14 Février 2010

De: Jacques Toubon
Objet:
président du conseil d'orientation de l'établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Groupe:
president
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Patrick DEDINGER
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
secrétaire général
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Yves VAN HAECKE
inspecteur général de l'agriculture, président de la section « aménagement et développement des territoires »
Objet:
au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Jean-Louis PORRY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « économie, filières et entreprises »
Objet:
au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Alain MOULINIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « eau, milieu marin, pêche » et président
par intérim, de la section « nature, forêt, paysages »
Objet:
au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Jacques MORDANT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « mission d'inspection générale et d'audit »
Objet:
au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Yves LEFORBAN
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, président de la section « alimentation et santé »
Objet:
au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Constant LECOEUR
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « recherche, formation et métiers »
Objet:
au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Jacques BRULHET
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, vice-président
Objet:
au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Sophie VILLERS
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, présidente de la section « prospective, société, international »
Objet:
au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Mireille RIOU-CANALS
inspectrice générale de l'agriculture, présidente de la section « gestion publique et réforme de l'Etat »
Objet:
au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Laurent de LAMARE
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur de projet groupe III, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports, placé auprès du directeur des sports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Laurent de LAMARE
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
assurer l'animation et la coordination de la politique de prévention et de lutte contre la violence dans le sport
charge
14 Février 201014/02/2010
De: Mikaël NAITLHO
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentant des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:M. Marc JEANLIN
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Marcel GRIGNARD
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentant des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales salariés
représentatives au niveau national
Remplace:Mme Annie THOMAS
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Jean-Jacques NAY
suppléant
en remplacement, de
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentant des ministres
Au titre de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Hervé BONIFACE
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentant des ministres
Au titre de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Xavier Tarabeux
chef du service des ressources humaines de la direction des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
14 Février 201014/02/2010
De: Christophe Devys
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
14 Février 201014/02/2010
De: Frédéric Benet-Chambellan
chef du service de l'organisation judiciaire, adjoint à la directrice des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
14 Février 201014/02/2010
De: Frédéric Aladjidi
directeur, adjoint au directeur général
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
14 Février 201014/02/2010
De: Jean-François Verdier
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
14 Février 201014/02/2010
De: Stéphane Verclytte
maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Février 201014/02/2010
De: Johann Morri
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Février 201014/02/2010
De: Maurice Declercq
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Février 201014/02/2010
De: Marie-Aimée Deana-Coté
administratrice civile hors classe, chef de bureau à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
14 Février 201014/02/2010
De: Caroline Martin
conseiller d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
14 Février 201014/02/2010
De: Véronique Malbec
directrice des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Février 201014/02/2010
De: Françoise Magnier
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
14 Février 201014/02/2010
De: Elsa Costa
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
14 Février 201014/02/2010
De: Anne Baux
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
14 Février 201014/02/2010
De: Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Groupe:
composition
14 Février 201014/02/2010
De: Yves Repiquet
avocat, nommé
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. ― Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale, et le président du Sénat
Groupe:
composition
14 Février 201014/02/2010
De: Georges Othily
ancien sénateur de Guyane, désigné
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. ― Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale, et le président du Sénat
Groupe:
composition
14 Février 201014/02/2010
De: David Capitant
professeur de droit public à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, désigné
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. ― Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale, et le président du Sénat
Groupe:
composition
14 Février 201014/02/2010
De: Pierre Le Garzic
conseiller en service détaché
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
5° Pour le grade de conseiller
Groupe:
composition
14 Février 201014/02/2010
De: Axel Barlerin
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
4° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
composition
14 Février 201014/02/2010
De: Christophe Hervouet
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
3° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
composition
14 Février 201014/02/2010
De: Eric Kolbert
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
2° Pour le grade de président
Groupe:
composition
14 Février 201014/02/2010
De: Robert Le Goff
vice-président du tribunal administratif de Montreuil
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
1° Pour le grade de président
Groupe:
composition
14 Février 201014/02/2010
De: André Schilte
conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. ― Membres de droit
Groupe:
composition
14 Février 201014/02/2010
De: MONNIER (Marc, Jean-Louis)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: ROTTIER (Edouard, Pierre, Henri)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: PLACETTE (Matthias, Ronald)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: MULLER (Pierre-François, Louis)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: MORINO-ROS (Julien)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: LAURENT (Xavier, Pierre)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: JOUANNY (Damien, Luc, Pascal)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: JOCTEUR-MONROZIER (Antoine, Marie, Philippe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: HEROUF (Kévin, Jean, Eugène)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: HELL (Jérôme, Louis)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: GENEST (Kevin, Pierre, Edouard)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: FIORINI (Matthieu, Florent)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: DELAMARRE (William, Christophe, Guy)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: CASTALDI (Nicolas, Luis)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: VITEAU (David, Joseph, Guy)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: SEVERE (Renaud, Yves)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: PLUMAS (Vincent, Michel, Paul)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: JANEIRO (Amarale)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: CHIRAT (Emmanuel, Jacques)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: BADENE (Karim, Phuoc)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: ZAÏD (Nadia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: STRZODA (Emilie, Charlotte), épouse VAUDESCAL
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: GENISSIEUX (Claire, Sabine, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: BAIL (Raphaële)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: WASTL (Elisabeth, Marion, Anna)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: VAUQUELIN-GUERILLON (Marion, Nicole, Charlette)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: VANHOVE (Clotilde, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: TAIBI (Anaïs, Nawel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: SPAETER (Ophélie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: SIRINELLI (Anne-Sophie, Laëtitia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: SEGUY (Audrey, Claire)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: ROUBERT (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: RONDY (Raphaëlle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: RODRIGUES (Sylvie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: RENAULT (Anne-Laure, Gaëlle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: RAMOUSSE (Emilie, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: PRADARELLI (Violette)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: PIGNON (Hélène, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: PICARD (Héloïse, Christelle, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: PHILIBERT (Fanny, Agnès)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: PEYRE (Alexandra, Marie-Ange)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: OLIVIER (Clémence, Anne-Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: NICOLARDOT (Séverine, Angeline), épouse IMACHE
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: MOREAU (Laure, Mireille, Françoise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: MICHOWIEZ (Julie, Agnès, Eliane)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: METELLUS (Marion)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: MERLIN (Hélène, Charlotte, Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: MASSON (Aurore, Angèle, Adrienne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: MARION (Céline, Jeanne, Yvette), épouse TRILLARD
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: MARCEL (Pauline, Charlotte, Laurence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: MALLIER (Ariane)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: LOPEZ (Carole)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: LEDOUX (Aurore, Paulette, Simone)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: LE HERISSIER (Aude, Natacha, Sabine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: LANNELONGUE (Perrine, Maud)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: LAHAYE (Anna, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: LACOSTE (Laurie, Marie, Jeanne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: LACOSTE LAREYMONDIE (DE)
(Anne-Laure)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: LACAN (Bérengère, Jocelyne, Aline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: JOVIGNOT (Elodie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: JEAN-BAPTISTE (Aurore, Ambre, Jacqueline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: HUERRE (Elise, Dominique, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: HERRY (Noémie, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: HARDUIN (Estelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: GROLLEMUND (Marie, Catherine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: GONTHIER (Clotilde, Marie, Christine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: GIRERD (Pauline, Marie, Martine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: GILBERT (Florence, Suzanne, Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: GARDE (Charlotte, Mauricette, Michèle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: FREMONT (Mélody)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: FREMOND (Sophie, Amélie, Suzanne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: FORMONT (Dorothée, Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: ELIZABETH (Jessica, Ketty)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: DURBECQ (Sophie, Marie, Annie), épouse MORIS CONTRERAS
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: DUGRE (Marie, Elisabeth, Brigitte)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: DEPOUILLY (Ombeline, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: DEPETRIS (Angélique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: DELSAUT (Lorène, Sandra)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: DAMOUR (Cécile, Marie, Monique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: CULIOLI (Valérie, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: COLAERT (Julie, Ginette, Hélène)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: CHAIGNEAU (Sophie, Geneviève, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: CARO (Julie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: BROUSSE (Johanna)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: BRETON (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: BOUVIER (Mathilde, Elise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: BOIVIN (Anne, Hélène, France)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: BERGOUGNOUS (Sophie, Anne, George)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: BERGEREAU (Lisa, Marie, Joëlle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: AUBRY (Sophie, Marie, Francine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: ASTOLFI (Hélène, Marie, Flavie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: VERNADET (Perrine, Florence, Dina), épouse ROBERT
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: TRAYNARD (Leslie, Diane)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: THINAT (Charlotte, Mélanie, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: TABARDEL (Paméla, Violette, Odette)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: REVERTER (Gaëlle, Sylvie, Julie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: RAFIN (Sophie, Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: KRISTOFIC (Amandine, Marthe, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: GASTON (Julie, Nadine, Francine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: FASSEY (Céline, Arlette)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: DEMARTINI (Pascale, Marie-Pierre)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: DANNENBERGER (Emeline, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: COAT (Marie, Nathalie), épouse CHATELAIN
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: CHADEYRON (Jeanne, Félicia, Nicole), épouse FRANCOIS
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: BOURLOIS (Caroline, Geneviève)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
ecole
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Michel PIGNOL
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels
VAR (83)
Direction des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Serge SZARZYNSKI
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs départementaux interministériels
PAS-DE-CALAIS (62)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Jean-Marc VERZELEN
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Patrick VAUTERIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Marc SPIQUEL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Gilles QUERINI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Michel MARTINEAU
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Jean-Pierre LESTOILLE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Jean-Baptiste LE HY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Luc LAVAUX
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Cédric LAMPIN
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Jean KUGLER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Didier FEBVRE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Jacques ESPALIEU
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Jacques DUMEZ
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Patrick CAZIN-BOURGUIGNON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Yves CASTEL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Patrick BUTTE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Laurent BOULET
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Jean-Marc BOILEAU
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Pascal BERNIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Thierry ALEXANDRE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Eric MEVELEC
administrateur principal des affaires maritimes, délégué à la mer et au littoral
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires et de la mer
Claude MAILLEAU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Jean-Luc VASLIN
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, délégué à la mer et au littoral
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Raynald VALLEE
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, délégué à la mer et au littoral
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Hervé THOMAS
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, délégué à la mer et au littoral
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Denis MEHNERT
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, délégué à la mer et au littoral
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: René-Paul LOMI
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Philippe LIVET
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, délégué à la mer et au littoral
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Olivier LALLEMAND
inspecteur principal des affaires maritimes, délégué à la mer et au littoral
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Philippe JUNQUET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Jean-Luc IEMMOLO
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Pierrick HUET
attaché principal d'administration, et
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Yves GAVALDA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Albert DUDON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Jacques CHAPON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: François BONNET
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Yves BIDEAU
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: François-Xavier TEMPLE
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Gilles RUAUD
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Jacques ROUX
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Didier ROOSE
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Philippe PRIVAT
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Olivier PIERRE
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Alain PIERRARD
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Patrick PICARD
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Pierre PARRIAUD
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Christian MOSCARDINI
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Pierrick MENARD
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: André KLEIN
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: François KIRSCHEN
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Philippe GRANDJEAN
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Alain FUSTE
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Patrice DAUCHET
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Bertrand RIGOLOT
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Alain PAILLARD
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Bernard MONTFORT
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Henri MIAU
conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Thierry MARCILLAUD
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Patrick LOPEZ
attaché principal de préfecture
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Eric LEMAITRE
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Jean-Philippe GUILLOTON
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Alain DELANYS
conseiller technique et pédagogique supérieur
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Pierre BUZENS
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Didier AUBINEAU
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Frédéric PIRON
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Jean-Claude MINET
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Olivier GEIGER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Albert GALINDO
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Jean-Luc BROUILLOU
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Jean-Dominique BAYART
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Jacques BANDERIER
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
AUBE (10)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Pascal VARDON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
AUBE (10)
Direction départementale des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: François GORIEU
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
ARDÈCHE (07)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Jean-Yves CORTEY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
ARDENNES (08)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Yves RIPERT
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
ALPES-MARITIMES (06)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Jean-Denis FRANÇOIS
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
ALPES-MARITIMES (06)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Patrice GARREL
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
AISNE (02)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Michel LUQUE
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
AIN (01)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Christian CARESSE
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
AIN (01)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Leslie ARNAUDON
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
TERRITOIRE DE BELFORT (90)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Laurence PUJO
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Isabelle LASMOLES
attachée principale d'administration
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Nadia LE BOTLAN
administratrice principale des affaires maritimes, déléguée à la mer et au littoral
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale des territoires et de la mer
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Juliette SORRENTINO
inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Caroline MEDOUS
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Danielle LUTZ
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Nathalie MASSE-PROVIN
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Christine MAISON
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Danielle DUFOURG
directrice de préfecture
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Monique CHRISTIN-WARISSE
attachée principale d'administration
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Chantal BERTON
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Carole PELISSOU
directrice adjointe du travail
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Anne JEANJEAN
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CANTAL (15)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Joëlle FELIOT
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
AUBE (10)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Simone NGO'OELLA
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
ARDÈCHE (07)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Armelle ROUDAUT-LAFON
administratrice principale des affaires maritimes, déléguée à la mer et au littoral
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
ALPES-MARITIMES (06)
Direction départementale des territoires et de la mer
Patrice de LAURENS, administrateur civil hors classe, et
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Isabelle PLANEIX
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
AISNE (02)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Paul Mennecier
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions du service de l'alimentation. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
14 Février 201014/02/2010
De: Jean-Luc Angot
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
14 Février 201014/02/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.