14 Février 2007

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Ters (Jean-Paul, René)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, division de La Rochelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-02-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 200714/02/2007
De: Céline Dalbera
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Guy-Pierre Martin
sous-directeur
Objet:
agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Françoise Lutaud
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du minsitre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du minsitre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Eric Waisbord
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets : »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Jean-Emmanuel Paillon
délégué adjoint à l'information et à la communication
Objet:
au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Philippe Chapelon
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (CNES)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Michel Vie
Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM-CGT)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Guy Sellier
Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Jean-Christophe Parquier
Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Fernand Guiot
Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia, Force ouvrière (FASAP-FO)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: René Fontanarava
Confédération française démocratique du travail, Fédération communication, conseil, culture
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: François Rousseau
chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Jacques Pottier
chambre syndicale des agents artistiques de variétés et jazz (AVJ)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Loris Mancini
chambre syndicale des agents artistiques de variétés et jazz (AVJ)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Jean-Marc Ghanassia
Syndicat français des agents artistiques et littéraires (SFAAL)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Isabelle Gentilhomme
Syndicat des directeurs de théâtres privés de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Marie-Anne de Valmalette
chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Dominique Riber
chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Liliane Doucet
chambre syndicale des agents artistiques de variétés et jazz (AVJ)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: André Thomazo
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (CNES)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Georges Terrey
Syndicat des directeurs de théâtres privés de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Denys Fouqueray
Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Dominique Bellot
Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Jérôme Arger-Lefevre
Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia, Force ouvrière (FASAP-FO)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Xavier Tamalet
chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Martial Medini
chambre syndicale des agents artistiques de variétés et jazz (AVJ)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Jacques Delannoy
chambre syndicale des agents artistiques de variétés et jazz (AVJ)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Olenka Witjas
Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM-CGT)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Evelyne Bonnet
Confédération française démocratique du travail, Fédération communication, conseil, culture
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Elisabeth Tanner
Syndicat français des agents artistiques et littéraires (SFAAL)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Véronique Reaud
chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Nadia Dikoff
chambre syndicale des agents artistiques de variétés et jazz (AVJ)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Eric Finot
chef de cabinet du ministre délégué
Objet:
au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Christophe Salin
administrateur civil, chef du bureau des libertés publiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Eric Tison
administrateur civil. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: David Sarthou
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Christophe Salin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Pierre Rossignol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Laurent Pouget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Christian Pouget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Frédéric Davous
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Patrice Chazal
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Laurent Audinet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Fabienne Peillon
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mémoires en défense devant les juridictions administratives en matière de contentieux du permis de conduire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Marie-Dominique Gabrielli
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Frédérique Doublet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Marie-Christine Cornec
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Anne Brosseau
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Joux (Antoine)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
à compter de son installation
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Sabbah (Maurice)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
intégration
14 Février 200714/02/2007
De: Ravazé (Bruno)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
intégration
14 Février 200714/02/2007
De: Petitjean (Didier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
intégration
14 Février 200714/02/2007
De: Mortel (Michel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
intégration
14 Février 200714/02/2007
De: Guillaumé (Jean-Michel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
intégration
14 Février 200714/02/2007
De: Fondeville (Louis)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
intégration
14 Février 200714/02/2007
De: Fettal (Amar)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
intégration
14 Février 200714/02/2007
De: Engelmann (Godefroy)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
intégration
14 Février 200714/02/2007
De: Dumon (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
intégration
14 Février 200714/02/2007
De: Caroff (Philippe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
intégration
14 Février 200714/02/2007
De: Saulas (Janine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
intégration
14 Février 200714/02/2007
De: Petitjean (Jocelyne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
intégration
14 Février 200714/02/2007
De: Fouriez (Martine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
intégration
14 Février 200714/02/2007
De: Fernandez (Odile)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
intégration
14 Février 200714/02/2007
De: Doucet (Pascale)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
intégration
14 Février 200714/02/2007
De: Desmery (Marie-Françoise)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
intégration
14 Février 200714/02/2007
De: Delaye (Annick)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
intégration
14 Février 200714/02/2007
De: Boisramé (Sylvie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
intégration
14 Février 200714/02/2007
De: Bernard-Kazandjian (Christine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
intégration
14 Février 200714/02/2007
De: Cano (André)
directeur du travail
Objet:
directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Jean-Marie Lafond
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis
directeur
Groupe:
date_debut="2006-08-16"
date_fin="2009-08-15"
détachement
14 Février 200714/02/2007
De: Gaillardo (Franck)
attaché d'administration hospitalière
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude aux emplois de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés àl'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée les personnes énumérées
Au titre de la section II (1°) del'article 16 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Février 200714/02/2007
De: Dalmasso (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration hospitalière de 2e classe
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude aux emplois de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés àl'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée les personnes énumérées
Au titre de la section II (1°) del'article 16 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Février 200714/02/2007
De: Bruchier (Christian)
cadre supérieur de santé
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude aux emplois de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés àl'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée les personnes énumérées
Au titre de la section II (1°) del'article 16 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
14 Février 200714/02/2007
De: Bourdon (Eric)
cadre supérieur de santé
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude aux emplois de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés àl'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée les personnes énumérées
Au titre de la section II (1°) del'article 16 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
14 Février 200714/02/2007
De: Bergon (Caroline)
professeure de lycée professionnel
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude aux emplois de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés àl'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée les personnes énumérées
Au titre de la section II (2°) del'article 16 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière :
Groupe:
inscription
14 Février 200714/02/2007
De: Sicard (Hélène)
attachée d'administration complémentaire
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude aux emplois de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés àl'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée les personnes énumérées
Au titre de la section II (1°) del'article 16 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Février 200714/02/2007
De: Pollez (Nathalie)
attachée d'administration hospitalière
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude aux emplois de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés àl'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée les personnes énumérées
Au titre de la section II (1°) del'article 16 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Février 200714/02/2007
De: Dupre (Véronique)
attachée d'administration hospitalière
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude aux emplois de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés àl'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée les personnes énumérées
Au titre de la section II (1°) del'article 16 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
inscription
14 Février 200714/02/2007
De: Marecaux (Alain, Guy)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Marcotte-Ruffin (Hervé, Bruno, Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Lebas (Lydie, Marie, Denise), épouse Outteryck
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Marcotte-Ruffin (Hervé, Bruno, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Marcotte-Ruffin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
14 Février 200714/02/2007
De: Donou (Claire, Marie, Josèphe)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Didier Meudic et Jean Berthou, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Renan (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Donou (Claire, Marie, Josèphe)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier Meudic et Jean Berthou, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Renan (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
14 Février 200714/02/2007
De: Sylvie Fontanille
Objet:
vice-présidente du tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
cessation de fonction
14 Février 200714/02/2007
De: Alain Leroux
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau de la prévention et de la protection sociale à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2006-01-16"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
14 Février 200714/02/2007
De: Pierre Mathiot
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques de Lille
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Florence Berthout
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2007-02-20"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Février 200714/02/2007
De: Nicolas Belot
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Lucette Michaux-Chevry
sénatrice de la Guadeloupe
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'outre-mer
Groupe:
charge
14 Février 200714/02/2007
De: Florence Rodet
Objet:
conseillère
Groupe:
date_debut="2007-02-15"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Février 200714/02/2007
De: Cornède (Martine)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice du service Archives nationales d'outre-mer
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Bosman (Françoise)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice du services Archives nationales du monde du travail
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Paturel (Marc, Louis)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Wargny Katz & associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Masseline (Nicolas, Roger, Camille)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Wargny Katz & associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Lart (Michaël)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Mathilde Biette-Toso et Jean-Etienne Bernard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Soustons (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Biette (Mathilde, Brigitte), épouse Toso
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Mathilde Biette-Toso et Jean-Etienne Bernard, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Soustons (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
14 Février 200714/02/2007
De: Hayé (Thierry, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max Durand et Claude Jaquet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Adrien (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la Cour de justice des Communautés européennes
lecteur d'arrêts
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2009-10-06"
détachement
14 Février 200714/02/2007
De: Rémy Heitz
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-11-23"
duree="trois ans"
détachement
14 Février 200714/02/2007
De: Egloff (Yves)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
détachement
14 Février 200714/02/2007
De: Beaudon (Francesca)
divorcée Albert
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François Vignal, Frédéric Alexis et Jean Solaire, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ussel (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Solaire (Jean, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Vignal, Frédéric Alexis et Jean Solaire, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ussel (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
14 Février 200714/02/2007
De: Beaudon (Francesca)
divorcée Albert
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Vignal, Frédéric Alexis et Jean Solaire, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ussel (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
14 Février 200714/02/2007
De: Neuschwander (Isabelle)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice du service Archives nationales
Groupe:
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Vincent Tirilly
inspecteur du travail
Objet:
durant la période au cours de laquelle se tient le salon international de la machine agricole du 4 mars au
8 mars 2007
à exercer, dans le département de la Seine-Saint-Denis sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail
habilitation
14 Février 200714/02/2007
De: Alain Laslaz
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
Objet:
chef du service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-02-26"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Bernard (Anne, Renée, Eliane)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marc Tesniere et Eric Cabot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Yvetot (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Arnaud (Nathalie, Sylvie), épouse Raynaud
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Georges Berthet, Mireille Vaure, Katia Rouzier, David Fuzellier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Trouillat (Isabelle, Corinne, Madeleine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rougegoutte (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Gilbert Ambrosi
Objet:
juge de proximité à Menton
magistrat="Juge"
cessation de fonction
14 Février 200714/02/2007
De: Pommier (Stéphan, Raymond, Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Colleu (Frédéric, Michel, Jacques, Armand)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Catacchio (Laurent, Michel, Claude)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
armee="armée active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Baragatti (Meili, Céline, Anne)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
armee="armée active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Freville (Camille, Isabelle, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Bayle (Camille, Charlotte)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Verhille (Olivier, Cédric)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Neveu (Thomas, Guy, Patrice)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Mathieu (Marc, Gilbert, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Manquant (Christophe, François, Arnaud)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Laslier (Marc-Antoine, Pierre, Robert)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Heintz (Benoît, Henri, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Gauzence de Lastours (Paul-Henri, Marie, Joseph, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Fayein (Guillaume, Arthur)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: De Hauteclocque (Geoffrey, Jean-Robert, François)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: David (Pierre)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Dauphin (Mathias, Marie, Aude, Michel)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Colonna (Julien, François)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Bordeloup (Frédéric, Christian)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Bonal (Loïc, Frédéric, Mickaël)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Berthion (Thibault, Eric, Marie, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Alamôme (Guillaume, Jean-Roger)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Planchenault (Faustine, Minh-Châu)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Furon (Morgane, Océane)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Apert (Astrid, Geneviève, Yvette)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Vasseur (Grégory, Roger, Charles)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Coche-Dequeant (Jérémy, Daniel, Henri)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Barberis (Christophe)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Riou (Anne)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Lestoquoy (Catherine, Marie, Aline)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: De Smet (Sabine, Florienne)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les médecins aspirants
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Palazon (Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
armee="armée active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Meillon (Arnaud, Thibault)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
armee="armée active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Diop (Teddy, Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
armee="armée active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Clavier (Fernando, Cédric)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
armee="armée active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Gioan (Magali, Pauline, Pascale)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
armee="armée active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Sicard (Audrey, Claude, Liliane)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirantes
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
armee="armée active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Czarnecki (Emilie, Marion)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirantes
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
armee="armée active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: L'aspirant Aroles (Bertrand, Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: L'aspirant Hokayem (Patrick)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
armee="armée active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Eric Finot
chef adjoint de cabinet
Objet:
chef de cabinet
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Robert Djellal
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
date_debut="2007-02-15"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
14 Février 200714/02/2007
De: Benjamin Goldlust
Objet:
conseiller technique
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Février 200714/02/2007
De: Guillaume Labbez
Objet:
conseiller parlementaire
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Février 200714/02/2007
De: Bélaval (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
date_debut="2007-02-19"
president
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Simonnot (Jean-François)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
détachement
14 Février 200714/02/2007
De: Arruebo-Mannier (Jean-Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
détachement
14 Février 200714/02/2007
De: Stéphanie Marguet
attachée principale d'administration centrale du ministère de la défense
Objet:
administratrice civile stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Jean-François de Manheulle
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Frédéric Tézé
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Karim Samjee
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Christian Piccolo
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Fabrice Perrin
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Christian Muller
receveur-percepteur du Trésor public, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Charles Menard
directeur divisionnaire des services déconcentrés de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Pascal Mathieu
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Xavier Le Gall
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: François Laurent
attaché principal d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Jean-Michel Kehr
attaché principal d'administration centrale des services du Premier ministre
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Philippe Jamin
directeur adjoint des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Didier Jacques
attaché principal d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Laurent Grau
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Romuald Gilet
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Philippe Gicquel
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Pierre Farouilh
cadre supérieur de France Télécom
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Thierry Delanoë
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Frédéric Choblet
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Pascal Chiron
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Stéphane Chipponi
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Luc Cambounet
attaché principal d'administration centrale du ministère de la défense
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Didier Brunaux
attaché principal d'administration centrale des services du Premier ministre
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Alain Betterich
receveur-percepteur du Trésor public, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Jérôme Baconin
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Jean-Marc Auvray
attaché principal d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Gilles Alayrac
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Sylvie Vidal
attachée principale d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Gabrielle Rochmann
attachée principale d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Dominique Renard
attachée principale d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Anne-Marie Le Guern
attachée principale d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Christine Julard
attachée principale d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Brigitte Houppert
attachée principale d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Gabrielle Hoppé
attachée principale d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Virginie Darpheuille-Gazon
attachée principale d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Sophie Costedoat
attachée principale d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Magali Aufan
attachée principale d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
14 Février 200714/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.