14 Janvier 1995

De: Philippe Ritter
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Olivier Revol
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Pierre Mongin
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Jean-Charles Marchiani
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Meslier (François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour représenter les usagers
Remplace:M. Rondot (Xavier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Hermann (Didier, Jacques, Robert)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Joseph-Henri Escallier, notaire associé, dissoute par le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Voiron (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Escallier (Joseph, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société Joseph-Henri Escallier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Voiron (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
14 Janvier 199514/01/1995
De: Plumier (Charles, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Charles Plumier, Patrick Blanc et Marguerite Plumier-Jauffret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Agay (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
14 Janvier 199514/01/1995
De: Jouve (Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Jouve et Marc Trottet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Feurs (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Jouve (Robert, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société Robert Jouve et Marc Trottet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Feurs (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
14 Janvier 199514/01/1995
De: Cunrath (Anne-Lise)
Objet:
notaire
Remplace:M. Cunrath (Paul, Marie, Eugène)
notaire
notaire_residence="Châtel-sur-Moselle (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Peynet (Bernard, Laurent, Auguste)
Objet:
notaire
Remplace:M. Peynet (Louis, Marcel)
notaire
notaire_residence="Ennezat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Pierre-Mathieu Duhamel
directeur de la comptabilité publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
14 Janvier 199514/01/1995
De: Didier Maupas
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
14 Janvier 199514/01/1995
De: Jean-Paul Cordeau
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
14 Janvier 199514/01/1995
De: Colette Schmitt
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
14 Janvier 199514/01/1995
De: Isabelle Enjalbert
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
14 Janvier 199514/01/1995
De: Hernu (Philippe, Paul, Maurice, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert Debosque et Bernard Desoutter, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Debosque (Hubert, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société Hubert Debosque et Bernard Desoutter, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
14 Janvier 199514/01/1995
De: Jean-Michel Dasque
ministre plénipotentiaire, consul général de France à Monaco
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne
Remplace:M. Marcel Trémeau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Espieu (Pierre)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet pour une période maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
sous-prefet
détachement
14 Janvier 199514/01/1995
De: Jean-Luc Vo Van Qui
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
14 Janvier 199514/01/1995
De: Luc Rousseau
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
14 Janvier 199514/01/1995
De: Dominique Petit
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
14 Janvier 199514/01/1995
De: Xavier Palisson
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
14 Janvier 199514/01/1995
De: Jean-François Magana
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
14 Janvier 199514/01/1995
De: Stern (Janine)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
duree="cinq ans"
détachement
14 Janvier 199514/01/1995
De: Castay (Bernard, Jean, Oscar)
Objet:
notaire
Remplace:M. Duffau (André, Pierre)
notaire
notaire_residence="Montréal-du-Gers (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Christian Noyer
Objet:
membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:M. Jean-Pascal Beaufret
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Marc Dano
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
Groupe:
date_debut="1994-12-31"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Janvier 199514/01/1995
De: M.Espinat (Claude)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission complémentaire au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement
Pour le grade d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement
concours
inscription
14 Janvier 199514/01/1995
De: M.Perard (Luc, Yves, Raymond)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission complémentaire au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement
Pour le grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement
concours
inscription
14 Janvier 199514/01/1995
De: M.Maifret (Daniel, Victor)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission complémentaire au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement
Pour le grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement
concours
inscription
14 Janvier 199514/01/1995
De: M.Lefrere (Romuald, Jean, René)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission complémentaire au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement
Pour le grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement
concours
inscription
14 Janvier 199514/01/1995
De: M.Eschalier (Alain, René)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission complémentaire au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement
Pour le grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement
concours
inscription
14 Janvier 199514/01/1995
De: M.Delaire (Miguel, Gilbert, Georges, Jacques)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission complémentaire au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement
Pour le grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement
concours
inscription
14 Janvier 199514/01/1995
De: M.Brenaut (Jean, Yves)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission complémentaire au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement
Pour le grade d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement
concours
inscription
14 Janvier 199514/01/1995
De: M.Payot (Lionel, Roger, Yves)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement
Pour le grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement
concours
inscription
14 Janvier 199514/01/1995
De: M.Motyl (Pascal)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement
Pour le grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement
concours
inscription
14 Janvier 199514/01/1995
De: M.Emery (Jean-Marc)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement
Pour le grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement
concours
inscription
14 Janvier 199514/01/1995
De: M.Boisset (Marc, Joseph, Claude)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement
Pour le grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement
concours
inscription
14 Janvier 199514/01/1995
De: M.Mérijeau (Hugues, Jean-Luc)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement
Pour le grade d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement
concours
inscription
14 Janvier 199514/01/1995
De: Coustal (Christian)
(S.N.L.C.-F.O.)
Objet:
au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Chaintron (François)
(S.N.L.C.-F.O.)
Objet:
au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Simon (Pierre-Louis, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Simon (Jean-Michel, Gérard)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Sidoux (Catherine, Clotilde, Emilie, Geneviève)
Objet:
notaire
Remplace:M. Sidoux (Jean, Louis, Emile)
notaire
notaire_residence="Rouillac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Angrémy (Jean-Pierre)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
auprès de l'Académie de France à Rome
directeur
Groupe:
date_debut="1994-03-03"
duree="trois ans"
détachement
14 Janvier 199514/01/1995
De: Chadelat (Catherine)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-10-18"
détachement
14 Janvier 199514/01/1995
De: Vallée (Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
sous-directeur de la coordination des missions de formation
Groupe:
date_debut="1994-11-21"
duree="cinq ans"
ecole
détachement
14 Janvier 199514/01/1995
De: Billet (Serge)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet pour une période maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
sous-prefet
détachement
14 Janvier 199514/01/1995
De: Doco (Thierry, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dunkerque (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Beghin (Hervé, Yves, Didier)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dunkerque (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Beghin (Hervé, Yves, Didier)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dunkerque (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
14 Janvier 199514/01/1995
De: Renato Maccari
sous-directeur
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
14 Janvier 199514/01/1995
De: Ivan Chiaverini
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
14 Janvier 199514/01/1995
De: Cukier (Eric)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Loup Arrestier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Cabrol (Jean-Claude, Paul, Fernand)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Loup Arrestier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Arrestier (Jean-Loup, Jacques, Roger)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Loup Arrestier, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Janvier 199514/01/1995
De: Brochen (Yann, Eric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Brochen et Guy Fefeu, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Hermann (Didier, Jacques, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Hermann et Didier Hermann, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Xertigny (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
14 Janvier 199514/01/1995
De: Jean-Pierre Lajaunie
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi
Remplace:M. Henri Crepin-Leblond
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burundi"
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: André Terrazzoni
préfet hors cadre
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Janvier 199514/01/1995
De: Alain Jezequel
préfet hors cadre
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Janvier 199514/01/1995
De: Francis Jacquemont
préfet hors cadre
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Janvier 199514/01/1995
De: Michel Levallois
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 199514/01/1995
De: Auclair (Xavier)
(associations étudiantes)
Objet:
au titre de l'article 2 (2o, c) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Gaudin (François)
(associations étudiantes)
Objet:
au titre de l'article 2 (2o, c) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Touzeau-Menoni (Philippe)
(associations étudiantes)
Objet:
au titre de l'article 2 (2o, c) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Janvier 199514/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.