14 Janvier 2022

De: Dominique Charles
ouvrier d'Etat hors catégorie, chef de la subdivision « logistique » du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 500 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Dominique Tarjon
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Philippe Rondel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Laurent Teissier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Patrick Pezzetta
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane mentionnées dans la décision du
22 juillet 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Thierry Buttin
administrateur général de l'Etat, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane mentionnées dans la décision du
22 juillet 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Alexandre Galland
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Patrick Pezzetta
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Alexandre Galland
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Thierry Buttin
administrateur général de l'Etat, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Lyne-Rose Larade
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Nadiège Maville
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Anastasia Verdan
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur délégation respective
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Marie-Nelly Ponceau
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur délégation respective
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Emma Harpon
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur délégation respective
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Catherine Duffau
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur délégation respective
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Murielle Colvil
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur délégation respective
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sophie SIMON
GENIN, adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne
date_debut="2022-02-01"
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Valérie GRANIER
(ROCCELLI)
adjointe administrative principale au tribunal de proximité de Martigues, déléguée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Objet:
à titre exceptionnel pour une période du
15 février 2022
inclus, régisseuse titulaire audit tribunal
date_fin="2022-06-14"
tribunal="" sexe="
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Renaud LECROULANT
adjoint administratif
Objet:
à titre exceptionnel
à compter du présent arrêté
régisseur intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon
Groupe:
date_fin="2022-02-28"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Renaud LECROULANT
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
14 Janvier 202214/01/2022
De: Véronique POTTIER
greffière fonctionnelle, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
14 Janvier 202214/01/2022
De: Isabelle BIERJON
greffière fonctionnelle
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
suppleant
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Dans sa séance du
13 janvier 2022
la commission mixte paritaire
ainsi composé
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Dans sa séance du
13 janvier 2022
la commission mixte paritaire
ainsi composé
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Hervé Marseille
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Bernard Jomier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Philippe Bas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Guillaume Larrivé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Pascal Brindeau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Ian Boucard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Ugo Bernalicis
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Maryse Carrère
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Nadine Bellurot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Eliane Assassi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Laurence Vichnievsky
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Cécile Untermaier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Alexandra Louis
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Coralie Dubost
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Laetitia Avia
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Philippe Bas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Janvier 202214/01/2022
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202214/01/2022
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202214/01/2022
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202214/01/2022
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202214/01/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202214/01/2022
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202214/01/2022
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202214/01/2022
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202214/01/2022
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202214/01/2022
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202214/01/2022
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202214/01/2022
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202214/01/2022
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202214/01/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202214/01/2022
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202214/01/2022
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202214/01/2022
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202214/01/2022
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jérôme Le Grall
attachés d'administration hors classe
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Pascal Guy
agent contractuel, directeur des systèmes d'information, et
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Thierry Dugenetay
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De:
Guillaume Valette-Valla secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
cour_comptes
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Guillaume Valette-Valla
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes prévus à l'article 1er. »
cour_comptes
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sylvie d'Almeida-Gillot
Objet:
les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie
cour_comptes
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Marlène Lombarda
attachées principales d'administration
Objet:
les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie
cour_comptes
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Anastasia Iline
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
cour_comptes
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Armelle Daam
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
cour_comptes
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Anastasia Iline
Objet:
les actes prévus à l'article 1er. »
cour_comptes
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Armelle Daam
Objet:
les actes prévus à l'article 1er. »
cour_comptes
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jérôme Biard
administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, et
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jérôme Baudesson
attachés principaux d'administration à l'effet de
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Alicia Sedki
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sophie Onado
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Julie Dedieu
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Rekha Bernard
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Cyril RUCKEBUSCH
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 55 : Sciences et données
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: David ROUSSEAU
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 55 : Sciences et données
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Glenn ROE
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 55 : Sciences et données
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Aurélien GARIVIER
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 55 : Sciences et données
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Éric AUBOURG
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 55 : Sciences et données
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Xavier NOBLIN
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 54 : Phénomènes fondamentaux et propriétés collectives du vivant : développements instrumentaux, expériences et modèles physiques
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sylvain GIGAN
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 54 : Phénomènes fondamentaux et propriétés collectives du vivant : développements instrumentaux, expériences et modèles physiques
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Laurent BOURDIEU
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 54 : Phénomènes fondamentaux et propriétés collectives du vivant : développements instrumentaux, expériences et modèles physiques
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Perig PITROU
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 53 : Sciences en société : production, circulation et usages des savoirs et des technologies
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Pablo JENSEN
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 53 : Sciences en société : production, circulation et usages des savoirs et des technologies
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Clément BOSQUET
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 53 : Sciences en société : production, circulation et usages des savoirs et des technologies
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Emanuel BERTRAND
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 53 : Sciences en société : production, circulation et usages des savoirs et des technologies
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Patrice ABRY
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 53 : Sciences en société : production, circulation et usages des savoirs et des technologies
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Alain WAGNER
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 52 : Environnements sociétés : du savoir à l'action
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sylvain BURRI
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 52 : Environnements sociétés : du savoir à l'action
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: David BIRON
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 52 : Environnements sociétés : du savoir à l'action
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Laurent PERRINET
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 51 : Modélisation mathématique, informatique et physique pour les sciences du vivant
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: François PARCY
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 51 : Modélisation mathématique, informatique et physique pour les sciences du vivant
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Vincent DAUBIN
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 51 : Modélisation mathématique, informatique et physique pour les sciences du vivant
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Demian BATTAGLIA
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 51 : Modélisation mathématique, informatique et physique pour les sciences du vivant
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jean-François CARPENTIER
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 50 : Gestion de la recherche
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Philippe CARDIN
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 50 : Gestion de la recherche
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Mohamed AMARA
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 50 : Gestion de la recherche
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Isabelle BLOCH
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 55 : Sciences et données
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sihem AMER-YAHIA
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 55 : Sciences et données
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Catherine VILLARD
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 54 : Phénomènes fondamentaux et propriétés collectives du vivant : développements instrumentaux, expériences et modèles physiques
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Salima RAFAI
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 54 : Phénomènes fondamentaux et propriétés collectives du vivant : développements instrumentaux, expériences et modèles physiques
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Estelle PITARD
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 54 : Phénomènes fondamentaux et propriétés collectives du vivant : développements instrumentaux, expériences et modèles physiques
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sophie CRIBIER
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 54 : Phénomènes fondamentaux et propriétés collectives du vivant : développements instrumentaux, expériences et modèles physiques
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Lucie LAPLANE
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 53 : Sciences en société : production, circulation et usages des savoirs et des technologies
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Charlotte BIGG
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 53 : Sciences en société : production, circulation et usages des savoirs et des technologies
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Anne-Charlotte VAISSIÈRE
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 52 : Environnements sociétés : du savoir à l'action
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Alison DUNCAN
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 52 : Environnements sociétés : du savoir à l'action
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Armelle DECAULNE
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 52 : Environnements sociétés : du savoir à l'action
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sandrine ANQUETIN
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 52 : Environnements sociétés : du savoir à l'action
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Nathalie VIALANEIX
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 51 : Modélisation mathématique, informatique et physique pour les sciences du vivant
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Hélène TOUZET
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 51 : Modélisation mathématique, informatique et physique pour les sciences du vivant
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Simona COCCO
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 51 : Modélisation mathématique, informatique et physique pour les sciences du vivant
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Solveig SERRE
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 50 : Gestion de la recherche
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Catherine JESSUS
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 50 : Gestion de la recherche
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Evelyne GIL
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 50 : Gestion de la recherche
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sophie DEMOLOMBE
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 50 : Gestion de la recherche
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Marc DAUNIS
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), adjoint à la déléguée à l'encadrement supérieur et dirigeant auprès du secrétaire général à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: AL-HADEEDI (Omar, Sabah)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché au sein du service de chirurgie viscérale et digestive, dirigé par le professeur Eric Cotte - hospices civils de Lyon, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
14 Janvier 202214/01/2022
De: Vincent VILLETTE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur financier et juridique
Groupe:
date_debut="2022-01-10"
duree="trois ans"
détachement
14 Janvier 202214/01/2022
De: Maryvonne LE BRIGNONEN
directrice de l'Institut national du service public
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Remplace:M. Patrick GERARD
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sylvaine POILLOT PERUZZETTO
conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Michel-Henri MATTERA
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
avec une période probatoire de quatre mois
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
duree="quatre ans"
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jean-Claude THOMAS
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des anciens agents du cadre permanent de la RATP titulaires d'une pension servie
en application du règlement de retraites
2. Pour la liste d'entente CFE-CGC et UNSA
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Laurent DUMICZ
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
2. Pour l'UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Fabrice NOURRY
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Pascal KIES
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: David CLARUS
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: John BORGES
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Josué CHARRON
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Lysiane LE MIGNON
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des anciens agents du cadre permanent de la RATP titulaires d'une pension servie
en application du règlement de retraites
1. Pour la CGT
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Viviane HOLC
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
3. Pour la CFE-CGC
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Elisabeth CORREIA
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
2. Pour l'UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Stéphane BIDAUD
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
2. Pour l'UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Eloïse GIVELET
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Laura CHERNAÎ
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Pascale VINCHON
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Aurélie LEVI
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Séverine DUCRET
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Mélanie DETIENNE-DERISBOURG
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Marie-Agnès BOURJOT-VILCOCQ
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jean-Marc GRISONI
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des anciens agents du cadre permanent de la RATP titulaires d'une pension servie
en application du règlement de retraites
2. Pour la liste d'entente CFE-CGC et UNSA
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Guillaume LERENDU
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des anciens agents du cadre permanent de la RATP titulaires d'une pension servie
en application du règlement de retraites
1. Pour la CGT
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Marc GALLIOT
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
2. Pour l'UNSA
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Olivier GALLE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
2. Pour l'UNSA
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Tarik ALLALOUCHE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
2. Pour l'UNSA
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Arnaud MOCQUELET
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sébastien LESGENT
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sylvain GILIBERT
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Stéphane CHOULY
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jérôme TOURIN
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Ludovic RANDON
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Eric GAVERINI
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Bruno GAUDRY
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Thibaut DEMOULIN
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Kamel ADROUCHE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Catherine LE CORRE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
3. Pour la CFE-CGC
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Karima KHELIFA
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Véronique HALLAY
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Christine MERCKAERT
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Florence LEMOINE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Nadège GAUTIER
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sylvie FREDON BONNAFFE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Isabelle CAROFF
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: DUPRE Monique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe du travail, en fonction à la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 202214/01/2022
De: ZUCKMEYER Annie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 202214/01/2022
De: FOSTIER Pierre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues et radié des cadres
inspecteur du travail, en fonction à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté - site de Besançon
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 202214/01/2022
De: JORDAN Marie-Thérèse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 202214/01/2022
De: PAYA Marie-Noëlle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 202214/01/2022
De: BORDIN Christiane
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 202214/01/2022
De: BOUISSET Dominique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 202214/01/2022
De: GACHET Marie-Françoise
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 202214/01/2022
De: CHRETIEN Françoise
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice du travail hors classe, en fonction à l'Administration centrale - Travail
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 202214/01/2022
De: POCHE Jean
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 202214/01/2022
De: HORDE Claudie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 202214/01/2022
De: DESINDES Chantal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 202214/01/2022
De: KAPLAN (Frédéric)
Objet:
au titre de l'année 2022 et nommés
au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
14 Janvier 202214/01/2022
De: THIRRIOT-KWANT (Claire)
Objet:
au titre de l'année 2022 et nommés
au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
14 Janvier 202214/01/2022
De: Abdelghani YALOUZ
conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), auprès du directeur des sports au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
avec une période probatoire de trois mois
Groupe:
date_debut="2022-01-17"
duree="un an"
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Abdelghani YALOUZ
conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe
Objet:
proposer la conception et les modalités de mise en œuvre de la détection et de l'accession vers le haut niveau des jeunes sportifs identifiés comme futurs talents aussi bien dans le domaine olympique que paralympique
charge
14 Janvier 202214/01/2022
De: Dubreuil (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 202214/01/2022
De: Bruno RIBARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
5° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Olivier PERRIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
5° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jean-Marc MERRIAUX
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des organismes gestionnaires d'établissements
Remplace:M. Michel BUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Olivier CADIC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des organismes gestionnaires d'établissements
Remplace:M. André FERRAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Michel BUR
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des organismes gestionnaires d'établissements
Remplace:M. Mohamed HAMDOUN
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: François RALLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3° De représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:Mme Chantal PICHARLES
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Olivier DELLAPINA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3° De représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:Mme Michèle MALIVEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Karl COGARD
chef de pôle de l'enseignement français à l'étranger et de l'enseignement bilingue, Mission de la langue française et de l'éducation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Dominique DEPRIESTER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Emmanuel BEAUFILS
rédacteur enseignement français à l'étranger, Mission de la langue française et de l'éducation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Clémence CHAUDIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
5° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Caroline GONDAUD
cheffe de mission à la mission du commerce extérieur et de l'attractivité, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
2° De représentants du ministre chargé du commerce extérieur
Remplace:Mme Lucie STEPANYAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Laurence HAGUENAUER
directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Vincent Villette
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 10
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Julien Neutres
directeur de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jérémie Kessler
directeur adjoint en charge des affaires juridiques et européennes
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Mathieu Fournet
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Vincent Florant
directeur du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Arthur Nguyen
chef du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Laurent Vennier
directeurs adjoints à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 17
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Lionel Bertinet
à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 17
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Arthur Nguyen
Objet:
chef du service du budget
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Olivier Fontenay
Objet:
chef du service de la création numérique
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Mathieu Ripka
Objet:
chef du service de l'attractivité
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 29
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Magali Valente
directrice du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Ariane Nouvet
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 13
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sophie Jardillier
chef du service des études et des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Amanda Fillon-Borghino
directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 20
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sarah Drouhaud
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Daphné Bruneau
directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 26
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Valérie Bourgoin
directrice de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Patricia Belluire
directrice adjointe en charge des affaires financières à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs au recettes
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Pauline Augrain
directrice adjointe à la direction du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 23
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Simone Appleby
Objet:
chef du service laboratoire-restauration
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Valentine El Iraki
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Alice Delalande
Objet:
chef du service du soutien à l'animation et à la fiction
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Anne d'Autume
Objet:
chef du service du soutien au documentaire
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Anouk Deiller
Objet:
chef du service des industries techniques et de l'innovation
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Catherine Verliac
Objet:
chef du service des entrées en salles
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Rafaèle Garcia
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Emilie Gaillard
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Bambou Nguyen
Objet:
chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la vidéo physique et en ligne
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Fabienne Hanclot
Objet:
chef du service de la création
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Céline Souleyreau
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Agnès Toullieux
Objet:
chef du service de l'inspection
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Agnès Nordmann
Objet:
chef du service de l'action territoriale et culturelle
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Anne-Laure Soulié
Objet:
chef du service conservation et logistique des collections
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Clarisse Quirder
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Céline Leclercq
Objet:
chef de la mission de la diffusion
Groupe:
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Lionel Bertinet
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Laurent Vennier
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Catherine Verliac
chef du service des entrées en salles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Magali Valente
directrice du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Magali Valente
directrice du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Caroline Vialette
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Frédéric Le Blay
directeur de l'unité UAR3491
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Pauline Peretz
MC
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Cathia Morat Carvalho
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Guillaume Ducrozet
Objet:
maître de conférences
maitre_de_conference
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: David Le Touzé
directeur par intérim de l'unité UMR6598
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Louise-Anne Cariou
Objet:
ingénieure de recherche
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Karine Robin
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sophie Guillaume
Objet:
directrice de recherche
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Marc Fourmigué
directeur de l'unité UMR6226
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Philippe Berthus
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Lazhar Benyahia
Objet:
professeur
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Marc Lamy de la Chapelle
directeur de l'unité UMR6283
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: François Le Loc'h
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: José-Luis Zambonino
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Gérard Thouzeau
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Anne-Sophie Podeur
Objet:
ingénieure d'études
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Géraldine Sarthou
directrice de l'unité UMR6539
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Stéphane Jobic
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Maryline Le Granvalet
Objet:
maîtresse de conférences
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sophie Guédon
Objet:
ingénieure d'études
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Florent Boucher
directeur de l'unité UMR6502
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Valérie Pecqueret
Objet:
technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Frédéric Altare
directeur de l'équipe mixte de recherche EMR6001
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'équipe
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jacques Déverchère
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Corinne Floc'h-Laizet
Objet:
ingénieure d'études
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Frédéric Jean
directeur de l'unité UAR3113
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Karima BENCHABANE
Objet:
régisseur de la régie d'avances de l'UAR 3172 « Centre FrancoEgyptien d'Etude des Temples de Karnak » (CFEETK) avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans la décision de création de celle-ci
Groupe:
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Véronique STRIPPOLI
Objet:
IE CNRS, directrice administrative et financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er, et à
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Elisabeth BLANC
Objet:
AI CNRS, assistante en gestion financière
aux fins mentionnées à l'article 1er
aux fins mentionnées à l'article 1er, dans la limite de 5 000 euros HT
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Laurence DUMOULIN
directrice de l'UMR5194
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Hugo LE GUENNO
Assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité FR3479 intitulée Institut de Microbiologie de la Méditerranée
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Robert ROUSIC au sein de l'unité FR3479 intitulée Institut de Microbiologie de la Méditerranée
Objet:
assistant de prévention
date_debut="2022-01-01"
cessation de fonction
14 Janvier 202214/01/2022
De: Thierry LAMY
Objet:
IRHC CNRS, adjoint au directeur, responsable technique et coordinateur de projets, à
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Christophe VESCOVI
Objet:
IRHC CNRS, adjoint au directeur, directeur opérationnel Plateforme LSM, à
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Guillaume WAROT
Objet:
IR2 CNRS, ingénieur expert en développement d'expérimentation
aux fins mentionnées à l'article 1er dans la limite de 1 000 euros HT pour les missions et 1000 euros HT pour les commandes de fonctionnement ou d'équipement
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Alain RETAILLEAU
Objet:
IR CNRS, adjoint au directeur, directeur administratif et financier, à
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Cécile VANNIER
Objet:
AI CNRS, assistante gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er, et à
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Christine SERVOZ-GAVIN
Objet:
AI CNRS, adjointe au directeur administratif et financier, et à
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Laurent DEROME
directeur par intérim de l'unité UMR5821
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.