14 Janvier 2014

De: Olivier Tournut
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines, financières, informatiques et logistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Magali D'Elia
chef du service des finances à la direction des ressources humaines, financières, informatiques et logistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet la gestion du budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Edouard Geffray
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Elizabeth LE HOT
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Yves Fauqueur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Hautes-Alpes
Groupe:
date_debut="2014-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 201414/01/2014
De: Bernard Limal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour la région Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2014-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 201414/01/2014
De: Pierre Deblock
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Institut de la santé et de la recherche médicale
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché
Groupe:
date_debut="2014-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 201414/01/2014
De: Robert Monniaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne
Groupe:
date_debut="2014-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 201414/01/2014
De: Isabelle PEAN
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire de Saintonge-laboratoire interhospitalier
Remplace:Mme Viviane JOLY-FRANCHET
Groupe:
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Marie-Odile RADY
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale de l'industrie laitière agroalimentaire de Surgères
Remplace:M. Denis DUBOURGNOUX
Groupe:
ecole="École nationale de l'industrie laitière agroalimentaire de Surgères"
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Marie-Sylvette Serra
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 5e échelon, chargée de mission spéciale à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 201414/01/2014
De: Seng (Christian, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 201414/01/2014
De: Elizabeth Le Hot
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
conseillère en charge de la protection sociale
a_sa_demande
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Janvier 201414/01/2014
De: Jean-Marc Offner
directeur général de l'agence d'urbanisme de Bordeaux métropole d'Aquitaine (A'URBA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Jean-Yves Meunier
directeur général adjoint du pôle dynamiques urbaines à la communauté urbaine de Bordeaux (CUB)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Yannick Lung
président de l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, professeur agrégé de sciences économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Elizabeth Touton
architecte DPLG, adjointe au maire de Bordeaux, chargée du logement, de l'aménagement urbain et des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Marjan Hessamfar
architecte DPLG, vice-présidente du conseil régional de l'ordre des architectes d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Catherine Cloup
architecte paysagiste
membre du bureau de la Fédération française du paysage (FFP) région Sud-Ouest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Isabelle Boudineau
vice-présidente du conseil régional d'Aquitaine, chargée des finances et de l'évaluation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Brard (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'économat des armées
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Xavier DELACHE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
Remplace:M. Pascal CHAMBON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Michèle BARON
présidente de la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Objet:
pour un second mandat, vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: LE COZ (Gildas)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2014-07-19"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
14 Janvier 201414/01/2014
De: DUPONT (Marc)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
14 Janvier 201414/01/2014
De: FELLAHI-BOURDIEU (Saliha)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante titulaire des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme GUINAND (Christine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: MUSCHITZ (Yvan)
professeur certifié de classe normale, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et résidence service à Montpezat-sous-Bauzon (Ardèche)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
IV. - Au titre du II (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Aucun candidat retenu
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: MONARD (David)
attaché d'administration hospitalière, centre hospitalier spécialisé à Ainay-le-Château (Allier)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
IV. - Au titre du II (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Aucun candidat retenu
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: SUZAC (Christophe)
ingénieur hospitalier principal, centre hospitalier d'Ardèche méridionale à Aubenas (Ardèche)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: LEBRETON (Bertrand)
cadre supérieur de santé paramédical, centre hospitalier à Avallon (Yonne)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: JUNG (Frédéric)
attaché principal d'administration hospitalière, centre hospitalier Grafenbourg à Brumath (Bas-Rhin)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: BOURINEAU (Thierry)
cadre supérieur de santé paramédical, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Mirebeau (Vienne)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: BACH (Gilles)
cadre supérieur de santé, centre hospitalier à Largentière (Ardèche)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: VIVES-TORRENS (Sébastien)
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, agence régionale de santé à Lyon (Rhône-Alpes)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: CHAMPSEIX (Christian)
attaché principal d'administration territoriale, conseil général à Mâcon (Saône-et-Loire)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: ALEXANDRE (Eddie)
professeur de lycée professionnel de 2e grade, école de reconversion professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: TOUBOUL (Olivier)
attaché principal d'administration hospitalière, centre hospitalier intercommunal du Pays de Cognac à Cognac (Charente)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: PIRON (Emmanuel)
attaché principal d'administration hospitalière, centre hospitalier à Saint-Bonnet-le-Château et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Usson-en-Forez (Loire)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: MARTIN (Pascal)
directeur des soins, établissement public de santé mentale de l'Aisne à Prémontré (Aisne)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: JACQUETTE (Cyrille)
ingénieur hospitalier principal, pôle santé Sarthe et Loir à La Flèche (Sarthe)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: GRANDON (Francis)
attaché principal d'administration hospitalière, centre hospitalier de Mayotte à Mamoudzou (Mayotte)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: COLONNA (François-Gilles)
attaché principal d'administration hospitalière, centre hospitalier à Ajaccio (Corse)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: BEAUMARCHAIS (Jean-Michel)
attaché principal d'administration hospitalière, groupe hospitalier Est Réunion à Saint-Benoît (La Réunion)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: TESTUT (Françoise)
cadre supérieur de santé paramédical, centre hospitalier à Agen et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Puymirol (Lot-et-Garonne)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: PAPRZYCKI (Chantal)
attachée principale d'administration hospitalière, centre hospitalier à La Bassée (Nord)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: DOUBLEAU (Véronique)
cadre supérieur de santé paramédical, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Morannes et à Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: DESMOULIERES (Guylaine)
cadre supérieur de santé paramédical, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Aubigny-sur-Nère (Cher)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: DELAGE (Blandine)
attachée d'administration hospitalière, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Mehun-sur-Yèvre (Cher)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: CABARET-BODART (Sophie)
attachée d'administration hospitalière, centre gériatrique Ernest Guérin à Saint-Jean-de-Monts (Vendée)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: BAUQUIS (Pascale,)
directrice territoriale, conseil général à Melun (Seine-et-Marne)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: CAPPE (Marie-Laure)
attachée principale d'administration territoriale, établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées à Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: SENCEY (Françoise)
attachée principale d'administration hospitalière, centre hospitalier d'Ardèche Nord à Annonay (Ardèche)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: LEROY (Pierrette)
attachée principale d'administration hospitalière, centre hospitalier de Versailles au Chesnay (Yvelines)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: CHAMPALOU (Christine)
attachée principale d'administration hospitalière, centre hospitalier à Houdan (Yvelines)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: Bruno VINCENT
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
représentant de l'Etat
Groupe:
renouvellement
14 Janvier 201414/01/2014
De: Claude WARNET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Manon 5, A Plus Image 5
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Olivier BUQUEN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Indefilms et Indefilms 2
Remplace:M. Antoine Mérieux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Olivier BUQUEN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Indefilm 3
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Jean-François GUTHMANN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B Medias 2013 et Palatine Etoile 12
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Jean-François GUTHMANN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B Medias 2012, B Medias Export 2011, B Medias Kids 2011, Cofanim 2, 3 et 4, Coficup 4 et 5, Uni Etoile 7, Palatine Etoile 8, 9, 10 et 11 et Carrimages 2, 3, 4 et 5
Remplace:M. Antoine Mérieux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Soficinéma 1 à 10
Remplace:M. Antoine Mérieux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinemage 9, Cofinova 11, La Banque postale Image 8, Soficinéma 11 et Sofitvcine 2
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Christian Babusiaux
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membre du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Remplace:M. Jean-Philippe Vachia
Groupe:
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: André Laurent Michelson
administrateur général
Objet:
caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Yvon Le Moullec
Groupe:
date_debut="2014-02-03"
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Cédric Hourquet
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
modifié susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Romain Chaillou
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
modifié susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Hülya Yilmaz-Tekye
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
modifié susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Marie-Paule Trouvé
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
modifié susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Valérie Leiber
inspectrices divisionnaires de classe normale, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
modifié susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Geneviève Frouté
inspectrice divisionnaire hors classe, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
modifié susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Nicole Dien-Gorlier
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
modifié susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Khémis LOUAFI
inspecteur des finances publiques, responsable du secteur recettes-contentieux
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », dans les limites de leurs attributions et à l'exception des actes posant question de principe
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Hervé DI TOMMASO
assistant chargé d'administration, adjoint de la responsable du secteur comptabilité, et à
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », dans les limites de leurs attributions et à l'exception des actes posant question de principe
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Philippe COLOMBANI-CASTILLO
attaché d'administration, responsable du secteur recettes-Harmonie
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », dans les limites de leurs attributions et à l'exception des actes posant question de principe
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Marie-Thérèse PERATON
chef adjoint administratif, adjointe de la comptable du budget annexe, responsable du secteur comptabilité
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », à l'exception des actes posant question de principe
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Dominique LEVAVASSEUR
contrôleur principal des finances publiques, adjointe de la responsable du service facturier
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », dans les limites de ses attributions et à l'exception des actes posant question de principe
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Fatima ROMAIN
contractuelle de droit public, adjointe du responsable recettes-harmonie
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », dans les limites de leurs attributions et à l'exception des actes posant question de principe
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Béatrice PERGE DE COMBEJEAN
sous-chef administratif, responsable du secteur recettes-Oracle, ainsi qu'à
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », dans les limites de leurs attributions et à l'exception des actes posant question de principe
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Béatrice CEDRA
inspecteur divisionnaire de classe normale des finances publiques, responsable du service facturier, à
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », dans les limites de leurs attributions et à l'exception des actes posant question de principe
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Isabelle BERINGUEL
adjoint sous-chef, adjointe de la responsable du secteur recettes-oracle
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », dans les limites de leurs attributions et à l'exception des actes posant question de principe
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Florence ARNOULT
comptable hautement qualifié
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », dans les limites de leurs attributions et à l'exception des actes posant question de principe
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: de l'Etat (PACE)
consacré notamment au suivi des recommandations formulées par la Cour des comptes, est tenu par le CCCE
Objet:
La démarche de contrôle interne comptable
trois phases portant sur l'ensemble des processus et les systèmes d'information comptables de l'Etat
Le recensement et la hiérarchisation des risques sont formalisés dans des cartographies des risques comptables résiduels par processus
Dans chaque ministère, la cartographie des risques est tenue par le référent contrôle interne comptable. La cartographie des risques comptables de l'Etat est tenue par le CCCE
Ces cartographies des risques sont actualisées par les évaluations des acteurs du contrôle interne comptable et des auditeurs internes et externes
2. Plans d'action relatif aux risques sur la qualité comptable
L'identification et la hiérarchisation des risques impliquent de définir les mesures adéquates à mettre en œuvre pour les couvrir, et l'établissement d'un plan d'action comptable pluriannuel
Etablis par processus, les plans d'action sont des documents permanents, définissant les actions et les acteurs responsables de la mise en œuvre des différentes actions et les échéances qui leur sont imparties
composition
14 Janvier 201414/01/2014
De: de l'Etat (CCCE)
Objet:
la conception et de l'animation du contrôle interne comptable l'Etat. A ce titre, le CCCE
charge
14 Janvier 201414/01/2014
De: Noëlle Balley
conservatrice en chef des bibliothèques. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Dominique Leroy
Contre-amiral
chef du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère de la défense et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment
Objet:
au nom du ministre de la défense
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
3
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Didier Aussavy
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée
Objet:
au nom du ministre de la défense
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
3
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Vincent Leroi
Général
chef du service historique de la défense, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Dominique Baraille
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Laurent Veyssière
conservateur du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la délégation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Sébastien Plantadis
administrateur civil, chef du bureau des actions culturelles et des musées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: François Mius
agent contractuel, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
dans la limite des attributions de la mission, comprenant notamment la signature des marchés d'étude de réaménagement des sites
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Arnaud Mathieu
administrateur civil, chef du bureau du logement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: François Leyrat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Bertrand Bléneau
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: René Le Gal
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes relatifs aux missions des personnels affectés à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Corinne Sinnassamy
administratrice civile, chef du bureau du pilotage de la gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Evelyne Piffeteau
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Danièle Morvan-Lorcy
administratrice civile, chef du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Nathalie Morin
conservatrice du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Aurore Beaufaron
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Isabelle Gallaire
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes relatifs aux missions des personnels affectés à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Abdelillah Ouasfi
Université de Besançon (IIUT Belfort)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2013
n° d'inscription, Prénom-Nom, Établissement
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: Yves Naudin
Université de Dijon (IUT Le Creusot)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2013
n° d'inscription, Prénom-Nom, Établissement
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: Michel Morel
Eni de Metz
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2013
n° d'inscription, Prénom-Nom, Établissement
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: Christian Mendel
Eni de Tarbes
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2013
n° d'inscription, Prénom-Nom, Établissement
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: Jean-Emmanuel Lafarge
Université de Besançon (IIUT Besançon)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2013
n° d'inscription, Prénom-Nom, Établissement
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: Jean-Pierre Guillard
Université de Lorraine (IUT Nancy-Brabois)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2013
n° d'inscription, Prénom-Nom, Établissement
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: Thierry Fiol
Université de Montpellier 2 (IUT Nîmes)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2013
n° d'inscription, Prénom-Nom, Établissement
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: Pierre Deletraz
Université de Lorraine (IUT Metz)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2013
n° d'inscription, Prénom-Nom, Établissement
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: Jean-Louis Dangeville
Université de Lorraine (IUT Longwy)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2013
n° d'inscription, Prénom-Nom, Établissement
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: José Barale
Université de Toulouse 2 (IUT Figeac)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2013
n° d'inscription, Prénom-Nom, Établissement
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: Anne Pages
Université de Toulouse 3 (IUT Toulouse 3)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2013
n° d'inscription, Prénom-Nom, Établissement
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: Bénédicte Lecocq-Hayne
Paris Ensam
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2013
n° d'inscription, Prénom-Nom, Établissement
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: Philippe Roussignol
Directeur de Recherche
Objet:
chargé de mission auprès du Président pour la Direction Europe de la Recherche et Coopération Internationale
Sa mission a pour objet le suivi de dossiers relatifs à l'Espace Européen de la Recherche
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
date_fin="2014-12-31"
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Philippe Chambon
Objet:
CR1, à
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De:
Corinne
Objet:
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Francis JOANNÈS
directeur de l'unité UMR 7041
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: AYMERIC CHARTIER (IR2)
Objet:
(e) personne compétente en radioprotection
à compter du 06/02/2013
duree="5 ans"
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Pamela BATHIAS
Objet:
Assistante-Ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Hélène MEMY
Assistante-*Ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Hélène MEMY
Objet:
Assistante-Ingénieure, et à
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De:
Pamela
Objet:
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Marie-Eugénie LAPORTE-LEGEAIS
Objet:
Professeur des Universités
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
professeur
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Thierry CHARTIER
Directeur de l'unité UMR n°7315
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Technicien (Christophe)
de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Jean-Pierre DIONNET
Ingénieur d'Etudes
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Arnaud LALO
ingénieur de recherche au CNRS
Objet:
adjoint au directeur pour l'Afrique-Moyen Orient à la DERCI
Groupe:
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Jean-Marc Blondy
Ingénieur de recherche
Objet:
chargé de mission auprès du président pour la direction des ressources humaines, du 1 er janvier 2014 au
31 décembre 2014
Sa mission a pour objet d'assurer le suivi des actions de formation scientifiques et le suivi de la campagne des écoles thématiques en lien avec le service formation et itinéraires professionnels de la direction des ressources humaines
Groupe:
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Brigitte d'ANDREA-NOVEL
percevra l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'arrêté du
10 novembre 2003
susvisé
Objet:
chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I), du 1er janvier au
31 décembre 2014
Sa mission a pour objet le suivi des activités relevant de l'automatique
Article 2
Groupe:
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Brigitte d'ANDREA-NOVEL
percevra l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'arrêté du
10 novembre 2003
susvisé
Objet:
chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions {INS21), du 1e janvier au
31 décembre 2014
Sa mission a pour objet le suivi des activités relevant de l'automatique
Article 2
Groupe:
nomination
14 Janvier 201414/01/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.