13 Décembre 2006

De: Laurent Vilboeuf
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale, chef du département soutien et appui au contrôle à la direction générale du travail
Objet:
dans la limite des attributions du département du soutien et de l'appui au contrôle et au nom du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Aude Debreil
Objet:
directrice générale de l'Etablissement public foncier des Yvelines
Groupe:
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Huleux (Dominique)
conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
au titre de l'année 2007, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
promotion
13 Décembre 200613/12/2006
De: Gallois (François)
tribunal d'instance de Sancerre
Objet:
au titre de l'année 2007, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
promotion
13 Décembre 200613/12/2006
De: Vanni (Carole)
cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au titre de l'année 2007, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
promotion
13 Décembre 200613/12/2006
De: Senteral (Karine)
tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au titre de l'année 2007, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
promotion
13 Décembre 200613/12/2006
De: Rueff (Claire), épouse Deusch
tribunal d'instance de Ribeauville
Objet:
au titre de l'année 2007, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
promotion
13 Décembre 200613/12/2006
De: Roque (Laurence), épouse Roux-Sibillon
conseil de prud'hommes de Nanterre
Objet:
au titre de l'année 2007, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
promotion
13 Décembre 200613/12/2006
De: Marin (Marie-Christine)
tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
au titre de l'année 2007, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
promotion
13 Décembre 200613/12/2006
De: Guevel (Nicole), épouse Airiau
tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
au titre de l'année 2007, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
promotion
13 Décembre 200613/12/2006
De: Filliat (Isabelle)
tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
au titre de l'année 2007, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
promotion
13 Décembre 200613/12/2006
De: Dupriez (Reine-Marguerite), épouse Dervier
tribunal d'instance du Creusot
Objet:
au titre de l'année 2007, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
promotion
13 Décembre 200613/12/2006
De: Clemendot (Odile)
tribunal d'instance de Besançon
Objet:
au titre de l'année 2007, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
promotion
13 Décembre 200613/12/2006
De: Pepin (Stéphane, Daniel, Romain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Bedicam (Olivier, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Pepin (Stéphane, Daniel, Romain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
13 Décembre 200613/12/2006
De: Chambre (Frédéric, Arnaud, Guy)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Laurence Calmels, Frédéric Chambre, Cyrille Cohen, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Paris (9e)
Groupe:
cessation de fonction
13 Décembre 200613/12/2006
De: Eichinger (Jean-Marc, Jacques, Dominique)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Cousson (Arnaud, Jean-Jacques)
huissier
huissier_residence="Guebwiller (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
Trial Attorney auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
inclus
Groupe:
date_debut="2006-07-15"
date_fin="2008-07-13"
tribunal="pénal international"
détachement
13 Décembre 200613/12/2006
De: Marc Richetin
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Auvergne
Remplace:Mme Valérie Mazza
date_debut="2006-11-02"
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Alain Marie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Economie, gestion
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
13 Décembre 200613/12/2006
De: Maurice Reverdy
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
13 Décembre 200613/12/2006
De: Bernard Duhamelle
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
13 Décembre 200613/12/2006
De: Thierry Arnoux
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
13 Décembre 200613/12/2006
De: Hélène Ouanas
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
13 Décembre 200613/12/2006
De: Anne Monique Petitjean
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
13 Décembre 200613/12/2006
De: Michel Amandry
Objet:
directeur d'études cumulant à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Géraldine Capdeboscq
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Décembre 200613/12/2006
De: Gilles Seigle
inspecteur des finances
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Jérôme Gallot
Groupe:
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Jean-François Clair
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 200613/12/2006
De: Claire Gallaccio
administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du groupe La Poste
déléguée aux affaires territoriales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Décembre 200613/12/2006
De: Boin (Philippe)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des conseillers économiques
date_debut="2006-04-01"
corps="Conseillers économiques"
réintégration
13 Décembre 200613/12/2006
De: Annie-Claude Steinmann, épouse Selvi
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
date_fin="2006-08-31"
corps="Administrateurs civils"
détachement
13 Décembre 200613/12/2006
De: Kofi Yamgnane
désigné par l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
représentants des collectivités territoriales, et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Roger Nadeau
désigné par l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
représentants des collectivités territoriales, et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Guy-François Frisoni
directeur de la réserve naturelle des bouches de Bonifacio
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
représentant des gestionnaires de réserves naturelles ayant une partie maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Jean-Pierre Giran
président du conseil d'administration du parc national de Port-Cros
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président du conseil d'administration de l'établissement public d'un parc national ayant une partie maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Joseph Trave
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage
représentants des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Bernard Cressens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage
représentants des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Hugues-Robert Gros
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage
représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Nicolas Vuillier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage
représentant du secteur professionnel de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales, désigné par le ministre chargé de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Pierre-Georges Dachicourt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage
représentant du Comité national des pêches maritimes, et des élevages marins
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Martial Monnier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage
représentant du Comité national de la conchyliculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Roger Mellouët
président du parc naturel régional d'Armorique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage
représentant des parcs naturels régionaux intéressés
sur proposition de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Patrick Lariviere
président du comité de pilotage du site Natura 2000 de la baie du Mont-Saint-Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage
d'un site Natura 2000 ayant une partie marine
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Jannick Moriceau
désignée par l'Association des régions de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
représentants des collectivités territoriales, et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Jean-Pierre Carval
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Catherine Chabaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Philippe Ferlin
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public national à caractère administratif dénommé « Agence des aires marines protégées »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Dartois (Marianne)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détachée sur un emploi de conseiller d'administration
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de ces départements
date_debut="2006-12-31"
corps="Attachés d'administration centrale"
réintégration
13 Décembre 200613/12/2006
De: Dartois (Marianne)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détachée sur un emploi de conseiller d'administration
Objet:
de son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
depart_retraite
radiation
13 Décembre 200613/12/2006
De: Jean Jaeck
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2007-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Décembre 200613/12/2006
De: François Semur
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, exerçant les fonctions de procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2007-04-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Décembre 200613/12/2006
De: Roland Leo
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2007-04-29"
date_fin="2007-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 200613/12/2006
De: Bancaud (Thomas, Bruno, Benoit)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Rochet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Raymonde Haghebaert
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines
Remplace:Mme Viviane Calveyrac
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Lavergne (Richard)
ingénieur en chef des instruments de mesure, inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2006
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des instruments de mesure
date_debut="2006-01-01"
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Jean-Marc Sansovini
directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions énumérées aux articles R. 211-8 et R. 211-10 à R. 211-14
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Thierry Reviron
directeur de l'aviation civile Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions énumérées aux articles R. 211-8 et R. 211-10 à R. 211-14
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Joël Rault
directeur de l'aviation civile Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions énumérées aux articles R. 211-8 et R. 211-10 à R. 211-14
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Michel Hupays
directeur de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions énumérées aux articles R. 211-8 et R. 211-10 à R. 211-14
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Yves Garrigues
directeur de l'aviation civile Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions énumérées aux articles R. 211-8 et R. 211-10 à R. 211-14
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Jean-Charles Clouet
chef du service de l'aviation civile de l'océan Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions énumérées aux articles R. 211-8 et R. 211-10 à R. 211-14
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Bernard Chaffange
directeur de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions énumérées aux articles R. 211-8 et R. 211-10 à R. 211-14
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Daniel Azema
directeur de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions énumérées aux articles R. 211-8 et R. 211-10 à R. 211-14
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Christian Assailly
directeur de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions énumérées aux articles R. 211-8 et R. 211-10 à R. 211-14
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Vincent Geffrin
administrateur civil, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Dominique Christian
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sous-préfète hors classe, sous-préfète du Blanc
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Blanc"
sous-prefecture_departement_code="36"
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Michel Camus
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, sous-préfet du Blanc
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Blanc"
sous-prefecture_departement_code="36"
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Sturel (Sylvie)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radiée de ce corps
date de son intégration dans le corps des conseillers économiques
date_debut="2006-04-01"
corps="Conseillers économiques"
réintégration
13 Décembre 200613/12/2006
De: Fabien Plazannet
conservateur en chef des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques documentaires et patrimoniales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Claude Saget
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, placé en congé de longue maladie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Décembre 200613/12/2006
De: Gabrielle Bichot-Lacroix
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le
20 novembre 2004
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
20 mai 2007
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Décembre 200613/12/2006
De: Biette (Yves, Louis, Joseph)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Eichinger (Jean-Marc, Jacques, Dominique)
huissier
huissier_residence="Epinal (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Parent (Jean, Emile)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Dufour (Yves)
huissier
huissier_residence="Lamentin (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Bonin (Raphaël)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian Bellot, notaire associé
notaire
notaire_residence="Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
13 Décembre 200613/12/2006
De: Françoise Bourliaud, épouse Remery
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
13 Décembre 200613/12/2006
De: Lavergne (Richard)
Objet:
au titre de l'année 2006
promotion
13 Décembre 200613/12/2006
De: Martine Tarifa
contrôleuse de 1re classe de l'INSEE
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Bruno Sauvage
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Décembre 200613/12/2006
De: Morin (Karine)
Objet:
dans les cadres de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Groupe:
réintégration
13 Décembre 200613/12/2006
De: Morin (Karine)
attachée de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, auprès de l'Ecole nationale d'administration (ENA)
Objet:
au détachement
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
cessation de fonction
13 Décembre 200613/12/2006
De: Michel Fauvet
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Décembre 200613/12/2006
De: Fabrice Vincent
Objet:
chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Bourgogne
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Guillouet (Alain)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le grade des trésoriers-payeurs généraux de 3e catégorie
date_debut="2006-09-01"
réintégration
13 Décembre 200613/12/2006
De: Phalip (Arnaud, Alexis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Cazaux et Michel Sister, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Muret (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Sister (Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Cazaux et Michel Sister, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Muret (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
13 Décembre 200613/12/2006
De: Dufour (Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Monier, Marie-George Martinvalet et Michaëla Ozier-Lafontaine-Vigneras, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Schoelcher (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Ozier-Lafontaine (Michaëla, Caroline), épouse Vigneras
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Monier, Marie-George Martinvalet et Michaëla Ozier-Lafontaine-Vigneras, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Schoelcher (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
cessation de fonction
13 Décembre 200613/12/2006
De: Jacques Dubosc
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-01"
depart_retraite
admission
13 Décembre 200613/12/2006
De: Goubault (Eric)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
désignation
13 Décembre 200613/12/2006
De: Bouquet (Serge)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
désignation
13 Décembre 200613/12/2006
De: Boullis (Bernard)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
désignation
13 Décembre 200613/12/2006
De: Bonnaud (Guy)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
désignation
13 Décembre 200613/12/2006
De: Barthe (Jean)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
désignation
13 Décembre 200613/12/2006
De: Sarazin (Yanick)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
désignation
13 Décembre 200613/12/2006
De: Martel (Matthieu)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
désignation
13 Décembre 200613/12/2006
De: Gérard (Sébastien)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
désignation
13 Décembre 200613/12/2006
De: David (Vincent)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
désignation
13 Décembre 200613/12/2006
De: Fournier (Christian)
attaché d'administration centrale, du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de ces départements
inspecteur de l'action sanitaire et sociale
date_debut="2006-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
réintégration
13 Décembre 200613/12/2006
De: Fournier (Christian)
attaché d'administration centrale, du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détaché
Objet:
de son corps d'origine
inspecteur de l'action sanitaire et sociale
radiation
13 Décembre 200613/12/2006
De: Rachid Bouzidi
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-12-01"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Décembre 200613/12/2006
De: Bouzigues (Jean-Pierre)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-05-13"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
13 Décembre 200613/12/2006
De: Didier Brassart
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Langres
Objet:
sous-préfet hors cadre
date_debut="2006-12-07"
date_fin="2007-01-31"
sous-prefet
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Didier Brassart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-02-01"
depart_retraite
admission
13 Décembre 200613/12/2006
De: Neiertz (Nicolas)
administrateur civil, affecté dans les services du Premier ministre
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
date_debut="2006-07-01"
duree="deux ans"
affectation
13 Décembre 200613/12/2006
De: Rivière (Mériadec)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de ce corps
date de son intégration dans le corps du contrôle général économique et financier
date_debut="2006-01-02"
corps="Contrôle général économique et financier"
radiation
13 Décembre 200613/12/2006
De: Gérard-Dominique Dufour
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Henry Alexandre
administrateur civil, directeur adjoint de l'Agence centrale des achats
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Georges Degenève
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Jean-Paul Ayet
contrôleur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: David Pessarossi
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Franck Isaïa
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Claire Paulard-Lanapats
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Françoise Lopez
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Catherine Savey
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Martine Parrenin
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Vanessa Verschueren
administratrice civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Sophie Legrand
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.