14 Janvier 2021

De: Louis Birkemeyer
président d'Animafac
Objet:
membres du Conseil d'orientation du fonds citoyen
c)
représentants de la société civile
le mouvement associatif
Groupe:
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: David Lalloz
trésorier
Objet:
membres du Conseil d'orientation du fonds citoyen
c)
représentants de la société civile
la fédération française d'enseignement et pratiques artistiques
Groupe:
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Laurence Sauvez
chargée de mission bénévole
Objet:
membres du Conseil d'orientation du fonds citoyen
c)
représentants de la société civile
la fédération sportive et culturelle de France
Groupe:
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Claire Caminade
responsable du département ressource, développement, mécénat
Objet:
membres du Conseil d'orientation du fonds citoyen
c)
représentants de la société civile
la fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et des familles
Groupe:
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Verena Denry
responsable du service des relations internationales de la ville de Nancy
Objet:
membres du Conseil d'orientation du fonds citoyen
c)
représentants de la société civile
l'association française du conseil des communes et régions de France
Groupe:
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Barbara Martin-Kubis
présidente de la fédération franco-allemande pour l'Europe
Objet:
membres du Conseil d'orientation du fonds citoyen
b)
représentants des institutions franco-allemandes
la fédération franco-allemande pour l'Europe
Groupe:
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Régine Dittmar
cheffe du bureau des échanges scolaires et extra-scolaires
Objet:
membres du Conseil d'orientation du fonds citoyen
b)
représentants des institutions franco-allemandes
l'office franco-allemand pour la jeunesse
Groupe:
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Rémi Arnaud
Objet:
Suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT
Remplace:Mme Isabelle Rastoul
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Rémy Chabert
Objet:
Suppléant représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - Snec-CFTC
Remplace:M. Gérard Huysseune
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Caroline Leloup-Werkoff
Objet:
Suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT
Remplace:M. Pascal Kittel
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Pascal Kittel
Objet:
Titulaire représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT
Remplace:Mme Caroline Leloup-Werkoff
Groupe:
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Marc Zanoni
inspecteur de l'éducation nationale hors classe (académie de Grenoble)
Objet:
conseiller de recteur, délégué académique au numérique (DAN) de l'académie de Grenoble, (groupe II), adjoint au délégué de région académique au numérique de la région académique Auvergne‑Rhône‑Alpes
pour une première période de quatre ans
comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions
prévues à
l'article 13 du décret n° 2019-1594 du
31 décembre 2019
modifié relatif aux emplois de direction de l'État.
Groupe:
date_debut="2020-12-15"
date_fin="2024-12-14"
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Pascal Brasselet
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe (académie de Rennes)
Objet:
conseiller de recteur, chef du service académique d'information et d'orientation (Csaio) (Groupe II) de l'académie de Rennes
pour une première période de quatre ans
comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions
prévues à
l'article 13 du décret n° 2019-1594 du
31 décembre 2019
modifié relatif aux emplois de direction de l'État.
Groupe:
date_debut="2020-12-17"
date_fin="2024-12-16"
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Kassimou MOUSSA MASSIALA
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire des Hauts de Seine
Groupe:
date_debut="2021-01-23"
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Sonia REMISSE
(BRACHA)
adjointe administrative principale au tribunal de proximité de Saint-Denis, déléguée au tribunal de proximité de Pantin
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2021-01-02"
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Catherine Belrhiti
Objet:
membre de la commission consultative du secret de la défense nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission consultative du secret de la défense nationale (Sénat)"
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Alain Milon
Objet:
par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Vincent DELAHAYE
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 688 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jean-François HUSSON
Objet:
rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne
sous réserve de sa délibération en conseil des ministres
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Dany WATTEBLED
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jean SOL
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Stéphane SAUTAREL
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Philippe MOUILLER
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jean-Jacques MICHAU
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Alain DUFFOURG
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Vincent CAPO CANELLAS
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Arnaud BAZIN
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Serge BABARY
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Stéphane ARTANO
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Sebastien PLA
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Olivier PACCAUD
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Alain MILON
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Franck MENONVILLE
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Martin LÉVRIER
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Michel LAUGIER
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Roger KAROUTCHI
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Bernard JOMIER
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Olivier HENNO
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Fabien GENET
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Henri CABANEL
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jean-Michel ARNAUD
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Patricia SCHILLINGER
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Elsa SCHALCK
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Frédérique PUISSAT
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Raymonde PONCET MONGE
Émilienne POUMIROL
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Viviane MALET
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Anne-Catherine LOISIER
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Annie LE HOUEROU
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Annick JACQUEMET
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Dominique ESTROSI SASSONE
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christine BONFANTI DOSSAT
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Viviane ARTIGALAS
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Cathy APOURCEAU POLY
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Sylvie ROBERT
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Sophie PRIMAS
Évelyne RENAUD-GARABEDIAN
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Muriel JOURDA
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Catherine DEROCHE
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Laurence COHEN
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Esther BENBASSA
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202114/01/2021
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202114/01/2021
De: Stéphane NOMIS
président de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
Objet:
La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
2° Au titre des deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau, de
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
14 Janvier 202114/01/2021
De: Isabelle PRAT
cheffe de service, adjointe de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
3° De deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des organismes publics
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
14 Janvier 202114/01/2021
De: Florence DUBO
cheffe de service, adjointe du directeur général des ressources humaines au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
3° De deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des organismes publics
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
14 Janvier 202114/01/2021
De: Nodjialem MYARO
présidente de la Ligue féminine de handball
Objet:
La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
2° Au titre des deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau, de
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
14 Janvier 202114/01/2021
De: Emmanuelle BOUR-POITRINAL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, présidente de la section « forêts, eaux et territoires » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
membre de la commission des collections du Domaine national de Chambord
représentante du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: ROUSSEL (Gilles)
Objet:
président de l'Université Gustave Eiffel
Groupe:
president
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: CIEREN (Philippe)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
ecole
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Bénédicte LEFEUVRE
agente contractuelle
Objet:
directrice régionale des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="quatre ans"
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Aymée ROGÉ
administratrice territoriale
Objet:
directrice régionale des affaires culturelles de la région Bourgogne-Franche-Comté
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="quatre ans"
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Frédérique BOURA
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice régionale des affaires culturelles de la région Normandie
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="quatre ans"
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
réintégration
14 Janvier 202114/01/2021
De: Thibaut FELIX
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="un an"
sous-prefet
détachement
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jean-François Alloucherie
secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire de la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christine Maugüé
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 7e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
14 Janvier 202114/01/2021
De: Pierre DENIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2021-03-18"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: VASTEL (Thibaut, Jolann)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RUDOLF ET COLOMBO »
huissier
huissier_residence="Verdun (Meuse)"
huissier_residence_departement_code="55"
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: BUFFA (Véronique, Marie-Claude), épouse PLANTE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence LEROY, Benoît GREGOIRE, Virginie TOUSSAINT-VAUTIER, Lionel BOTALLA-GAMBETTA, Patricia BELLANGER et Fabrice GIACOSA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE »
notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
14 Janvier 202114/01/2021
De: RIOU (Léa, Christine, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Barbara KERVELLA et Cyril BLANCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: MASSET (Stéphanie, Gisèle, Monique)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR, Joffrey TAMIOTTI et Sophie LAMBERT, notaires »
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Martimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
14 Janvier 202114/01/2021
De: CHARPENTIER (Sébastien, Michel, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Corinne FEUILLETTE-CADENNE, Stéphanie REDAUD et Caroline RICKLIN-ROY »
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: AUCLAIR (Céline), épouse DACOSTA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre FONGARNAND, Evelyne HANRIGOU et Laurent PISTRE CERDAN notaires associés »
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: ESTEVES (Thomas)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - Boucle Nord Seine »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NOTAIRACTES SEVRES »
notaire
notaire_residence="Sèvres (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
reprise de fonctions
14 Janvier 202114/01/2021
De: BELMAS (Marie, Véronique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Aurélien FAVIER, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: LE DÛ-TINTURIER (Romain, Henri, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexia LAPOTRE, Jérôme BROCHAY, Guillaume DEWALD, Delphine LOISEAU-DEWALD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Orsay (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: GUY (Isabelle, Emmanuelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Marc BACHALA, Anne GIROT », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montech (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: SCIARRA (Laurence, Sandrine, Vanina), épouse DUPOUY-PAULIN
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « de POULPIQUET et associés, notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FLBL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jacques GAZEAUX
juge au tribunal judiciaire de Nanterre, maintenu en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: Bertrand MITSOUNDA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 octobre 2020
vice-président au tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Martin"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: Bernard HELIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 octobre 2020
vice-président placé à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christophe CHANTEPY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-01-27"
conseil_des_ministres
president
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jean-Baptiste AVEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-04-02"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: Valérie CAZENAVE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 1° bis de
l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-01-18"
date_fin="2024-01-17"
a_sa_demande
disponibilité
14 Janvier 202114/01/2021
De: Albert MARON
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: Denis DELCOUR
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2021-01-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Janvier 202114/01/2021
De: André DRUBIGNY
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron
Groupe:
date_debut="2021-01-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Janvier 202114/01/2021
De: Amélie PUCCINELLI
inspectrice de l'administration de 2e classe
Objet:
inspectrice de l'administration de 1re classe à l'inspection générale de l'administration
(1er tour)
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Nathalie GIMONET
inspectrice de l'administration de 2e classe
Objet:
inspectrice de l'administration de 1re classe à l'inspection générale de l'administration
(2e tour)
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Amaury LAGROY de CROUTTE DE SAINT MARTIN
capitaine de police, mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
à titre posthume
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
au grade de commissaire de police
Groupe:
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jean-François COLOMBET
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jean-François COLOMBET
sous-préfet hors classe
Objet:
du corps des sous-préfets
Groupe:
corps="Sous-préfets"
radiation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Adrien PERRET
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économique
Objet:
sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi au sein du service des politiques publiques de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-01-20"
duree="deux ans"
renouvellement
14 Janvier 202114/01/2021
De: Virginie MADELIN
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, directrice générale de l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), service à compétence nationale rattaché à la secrétaire générale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2021-01-17"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Janvier 202114/01/2021
De: Michèle Spata
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: Annie Simalla
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: Marc Rico
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: Thomas Warlot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christophe LEGILLON
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christophe LEGILLON
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: Catherine DUMARCHE
attachée économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Catherine DUMARCHE
attachée économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: Julien TURENNE
Objet:
conseiller technique agriculture au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2021-02-04"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Janvier 202114/01/2021
De: Julien TURENNE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
date_debut="2021-02-04"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Paul SERRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Guillaume PRACHE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Franck HERVIO
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christophe GARAT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Fabrice FRIES
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jacques DELMAS
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Geoffroy Ville
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations
Objet:
tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Julien Prieur
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint région parisienne du directeur des opérations
Objet:
tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Antonio Di Palo
administrateur civil, adjoint ressources du directeur des opérations
Objet:
tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Guillaume Blandel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations
Objet:
tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Julien Prieur
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne région parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jaufré Planchons
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Paris-CDG Le Bourget
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Marc Le Mouel
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef des services de la navigation aérienne région parisienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Stéphane Le Foll
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Paris-Orly et aviation générale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christophe Rouquié
ingénieur général des mines, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Geoffroy Ville
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Julien Prieur
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint région parisienne du directeur des opérations
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Antonio Di Palo
administrateur civil, adjoint ressources du directeur des opérations
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Guillaume Blandel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Benoît Reder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle exigence système et architecture du domaine exigences opérationnelles des systèmes de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Philippe Panabière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures et génie civil du domaine déploiement et support opérationnel de la direction de la technique et de l'innovation. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Trong-Loc Nguyen
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures de télécommunications et réseaux du domaine systèmes de communication, navigation surveillance de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Eric Lassis
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission SYSAT auprès du directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Georges Joly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle traitement des vols du domaine systèmes de gestion du trafic aérien de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Frédéric Hervé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pole surveillance, supervision, qualité de service du domaine systèmes de gestion du trafic aérien de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Fréderic Henon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle soutien logistique intégré du domaine déploiement et support opérationnel de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christophe Dehaynain
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle navigation du domaine systèmes de communication, navigation surveillance de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Eric Abravanel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle environnement et simulation du contrôleur du domaine systèmes de gestion du trafic aérien de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Isabelle Couderc
attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère du directeur des opérations. »
Objet:
tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale des services de la navigation aérienne région parisienne. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Françoise Rodriguez
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire général des services de la navigation aérienne région parisienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Isabelle Couderc
attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère du directeur des opérations. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Sophie Tahmassebi
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du pôle intégration, validation et déploiement du domaine déploiement et support opérationnel de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christine Ricci
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol du domaine systèmes de communication, navigation surveillance de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Sylvie Figarol
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle facteurs humains du domaine exigences opérationnelles des systèmes de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Béatrice Crouzier
ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, cheffe du pôle expérimentations du domaine exigences opérationnelles des systèmes de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Laetitia Chauvet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle consolidation des exigences opérationnelles du domaine exigences opérationnelles des systèmes de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Isabelle Besse
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle installations du domaine déploiement et support opérationnel de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Andréas Seiler
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches
Objet:
au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Arnold Rondeau
administrateur des affaires maritimes en chef de 2e classe
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques
Objet:
au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Philippe Lintanf
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Vincent Jannier
attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Objet:
au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Michel Fournier
attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Objet:
au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Francis Foulon
attaché d'administration hors classe de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource
Objet:
au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Lorraine Puzin
inspectrice de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches
Objet:
au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Bérengère Lorans
administratrice des affaires maritimes de 1re classe
dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches
Objet:
au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Laureline Gauthier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de l'appui scientifique et des données
Objet:
au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Cécile Danneels
attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics
Objet:
au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Aurélie Charbonneau
ingénieure des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Claire Born
inspectrice de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions du bureau de l'aquaculture
Objet:
au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Paul Le Roux de Bretagne
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de cabinet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Barbara BAZOLY
attachée d'administration hors classe, chef du pôle relations avec les associations et partenariats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle relations avec les associations et partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Cécile GOUJON
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Manuel BROSSÉ
agent contractuel, chef de la mission éducation artistique et culturelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission éducation artistique et culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Wellenreiter-Bradane Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Berradi Soufian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Benquet Aurélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Denoyelle Patrice
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Nancel Mélanie
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Molinero Pierre
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jamet David
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Vansnickt Pierre
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Moreau Vivien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Horodecki Priscilla
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Verbrugghe Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Mialet Rémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Girouard Vanessa
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Truccolo Amélie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Peytouraud Rémy
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Latuilière Guillaume
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Chambault Gaëtane
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Bellanger Julien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Marin Yann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Gérard Servan
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Humbert Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Charpentier Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Beauquin Adeline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Paulouin Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Sève Michaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Maymil Thierry
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Wattebled Syril
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Alcon Éric
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Dandoit Pierre-Jean
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Legris Richard
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Pacreau Sylvain
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Geslin Thierry
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Cartier Manuel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Lecanu Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Rosique Jean-François
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Winter Maëva
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Sacleux Cynthia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Sainte-Livrade Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Sapowicz Emilie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Rosset Élodie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Dupontreue Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Babut Damien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Beaucher Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Voyer Denis
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Bernard Océane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Fort Alain
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Gauthier Youann
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christophe Guy
Objet:
directeur de l'université de technologie de Compiègne
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jean-Baptiste Sortais
au sein de la section 14 Chimie de coordination, catalyse, interfaces et procédés
Objet:
membres du Comité national de la recherche scientifique
Remplace:M. Jean-Cyrille Hierso
Groupe:
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Gérard Ancellet
au sein de la section 19 Système Terre : enveloppes superficielles
Objet:
membres du Comité national de la recherche scientifique
Remplace:M. Frédéric Parol
Groupe:
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Joëlle Vailly
Objet:
membres du Comité national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Magali Ollagnier-Baldame
au sein de la commission interdisciplinaire n° 53 Méthodes, pratiques et communications des sciences et des techniques
Objet:
membres du Comité national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Maguy Jaber
Objet:
membres du Comité national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Emmanuelle F lORE. Assistant ingénieur Cnrs
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 5063 intitulée BPM
à compter du 08/01/2021
Groupe:
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Valérie ROUX-MARCHAND
Assistante ingénieure
Objet:
aux fonctions d‘assistante de prévention au sein de l'UMR 5104 intitulée VERIMAG
Groupe:
date_debut="2016-01-14"
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Vincent MARTIN
(lEHC)
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR 5279 Intitulée LEPMI
à compter du 1!06I2011
Groupe:
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Rémy BRUYERE
Ingénieur d‘études
Objet:
personne compétente en radioproæcflon
date_debut="2017-03-03"
duree="5 ans"
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Vincent TOLDRE
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire de la délégation régionale « Centre Est »
Groupe:
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: DR CNRS
Objet:
directeurs adjoints, et à
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Peter REISS
Objet:
chercheur CEA
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Yoann ROUPIOZ
Objet:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Rachel MAUDUIT
Objet:
T CNRS, gestionnaire administrative et financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Pascale DELANGLE
directrice de l'unité UMR5819
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Alexandre KRAINIK
Objet:
PU-PH CHUGA-UGA, directeur adjoint, et à
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Tiphaine JOUANNO
Objet:
AAE UGA, responsable administrative et financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Emmanuel BARBIER
directeur de l'unité UAR3552
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Philippe PEYLA
Objet:
PR UGA, directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Bérengère DUBRULLE
directrice de l'unité UAR2002
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Stéphane VERNAC
Objet:
IR AGEFPI, responsable administratif et financier
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Anne BLAYO
directrice de l'unité UMR5518
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Myriam LAURENS
Objet:
AI CNRS, responsable financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Violaine LOUVET
directrice de l'unité UAR3758
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christelle CAUX—THANG
Assistante-Ingénieure
Objet:
assistante de prévention au sein de l‘UMR 5249 intitulée LCBM
à compter du 1e'janvier 2021
Groupe:
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jennifer FIZE
Assistante-Ingénieuæ
Objet:
aux fonctions d‘assistante de prévention au sein de l'UMR 5249 intitulée LCBM
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Thierry RABILLOUD
Objet:
DR1 CNRS, directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er, et à
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Geneviève BLONDIN
Objet:
DR2
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Vincent ARTERO
directeur de l'unité UMR5249
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Del Carmen JIMENEZ AREVALO
Objet:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Franz BRUCKERT
Objet:
PR G-INP, directeur adjoint
aux fins
mentionnées dans l'article 1er et à
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Michèle SAN MARTIN
Objet:
T G-INP, responsable administrative et financière
aux fins mentionnées dans l'article 1er, dans la limite de 5 000 euros HT
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Del Carmen JIMENEZ AREVALO
directrice de l'unité UMR5628
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Maria
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Patrick REIGNIER
Objet:
PR UGA, directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er, à
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Pascale POULET
Objet:
IE CNRS, responsable administrative
aux fins mentionnées à l'article 1er dans la limite de 5 000 euros
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Sihem AMER YAHIA
Objet:
DR CNRS, directrice adjointe, et à
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christine GUIMET
Objet:
AI CNRS, responsable budget, et à
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Noël DE PALMA
directeur de l'unité UMR5217
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Marylène Bercegeay
ingénieure d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Linda PONNET
Objet:
AI CNRS, responsable administrative et financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er dans la limite de 5.000 euros HT
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Darren HART
directeur de l'unité UAR3518
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Bruno MAILLARD
Objet:
IE2 CNRS, responsable financier
aux fins mentionnées à l'article 1er, dans la limite de 20 000 euros
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: David MOUILLET
Objet:
AST1 UGA, directeur adjoint, et à
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Béatrice BOURDON-PIBARET
Objet:
IEHC CNRS, directrice administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er et à
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Véronique VUITTON
Objet:
CR1 CNRS, directrice adjointe, à
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Guillaume DUBUS
directeur de l'unité UMR5274
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Frédéric GARET
Objet:
PR USMB, directeur adjoint et à
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Elise GHIBAUDO
Objet:
MCF UGA, directrice adjointe, à
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Dalhila ALOUANI
Objet:
AI G-INP, responsable administrative et financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Anne KAMINSKI-CACHOPO
directrice de l'unité UMR5130
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jérémie GAUTHIER
Objet:
IE CNRS, responsable RH
aux fins
mentionnées à l'article 1er, à
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Paul SAINTOMER
Objet:
IE CEA, contrôleur de gestion
aux fins mentionnées à l'article 1er dans la limite de 10.000 euros, et à
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Martin BLACKLEDGE
Objet:
DR CEA, directeur adjoint
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: AI CNRS
Objet:
gestionnaire
aux fins mentionnées à l'article 1er dans la limite de 4.000 euros HT
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: T CNRS
Objet:
gestionnaire
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Cécile BREYTON
Objet:
DR CNRS, directrice adjointe
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Dominique RIBEIRO
Objet:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Marylène GERVASONI
Objet:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De:
M
Objet:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Yves LEMBEYE PR UGA
Objet:
directeur adjoint, et à
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Catherine VALENTIN
Objet:
IE G-INP, responsable administrative et financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Nouredine HADJ SAID
directeur de l'unité UMR5269
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: AI CNRS
Objet:
responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: MCF USMB
Objet:
directrice adjointe
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Clémence PERRIN-MALTERRE
Objet:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Carole DIDIERJEAN
Objet:
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Yves PERRETTE
directeur de l'unité UMR5204
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jean-François POISSON
Objet:
PR UGA, resp. équipe SERCO, et à
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Fabrice THOMAS
Objet:
PR UGA, directeur adjoint, à
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Serge COSNIER
Objet:
DR CNRS, resp. équipe BioCEN, à
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Véronique GINESTE
Objet:
T UGA, responsable administrative et financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er dans la limite de 90.000 euros HT
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Anne MILET
Objet:
PR UGA, resp. équipe SITh, à
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Didier BOTURYN
directeur de l'unité UMR5250
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Joëlle PARRAU
Objet:
AI CNRS, gestionnaire financière et RH
aux fins
mentionnées à l'article 1er, dans la limite de 5 000 euros
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Kholdoun TORKI
directeur de l'unité UAR3040
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Catherine MATIAS
Objet:
directrice adjointe scientifique de l'unité INS1670 intitulée « Institut National des Sciences Mathématiques et de leurs Interactions » (INSMI)
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Pascal AUSCHER
directeur de l'unité INS1670 intitulée « Institut National des Sciences Mathématiques et de leurs Interactions » (INSMI)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'INSMI
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.