14 Février 2004

De: d'Humières (Géraud)
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
à compter du
9 juillet 2003
affectation
14 Février 200414/02/2004
De: Hurlin (Michel)
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
à compter du
9 juillet 2003
affectation
14 Février 200414/02/2004
De: Marchetti (Antoine)
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
à compter du
8 janvier 2003
affectation
14 Février 200414/02/2004
De: Lieutaud (Pierre)
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
à compter du
7 octobre 2002
affectation
14 Février 200414/02/2004
De: Vray (Pierre-Henry)
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
à compter du
4 décembre 2002
affectation
14 Février 200414/02/2004
De: Witkowski (Jacques)
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
à compter du
30 juin 2003
affectation
14 Février 200414/02/2004
De: Morvan (Eric)
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
à compter du
26 octobre 2002
affectation
14 Février 200414/02/2004
De: Pichon (Antoine)
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
à compter du
2 novembre 2002
affectation
14 Février 200414/02/2004
De: Jouve (Christian)
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
à compter du
1er septembre 2002
affectation
14 Février 200414/02/2004
De: Riaux (Jean-Michel)
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
à compter du
17 septembre 2003
affectation
14 Février 200414/02/2004
De: Marion (Rémy-Charles)
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
à compter du
17 septembre 2003
affectation
14 Février 200414/02/2004
De: Boehler (Christine)
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
à compter du
1er octobre 2003
affectation
14 Février 200414/02/2004
De: Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Seyvet (Jeanne)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Seyed Ahmad Mousavi
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
14 Février 200414/02/2004
De: Dominique Deviers
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'écologie et du développement durable
directeur régional de l'environnement de la région Guadeloupe, à Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2003-10-06"
date_fin="2008-10-05"
détachement
14 Février 200414/02/2004
De: Jean-Louis Vernier
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'écologie et du développement durable
directeur régional de l'environnement de la région Martinique, à Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
date_fin="2008-09-07"
détachement
14 Février 200414/02/2004
De: François Paille
Professeur
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Huit représentants de sociétés savantes
Représentante de la Société française d'alcoologie
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Patrice Cacoub
Professeur
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Huit représentants de sociétés savantes
Représentant de la Société nationale française de médecine interne
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Patrice Couzigou
Professeur
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Huit représentants de sociétés savantes
Représentant de la Société nationale française de gastro-entérologie
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Jean-Michel Pawlotsky
Professeur
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Huit représentants de sociétés savantes
Représentant de la Société française de microbiologie
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Thierry Ponchon
Professeur
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Huit représentants de sociétés savantes
Représentant de la Société française d'endoscopie digestive
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Gilles Pialoux
Professeur
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Huit représentants de sociétés savantes
Représentant de la Société de pathologie infectieuse de langue française
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Bernard Filoche
Professeur
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Huit représentants de sociétés savantes
Représentant de l'Association française pour l'étude du foie
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Alain Marraud
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
dans la lutte contre les hépatites virales
Représentant de l'association Transhépates
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Etienne Matter
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
dans la lutte contre les hépatites virales
Représentant d'ASUD (Autosupport et prévention du VIH parmi les usagers de drogues)
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Gilles Schutz
Docteur
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
Neuf représentants d'associations professionnelles
Représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Didier Borniche
infirmier
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
Neuf représentants d'associations professionnelles
Représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Jean-Paul Jacques
Docteur
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
Neuf représentants d'associations professionnelles
Représentant du président des unions régionales des médecins libéraux
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Claude Dreux
Professeur
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
Neuf représentants d'associations professionnelles
Représentant du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Jackie Ahr
Docteur
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
Neuf représentants d'associations professionnelles
Représentant du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Robert Regard
Docteur
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
Neuf représentants d'associations professionnelles
Représentant du Conseil de l'ordre national des chirurgiens-dentistes
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Thierry Fontanges
Docteur
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
Neuf représentants d'associations professionnelles
Représentant du Club de réflexion des cabinets de groupes d'hépato-gastro-entérologie
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Alain Lopez
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
Neuf représentants d'associations professionnelles
Représentant de la conférence nationale des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Patrick Guillot
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
Neuf représentants d'associations professionnelles
Représentant de la conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et universitaires
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Robert Chapel
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
Neuf représentants d'associations professionnelles
Représentant de la conférence des directeurs de centres hospitaliers
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Patrick Marcellin
Professeur
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
Neuf représentants d'associations professionnelles
Représentant de la Fédération nationale des pôles de référence et réseaux hépatites
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Alain Morel
Docteur
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
Neuf représentants d'associations professionnelles
Représentant de la Fédération française d'addictologie
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Jacques Denis
Docteur
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
Neuf représentants d'associations professionnelles
Représentant de l'Association nationale des gastro-entérologues des hôpitaux généraux
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Laurent Cattan
Docteur
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
Neuf représentants d'associations professionnelles
Représentant de l'Association des généralistes pour la réflexion et l'étude de l'hépatite C
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Daniel Dhumeaux
Professeur
Objet:
au titre de l'article 5 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du Comité stratégique du programme national hépatites virales
Président du comité stratégique du programme national hépatites virales
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Laurence Chiche
Professeure
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Huit représentants de sociétés savantes
Représentante de la Société francophone de transplantation
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Frédérique Pottier
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
dans la lutte contre les hépatites virales
Représentante du LIEN, association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Anne Degodet
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
dans la lutte contre les hépatites virales
Représentante de SOS Hépatites Fédération
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Cynthia Benkhoucha
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
dans la lutte contre les hépatites virales
Représentante d'AIDES, association de lutte contre le syndrome d'immunodéficience acquis
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Anne Grob
pharmacienne biologiste
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
Neuf représentants d'associations professionnelles
Représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Anne Daguenel-Nguyen
pharmacienne hospitalière
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
Neuf représentants d'associations professionnelles
Représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Huguette Meleder
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
Neuf représentants d'associations professionnelles
Représentante du bureau des directeurs
d'agences régionales de l'hospitalisation
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Anne Boucharlat
Docteure
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
Neuf représentants d'associations professionnelles
Représentante de la conférence des médecins inspecteurs régionaux
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Philippe Lang
Docteur
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
Neuf représentants d'associations professionnelles
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Abdon Goudjo
Docteur
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
Neuf représentants d'associations professionnelles
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Daniel Dhumeaux
Professeur
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
Neuf représentants d'associations professionnelles
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Pierre Czernichow
Professeur
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
Neuf représentants d'associations professionnelles
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Sandrine Loubière
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
Neuf représentants d'associations professionnelles
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Anne Coppel
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
8 avril 2003
portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Cinq représentants d'associations d'usagers engagées
Neuf représentants d'associations professionnelles
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Pascal Morere
greffier en chef à la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2004 dont les épreuves se dérouleront les 13, 14, 15 et 16 avril 2004
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Georges Judas
greffier en chef, chef de greffe du conseil de prud'hommes de Dreux
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2004 dont les épreuves se dérouleront les 13, 14, 15 et 16 avril 2004
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Georges Guarinos
greffier en chef, chef de greffe du tribunal d'instance de Bayeux
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2004 dont les épreuves se dérouleront les 13, 14, 15 et 16 avril 2004
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: François Blanc
président du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004
vice-procureur du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2004 dont les épreuves se dérouleront les 13, 14, 15 et 16 avril 2004
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Ronald Beau
greffier en chef à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2004 dont les épreuves se dérouleront les 13, 14, 15 et 16 avril 2004
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Brigitte Monaury
Objet:
pour assurer la présidence
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Marie Sauvadet
greffière en chef à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2004 dont les épreuves se dérouleront les 13, 14, 15 et 16 avril 2004
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Brigitte Monaury
greffière en chef au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2004 dont les épreuves se dérouleront les 13, 14, 15 et 16 avril 2004
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Marie-France Graff-Ammon
greffière en chef à l'Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2004 dont les épreuves se dérouleront les 13, 14, 15 et 16 avril 2004
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Myriam Georges
greffière en chef au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2004 dont les épreuves se dérouleront les 13, 14, 15 et 16 avril 2004
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Claire Escaravage
greffière en chef au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2004 dont les épreuves se dérouleront les 13, 14, 15 et 16 avril 2004
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Maryline Bernard
greffière en chef, chef de greffe du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2004 dont les épreuves se dérouleront les 13, 14, 15 et 16 avril 2004
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Annie Bailleul
greffière en chef au conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2004 dont les épreuves se dérouleront les 13, 14, 15 et 16 avril 2004
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Sana'a Kachaami
ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
14 Février 200414/02/2004
De: Almostaphe Daoud
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
14 Février 200414/02/2004
De: Mohammad Zynalpour Tabrizi
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
14 Février 200414/02/2004
De: Besson (Liliane, Micheline)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire des travaux ruraux affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
Groupe:
date_debut="2004-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 200414/02/2004
De: Arnaud (Marc, Pierre, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er octobre 1998
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Février 200414/02/2004
De: Jean-Marie Colson
Objet:
membre de la commission de recours prévue au IV de
l'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
représentant du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Michel Ducloux
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Rémy Portrait
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre de l'enfance Henri Fréville, à Chantepie (Ille-et-Vilaine), placé en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
depart_retraite
admission
14 Février 200414/02/2004
De: Le Picard (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-06-16"
depart_retraite
admission
14 Février 200414/02/2004
De: Isabelle Richard
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentante de l'Etat
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Julien Matabon
Objet:
comme
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Gourmelon (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-06-29"
depart_retraite
admission
14 Février 200414/02/2004
De: Rey (Nicolas, René, Noël)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Marteau (Jean-Marie, Silvain, Célestin)
huissier
huissier_residence="Contres (Loir-et-Cher)"
huissier_residence_departement_code="41"
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Gajean (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-03-01"
réintégration
14 Février 200414/02/2004
De: Gajean (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
14 Février 200414/02/2004
De: Sophie Iweins
Objet:
présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Christiane Deschamps
Objet:
présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Bréaud (Anaïs)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-12-31"
réintégration
14 Février 200414/02/2004
De: Bréaud (Anaïs)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2003-12-31"
corps="Administrateurs civils"
radiation
14 Février 200414/02/2004
De: Dupuit (Jean-Sébastien)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
date_debut="2003-05-22"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspecteurs généraux de l'administration"
radiation
14 Février 200414/02/2004
De: Sarpentier (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
date_debut="2004-03-06"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
14 Février 200414/02/2004
De: Bussière (Pascal)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Février 200414/02/2004
De: Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Seyvet (Jeanne)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Henry (Bernard)
chef du bureau de la formation initiale et continue
par interim, à la délégation à l'emploi et aux formations du ministère des sports
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Mansat (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Jean-Marc Michel
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe normale
Objet:
auprès du ministère de l'écologie et du développement durable
directeur de la nature et des paysages
Groupe:
date_debut="2003-11-06"
date_fin="2008-11-05"
détachement
14 Février 200414/02/2004
De: Sylvie Dedenys, épouse Hubin-Dedenys
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA)
directrice adjointe
Groupe:
date_debut="2003-04-07"
date_fin="2008-04-06"
détachement
14 Février 200414/02/2004
De: Jean-François Goaoc
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
14 Février 200414/02/2004
De: Fabienne Meyer
Objet:
chef adjointe de cabinet au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2004-02-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
14 Février 200414/02/2004
De: Fangbe (Oussou Lucas)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
14 Février 200414/02/2004
De: Mallison (Elise-Rachel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
14 Février 200414/02/2004
De: Kamelan (Franck, Michaël)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
14 Février 200414/02/2004
De: Jousseaume-Carbonnet (Kévin)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
14 Février 200414/02/2004
De: Debard (Frédéric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
14 Février 200414/02/2004
De: Mathis (Luc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
14 Février 200414/02/2004
De: Gourdain (Nicolas)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
14 Février 200414/02/2004
De: Gaffuri (Julien)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
14 Février 200414/02/2004
De: Flament (Guy)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
14 Février 200414/02/2004
De: Curtinot (Pierre-Yves)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
14 Février 200414/02/2004
De: Renoult (Laëtitia)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
14 Février 200414/02/2004
De: Lacherade (Sophie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
14 Février 200414/02/2004
De: Rouffiac (Perrine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
14 Février 200414/02/2004
De: Lemaire (Véronique)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
14 Février 200414/02/2004
De: Colleu (Emilie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
14 Février 200414/02/2004
De: Chandelier (Laure)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
14 Février 200414/02/2004
De: Orlova (Nadezda)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe
aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
14 Février 200414/02/2004
De: Margelidon (Franck)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe
aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
14 Février 200414/02/2004
De: Jantzem (Yves)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe
aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
14 Février 200414/02/2004
De: Daeffler (Marc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe
aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
14 Février 200414/02/2004
De: Allain (Emmanuel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe
aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
14 Février 200414/02/2004
De: Penard (Lionel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe
aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
14 Février 200414/02/2004
De: Puydebois (Julie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe
aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
14 Février 200414/02/2004
De: Behr (Aurélie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe
aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
14 Février 200414/02/2004
De: El Brirchi (El Hassan)
Objet:
le diplôme d'ingénieur civil géographe
aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
14 Février 200414/02/2004
De: Missaoui (Mohamed)
Objet:
le diplôme d'ingénieur civil géographe
aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
14 Février 200414/02/2004
De: Louis (Bertrand)
Objet:
le diplôme d'ingénieur civil géographe
aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
14 Février 200414/02/2004
De: Louis Savoye
Objet:
le suppléant du président et président de formation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
suppleant
radiation
14 Février 200414/02/2004
De: Christiane Bouvet, épouse Palasset
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Jean-Marie Delahaye
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Blanche Caballero
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Christiane Bouvet, épouse Palasset
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Rudolph d'Haëm
chef des services administratifs
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Michel Roques
inspecteur principal des impôts de 1re classe
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Henri Duboz
inspecteur des affaires sanitaires et sociales hors classe
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Charles Clémenté
directeur territorial
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: René Chanon
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Denis Riffard
attaché de préfecture
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Marguerite Bailly Ghebali
maître de conférences de classe normale
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Véronique Jager Hermann
attachée principale de la ville de Paris de 2e classe
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Catherine Bruno-Salel
chef de service administratif des services déconcentrés de 2e classe
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Patrick Begue
(association pour la formation professionnelle des adultes)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité
suppléants
Remplace:M. Philippe Roman
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Josiane Teissier
(centres d'études et de recherches sur les qualifications)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité
suppléants
Remplace:M. Jean-Louis Kirsch
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Christine Rigodanzo
(ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité
suppléants
Remplace:Mme Françoise Amat
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Régis Regnault (Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité
Représentant des organisations syndicales reconnues au niveau national et interprofessionnel
titulaire
Remplace:M. Jean-Michel Joubier
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Lucien Di Pasquale (Union professionnelle artisanale)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité
Représentant des employeurs proposé par les organisations professionnelles
titulaire
Remplace:M. Alain Berlioz-Curlet
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Françoise Bouygard
(ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité
Représentants des pouvoirs publics
titulaire
Remplace:M. Bernard Legendre
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Lesourd (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-04-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
14 Février 200414/02/2004
De: Grosroyat (Patrick)
Objet:
membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la CFDT
Remplace:M. Pierre (Patrick)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Moreau (Michel)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la fédération générale CFTC des fonctionnaires agents de l'Etat ou assimilés
Remplace:M. Saissac (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Jean Swiatek
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
14 Février 200414/02/2004
De: Mourad Ben Yedder
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
14 Février 200414/02/2004
De: Francis Roubinet
(suppléant)
Objet:
membres de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
représentant de l'Etablissement français du sang
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Patrick Herve
(titulaire)
Objet:
membres de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
représentant de l'Etablissement français du sang
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Bernard Loty
(titulaire)
Objet:
membres de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
représentant de l'Etablissement français des greffes
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Philippe Fourchtein
(suppléant)
Objet:
membres de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
représentant de l'Etablissement français des greffes
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Bruno Varet
(titulaire)
Objet:
membres de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Jean-Marie Seigneurin
(titulaire)
Objet:
membres de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Jean-Louis Prugnaud
(titulaire)
Objet:
membres de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Bruno Pozzetto
(suppléant)
Objet:
membres de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Marc Pallardy
(suppléant)
Objet:
membres de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Bernard Klein
(titulaire)
Objet:
membres de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Marcel Joussenet
(suppléant)
Objet:
membres de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Nicolas Ferry
(titulaire)
Objet:
membres de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Bernard Dazey
(suppléant)
Objet:
membres de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Christophe Darmon
(titulaire)
Objet:
membres de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Jean-Marc Cheron
(suppléant)
Objet:
membres de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Christian Chabanon
(suppléant)
Objet:
membres de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Hervé Carsin
(titulaire)
Objet:
membres de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Patricia Noguez-Hellin
(suppléante)
Objet:
membres de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Anne-Geneviève Guillemard
(suppléante)
Objet:
membres de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Brigitte Dreno
(suppléante)
Objet:
membres de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Isabelle Desbois
(titulaire)
Objet:
membres de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Odile Damour
(titulaire)
Objet:
membres de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Véronique Bourcy
(suppléante)
Objet:
membres de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Catherine Boccaccio
(titulaire)
Objet:
membres de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Jean-Louis Prugnaud
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission mentionnée aux articles L
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Catherine Boccaccio
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission mentionnée aux articles L
Groupe:
désignation
14 Février 200414/02/2004
De: Pujos (Pascal)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Chemla (Denis)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Pierre-Yves Le Borgn'
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Christophe Frassa
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Dejoie (Laurent)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Mac-Kee (Jean-Yves)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Kerever (André)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller d'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Fanachi (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller d'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Keime (Philippe)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Durand-Marquet (Christophe)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Lanfry (Bruno)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Lallement (Stéphane)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Covin (Frédéric)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Leroux (Michèle)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Bigot (Josiane)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Stambouli (Mylène)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Entiope (Danièle)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Cosset (Michèle)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Bosi-Vaï (Isabelle)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Plet (Myriam)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Marsigny (Brigitte)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Maintrieu-Frantz (Valérie)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Crosnier (Perrine)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Chapuis (Robert)
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Pare (Jean-Claude)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Dohnte (Stéphane)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Borie (Jean-Louis)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Balsan (Alain)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Wienhofer (Marie-Christine)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Moiron-Braud (Elisabeth)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Brunet (Simone)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Gabet (Colette)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
president
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Ravanas (Dominique)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Raison (René)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Carbonnier (Michel)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
titulaires
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Piedelievre (Jacqueline)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
titulaires
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Hoogland (Roger)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Guinot (Thierry)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Mazure (Joël)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
titulaires
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Mahieux (Dominique)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
titulaires
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Le Prado (Didier)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Hazan (Hervé)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Moreau (Michel)
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la fédération générale CFTC des fonctionnaires agents de l'Etat ou assimilés
Remplace:M. Saissac (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: André Ferrand
sénateur représentant les Français établis hors de France
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
charge
14 Février 200414/02/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.