14 Février 1998

De: Roussel (François)
contrôleur des douanes
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale de Champagne-Ardenne
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Dosse (Bernard)
président du COBATY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Jeune (Marie-Claude)
conseiller pour les arts plastiques à la direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Fontanille (Martine)
adjointe au maire de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Richard (Pierre)
Objet:
conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Messier (Jean-Marie)
Objet:
conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Lacouture (Jean)
Objet:
conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Juilliard (Jacques)
Objet:
conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Joxe (Pierre)
Objet:
conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Hersant (Philippe)
Objet:
conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Encrevé (Pierre)
Objet:
conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Clément (Jérôme)
Objet:
conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Carlier (Michel)
Objet:
conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Charles-Roux (Edmonde)
Objet:
conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Treton (Evelyne)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
attaché d'administration centrale
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Augustin (Vincent)
Objet:
de l'année 1998 des ingénieurs des travaux maritimes
promotion
14 Février 199814/02/1998
De: Didier (Anne, Claude, Marcelle), épouse Motin
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Rouault et Jean-Claude Lutun, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cherbourg (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Rouault (Jean, Marie, Jules)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Rouault et Jean-Claude Lutun, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cherbourg (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
14 Février 199814/02/1998
De: Chauvel (Jean-Claude, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Chauvel et Julien Declomesnil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bretteville-l'Orgueilleuse (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
14 Février 199814/02/1998
De: Meurillon (Grégoire, Claude, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Meurillon et Hugues Lemaire, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Comines (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Meurillon (Gérard, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société Gérard Meurillon et Hugues Lemaire, notaires associés
notaire
notaire_residence="Comines (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
14 Février 199814/02/1998
De: Westrelin (Jacques, Joseph, Corneille)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Westrelin et Anne-France Paget-Westrelin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Breteuil-sur-Noye (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
14 Février 199814/02/1998
De: Steyaert (Olivier, François, Michel)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Steyaert (Michel, François, Joseph)
huissier
huissier_residence="Mayenne (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Le Person (Patrick, Paul)
Objet:
notaire
Remplace:M. Le Person (Paul, Joseph)
notaire
notaire_residence="Yffiniac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Veronese (Sylvie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Versailles
Remplace:
Mme Messager
Groupe:
date_debut="1998-02-17"
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Monnier Benoit (Jacqueline)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Arbois
Remplace:
Mme Nidegger
Groupe:
date_debut="1998-01-05"
tribunal
tribunal_instance="Arbois"
suppleant
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Lalande (Françoise)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directeur de l'inspection et des établissements auprès de l'Agence du médicament
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
détachement
14 Février 199814/02/1998
De: Lesaffre (Benoît)
chef du service de la recherche et des affaires économiques
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
représentant de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Brard (Lionel)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du mouvement associatif
Suppléant
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Garnier (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du mouvement associatif
Titulaire
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
duree="quatre ans"
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Barthe (Henri, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Barthe et Gérard Flora, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Février 199814/02/1998
De: Jame (François, René, Henri)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rue (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Brunet (Valérie, Marie-France, Bernadette)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rue (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Jame (François, René, Henri)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rue (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
14 Février 199814/02/1998
De: Guedj (Paul, Joseph, Maurice)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle James Cohen, Hervé Cohen et Laurent Cohen, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Cohen (James, David)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle James Cohen, Hervé Cohen et Laurent Cohen, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
cessation de fonction
14 Février 199814/02/1998
De: Teytau (Francine), épouse Fortin
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande
Remplace:
Mme Belmonte
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Giletat-Revely (Armand)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1998 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle
inscription
14 Février 199814/02/1998
De: Coge (Jean)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1998 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle
inscription
14 Février 199814/02/1998
De: Valot (Madeleine)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1998 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle
inscription
14 Février 199814/02/1998
De: Rey (Maryse)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1998 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle
inscription
14 Février 199814/02/1998
De: Prat (Alain)
pharmacien
Objet:
l'habilitation
inspecteurs de l'Agence du médicament de
Groupe:
renouvellement
14 Février 199814/02/1998
De: Salvetat (Isabelle)
pharmacien
Objet:
l'habilitation
inspecteurs de l'Agence du médicament de
Groupe:
renouvellement
14 Février 199814/02/1998
De: Branger (Anne-Marie)
pharmacien
Objet:
l'habilitation
inspecteurs de l'Agence du médicament de
Groupe:
renouvellement
14 Février 199814/02/1998
De: Michelon (Yves)
en remplacement notamment de
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
II. - Membres suppléants
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Boussion (François)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
II. - Membres suppléants
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Azais (Jacques)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
II. - Membres suppléants
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Vionnet (Pierre)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
II. - Membres suppléants
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Michollin (Jacques)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Lagues-Baget (Jean)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
II. - Membres suppléants
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Bruyere (Roland)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
II. - Membres suppléants
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Sabart (Gilles)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
II. - Membres suppléants
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Formaniak (Henri)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Millart (Brigitte)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
II. - Membres suppléants
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
II. - Membres suppléants
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Isabey (Mijo)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
II. - Membres suppléants
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Elineau (Raymond)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Bernardini (Elisabeth)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
II. - Membres suppléants
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Guilleteau (Madeleine)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
II. - Membres suppléants
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Raguideau (Cécile)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
II. - Membres suppléants
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Mestre (Aurélia)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Lapierre (Louis)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
I. - Membres titulaires
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Hemon-Laurens (François)
en remplacement notamment de
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
I. - Membres titulaires
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Gaschka (François)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
I. - Membres titulaires
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Kipfer (Paul)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
I. - Membres titulaires
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Roger (Chantal)
Groupe:
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Thomas (Marcel)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
I. - Membres titulaires
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Delicourt (Patrick)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
I. - Membres titulaires
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Bruyere (Roland)
Groupe:
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Boukowski (Charles)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
I. - Membres titulaires
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Endres (Nicole)
de
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
I. - Membres titulaires
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Dardayrol (Marie-Claude)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
I. - Membres titulaires
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Ho Minh Triet (Hélène)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
I. - Membres titulaires
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
désignation
14 Février 199814/02/1998
De:
Schoch
directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de scolarité des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion de 1997)
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De:
Morenas
pharmacien inspecteur à l'Agence du médicament, représentant le directeur général de l'Agence du médicament
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de scolarité des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion de 1997)
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De:
Delomenie
inspecteur général des affaires sociales, représentant le chef de l'inspection générale des affaires sociales, président
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de scolarité des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion de 1997)
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De:
Weissleib
pharmacien inspecteur régional de santé publique à la DRASS de Haute-Normandie
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de scolarité des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion de 1997)
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De:
Slonimski
sous-directeur, représentant le directeur général de la santé
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de scolarité des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion de 1997)
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De:
Agam-Ferrier
administrateur civil, représentant le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de scolarité des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion de 1997)
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Parini (Philippe)
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Parini (Philippe)
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Parini (Philippe)
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Parini (Philippe)
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Parini (Philippe)
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Treton (Evelyne)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1998
inscription
14 Février 199814/02/1998
De: Michel Rousset
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Keddar (Xavier, Claude)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Dartois (Albert, Georges, Fernand)
huissier
huissier_residence="Orchies (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Goulouzelle (Sandrine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="1998-02-03"
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Nebout (Francine)
adjoint administratif
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Soissons
Remplace:
Mme Huet
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Soissons"
suppleant
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Buire (Joëlle), épouse Huet
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Soissons
Remplace:Mme Guillaume
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Soissons"
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Bivas (Valérie)
médecin
Objet:
l'habilitation
inspecteur de l'Agence du médicament de
Groupe:
renouvellement
14 Février 199814/02/1998
De: de Crisenoy (Bernard)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Worms (Jean-Pierre)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Vigier (Jean-Paul)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Soulage (Bernard)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Solaro (Jean-Paul)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Ory (Vincent)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Larrera de Morel (Bertrand)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Gares (Alain)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: David (Michel)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Constant (Gérard)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Cantegreil (François)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Cahuzac (Jérôme)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Besson (Eric)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Gbehi Beugre (Gabriel)
Objet:
à la suite des concours organisés en 1997, professeurs agrégés du service de santé des armées
CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES
A titre étranger
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Garcia (Jean-François)
Objet:
à la suite des concours organisés en 1997, professeurs agrégés du service de santé des armées
CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES
5. Discipline Imagerie médicale, et protection contre les radiations
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Escarment (Jacques, Guy)
Objet:
à la suite des concours organisés en 1997, professeurs agrégés du service de santé des armées
CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES
4. Discipline Anesthésie-réanimation
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Pons (François, Georges, André)
Objet:
à la suite des concours organisés en 1997, professeurs agrégés du service de santé des armées
CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES
3. Discipline Chirurgie de guerre
Chirurgie viscérale
Les médecins en chef
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Baranger (Bernard, Anatole, Pierre)
Objet:
à la suite des concours organisés en 1997, professeurs agrégés du service de santé des armées
CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES
3. Discipline Chirurgie de guerre
Chirurgie viscérale
Les médecins en chef
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Carsuzaa (Francis, Pierre)
Objet:
à la suite des concours organisés en 1997, professeurs agrégés du service de santé des armées
CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES
2. Discipline Médecine et hygiène
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Cavallo (Jean-Didier, Louis)
Objet:
à la suite des concours organisés en 1997, professeurs agrégés du service de santé des armées
CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES
1. Discipline Epidémiologie, prévention et économie de la santé
Biologie médicale
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Bannel (Cédric)
administrateur civil, placé en disponibilité pour convenances personnelles
rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
avec effet au
3 juin 1997
réintégration
14 Février 199814/02/1998
De: Plaud (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des ponts et chaussées) (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
21 janvier 1998
page 984, 1re colonne, en ce qui concerne
inscription
14 Février 199814/02/1998
De: Maurois (Gérard)
ajouter la mention : « (art. 7 du décret no 59-358 du
20 février 1959
modifié) »
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des ponts et chaussées) (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
21 janvier 1998
page 984, 1re colonne, en ce qui concerne
inscription
14 Février 199814/02/1998
De: Masnou (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des ponts et chaussées) (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
21 janvier 1998
page 984, 1re colonne, en ce qui concerne
inscription
14 Février 199814/02/1998
De: Guisset (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
date_debut="1998-02-28"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
14 Février 199814/02/1998
De: Gérard (Marie-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
date_debut="1998-02-20"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
14 Février 199814/02/1998
De: Richard (Jean-Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Richard et Sylvie Karst-Ledy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sarreguemines (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
14 Février 199814/02/1998
De: Petit (Anne), épouse Blazevic
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vincennes
Groupe:
date_debut="1998-01-05"
tribunal
tribunal_instance="Vincennes"
suppleant
cessation de fonction
14 Février 199814/02/1998
De: Budziak, née Soumagnac (Françoise)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saintes
Remplace:Mme Lucas
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Gueno (Marie-Annick), épouse Carton
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Clermont
Remplace:
Mme Gisselbrecht
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Clermont"
suppleant
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Girard (Patricia), épouse Gisselbrecht
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Clermont
Remplace:
Mme Belz
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Clermont"
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Martin (Xavier)
de l'hôpital Edouard-Herriot (hospices civils de Lyon)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Rambeaud (Jean-Jacques)
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Colombat (Philippe)
du CHU (centre hospitalier et universitaire) de Tours
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Jouet (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Battu (Guy)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Gérard Wolf
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
habilitation
14 Février 199814/02/1998
De: Patrick Levaye
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
habilitation
14 Février 199814/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.