Lacaze
ingénieurs des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Marie-Anne Bacot
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Gilbert Santel
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Patrick Gandil
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Roldan (Manuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur
ou de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Perrot (Jean-Lou)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur
ou de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Gautherin (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur
ou de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Dumont (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur
ou de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Dufour (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur
ou de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Duby (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur
ou de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Dubuisson (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur
ou de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Batail (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur
ou de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Tirmarche (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique des industries mécaniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Schmitt (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique des industries mécaniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Peyrard (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique des industries mécaniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Massardier (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique des industries mécaniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Garreau (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique des industries mécaniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Bevilacqua (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique des industries mécaniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Basset (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique des industries mécaniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Veron (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Urion (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Roure (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Perrin (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Morin (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Morange (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Maillet (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Leroux (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Le Dosseur (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Latrasse (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Lachat (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Jeannerod (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Gozlan (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Frantz (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Fischer (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Basse (Emile)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Cazau (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique des industries mécaniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Semaine (Laurence, Valérie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Leveque, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Ferté-Bernard (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Hulbert (Carole, Marie-Antoinette)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Debes et Serge Calmejane, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Avignon (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Calmejane (Serge, Guillaume, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Debes et Serge Calmejane, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Avignon (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
13 Décembre 199513/12/1995
De: Mathevet (Hugues, André, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Tinchebray (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
13 Décembre 199513/12/1995
De: Jean-Louis Sabatié
chargés de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Christian Oquet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Maurice Dadouche
inspecteur principal de La Poste
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.