14 Janvier 2010

De: Jean-Christophe Lefebvre
chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social - secrétariat général - service de l'action administrative et de la modernisation
Objet:
membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants de l'administration
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Philippe Lafay
sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale - direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants de l'administration
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Isabelle Oger
adjointe au sous-directeur de la logistique de l'administration centrale - secrétariat général - service de l'action administrative et de la modernisation
Objet:
membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants de l'administration
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Marie-Cécile Laguette
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire - direction des affaires juridiques
Objet:
membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants de l'administration
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Edwige Cresta
chef du bureau de la logistique du site Descartes - secrétariat général - service de l'action administrative et de la modernisation
Objet:
membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants de l'administration
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Pierre-Yves Duwoye
secrétaire général, président du comité d'hygiène et de sécurité spécial
Objet:
membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants de l'administration
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Jean-Claude Bruneteau
sous-directeur de la logistique de l'administration centrale - secrétariat général - service de l'action administrative et de la modernisation
Objet:
membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants de l'administration
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Éric Becque
chef du service de l'action administrative et de la modernisation - secrétariat général - président suppléant
Objet:
membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants de l'administration
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Geneviève Hickel
chargée de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale - secrétariat général - service de l'action administrative et de la modernisation
Objet:
membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants de l'administration
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Geneviève Guidon
chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines
Objet:
membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants de l'administration
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Patrick Chauvet
représentant de l'UNSA-Éducation
Objet:
membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants de l'administration
Article 2 - Sont
sur désignation des organisations syndicales
nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants du personnel
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Yann Brehin-Tanaka
représentant du Front syndical Sgpen-CGT et Sgen-CFDT
Objet:
membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants de l'administration
Article 2 - Sont
sur désignation des organisations syndicales
nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants du personnel
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Mohamed Boukredia
représentant du Front syndical Sgpen-CGT et Sgen-CFDT
Objet:
membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants de l'administration
Article 2 - Sont
sur désignation des organisations syndicales
nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants du personnel
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Claire Pion
représentante de l'UNSA-Éducation
Objet:
membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants de l'administration
Article 2 - Sont
sur désignation des organisations syndicales
nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants du personnel
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Catherine Lecolle
représentante du SNPMEN-FO
Objet:
membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants de l'administration
Article 2 - Sont
sur désignation des organisations syndicales
nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants du personnel
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Dominique Gambier
représentante du Front syndical Sgpen-CGT et Sgen-CFDT
Objet:
membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants de l'administration
Article 2 - Sont
sur désignation des organisations syndicales
nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants du personnel
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Rosine Bouvier
représentante de l'UNSA-Éducation
Objet:
membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants de l'administration
Article 2 - Sont
sur désignation des organisations syndicales
nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants du personnel
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Claude Marchand
représentant du Front syndical Sgpen-CGT et Sgen-CFDT
Objet:
membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants de l'administration
Article 2 - Sont
sur désignation des organisations syndicales
nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants du personnel
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Yvon Hodencq
représentant du SNPMEN-FO
Objet:
membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants de l'administration
Article 2 - Sont
sur désignation des organisations syndicales
nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants du personnel
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Jean-Pierre Gey
représentant de l'UNSA-Éducation
Objet:
membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants de l'administration
Article 2 - Sont
sur désignation des organisations syndicales
nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants du personnel
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Michel Coudray
représentant du Front syndical Sgpen-CGT et Sgen-CFDT
Objet:
membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants de l'administration
Article 2 - Sont
sur désignation des organisations syndicales
nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants du personnel
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Philippe Brouassin
représentant du Front syndical Sgpen-CGT et Sgen-CFDT
Objet:
membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants de l'administration
Article 2 - Sont
sur désignation des organisations syndicales
nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants du personnel
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Alice Davaillon
représentante de l'UNSA-Éducation
Objet:
membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants de l'administration
Article 2 - Sont
sur désignation des organisations syndicales
nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants du personnel
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Marie-Christine Berthon
représentante de l'UNSA-Éducation
Objet:
membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants de l'administration
Article 2 - Sont
sur désignation des organisations syndicales
nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants du personnel
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Gérard Trembleau
représentant le SNPMEN-FO
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
II - E n qualité de représentants suppléants du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Albert Lescot
représentant le SNPMEN-FO
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
II - E n qualité de représentants suppléants du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Karim El Hassani
représentant le Front syndical Sgpen-CGT - Sgen-CFDT
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
II - E n qualité de représentants suppléants du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Régis Casset
représentant le Front syndical Sgpen-CGT - Sgen-CFDT
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
II - E n qualité de représentants suppléants du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Philippe Brouassin
représentant le Front syndical Sgpen-CGT - Sgen-CFDT
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
II - E n qualité de représentants suppléants du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Pierre-Laurent Simoni
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
II -
représentants suppléants de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Antoine Masson
chef du service des entreprises, du transfert technologique et de l'action régionale, direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
II -
représentants suppléants de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Christian Duc
sous-directeur, adjoint à la déléguée à la communication
Objet:
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
II -
représentants suppléants de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Éric Bernet
chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines
Objet:
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
II -
représentants suppléants de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Éric Becque
chef du service de l'action administrative et de la modernisation
Objet:
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
II -
représentants suppléants de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Christine Salle
représentant l'UNSA-Éducation
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
II - E n qualité de représentants suppléants du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Marie-Claude Rondeau
représentant l'UNSA-Éducation
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
II - E n qualité de représentants suppléants du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Michelle Elardja-Prouzeau
représentant le Front syndical Sgpen-CGT - Sgen-CFDT
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
II - E n qualité de représentants suppléants du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Rosine Bouvier
représentant l'UNSA-Éducation
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
II - E n qualité de représentants suppléants du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Marie-Christine Berthon
représentant l'UNSA-Éducation
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
II - E n qualité de représentants suppléants du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Chantal Manes-Bonnisseau
sous-directrice des affaires européennes et multilatérales, direction des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
II -
représentants suppléants de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Evelyne Liouville
chef du service des pensions, direction des affaires financières
Objet:
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
II -
représentants suppléants de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Geneviève Hickel
chargée de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et de la modernisation
Objet:
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
II -
représentants suppléants de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Geneviève Guidon
chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines
Objet:
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
II -
représentants suppléants de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Claire Giry
chef du service de la coordination stratégique et des territoires, service commun à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
II -
représentants suppléants de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Claude Marchand
représentant le Front syndical Sgpen-CGT - Sgen-CFDT
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
I - E n qualité de représentants titulaires du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Jacques Duru
représentant le SNPMEN-FO
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
I - E n qualité de représentants titulaires du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Michel Coudray
représentant le Front syndical Sgpen-CGT - Sgen-CFDT
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
I - E n qualité de représentants titulaires du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Patrick Chauvet
représentant l'UNSA-Éducation
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
I - E n qualité de représentants titulaires du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Xavier Turion
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
I -
représentants titulaires de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Jean Richard Cytermann
chef de service, adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
I -
représentants titulaires de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Éric Piozin
chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
I -
représentants titulaires de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Gilles Fournier
chef du service des technologies et des systèmes d'information
Objet:
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
I -
représentants titulaires de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Pierre-Yves Duwoye
secrétaire général, président du comité technique paritaire central
Objet:
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
I -
représentants titulaires de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: François Dumas
chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Objet:
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
I -
représentants titulaires de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Hélène Peytavi
représentant le Front syndical Sgpen-CGT - Sgen-CFDT
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
I - E n qualité de représentants titulaires du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Roselyne Mané
représentant le SNPMEN-FO
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
I - E n qualité de représentants titulaires du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Brigitte Lebreton
représentant l'UNSA-Éducation
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
I - E n qualité de représentants titulaires du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Régine Fourmann
représentant l'UNSA-Éducation
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
I - E n qualité de représentants titulaires du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Alice Davaillon
représentant l'UNSA-Éducation
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
I - E n qualité de représentants titulaires du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Béatrice Bidaud
représentant le Front syndical Sgpen-CGT - Sgen-CFDT
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
I - E n qualité de représentants titulaires du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Josette Théophile
directrice générale des ressources humaines
Objet:
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
I -
représentants titulaires de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Isabelle Roussel
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques
Objet:
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
I -
représentants titulaires de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Catherine Gaudy
chef de service, adjointe au directeur des affaires financières
Objet:
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
I -
représentants titulaires de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Catherine Daneyrole
chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement
Objet:
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
I -
représentants titulaires de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Francis Macouin
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="2009-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
intégration
14 Janvier 201014/01/2010
De: Braunschweig (Stéphane)
Objet:
directeur du Théâtre national de la Colline
Remplace:M. Françon (Alain)
Groupe:
date_debut="2010-01-16"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Hervé DURAND
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Aquitaine
Remplace:M. Jacques MERIC
Groupe:
date_debut="2010-02-15"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Patrice BEAL
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
POITOU-CHARENTES (86)
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Eric LEDOS
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
PICARDIE (80)
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Michel THOMAS
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
PAYS DE LA LOIRE (44)
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Frédéric RAME
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
MIDI-PYRÉNÉES (31)
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Alain DABEK
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
CORSE (20)
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Jacques MURAT
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
CHAMPAGNE-ARDENNE (51)
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Patrick BAHEGNE
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
CENTRE (45)
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Christian CARADEC
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
BRETAGNE (35)
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Philippe MICHEL
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
BOURGOGNE (21)
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Joël MAGDA
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
BASSE-NORMANDIE (14)
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Yannick BARILLET
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
AUVERGNE (63)
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Pascal ETIENNE
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
ALSACE (67)
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Catherine CROISET
inspectrice principale de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
LORRAINE (54)
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Françoise DELAUX
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
LIMOUSIN (87)
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Martine GUSTIN-FALL
inspectrice principale de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
HAUTE-NORMANDIE (76)
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Aude MORVAN-JUHE
conseillère technique et pédagogique supérieure hors classe
Objet:
directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
FRANCHE-COMTÉ (25)
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Gérard VOLDOIRE
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme
Objet:
dans le grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2009-12-31"
promotion
14 Janvier 201014/01/2010
De: Jean Louis ANTOMORI
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées
Objet:
dans le grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2009-12-31"
promotion
14 Janvier 201014/01/2010
De: Alexandre ARRIVETS
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
Objet:
dans le grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2009-12-31"
promotion
14 Janvier 201014/01/2010
De: Emmanuelle ABRIAL
inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire
Objet:
dans le grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2009-12-31"
promotion
14 Janvier 201014/01/2010
De: Patrick DESCAMPS
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord Valenciennes
Objet:
dans le grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2009-12-31"
promotion
14 Janvier 201014/01/2010
De: Philippe BOURSIER
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Objet:
dans le grade de directeur du travail
date_debut="2009-12-31"
promotion
14 Janvier 201014/01/2010
De: Bertrand LE FEBVRE DE SAINT-GERMAIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, adjoint au directeur de l'administration à la préfecture de Paris
Groupe:
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Mohamed SAADALLAH
directeur des services du cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Figeac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Figeac"
sous-prefecture_departement_code="46"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Bernard BREYTON
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Toul
Objet:
sous-préfet de Brignoles
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brignoles"
sous-prefecture_departement_code="83"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Michel GILBERT
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brignoles
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Hubert ESPIASSE
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Toul
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefecture_departement_code="54"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Ghyslain CHATEL
sous-préfet hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Marmande
administrateur civil hors classe, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Marmande"
sous-prefecture_departement_code="47"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Jean DOLQUES
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2010-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
14 Janvier 201014/01/2010
De: AUDHUY (François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BALLUTEAUD et Jean GALIAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aire-sur-l'Adour (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: AUDHUY (François, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre BALLUTEAUD et Jean GALIAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aire-sur-l'Adour (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
14 Janvier 201014/01/2010
De: BALLUTEAUD (Jean-Pierre, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BALLUTEAUD et Jean GALIAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aire-sur-l'Adour (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
14 Janvier 201014/01/2010
De: SOYEUX (Isabelle, Antoinette, Geneviève), épouse HAINSSELIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nanteuil-le-Haudouin (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Jean-Marc Belin
secrétaire administratif
Objet:
suppléant du régisseur auprès de la direction interdépartementale de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Marie-Anne Trouillet, épouse Cecchini
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Groupe:
date_debut="2010-01-04"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Christèle PLISSON, épouse DAUDON
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Saint-Maur
Remplace:M. Joël GUILLOIS
date_debut="2010-01-05"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Isabelle VALMORT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier
Remplace:Mme Valérie FLACELIERE
Groupe:
date_debut="2010-01-04"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Dominique PERRIN
directeur général de l'Ecole supérieure des ingénieurs d'électronique et d'électrotechnique (ESIEE) de Paris
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques
Remplace:M. Yves FARGES
Groupe:
ecole
president
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Francis CAHUZAC
président de section de chambre régionale des comptes et procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2010-01-05"
mutation
14 Janvier 201014/01/2010
De: Francis CAHUZAC
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
14 Janvier 201014/01/2010
De: François Roussely
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2010-01-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 201014/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
30 décembre 2009
La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
14 Janvier 201014/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
30 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
14 Janvier 201014/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
30 décembre 2009
La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
14 Janvier 201014/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
30 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
14 Janvier 201014/01/2010
De: Hubert Sciorella
Commissaire général
sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de la marine nationale, ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Jérôme Deschard
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint « administration-réglementation » du sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de la marine nationale, ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Pascal Péran
Général de division
adjoint au major général de l'armée de terre et sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de terre, ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Christophe Issac
Colonel
chef du bureau organisation de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de terre, ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Arnaud Iralour
Colonel
chef du bureau politique ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de l'air, ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Herbert Buaillon
Général de corps aérien
adjoint ressources humaines du major général de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de l'air, ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Corinne Lacroix
receveuses-perceptrices du Trésor public, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions, à l'exception du refus de visa
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Aude L'Hôpital
inspectrice du Trésor public
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions, à l'exception du refus de visa
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Sylvie Brûlé
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions, à l'exception du refus de visa
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Nicole GONET
agente contractuelle
Objet:
dans les limites des attributions de la mission du système d'information des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Serge Callec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les organismes
Groupe:
date_debut="2010-01-18"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Alain Pouech
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Dans les domaines techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Jean-Marc Pomeret
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Dans les domaines techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Dans les domaines techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: François-Dominique Diot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Dans les domaines techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Jean-Marc Alliot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Dans les domaines techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Jean-Michel Richard
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les organismes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Patrick Mouysset
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les organismes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Loïc Moisan
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les organismes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Christian Kerlan
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les organismes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Olivier Jouans
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les organismes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les organismes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les organismes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les organismes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Frédéric Guignier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les organismes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Hervé Galand
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les organismes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Alain Bouteille
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les organismes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au domaine support
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au domaine support
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Guy Vilquin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Patrick Souchu
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Guillaume Roger
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Fernand Rodolausse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Patrice Robert
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Thierry Paricaud
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Franck Monteil
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Philippe Merlo
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Pascal Huet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Damien Figarol
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Denis Bousquet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Kevin Guittet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Pascal Senard
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. A l'échelon central
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Frédéric Médioni
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. A l'échelon central
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Eric Bruneau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. A l'échelon central
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Bruno Villemont
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Philippe Raphanaud
Lieutenant-colonel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Erwan Page
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Thierry Liabastres
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Denis Lemarchand
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Nicolas Dubois
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Olivier Chansou
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Francis Breton
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Jean-Michel Boivin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Aline Pillan
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les organismes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Isabelle Monnier
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les organismes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Lucette Lasserre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les organismes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Jacqueline Pedron
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Isabelle Bachelier
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Muriel Preux
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Gabrielle Parize
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Marie-Jo Andriamonje
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. A l'échelon central
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Anne Frisch
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. A l'échelon central
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Françoise Rodriguez
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Simon Dufeigneux
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
conseiller auprès du Président de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Janvier 201014/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.