13 Décembre 2002

De: Dominique Laurent
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des sports
Remplace:M. Joël Delplanque
Groupe:
date_debut="2002-12-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Pierre-Yves Jeanmaire
Objet:
membre titulaire, représentant l'armement au commerce, du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Jean-Pierre Tanguy
Groupe:
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Dorlencourt (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Décembre 200213/12/2002
De: Joël Delplanque
directeur des sports
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (1er tour)
Groupe:
date_debut="2002-12-16"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Brachlianoff, née Aufrand (Dominique)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2003-02-12"
a_sa_demande
radiation
13 Décembre 200213/12/2002
De: Jean-Marie Roux
suppléants
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Michel Origier
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Gérard Labrune
titulaires
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Alain Bonnet
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Christian de Boissieu
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Didier Pfeiffer
titulaires
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Daniel Lallier
suppléants
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Michel Jacquier
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Etienne Pflimlin
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
dirigeants d'établissements de crédit
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Bernard Maurel
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
dirigeants d'établissements de crédit
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Jean-Pierre Pinatton
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
dirigeants d'entreprises d'investissement
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Philippe Dapsens
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
dirigeants d'entreprises d'investissement
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Henri Toutée
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Jacques Bonnot
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Bruno Petit
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Claire Favre
suppléante
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Guillon (Michel)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directeur de l'agence de modernisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="trois ans"
détachement
13 Décembre 200213/12/2002
De: Elisabeth Giacobino
directrice de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directrice de la recherche
Remplace:Mme Ketty Schwartz
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Petit (François, Jean, Michel)
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action
date_debut="2002-12-01"
duree="deux ans"
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Jean-Luc Quinio
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission auprès du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au secrétariat d'Etat de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2001-03-20"
date_fin="2001-11-09"
corps="Administrateurs civils"
détachement
13 Décembre 200213/12/2002
De: Yves Henry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2003-02-28"
prefet
depart_retraite
admission
13 Décembre 200213/12/2002
De: Barre (Marie-Josée)
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Réunion
date_debut="2003-01-01"
cessation de fonction
13 Décembre 200213/12/2002
De: Pierre-François Racine
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Alain Auclaire
président de la FEMIS
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Irène Luc
rapporteuse au Conseil de la concurrence
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Claire Favre
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Jacques Arrighi de Casanova
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité consultatif de la diffusion cinématographique
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Roucoules (Jacques)
Docteur
chef du service de rhumatologie de l'hôpital Saint-Camille, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne)
Objet:
membre suppléant à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:
M. Mourad
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Jeanblanc Risler (Florence)
conseillère commerciale hors classe, conseillère économique et commerciale auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Objet:
sur place ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Tronche (Damien)
agent de constatation
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Remplace:M. Marion (Jacques)
Groupe:
désignation
13 Décembre 200213/12/2002
De: Desgouttes (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
auprès du ministre des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle au service de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France à Skopje (Macédoine)
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Décembre 200213/12/2002
De: Delaye (Michel, André, Joseph)
ingénieur général de 1re classe de l'armement, 2e section
Objet:
vice-président du Conseil général de l'armement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Théret (Nicolas)
étudiant ingénieur de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant des étudiants
Remplace:M. Bourgault (Philippe)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Arcaute (Vincent)
étudiant civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant des étudiants
Remplace:M. Bonnel (Denis)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Serge Mucetti
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens
Objet:
à exercer les fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
en application del'article 16 du décret n° 91-152 du
7 février 1991
habilitation
13 Décembre 200213/12/2002
De: Philippe Martin
secrétaire de chancellerie
Objet:
à exercer les fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
en application del'article 16 du décret n° 91-152 du
7 février 1991
habilitation
13 Décembre 200213/12/2002
De: François Barry Delongchamps
ministre plénipotentiaire, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
à exercer les fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
en application del'article 16 du décret n° 91-152 du
7 février 1991
habilitation
13 Décembre 200213/12/2002
De: Christine Robichon
conseillère des affaires étrangères, chef du service des Français à l'étranger
Objet:
à exercer les fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
en application del'article 16 du décret n° 91-152 du
7 février 1991
habilitation
13 Décembre 200213/12/2002
De: Marie-Christine Butel
conseillère des affaires étrangères
Objet:
à exercer les fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
en application del'article 16 du décret n° 91-152 du
7 février 1991
habilitation
13 Décembre 200213/12/2002
De: Roussel (Jean-Pierre, Philippe)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2003-01-06"
radiation
13 Décembre 200213/12/2002
De: Gallot (Geneviève)
Objet:
directrice de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Michalak (Christian)
administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
conseiller d'ambassade au ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-07-10"
duree="deux ans"
détachement
13 Décembre 200213/12/2002
De: Gros (Philippe)
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce
Objet:
sur place ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 1re catégorie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Boittin (Jean-François)
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, chef de la mission économique de Washington
Objet:
sur place ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 1re catégorie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Martin (Fabienne)
contrôleuse de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la Direction nationale d'enquêtes fiscales
Remplace:M. Minos (Alex)
Groupe:
désignation
13 Décembre 200213/12/2002
De: Christiane Wicker
Objet:
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre du comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités françaises d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Christiane Baumelle
Objet:
comme
Groupe:
désignation
13 Décembre 200213/12/2002
De: Francfort (Jérôme)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Décembre 200213/12/2002
De: Michel Bonneau
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-02-22"
duree="deux ans"
détachement
13 Décembre 200213/12/2002
De: Elisabeth Giacobino
directrice de la recherche
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
13 Décembre 200213/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.