14 Février 2015

De: Alexandre Linden
Objet:
comme personnalité qualifiée
prévue par l'article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
14 Février 201514/02/2015
De: Philippe LORINO
ingénieur général des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-04-11"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
14 Février 201514/02/2015
De: Thomas THIEBAUD
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète des Pyrénées-Orientales
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète des Pyrénées-Orientales - M. THIEBAUD "
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Emmanuel CAYRON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Gérard BRANLY
administrateur général
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Torcy
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Torcy"
sous-prefecture_departement_code="77"
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Frédéric MAC KAIN
administrateur général détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Torcy
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Torcy"
sous-prefecture_departement_code="77"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Jehan-Eric WINCKLER
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Chalon-sur-Saône
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chalon-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="71"
cabinet="Préfet des Alpes-Maritimes"
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Francis CLORIS
magistrat du premier grade détaché
Objet:
sous-préfet de Senlis
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chalon-sur-Saône
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Senlis"
sous-prefecture_departement_code="60"
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: François-Xavier LAUCH
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
sous-prefet
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Pierre REGNAULT de la MOTHE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
14 Février 201514/02/2015
De: Didier CHABROL
inspecteur général de l'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-06-21"
depart_retraite
admission
14 Février 201514/02/2015
De: Jean-François DUTERTRE
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Objet:
membre du Conseil national de l'inspection du travail
Remplace:Mme Catherine D'HERVÉ
Groupe:
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Guy Auger
contrôleur du travail hors classe, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Aude, à Narbonne
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2015-01-01"
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: SLAMA (Abdelhak)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
autorisation
14 Février 201514/02/2015
De: ABULIZI (Mukedaisi), épouse HERVE DE BEAULIEU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
autorisation
14 Février 201514/02/2015
De: GEBRAEL (Pierre)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"
autorisation
14 Février 201514/02/2015
De: MAWLAWI (Hadi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"
autorisation
14 Février 201514/02/2015
De: TAJJOUR (Mazen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"
autorisation
14 Février 201514/02/2015
De: ATFA (Muhammad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"
autorisation
14 Février 201514/02/2015
De: LALIOUI (Abdelfetah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"
autorisation
14 Février 201514/02/2015
De: KHADIR (Soumeya Khadidja)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"
autorisation
14 Février 201514/02/2015
De: KULEVA (Marina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
14 Février 201514/02/2015
De: SAWAF (Faten), épouse YACINE-KASSAB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
14 Février 201514/02/2015
De: Isabelle PAVIS
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Bernard Paitreault
conseiller économique hors classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 201514/02/2015
De: Maubé (Jean-Luc)
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites et de la solidarité
directeur de la gouvernance à l'établissement d'Angers
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
cessation de fonction
14 Février 201514/02/2015
De: Gaudry-Lastère (Annie)
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites et de la solidarité
responsable de la direction du pilotage et de la coordination à l'établissement d'Angers
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
cessation de fonction
14 Février 201514/02/2015
De: Jean-François Boittin
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite d'office par limite d'âge, après recul de limite d'âge
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
admission
14 Février 201514/02/2015
De: Olivier Rolin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF-Réseau
Remplace:M. Fabien Balderelli
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Catherine DOVA
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne sud-ouest à Bordeaux-Mérignac (Gironde)
Groupe:
date_debut="2015-02-15"
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Catherine DOVA
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest à Mérignac (Gironde)
Remplace:Mme Martine SENEE
Groupe:
date_debut="2015-02-15"
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Thierry MOROT, FEETS-FO
Objet:
Membre du comité de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Eric MONATE, USAC-CGT
Objet:
Membre du comité de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Frédéric LIORZOU, UNSA DD
Objet:
Membre du comité de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Jérôme LAUTRETTE, SNCTA
Objet:
Membre du comité de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Gilles GRALL, UNSA DD
Objet:
Membre du comité de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Olivier GIUGE, SNCTA
Objet:
Membre du comité de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Norbert BOLIS, USAC-CGT
Objet:
Membre du comité de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Laurent BERTIN, UNSA DD
Objet:
Membre du comité de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Sylvain ARNAVIELHE, SNCTA
Objet:
Membre du comité de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Virginie SIBILLE, USAC-CGT
Objet:
Membre du comité de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Roger ROUSSEAU, SNCTA
Objet:
Membre du comité de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Didier REYNAUD, UNSA DD
Objet:
Membre du comité de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Frédéric QUENARD, FEETS-FO
Objet:
Membre du comité de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Eric OUANES, USAC-CGT
Objet:
Membre du comité de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Christophe MERLIN, UNSA DD
Objet:
Membre du comité de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Stéphane LONNE, SNCTA
Objet:
Membre du comité de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Philippe LOHAT, USAC-CGT
Objet:
Membre du comité de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Jean-Denis LARRERE, SNCTA
Objet:
Membre du comité de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: William FIACRE, UNSA DD
Objet:
Membre du comité de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Maurice GEORGES
directeur des services de la navigation aérienne, président
Objet:
Membre du comité de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Jean-Renaud GELY
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
Membre du comité de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Alain Ménéménis
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. »
Groupe:
élection
14 Février 201514/02/2015
De: Cécile NICOL
inspectrice de la jeunesse et des sports
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de la Vendée
Groupe:
date_debut="2015-03-16"
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Sylvie BONNET
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes
Groupe:
date_debut="2015-03-23"
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Philippe SEINGER
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres
Objet:
dans leurs fonctions
date_debut="2015-02-24"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Février 201514/02/2015
De: Thierry PONCET
directeur départemental adjoint des territoires du Jura
Objet:
dans leurs fonctions
date_debut="2015-02-24"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Février 201514/02/2015
De: Philippe LETELLIER
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Loire-Atlantique
Objet:
dans leurs fonctions
date_debut="2015-02-24"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Février 201514/02/2015
De: Francis LEPIGOUCHET
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse
Objet:
dans leurs fonctions
date_debut="2015-02-24"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Février 201514/02/2015
De: Laurent LARIVIERE
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
Objet:
dans leurs fonctions
date_debut="2015-02-24"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Février 201514/02/2015
De: Pascal KRIEGER
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers
Objet:
dans leurs fonctions
date_debut="2015-02-24"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Février 201514/02/2015
De: François GEAY
directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Vienne
Objet:
dans leurs fonctions
date_debut="2015-02-24"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Février 201514/02/2015
De: Dominique d'HERMIES
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Février 201514/02/2015
De:
BERNINGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Février 201514/02/2015
De: Soulé (Gilles)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation du Sud, chef du centre régional de formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Roattino (Luc)
capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Maro (David)
capitaine de police, au centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Marcheval (Laurent)
capitaine de police, au centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Coué (Silvain)
commandant de police, chef du centre régional de formation de la Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Corde (Georges)
commandant de police, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Canestrier (Jean-Michel)
capitaine de police, au centre régional de formation de la Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Beaussart (Philippe)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Philippe (Frédéric)
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Kerbrat (Christian)
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Fauquembergue (Joffrey)
capitaine de police, adjoint au chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Bernier (Luc)
commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Wurhlin (Denis)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Vitel (Christian)
attaché d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Rodier (Patrick)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Richard (Jacques)
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Rejaud (Gilles)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation du Sud-ouest, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Quérol (Jean-François)
commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Plousey (Pierre)
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Paravisini (Pascal)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, délégué au recrutement et à la formation de Réunion-Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Ollier (Serge)
commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Mougel (Philippe)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Mathieu (Yvan)
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Mater (Richard)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Leccia (jean-Louis)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Le Mée (Pierre-Yves)
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Lavogiez (Philippe)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Jordi (Jean-Pierre)
commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Gravelin (Philippe)
commandant de police, adjoint au délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Gourvennec (Philippe)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Nord, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Gentes (Frédéric)
attaché principal d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Gauthey (Jérôme)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Fritz (Yves)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Favin (Axel)
commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Evdokimoff (Serge)
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Druais (Dominique)
commissaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Dondeyne (Bruno)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: David (Alain)
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Crespo (Bernard)
commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Courson (Franck)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Combabessou (Arnaud)
attaché d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Cochard (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Castets (Henri)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Cardaliaguet (Gérard)
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Alfonsi (André)
commandant de police, adjoint au délégué au recrutement et à la formation de Réunion-Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Adam (Jean-Philippe)
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Nichols (Amina)
capitaine de police au centre régional de formation de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Mura (Claire)
commandant de police, adjointe au chef du centre régional de formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Mosin (Marie-Pierre)
capitaine de police, chef du centre régional de formation de Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Balançon (Agnès)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Compte (Catherine)
attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Berti (Catherine)
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Vecchio (Isabelle)
attachée d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Sirjacobs (Elise)
commissaire de police, déléguée interrégionale adjointe au recrutement et à la formation du Nord, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Rouet (Nathalie)
attachée d'administration de l'Etat à l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, adjointe au chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Robert-Castoldi (Valérie)
commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Pagny-Leclerc (Roseline)
commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Maffrand (Nathalie)
commissaire de la police nationale, déléguée adjointe au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Kastner (Claudine)
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Jourdain (Catherine)
commandant de police, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Guillet (Brigitte)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Grasset (Séverine)
attachée d'administration de l'Etat à la délégation au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Godet-Gherbi (Ghyslaine)
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Giusti (Gaëlle)
attachée principale d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Freyburger (Christine)
commandant à l'emploi fonctionnel, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Fourdilis (Claude)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de Saint-Malo, chargée de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Chimot (Nathalie)
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Chalopin (Claudine)
attachée d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud, adjointe au chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Audoine (Nancy)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Alibert (Sophie)
commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée interrégionale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Alain Tisnérat
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Luc Chalon
contrôleur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Denis Rennesson
commandant de police à l'emploi fonctionnel, directement placés sous l'autorité du chef du département des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Jean-Marc Milliot
commissaire divisionnaire de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Pierre-François Guérin
commissaire divisionnaire de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Bruno Grangé
commissaire divisionnaire de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Pierre-Jean Darmanin
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Frédéric Breton
commissaire divisionnaire de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Philippe Zanardi
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département des formations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Emmanuel Ponsard
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département de l'organisation des méthodes et de l'évaluation de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Bruno Grangé
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département du recrutement et de l'égalité des chances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Marie-Joëlle Robert
commandant de police à l'emploi fonctionnel, directement placée sous l'autorité du chef de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement
dans la limite des attributions de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Valérie Poisson
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au chef du département de l'organisation des méthodes et de l'évaluation de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Marjorie Sautarel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels, placés sous l'autorité du chef du département du recrutement et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Christelle Roméo
commissaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Maria Garrido
attachée d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Monique Dumontet
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Sylvie Crinier
commandant de police à l'emploi fonctionnel, directement placés sous l'autorité du chef du département de la coordination des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Dominique Peurière
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de la coordination des établissements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: Alain LARANGÉ
inspecteur général de l'administration, adjoint du chef du service de l'inspection générale de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 201514/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L165 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
14 Février 201514/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L165 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
14 Février 201514/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L164 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
14 Février 201514/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L163 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
14 Février 201514/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L162 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
14 Février 201514/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L161 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
14 Février 201514/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L160 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
14 Février 201514/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L160 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
14 Février 201514/02/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.