14 Janvier 2000

De: Jean-Marc Boulanger
directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Catherine Barbaroux
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Chabert (Alain)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="2000-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Clavier (Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="2000-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Janvier 200014/01/2000
De: Rode (Alain)
agent sanitaire principal, direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Corrèze
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'adjoint sanitaire
au titre de l'année 1998 les agents nommés ci-après
inscription
14 Janvier 200014/01/2000
De: Neels (Bruno)
agent sanitaire principal, direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'adjoint sanitaire
au titre de l'année 1998 les agents nommés ci-après
inscription
14 Janvier 200014/01/2000
De: Molly (Marc)
agent sanitaire, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'adjoint sanitaire
au titre de l'année 1998 les agents nommés ci-après
inscription
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jeannette (Marc)
agent sanitaire principal, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'adjoint sanitaire
au titre de l'année 1998 les agents nommés ci-après
inscription
14 Janvier 200014/01/2000
De: Etienne (Didier)
agent sanitaire, direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Yvelines
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'adjoint sanitaire
au titre de l'année 1998 les agents nommés ci-après
inscription
14 Janvier 200014/01/2000
De: Boricaud (Renée)
agent sanitaire principal, direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Guadeloupe
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'adjoint sanitaire
au titre de l'année 1998 les agents nommés ci-après
inscription
14 Janvier 200014/01/2000
De: Bernard Even
Objet:
conseiller technique auprès du ministre
Groupe:
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Janvier 200014/01/2000
De: de Tourdonnet (Stéphane)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
30 octobre 1998
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1999-10-30"
titularisation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Escalettes (Valérie), épouse Schurdi-Levraud
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er septembre 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
titularisation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Lamure (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-02-20"
depart_retraite
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Marie-Hélène Maysounave
conseillère des affaires étrangères (Orient) de 2e classe
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
Remplace:M. Maxime Lefebvre
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
14 Janvier 200014/01/2000
De: Maffre (Philippe)
administrateur des postes et télécommunications détaché
Objet:
sous-préfet d'Aubusson
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
cessation de fonction
14 Janvier 200014/01/2000
De: Sanguinol (Louis)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:M. Parmentier (Gérard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 200014/01/2000
De: Amat (Bernard)
attaché d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de cinq mois et vingt et un jours
Groupe:
date_debut="1999-01-16"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Dulcire (René)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="2000-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Biau (Jean-Louis)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Feraud (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Parisse (Francine)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle des services déconcentrés, inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés des services déconcentrés par la voie du tour extérieur
au titre de l'année 1999
Objet:
attachée des services déconcentrés
date_debut="1999-09-01"
nomination
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-François Simonnot
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
nomination
14 Janvier 200014/01/2000
De: Granger (Sylvie)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
24 janvier 1998
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1999-04-23"
titularisation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Hémar (Eric)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du groupe CTT SCETA (Société de contrôle et d'exploitation des transports auxiliaires)
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directeur de la branche Logistique du groupe Géodis
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
14 Janvier 200014/01/2000
De: Crespin (Gilles)
1er échelon avec ancienneté du
14 mars 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
3. A l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Laigle (Pierre)
2e échelon avec ancienneté du
14 mai 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
2. A France Télécom
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Javelle (Alain)
2e échelon avec ancienneté du
28 décembre 1997
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
2. A France Télécom
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Guellaff (Yann)
2e échelon avec ancienneté du
24 mai 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
2. A France Télécom
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Garnier (Dominique)
2e échelon avec ancienneté du
14 mai 1997
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
2. A France Télécom
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Thez (François)
2e échelon avec ancienneté du
14 mai 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Ravetllat (Jean-Michel)
1er échelon avec ancienneté du
17 avril 1997
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Petit (Hervé)
2e échelon avec ancienneté du
14 juillet 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Maffre (Philippe)
2e échelon avec ancienneté du
14 janvier 1997
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Deydier (Michel)
4e échelon avec ancienneté du
28 décembre 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Caillol (Bernard)
2e échelon avec ancienneté du
15 mai 1997
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Brebant (Christian)
2e échelon avec ancienneté du
27 mai 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Boutier (Jean-Claude)
3e échelon avec ancienneté du
2 avril 1997
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Rouede (Brigitte)
2e échelon avec ancienneté du
14 mai 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
2. A France Télécom
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Grosset (Ghislaine)
2e échelon avec ancienneté du
14 mai 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
2. A France Télécom
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Fillette (Aline)
2e échelon avec ancienneté du
14 mai 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
2. A France Télécom
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Cauvin (Martine)
4e échelon avec ancienneté du
1er juillet 1997
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
2. A France Télécom
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Martinuzzi (Pascale)
2e échelon avec ancienneté du
14 mai 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Deschanel (Anne)
2e échelon avec ancienneté du
14 mai 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Simoni (Pierre-Laurent)
1er échelon avec ancienneté du
1er septembre 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
3. A l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Romeuf (Jean-Paul)
1er échelon avec ancienneté du
1er avril 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
2. A France Télécom
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Roudez (Max)
1er échelon avec ancienneté du
1er avril 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Romanet Chancrin (Michel)
1er échelon avec ancienneté du
1er avril 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Querat Hement (Xavier)
1er échelon avec ancienneté du
1er avril 1997
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Pierre (Jean-François)
1er échelon avec ancienneté du
1er avril 1997
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Navez (Fabrice)
1er échelon avec ancienneté du
20 novembre 1997
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Morin (Jean-Claude)
1er échelon avec ancienneté du
1er avril 1997
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Moitie (Eric)
1er échelon avec ancienneté du
1er avril 1997
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Martin (Antoine)
1er échelon avec ancienneté du
1er avril 1997
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Leonet (Jean-Louis)
3e échelon avec ancienneté du
1er janvier 1998
(compte tenu du rappel d'ancienneté d'un an pour services militaires)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Gerard (Philippe)
1er échelon avec ancienneté du
1er avril 1997
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Faurel (Denis)
1er échelon avec ancienneté du
1er avril 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Aussenac (Michel)
1er échelon avec ancienneté du
1er avril 1997
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Anger (Joël)
3e échelon avec ancienneté du
1er janvier 1999
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Usselmann Violante (Elisabeth)
1er échelon avec ancienneté du
1er avril 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
2. A France Télécom
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Stroer (Guilène)
1er échelon avec ancienneté du
1er avril 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
2. A France Télécom
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Savy (Odile)
1er échelon avec ancienneté du
1er avril 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
2. A France Télécom
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Le Pichon (Valérie)
1er échelon avec ancienneté du
1er avril 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
2. A France Télécom
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Antoine (Isabelle)
1er échelon avec ancienneté du
1er avril 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
2. A France Télécom
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Simon (Françoise)
1er échelon avec ancienneté du
1er avril 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Ollivier (Véronique)
1er échelon avec ancienneté du
1er avril 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Goyet (Brigitte)
1er échelon avec ancienneté du
1er avril 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Combal (Brigitte)
1er échelon avec ancienneté du
1er avril 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Boigegrain (Régis)
1er échelon avec ancienneté du
1er septembre 1999
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
date_debut="1999-09-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Lenain (Jacques)
3e échelon avec ancienneté du
1er janvier 1998
(compte tenu du rappel d'ancienneté d'un an pour services militaires)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Fertier (Philippe)
1er échelon avec ancienneté du
8 septembre 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Delmestre (Alain)
3e échelon avec ancienneté du
19 décembre 1998
(compte tenu du rappel d'ancienneté de douze jours pour services militaires)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Cavatorta (Toni)
3e échelon avec ancienneté du
1er janvier 1998
(compte tenu du rappel d'ancienneté d'un an pour services militaires)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean Rafenomanjato
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean Rafenomanjato
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Pascal Ponsart-Ponsart
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Marie Hubert
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Philippe Garnier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Pascal Ponsart-Ponsart
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Nicole Faget
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: France Bosle
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Bernard
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Françoise Rastoll
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: France Bosle
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Cavalli (Daniel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="2001-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jacquet (Gérard, Lucien, Jean)
contrôleur général des services vétérinaires en fonction à l'inspection générale de la coopération technique
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2000-02-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Loyce (Chantal)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
30 octobre 1998
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1999-10-30"
titularisation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Langlois (Dominique)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés
au titre de l'année 1999
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Ducher (Patrice)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés
au titre de l'année 1999
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Loggia (Maryse)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés
au titre de l'année 1999
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Harasse (Pascale)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés
au titre de l'année 1999
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Galperin Gilles (Nathalie)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés
au titre de l'année 1999
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Combes, née Cordesse (Raymonde)
attachée d'administration centrale, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat
date_debut="2000-02-01"
depart_retraite
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Carral (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pamiers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefecture_departement_code="09"
nomination
14 Janvier 200014/01/2000
De: Santel (Gilbert)
directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Richard (Jacky)
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Pochard (Marcel)
conseiller d'Etat, président
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Luc (Jean-Claude)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Courtillot (Vincent)
directeur de la recherche
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Demichel (Francine)
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Bernard (Hélène)
directrice de l'administration
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Richard (Jacky)
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application de l'article 2 du décret no 94-185 du
14 décembre 1994
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application de l'article 2 du décret no 94-185 du
14 décembre 1994
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Courtillot (Vincent)
directeur de la recherche
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application de l'article 2 du décret no 94-185 du
14 décembre 1994
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application de l'article 2 du décret no 94-185 du
14 décembre 1994
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Demichel (Francine)
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application de l'article 2 du décret no 94-185 du
14 décembre 1994
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jarraud (Philippe)
attaché d'administration centrale, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au titre de son administration d'origine
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un mois
Groupe:
date_debut="1999-01-16"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Avot (Béatrice)
attachée d'administration centrale, 8e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de huit mois et quinze jours
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jarraud (Philippe)
détaché
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1999
Groupe:
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Amat (Bernard)
attachés d'administration centrale
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1999
Groupe:
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Avot (Béatrice)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1999
Groupe:
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Pierre Poncharrau
administrateur civil, chef du groupe national de contrôle de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Bernard Legendre
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi, de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et de la sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Patrice Borel
sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Philippe Barbezieux
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions du département du financement et des affaires générales, du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Philippe Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Philippe Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Pierre Poncharrau
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Pierre Poncharrau
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Olivier Le Prevost de La Moissonnière
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Bernard Dreano
directeur adjoint du travail
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: François Hiller
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des branches et des entreprises et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des branches et des entreprises et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Bernard Legendre
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Alain de Lorgeril
agent contractuel, chef de la mission informatique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Patrick Roger
administrateur civil, chef de la mission des formations en alternance
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Daniel Ratier
administrateur civil, chef de la mission du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Bruno Lucas
administrateur civil, chef de la mission des interventions sectorielles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Bernard Legendre
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Bernard Legendre
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Bernard Legendre
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Bernard Legendre
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Bernard Legendre
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Bernard Legendre
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Pierre Le Douaron
agent contractuel, chef de la mission du marché de la formation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Christian Laroche
agent contractuel, chef de la mission de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: François Hiller
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: François Hiller
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: François Hiller
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Didier Havette
administrateur civil, chef de la mission de la promotion de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Vincent Delpey
sous-directeur du développement de l'activité et de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Xavier Broseta
administrateur civil, chef de la mission du Fonds national de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jean-Paul Barbier
administrateur civil, chef de la mission du marché du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Philippe Barbezieux
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Philippe Barbezieux
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Isabelle Moures
sous-directrice des branches et des entreprises
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Annie Gauvin
agent contractuel, chef du département des synthèses
Objet:
dans la limite des ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Geneviève Rialle-Salaber
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Louisette Caley
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Geneviève Rialle-Salaber
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Anne-Marie Dupuis
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des branches et des entreprises et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Maryse Chaix
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Noëlle Viel
directrice du travail, chef du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Noëlle Viel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Noëlle Viel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Sylviane Sechaud
agent contractuel, chef de la mission des politiques de formation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Anne-Monique Scholzen
administratrice civile, chef de la mission des affaires financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Geneviève Rialle-Salaber
administratrice civile, chef du département du Fonds social européen et des programmes communautaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Michèle Pascua
attachée principale d'administration centrale, chef de la mission de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Mariannig Hall
administratrice civile, chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Marie Dudome
attachée principale d'administration centrale, chef de la mission des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Claire Descreux
administratrice civile, chef de la mission de l'emploi des personnes handicapées
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Isabella Billeta
administratrice civile, chef de la mission du développement de l'activité et de l'insertion professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Viviane Apied
sous-directrice des formations en alternance et de l'insertion des jeunes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Viviane Apied
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Janvier 200014/01/2000
De: Delmas (Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="2000-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Fiorese (Jean-Paul)
ingénieur des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Janvier 200014/01/2000
De: Schouller (Patrick)
3e échelon avec ancienneté du
6 janvier 1997
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Lejeune (Michel)
2e échelon avec ancienneté du
16 mai 1997
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Boulanger (Jean-Louis)
3e échelon avec ancienneté du
2 janvier 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Guillot (Christiane)
3e échelon avec ancienneté du
1er janvier 1999
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Benedetti (Alain)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Aubusson
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
nomination
14 Janvier 200014/01/2000
De: Bortoletto (Louis)
des fonctions d'administrateur provisoire de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse
Objet:
à l'exercice par
Groupe:
date_debut="2000-01-15"
cessation de fonction
14 Janvier 200014/01/2000
De: Plouchart (Gérard, Pierre)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction de l'espace rural et de la forêt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Balland (Roger)
ingénieur général d'agronomie en fonction à l'inspection générale de la coopération technique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-02-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Leon (Dominique)
établissement technique, Angers
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
inscription
14 Janvier 200014/01/2000
De: Compain (Claude)
établissement du génie, Bordeaux
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
inscription
14 Janvier 200014/01/2000
De: Calligaris (Claude)
établissement central de soutien, Arcueil
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
inscription
14 Janvier 200014/01/2000
De: Van Steenwinckel (Alain)
GIAT Industries, centre de Versailles-Satory
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
inscription
14 Janvier 200014/01/2000
De: Teulet (Richard)
centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
inscription
14 Janvier 200014/01/2000
De: Salva (Daniel)
service des programmes d'observation, de télécommunications et d'information, Issy-les-Moulineaux
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
inscription
14 Janvier 200014/01/2000
De: Saillard (André)
laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
inscription
14 Janvier 200014/01/2000
De: Reynaud (Bernard)
direction des programmes des méthodes d'acquisition et de la qualité, direction régionale du Sud-Est du service de la qualité
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
inscription
14 Janvier 200014/01/2000
De: Porcher (Paul)
direction des constructions navales, Indret
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
inscription
14 Janvier 200014/01/2000
De: Poezevara (Yves)
établissement du génie, Laon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
inscription
14 Janvier 200014/01/2000
De: Pierrefite (Bernard)
état-major du commandement militaire de l'Ile-de-France - Saint-Germain-en-Laye
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
inscription
14 Janvier 200014/01/2000
De: Merlot (André)
service technique des transmissions et d'infrastructure de la marine, Toulon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
inscription
14 Janvier 200014/01/2000
De: Le Corff (Gilles)
direction mixte des travaux, Nouméa
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
inscription
14 Janvier 200014/01/2000
De: Gueguen (Henri)
Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, Brest
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
inscription
14 Janvier 200014/01/2000
De: Fity (Jean-Pierre)
direction des constructions navales, Lorient
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
inscription
14 Janvier 200014/01/2000
De: Dubost (Guy)
7e régiment du matériel de l'armée de terre, Lyon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
inscription
14 Janvier 200014/01/2000
De: Debroux (Christian)
13e base de soutien du matériel de l'armée de terre SF, Fourchambault
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
inscription
14 Janvier 200014/01/2000
De: Clément (Jean-Paul)
Ecole supérieure et d'application du matériel, Bourges
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
inscription
14 Janvier 200014/01/2000
De: Caturegli (André)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
inscription
14 Janvier 200014/01/2000
De: Boisseau (Alain)
service des programmes aéronautiques
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
inscription
14 Janvier 200014/01/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.