14 Janvier 1998

De: Philippe Barbezieux
chef du service du financement, des affaires générales et de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Bernard Legendre
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Philippe Faucompré
directeur du travail, chef de la mission du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Philippe Barbezieux
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Noëlle Viel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Damienne Verguin
administrateur civil, chef de la mission du développement de l'activité et de l'insertion professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Toumi (Kouider)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
au titre de l'année 1996
autorisation
14 Janvier 199814/01/1998
De: Maza (Mohamed)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
au titre de l'année 1996
autorisation
14 Janvier 199814/01/1998
De: Fakhouri (Christophe)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
au titre de l'année 1996
autorisation
14 Janvier 199814/01/1998
De: Drici (Dilmi)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
au titre de l'année 1996
autorisation
14 Janvier 199814/01/1998
De: Ben el Kadi (Farouk)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
au titre de l'année 1996
autorisation
14 Janvier 199814/01/1998
De: Bacha (Ahmed)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
au titre de l'année 1996
autorisation
14 Janvier 199814/01/1998
De: Robbe, née Duong (Dai-Loan)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
au titre de l'année 1996
autorisation
14 Janvier 199814/01/1998
De: Quelin, née Kebir-Brisset (Myriam)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
au titre de l'année 1996
autorisation
14 Janvier 199814/01/1998
De: Gaidi, née Ivanova (Tatiana)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
au titre de l'année 1996
autorisation
14 Janvier 199814/01/1998
De: Chassagne, née Cotutiu (Sorana)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
au titre de l'année 1996
autorisation
14 Janvier 199814/01/1998
De: Askari Rankouhi (Nava)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
au titre de l'année 1996
autorisation
14 Janvier 199814/01/1998
De: Amarouche, née Brahimi (Chérifa)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
au titre de l'année 1996
autorisation
14 Janvier 199814/01/1998
De: Alpe (Yves)
professeur certifié
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
14 Janvier 199814/01/1998
De: Fayard (Pierre)
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
cessation de fonction
14 Janvier 199814/01/1998
De: Legardez (Alain)
maître de conférences à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille
inclus
Objet:
à titre provisoire pendant la durée de son congé de conversion thématique
directeur adjoint
date_debut="1997-09-01"
date_fin="1998-02-28"
cessation de fonction
14 Janvier 199814/01/1998
De: Langlois-Meurinne (Robert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1998-04-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
14 Janvier 199814/01/1998
De: Yves Doutriaux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Luc Asselin de Williencourt
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Anita Limido
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Anne Gazeau-Secret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Gérard Allègre
chargé de mission
Objet:
chef du bureau du cabinet, à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
Groupe:
habilitation
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Claude Evain
chargé de mission hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Gérard Perrolet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Marie Martinel
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Claude Fay
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Michel Dejaegher
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Paul Angelier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Didier Larroque
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux demandes de visa. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux demandes de visa. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Michel Berrit
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux demandes de visa. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux demandes de visa. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Nicole Tramond
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Marie-Ange Mattei
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Christine Grenier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux demandes de visa. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Isabelle Royer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux demandes de visa. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Marie (Marie-Christine)
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon (Eure)
Remplace:Mme Couasnon (Jacqueline)
Groupe:
date_debut="1998-01-12"
nomination
14 Janvier 199814/01/1998
De: Deletré (Bruno)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
14 Janvier 199814/01/1998
De: Renaudineau (Pierre)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
nomination
14 Janvier 199814/01/1998
De: Giami (Anne)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
nomination
14 Janvier 199814/01/1998
De: Pilkington (Thomas)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
14 Janvier 199814/01/1998
De: Peyron (Christine)
maître de conférences
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jannot (Bernard)
professeur des universités, nommé directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
de
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
cessation de fonction
14 Janvier 199814/01/1998
De: Houillon (Anne-Marie)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, admise à la retraite
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
de
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
cessation de fonction
14 Janvier 199814/01/1998
De: Giraud (Christiane)
directeur adjoint du travail de classe normale, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1997-11-01"
promotion
14 Janvier 199814/01/1998
De: Bagarre (Pierre)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="1998-05-31"
depart_retraite
radiation
14 Janvier 199814/01/1998
De: Langlois (Jacques)
maître de conférences
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
14 Janvier 199814/01/1998
De: Patry (Jean-Pierre)
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Janvier 199814/01/1998
De: Mardelle (Patrick)
professeur certifié
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
14 Janvier 199814/01/1998
De: Geneste (Henri)
professeur agrégé
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
14 Janvier 199814/01/1998
De: Lagoutte (Jean)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
date de son congé de fin d'activité
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand de
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
cessation de fonction
14 Janvier 199814/01/1998
De: Peyre (Gilbert)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
date de son admission à la retraite
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand de
Groupe:
date_debut="1996-09-03"
cessation de fonction
14 Janvier 199814/01/1998
De: Cottet-Emard (Guy)
professeur agrégé
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
14 Janvier 199814/01/1998
De: TITRE Ier
Objet:
de besoin le comité scientifique et pédagogique fait appel à des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 199814/01/1998
De: Dumont (Isabelle)
secrétaire général du ministère de la défense (anciens combattants)
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
nomination
14 Janvier 199814/01/1998
De: Bregand (Michel)
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Janvier 199814/01/1998
De: Fenet (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
14 Janvier 199814/01/1998
De: Garnier (Philippe)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)
Groupe:
nomination
14 Janvier 199814/01/1998
De: Reveyrand (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)
Groupe:
nomination
14 Janvier 199814/01/1998
De: Rhim (Renaud)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
nomination
14 Janvier 199814/01/1998
De: Laval (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
14 Janvier 199814/01/1998
De: Camby (Carine)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de la société de production audiovisuelle Image et Compagnie
directeur général
Groupe:
date_debut="1997-08-18"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
14 Janvier 199814/01/1998
De: Ris (Joseph)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Picot (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
14 Janvier 199814/01/1998
De: Didier Willot
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Moulin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Gérard Zaepfel
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Christian Ratel
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Guy Ramirez
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Yves Nicolas
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Luc Nicolas
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Eric Gastellu
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Pierre Doffin
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jérôme Chevaillier
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Paul Holz
chef de service, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Moulin
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Nicole Seligman
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Marie-Ange Santarelli
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Nicole Quillery
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Nicole Planade
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Nicole Mingone
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Nicole Dinet
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Anne Blanché
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Isabelle Roux-Trescases
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Christiane Beauvallet
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.