14 Janvier 2017

De: Stéphane HAMPARTZOUMIAN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFDT
suppléant
Remplace:Mme Muriel SCAPPINI
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Bernard DAMOTHE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFDT
titulaire
Remplace:M. Denis GREGOIRE
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFDT
titulaire
Remplace:Mme Maïté DRUELLE
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Sophie GOURION
Objet:
conseillère en charge de la communication, au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Groupe:
date_debut="2017-01-02"
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Lefèvre (David)
archéologue, directeur du laboratoire « Archéologie des sociétés méditerranéennes » et responsable scientifique du Labex Archimède, professeur à l'université Paul Valéry (Montpellier-III)
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la recherche
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Boutier (Jean)
directeur de recherche en histoire moderne à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la recherche
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Hassani Idrissi (Mostafa)
docteur en sciences de l'éducation, professeur de didactique de l'histoire à l'université Mohammed V de Rabat
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Boucheron (Patrick)
professeur au Collège de France, professeur d'histoire du Moyen Age à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Pic (Marielle)
archéologue, conservatrice générale du patrimoine, directrice du département des antiquités orientales au musée du Louvre
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Lafont-Couturier (Hélène)
directrice du musée des Confluences à Lyon
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Catusse (Myriam)
politologue, directrice du département d'études contemporaines à l'Institut français du Proche-Orient à Beyrouth
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Cachat (Séverine)
anthropologue, directrice du Centre français du patrimoine culturel immatériel
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Jean CEZARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Christian VANIER
Objet:
directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Janvier 201714/01/2017
De: Julien SALMON
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
date_debut="2016-08-08"
depart_retraite
admission
14 Janvier 201714/01/2017
De: Yves ROUSSET
administrateur général
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
14 Janvier 201714/01/2017
De: Yves ROUSSET
administrateur général
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
radiation
14 Janvier 201714/01/2017
De: Caroline POZMENTIER-SPORTICH
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
représentante de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Bethânia Gaschet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2016-12-06"
cessation de fonction
14 Janvier 201714/01/2017
De: Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2016-12-06"
cessation de fonction
14 Janvier 201714/01/2017
De: Laurent Cytermann
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2016-12-06"
cessation de fonction
14 Janvier 201714/01/2017
De: Maxime Boutron
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2016-12-06"
cessation de fonction
14 Janvier 201714/01/2017
De: Julie Burguburu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-12-06"
cessation de fonction
14 Janvier 201714/01/2017
De: Aurélien Rousseau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2016-12-06"
cessation de fonction
14 Janvier 201714/01/2017
De: Patrick COUSINARD
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 mars 2017
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 201714/01/2017
De: Dominique BARTHE-BOUGENAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
22 janvier 2017
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 201714/01/2017
De: MALLET Daniel
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint Malo
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: VALLERY Olivier
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: DOCHE Patrice
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: POREAUX Francine épouse BUFFRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: LAMBERT Annie
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: BARDINI Christine épouse PIERSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: RIBOT Marie-Thérèse épouse BELLATON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: VIENNE Bertrand
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: DENGERMA Robert
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: DUBAR Claudine
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: LAMBERT Philippe
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: DRAI Marielle épouse FAGLIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: ROUVILLE-BOUFFILH Ophélie
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: MERIC Michel
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: MACCIO KALANQUIN Lydie
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: LEMAITRE Christine
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint Nazaire
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: DUPEYROUX Annick
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint Nazaire
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: BLOCH Kristell, épouse KERVEADOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint Malo
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: CHAUTARD Alain
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants du Puy en Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: ROUSSON Andrée
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants du Puy en Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: THOMAS Josiane
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: APPRIOU Françoise, épouse GRALL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: LAVANDIER Marianne épouse SERRES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: BELLOC Robert
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: DEPREZ Laurent
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: RODRIGUEZ Louis Christian
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: PLOYART Nathalie, épouse AMIOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: GENTILLEAU Olivier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: CONTARDO Michèle, épouse DELZANNO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: MANNEVILLE Geneviève
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: MORIN Damien
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: CARLIER Anne-Lise, épouse GHELLAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: TILLY Hugues
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: LAMACHE Ernest
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: CHESNEAU Nicole, épouse YVARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: DELECOUR Séverine, épouse LIBERAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: MONTEGNIES Luc
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: PAILLART Blanche
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: BONNOT Nadine
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: Moraillon (Arnaud, Pierre, Henri)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste complémentaire pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
14 Janvier 201714/01/2017
De: Guérin (Gaspard, Etienne, Matthieu)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste complémentaire pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
14 Janvier 201714/01/2017
De: Gibergues (Magalie, Marjorie, Marine)
Objet:
sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
14 Janvier 201714/01/2017
De: Fongue (Jennifer, Julie, Vainui)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste complémentaire pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
14 Janvier 201714/01/2017
De: Dominique Polton
Objet:
personne qualifiée
l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé »
Remplace:Mme Chantal Cases
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: ASSAAD (Fadi)
né le
1er janvier 1975
à Kamechli (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Janvier 201714/01/2017
De: LOUAHABI (Taoufik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Janvier 201714/01/2017
De: LAROUK (Hacene)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Janvier 201714/01/2017
De: BADRA (Shadi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Janvier 201714/01/2017
De: ALALI (Bassem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Janvier 201714/01/2017
De: MAHMOUD (Muhyiealdeen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Janvier 201714/01/2017
De: MEZDAD (Tinhinan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Janvier 201714/01/2017
De: SEDRATI (Amel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Janvier 201714/01/2017
De: AALLALOU (Hanane), épouse TEBBAKH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Janvier 201714/01/2017
De: NISTREANU (Lucia), épouse POPOVICI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation
14 Janvier 201714/01/2017
De: COPANSCHI (Aurora Laura)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
14 Janvier 201714/01/2017
De: STOEVA (Vesela Petrova)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
14 Janvier 201714/01/2017
De: HURJUI (Daniela, Maria), épouse BULIGA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
14 Janvier 201714/01/2017
De: René Robert
Objet:
au conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
vice-président
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Morgan DELAYE
Objet:
conseiller comptes sociaux et par
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Janvier 201714/01/2017
De: François MOYSE
Objet:
conseiller budgétaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Janvier 201714/01/2017
De: Racha Sahly
Objet:
conseillère télécommunications au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Racha Sahly
Objet:
conseillère télécommunications au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Emmanuel Amigues
Objet:
conseiller politiques immobilières et jeux au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2017-01-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De:
BERGOGNE
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
14 Janvier 201714/01/2017
De: Sophie BERGOGNE
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
cour_comptes
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: BERGOGNE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Charles RUELLE
responsable des revues du groupe Humensis
Objet:
membres du comité de suivi de l'édition scientifique
Au titre des éditeurs et des diffuseurs privés (collège C)
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Jean-Marc QUILBÉ
président-directeur général d'EDP Sciences
Objet:
membres du comité de suivi de l'édition scientifique
Au titre des éditeurs et des diffuseurs privés (collège C)
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: François GEZE
président du groupe des éditeurs universitaires du Syndicat national de l'édition
Objet:
membres du comité de suivi de l'édition scientifique
Au titre des éditeurs et des diffuseurs privés (collège C)
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Patrick FENOUIL
président de Lavoisier SAS
Objet:
membres du comité de suivi de l'édition scientifique
Au titre des éditeurs et des diffuseurs privés (collège C)
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Christophe PÉRALES
président de l'Association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation
Objet:
membres du comité de suivi de l'édition scientifique
Au titre des professionnels de l'édition publique et des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche (collège B)
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Cédric MICHON
professeur d'histoire moderne, université Rennes-2, directeur des Presses universitaires de Rennes
Objet:
membres du comité de suivi de l'édition scientifique
Au titre des professionnels de l'édition publique et des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche (collège B)
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Jean-François LUTZ
responsable de la bibliothèque numérique, université de Lorraine
Objet:
membres du comité de suivi de l'édition scientifique
Au titre des professionnels de l'édition publique et des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche (collège B)
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Marin DACOS
directeur du centre pour l'édition électronique ouverte (OpenEdition)
Objet:
membres du comité de suivi de l'édition scientifique
Au titre des professionnels de l'édition publique et des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche (collège B)
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Patrice MARCILLOUX
professeur en archivistique
Objet:
membres du comité de suivi de l'édition scientifique
Au titre de la recherche (collège A)
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Daniel LANÇON
vice-président en charge de la recherche en sciences humaines et sociales, Université Grenoble Alpes, directeur des Editions littéraires et linguistiques de l'université de Grenoble (ELLUG)
Objet:
membres du comité de suivi de l'édition scientifique
Au titre de la recherche (collège A)
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Daniel EGRET
astronome à l'Observatoire de Paris
Objet:
membres du comité de suivi de l'édition scientifique
Au titre de la recherche (collège A)
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Daniel RENOULT
président, doyen honoraire de l'inspection générale des bibliothèques
Objet:
membres du comité de suivi de l'édition scientifique
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Julie GAZIER
directrice exécutive des presses de Sciences Po
Objet:
membres du comité de suivi de l'édition scientifique
Au titre des éditeurs et des diffuseurs privés (collège C)
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Odile CONTAT
responsable d'études documentaires à l'Institut des sciences humaines et sociales du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du comité de suivi de l'édition scientifique
Au titre des professionnels de l'édition publique et des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche (collège B)
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Denise PUMAIN
professeur émérite à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, directrice de Cybergeo, European Journal of Geography
Objet:
membres du comité de suivi de l'édition scientifique
Au titre de la recherche (collège A)
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Claire LEMERCIER
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du comité de suivi de l'édition scientifique
Au titre de la recherche (collège A)
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Frédéric Advielle
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Normandie
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2017-01-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
14 Janvier 201714/01/2017
De: DENBY WILKES
Objet:
dans son corps d'origine
radié des cadres
cour_comptes
réintégration
14 Janvier 201714/01/2017
De: Zina Khafague
agente contractuelle, chargée de mission auprès du sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, responsable des contrôles financiers sur place
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Louis LLORENS
titulaire
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2017
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de la justice, président
Groupe:
composition
14 Janvier 201714/01/2017
De: Guy DOSSOU-YOVO
titulaire
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2017
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
composition
14 Janvier 201714/01/2017
De: Pascal KIEFER
suppléant
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2017
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
composition
14 Janvier 201714/01/2017
De: Marie AUDUBERT-QUENOT
suppléante
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2017
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de la justice, président
Groupe:
composition
14 Janvier 201714/01/2017
De: Dominique MOUSSOUNI
suppléante
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2017
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
composition
14 Janvier 201714/01/2017
De: Wafa TRIEK
titulaire
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2017
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
composition
14 Janvier 201714/01/2017
De: Heike PFEIFFER
suppléante
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2017
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
composition
14 Janvier 201714/01/2017
De: Catherine KERNEUR
titulaire
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2017
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
composition
14 Janvier 201714/01/2017
De: Bénédicte PAPIN
titulaire
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2017
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
composition
14 Janvier 201714/01/2017
De: Corinne LE-DELIN
suppléante
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2017
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
composition
14 Janvier 201714/01/2017
De: Philippe Schuster
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de la mission de codification
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, relatifs à l'élaboration du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Pascal Cabon
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Olivier Meslin
administrateur civil hors classe, directeur de projet (groupe III) chargé de la coordination et du suivi de la production normative auprès du directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Bernard Hubert
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Luc Villeneuve
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique, et à ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Alexandre Trémolière
administrateur civil, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Benjamin Thywissen
administrateur civil, chef du bureau du droit général, du droit pénal et du droit européen et international de l'environnement, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Fabien Pérouze
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit général, pénal, européen et international de l'environnement y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Grégory Pierresteguy
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Vincent Orgeret
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Grégory Gandolfi
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Boris Bouville
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Thomas Bourgau
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Florence Duenas
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Anne Rondepierre
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Audrey Milon
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Gabrielle Maubon
administratrice civile, chef du bureau du droit de la commande publique, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Cécile Madé
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Dorothée Gazeau
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Laurence Denis
administratrice principale des affaires maritimes, chargée par intérim du bureau des affaires juridiques de la mer, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Marie Delfosse
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Hélène Croze
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Sophie Cambon
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit des statuts et des organisations et de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Elise-Marie Balussou
administratrice civile hors classe, chef du bureau du conseil et du contentieux administratif général, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Delphine Auger
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles
mentionnées aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du
9 juillet 2008
susvisé, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.