14 Janvier 2016

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Ludovic Morge
professeur des universités
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont-Ferrand II
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont-Ferrand II"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jean-François TISSERAND
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de détention d'Argentan
Groupe:
date_debut="2016-01-19"
centre_detention="Argentan"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Yves DOUBLET
commissaire divisionnaire, chef de la brigade de répression de la délinquance économique
Objet:
dans ses fonctions
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
reconduction
14 Janvier 201614/01/2016
De: Michèle SEURIN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Stéphanie BELLA
commissaire de police, chef du commissariat de sécurité publique de Draveil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Edouard MALIS
commissaire de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Cher
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Nadir NEMOUCHI
commissaire de police, chef de la division de la formation des personnels actifs à la sous-direction de la formation et du développement des compétences
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre de droit
Groupe:
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jean-Marc MILLIOT
commissaire divisionnaire, préfecture de police, direction de l'ordre public et de la circulation – sous-direction de la gestion opérationnelle
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
14 Janvier 201614/01/2016
De: Fabien GRETHEN
commissaire de police, service régional de la police judiciaire de Reims
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
14 Janvier 201614/01/2016
De: Sébastien ABADIE
commissaire de police, chef du commissariat de sécurité publique de Saint Pierre (974)
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
14 Janvier 201614/01/2016
De: Laurène ROCHE DRIENCOURT
juge d'instruction au tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
14 Janvier 201614/01/2016
De: Rose-Marie HUNAULT
magistrate à la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jean-Pierre ROUSSELLE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Richard MONLEON
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Anne-Marie ESPARBÈS
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Remplace:M. Jean-Louis BERNAUD
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Sahbi SALAH
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Bertrand ALESSANDRINI
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Marie-Odile ALLARD
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Gilles JAILLOT
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Alyette FOUCHARD
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Remplace:Mme Viviane CAULLIREAU-FOREL
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Bertrand SCHNEIDER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Dominique JOUBERT
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Danièle NICOLAS-DONZ
première conseillère à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Philippe SIRE
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Roger Karoutchi
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jacques Bigot
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Michel Amiel
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: André Reichardt
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
Co-rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jacky Deromedi
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Nathalie Goulet
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Corinne Féret
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Eric Doligé
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Eric Doligé
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du
9 septembre 1966
modifiée
en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Philippe Dallier
rapporteur sur la proposition de loi n° 256 (2015-2016) favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Michel Magras
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 282 (2015-2016) présentée
en application de l'article 73 quinquies du règlement, relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Gérard César
rapporteur sur le projet de loi n° 277 (2015-2016) ratifiant
les ordonnances prises sur le fondement des articles 21 et 55 de la loi n° 2014-1170 du
13 octobre 2014
d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Elisabeth Lamure
rapporteur sur le projet de loi n° 276 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2015-1174 du
23 septembre 2015
relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jean-Paul Chanteguet
Objet:
Président
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Bertrand Pancher
Objet:
Vice-présidents
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Alain Leboeuf
Objet:
Vice-présidents
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jacques Krabal
Objet:
Secrétaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Patrice Carvalho
Objet:
Secrétaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Christophe Bouillon
Objet:
Secrétaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Geneviève Gaillard
Objet:
Vice-présidents
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Julien Aubert
Objet:
co-rapporteur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 201614/01/2016
De: Loïc DANIEL
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 201614/01/2016
De: Magali CHARBONNEAU
Objet:
conseillère immigration et asile
Remplace:M. Raphaël SODINI
Groupe:
date_debut="2016-01-18"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Nicolas PEJU
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Conseiller"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: François LACO
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire (groupe III)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Fabrice DAUMAS
inspecteur principal de la jeunesse et des sports, dans l'emploi classé en groupe III
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Sophie DUMESNIL
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, dans l'emploi classé en groupe IV
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Régis CORNUT
inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, dans l'emploi classé en groupe IV
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Yannick AUPETIT
inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, dans l'emploi classé en groupe II
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Elisabeth SEVENIER-MULLER
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, dans l'emploi classé en groupe III
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Brigitte GIOVANNETTI
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Centre - Val de Loire (groupe III)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Marie-Laure ETIENNE
inspectrice principale de la jeunesse et des sports
Objet:
directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne (groupe III)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jocelyn SNŒCK
inspecteur principal de la jeunesse et des sports, dans l'emploi classé en groupe II
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Claude GUILLARD
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, dans l'emploi classé en groupe IV
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Brigitte DEMPT
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, dans l'emploi classé en groupe III
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jean-François DE MONTGOLFIER
Objet:
suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. »
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: KOLLER (Jean-Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Remplace:M. VERDET (Frédéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Hélène Fontanaud
Objet:
conseillère auprès du ministre, chargée de la communication au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2016-01-18"
cabinet="Ministre des finances"
grade="Conseiller"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Harold Huwart
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
Objet:
conseiller auprès du ministre, chargé de la communication
Groupe:
date_debut="2016-01-18"
cabinet="Ministre des finances"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Janvier 201614/01/2016
De: Nathalie Henault-Barbé
directrice de service de 8e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur des finances publiques
en application del'article 12 (3°) du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, classée au 1er échelon de ce grade et affectée au service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
cheffe du département comptable ministériel
Groupe:
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Lydie CARLIER
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Châlons-en-Champagne
Remplace:Mme Françoise TOTI
Groupe:
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jean-Pierre DONVAL
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Croix-Rivail
Remplace:M. Antoine AGOSSOU
Groupe:
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: BOULOC (Paul, Jean-Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François EYMRI et Paul BOULOC, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Eaubonne (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
14 Janvier 201614/01/2016
De: DJIANE (Franck, Roger, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Rémy GIROT de LANGLADE, Eric SCHMIT, Philippe DUMONT et Anne-Marie TRIANNEAU-ROBIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Meulan (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: DUMONT (Philippe, Jacques, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maîtres Rémy GIROT de LANGLADE, Eric SCHMIT, Philippe DUMONT et Anne-Marie TRIANNEAU-ROBIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Meulan (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
14 Janvier 201614/01/2016
De: Michel ISBLED
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-04-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 201614/01/2016
De: Pierre-Marie ROSSIGNOL
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, atteint par la limite d'âge le
1er février 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er août 2016
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
14 Janvier 201614/01/2016
De: Bernard CHIFFLET
juge au tribunal de grande instance de Lyon, maintenu en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
admission
14 Janvier 201614/01/2016
De: Serge BILLET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
à la retraite notamment
admission
14 Janvier 201614/01/2016
De: Alain BILLAUD
conseiller à la cour d'appel de Pau, maintenu en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
admission
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN
magistrat hors échelle, placé en congé de longue durée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 201614/01/2016
De: Raphaël Keller
directeur de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Xavier Dupont
directeur des établissements et services médico-sociaux, et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jérémie Le Fouiller
directeur de la compensation de la perte d'autonomie, et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Sylvain Turgis
directeur des affaires générales et financières
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Hamid Boukhlouf
directeur des systèmes d'information
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
1
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Lise Burgade
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Carole Jankowski
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Florence Condroyer
directrice de la communication, et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Julie Micheau
directrice scientifique, et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
1
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Annick Martin
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
1
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Olivier Tulliez
secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jean-Claude Marfaing
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Rémi Lozachmeur
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Didier Boïko
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Guillaume Langlois
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Philippe Righini
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission pour la politique des visas, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la politique des visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Grégoire Masnou
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la politique des visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Christophe Jean
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Valérie Pipelier
conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Anne Petot
secrétaire des affaires étrangères principale, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Camille Pauly
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, secrétaire générale adjointe de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Laurence Haguenauer
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Pascale Gay-Gressin
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires concernant la protection des détenus
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Marie-Pierre Delbosc
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères, conseillère pour les affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Natasha Butler
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de recouvrement de créances alimentaires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Sandrine Bourguignat
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Julie Argouarc'h-Tacon
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Sandrine Maury
secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Nadine Olivier
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, gestionnaire consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Claire Fares
secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Christelle Samson
secrétaires de chancellerie de classe normale, rédactrices
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Elsa Sabourin
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Michelle Carret
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, rédactrice, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Rebecca Bourgin
secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Florence Caussé-Tissier
conseillère des affaires étrangères hors classe, chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Isabelle Le Guellec
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la protection des droits des personnes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Marie-Anne Courrian
conseillère des affaires étrangères hors classe, chef de la mission de la protection des droits des personnes, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la protection des droits des personnes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Odile Roussel
ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef de la mission de l'adoption internationale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Cécile Brunet-Ludet
magistrate, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Mireille Pommé
secrétaire des affaires étrangère, chargée de mission, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'adoption internationale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Agnès Maury
secrétaires des affaires étrangères, chefs de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'adoption internationale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Cléa Le Cardeur
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'adoption internationale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Christophe Arnaud
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Mélanie Weigel
AI, de l'unité
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susviséel
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Sandra Thomazo
IE2
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susviséel
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Sylvia Putak
TCN
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susviséel
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Laure Bally-Cuif
DR1
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susviséel
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Sylvia Putak
Objet:
TCN
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Sandra Thomazo
Objet:
IE2
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Laure Bally-Cuif
Objet:
DR1
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Mélanie Weigel
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: François Schweisguth
directeur de l'unité UMR3738
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Sylvia Putak
Objet:
TCN
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Sandra Thomazo
Objet:
IE2
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Laure Bally-Cuif
Objet:
DR1
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Mélanie Weigel
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: François Schweisguth
directeur de l'unité UMR3738
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Nicolas Bergeron
Objet:
Directeur-adjoint
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Christine Le Sueur
Objet:
Administratrice
aux fins
mentionnées à l'article 1%
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Loïc Merel
directeur de l'unité UMR7586
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Corinne Goncalves de Carvalho
Objet:
responsable financière
aux fins
mentionnées à l'article 1e' de la présente décision
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Frédéric Peruch
chercheur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Gilles Pijaudier-Cabot
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Gilles Pijaudier-Cabot
Objet:
directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1€
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Guillaume Galliero
directeur de l'UMR5150
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jean-Marc ROBIN
directeur de l'unité UMR8259
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Magali Hinnenberger
Objet:
administratrice
aux fins
mentionnées à l'article 1e" de la présente décision
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Mohamed Mosbah
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Mohamed Mosbah
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Audrey Lagaillarde
Objet:
responsable du pôle financier et
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Magali Hinnenberger
Objet:
administratrice
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jean-Philippe Domenger
directeur de l'UMR5800
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Léa LIMA
Objet:
Maître de conférences
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De:
Zaëra
Objet:
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Olivier GIRAUD
directeur par intérim de l'unité UMR3320
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De:
Maczkowiak
ingénieur d'études
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR3347 intitulée Signalisation normale et pathologique : de l'embryon aux thérapies innovantes des cancers
Groupe:
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Hua Yu
ingénieur d'études
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR3347 intitulée Signalisation normale et pathologique : de l'embryon aux thérapies innovantes des cancers
Groupe:
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Hua Yu
ingénieur d'études
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR3347 intitulée Signalisation normale et pathologique : de l'embryon aux thérapies innovantes des cancers
Groupe:
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jean-François Caro
Objet:
gestionnaire financier
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Catherine Morel-Chevillet
Objet:
administratrice
aux fins
mentionnées à l'article 1e' de la présente décision
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Christine Couture
directrice adjointe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jean-François Caro
Objet:
gestionnaire financier
aux fins
mentionnées à l'article 17
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Christine Couture
Objet:
directrice adjointe
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Catherine Morel-Chevillet
Objet:
administratrice et
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Anne Delagnes
directrice de l'UMR5199
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Peter Moonen
directeur de l'UMS3360
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Béatrice Dupin
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1€' de la présente décision
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Corinne Amengual
Objet:
secrétaire générale aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Véronique Schmitt
directrice de recherche
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susviséet
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Corinne Amengual
Objet:
secrétaire générale et
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Béatrice Dupin
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Véronique Schmitt
Objet:
directrice de recherche
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Cécile Zakri
directrice de l'UPR8641
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Sophie Puyou-Lascassies
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1e" de la présente décision
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Patricia Corno
Objet:
technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1e' de la présente décision
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Sophie Hontebeyrie
ingénieure d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Patricia Corno
Objet:
technicienne
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Sophie Hontebeyrie
Objet:
ingénieure d'études et
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Sophie Puyou-Lascassies
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 17
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Ryszard Lobinski
directeur de l'UMR5254
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.