14 Février 2019

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Luca FUMAGALLI
Objet:
vice-président du conseil scientifique, et responsable de la commission « Acquisition de nouvelles connaissances »
Groupe:
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Guillaume CHAPRON
Objet:
vice-président du conseil scientifique, et responsable de la commission « Services écosystémiques et contraintes »
Groupe:
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Gilles BRUNSCHWIG
Objet:
vice-président du conseil scientifique, et responsable de la commission « Vulnérabilité du système pastoral »
Groupe:
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Pierre TABERLET
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Luigi BOITANI
Objet:
président d'honneur
Groupe:
president
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Adrian TREVES
Objet:
membres du conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage
Groupe:
duree="3 ans renouvelable"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Pierre TABERLET
Objet:
membres du conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage
Groupe:
duree="3 ans renouvelable"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Yves MICHELIN
Objet:
membres du conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage
Groupe:
duree="3 ans renouvelable"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Michel MEURET
Objet:
membres du conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage
Groupe:
duree="3 ans renouvelable"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Louis MARTIN
Objet:
membres du conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage
Groupe:
duree="3 ans renouvelable"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Nicolas LESCUREUX
Objet:
membres du conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage
Groupe:
duree="3 ans renouvelable"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Olivier GIMENEZ
Objet:
membres du conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage
Groupe:
duree="3 ans renouvelable"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Dominique GAUTHIER
Objet:
membres du conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage
Groupe:
duree="3 ans renouvelable"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Luca FUMAGALLI
Objet:
membres du conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage
Groupe:
duree="3 ans renouvelable"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Guillaume CHAPRON
Objet:
membres du conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage
Groupe:
duree="3 ans renouvelable"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Gilles BRUNSCHWIG
Objet:
membres du conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage
Groupe:
duree="3 ans renouvelable"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Luigi BOITANI
Objet:
membres du conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage
Groupe:
duree="3 ans renouvelable"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Francesca MARUCCO
Objet:
membres du conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage
Groupe:
duree="3 ans renouvelable"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Anne LOISON
Objet:
membres du conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage
Groupe:
duree="3 ans renouvelable"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Sarah CUBAYNES
Objet:
membres du conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage
Groupe:
duree="3 ans renouvelable"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Isabelle ARPIN
Objet:
membres du conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage
Groupe:
duree="3 ans renouvelable"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Didier GUILLAUME
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui
Fait le
12 février 2019
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: La DSNA
Objet:
comme prestataire de services de la circulation aérienne pour l'ensemble de l'espace aérien dont la gestion est confiée à la France par l'OACI et sur une liste d'aérodromes fixée par arrêté
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Pascal Jorland
Chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des sports et dans les services à compétence nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Frédéric Bonnot
Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports
Représentants titulaires
Brice Lannaud - Chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Pascal Jorland
Chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports
Représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Frédéric Momplay
CGT Educ'action
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports
Représentants titulaires
Secrétaire administratif de classe supérieure
Sabrina Rahmani - FO
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Dominique Vialle
Chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation à la direction générale des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports
Représentants titulaires
Florence Fanthou - Cheffe de section au sein du bureau des personnels de la jeunesse, des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés, des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Dominique Nicol
FO
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports
Représentants titulaires
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Catherine Jobin-Roux- Sgen/CFDT
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services centraux relevant des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Représentants suppléants
Attaché principal d'administration
Lionel Blaudeau - Asamen
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Frédéric Bonnot
Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services centraux relevant des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Emmanuel Pitaval
Asamen
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services centraux relevant des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Représentants titulaires
Attaché principal d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Pascal Jorland
Chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services centraux relevant des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Représentants titulaires
Rachel Marie Pradeilles-Duval - Cheffe de service à la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Frédéric Bonnot
Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux relevant des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Joël Itier
CGT Educ'action
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux relevant des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Représentants titulaires
1er collège
Vincent Larroque - Sgen/CFDT
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: RAFONI Dominique
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: PELLIER Marle-Sophie
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MIQUEL Dominique
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LOUIS Jean Pierre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MASSELON Dominique
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LOUIS Jean Pierre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MARTIN Stephane-Alexis
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LOUIS Jean Pierre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: LEVY Frederique
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LECA Pierre Alexandre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: GUERIN Dominique
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BRENAC Alix
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BISSIEUX Jean-Joachim
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: WAUTOT Grégorv
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ROUVROY Eric --
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: SAVENIER Jean-Jacaues
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ROUVROY Eric --
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: ANDRE Geoffrov
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
Nom Prénom
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: PIERRAT Guv
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MARTIN Steohane
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: KREBS Yves-Jérôme
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: JEANNEROT Philiooe
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: GERA Serae
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: GAY Francisaue
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: CONTANT Philinne
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BONDROIT Jean-Jacaues
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AVEZOU Jean Christophe
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BEILLARD Euaène
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AVEZOU Jean Christophe
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: ZANNI Olivier
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
SORET Paul Henri
SOUCHON Alain François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: YANG-TING Yohann
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
SORET Paul Henri
SOUCHON Alain François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: WIART Christian
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
SORET Paul Henri
SOUCHON Alain François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: WALCZAK Bruno
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
SORET Paul Henri
SOUCHON Alain François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: VOINOT Fabien
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
SORET Paul Henri
SOUCHON Alain François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: VILLA Julien
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
SORET Paul Henri
SOUCHON Alain François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: VERRECCHIA Eric
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
SORET Paul Henri
SOUCHON Alain François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: URBAIN Philippe
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
SORET Paul Henri
SOUCHON Alain François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: TREMELOT François
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
SORET Paul Henri
SOUCHON Alain François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: TORELLI Frédéric
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
SORET Paul Henri
SOUCHON Alain François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: THIERRY Clément
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
SORET Paul Henri
SOUCHON Alain François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: THEETIEN Jérôme
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
SORET Paul Henri
SOUCHON Alain François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: TEXIER Aurélien
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
SORET Paul Henri
SOUCHON Alain François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: SUDRE Thierry
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
SORET Paul Henri
SOUCHON Alain François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: STREBLER Michel
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
SORET Paul Henri
SOUCHON Alain François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: SPAGNOLO Stéphan
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
SORET Paul Henri
SOUCHON Alain François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: ASTIER Michel
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
Nom Prénom
charge
14 Février 201914/02/2019
De: ANGEL Philippe
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
Nom Prénom
charge
14 Février 201914/02/2019
De: SOINNE Nicolas
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: SOHM Jim
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: SILVESTRI Jean-Denis
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: SERRANO Philippe
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: SENECHAL Marc
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: SANCHEZ Bernard
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: SAMZUN Philippe
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: SAINT-ANTONIN Gilles
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: SABOURIN Bernard
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: RUFFIN Pascal
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: ROUSSEL Bernard
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: ROUMEZI Christophe
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: ROGEAU Cosme
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: RIPERT Christian
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: REY Christian
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: RAYNAUD Pascal
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: RAULET Bruno
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: RANDOUX Guillaume
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: PONROY Axel
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: PIERREL Jérôme
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: PIERREL Jean-Claude
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: PETAVY Jean-François
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: PERNAUD-ORLIAC Philippe
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: PERIN Yvon
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: PERES Paul
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: PELLIER Georges-André
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: PELLEGRINI Gilles
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: NOEL Jean-Marc
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: NODEE Gérard
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: NAJEAN Benoît
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LOUIS Jean Pierre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MOYRAND Jacques
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LOUIS Jean Pierre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MAYON Laurent
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LOUIS Jean Pierre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MAUHIN Jean-Denis
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LOUIS Jean Pierre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MASSART Olivier
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LOUIS Jean Pierre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MARTIN Philippe
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LOUIS Jean Pierre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MAROCCOU Patrick
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LOUIS Jean Pierre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MARLIERE Julien
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LOUIS Jean Pierre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MARGOTTIN Eric
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LOUIS Jean Pierre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MANDON Christophe
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LOUIS Jean Pierre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MANDIN Yannick
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LOUIS Jean Pierre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MALFAISAN Emmanuel
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LOUIS Jean Pierre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MAIGROT Stephane
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LOUIS Jean Pierre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: LOTT Bernard
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LECA Pierre Alexandre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: LOEUILLE Emmanuel
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LECA Pierre Alexandre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: LIZE Alain
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LECA Pierre Alexandre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: LERAY Marc
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LECA Pierre Alexandre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: LEMERCIER Guillaume
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LECA Pierre Alexandre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: LEMEE Xavier
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LECA Pierre Alexandre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: LEHERICY Philippe
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LECA Pierre Alexandre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: LEGRAS DE GRANDCOURT Patrick
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LECA Pierre Alexandre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: LEGRAND François
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LECA Pierre Alexandre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: LECLERC Pascal
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LECA Pierre Alexandre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: LESLAY Philippe
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
JOSSE Marie José
charge
14 Février 201914/02/2019
De: LE CARRER Nicolas
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
JOSSE Marie José
charge
14 Février 201914/02/2019
De: LAVALLART Hubert
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
JOSSE Marie José
charge
14 Février 201914/02/2019
De: LAURENT Paul
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
JOSSE Marie José
charge
14 Février 201914/02/2019
De: LAURE Simon
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
JOSSE Marie José
charge
14 Février 201914/02/2019
De: KOCH David
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
JOSSE Marie José
charge
14 Février 201914/02/2019
De: KOCH Daniel
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
JOSSE Marie José
charge
14 Février 201914/02/2019
De: JULIEN Pierre
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
JOSSE Marie José
charge
14 Février 201914/02/2019
De: JOULAIN Pascal
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
JOSSE Marie José
charge
14 Février 201914/02/2019
De: JEANNE Bertrand
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: HUMEAU Thomas
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: HIROU Louis
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: HIROU Laurent
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: HIDOUX Jean-Charles
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: HERVOUET François
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: HERBAUT Alexandre
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: HART DE KEATING Christian
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: GUYOT Christian
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: GUYONNET Jean-François
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: GUIGON Pascal
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: GRAVE Michel
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: GORRIAS Stephane
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: GOMIS Luc
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: GIRAUDEAU Eric
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: GIFFARD Frederic
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: GASNIER Denis
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: GARNIER Pierre
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: GALY Michel
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: FUNEL Jean-Patrick
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: FRONTIL Pierre-Henri
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: FROEHLICH Philippe
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: FOURTET Christian
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: FLESCH Nicolas
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: FLATRES Erwan
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DUPONT Raymond
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
DUMOULIN Marie Agnes
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DOLLEY Vincent
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CLEMENT Pierre Jean
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DESPRAT François-Charles
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CLEMENT Pierre Jean
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DES LORI EUX Jean-Jacques
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CLEMENT Pierre Jean
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DEPREUX Sébastien
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CLEMENT Pierre Jean
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DEMORTIER Jean-Charles
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CLEMENT Pierre Jean
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DELIBES Bernard
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CLEMENT Pierre Jean
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DELEZENNE Alexandre
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CLEMENT Pierre Jean
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DELAERE Philippe
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CLEMENT Pierre Jean
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DECHRISTE Hervé
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CLEMENT Pierre Jean
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DE CARRIERE Vincent
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CLEMENT Pierre Jean
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DAVID Daniel
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CLEMENT Pierre Jean
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DAVAL Sylvain
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CLEMENT Pierre Jean
charge
14 Février 201914/02/2019
De: CROZAT Jean-François
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CLEMENT Pierre Jean
charge
14 Février 201914/02/2019
De: COURTOUX Didier
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CLEMENT Pierre Jean
charge
14 Février 201914/02/2019
De: CORRE Bernard
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CLEMENT Pierre Jean
charge
14 Février 201914/02/2019
De: COLLET Olivier
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CLEMENT Pierre Jean
charge
14 Février 201914/02/2019
De: CLAUS Gérard
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CELERI Jean Pierre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: CHRETIEN Fabrice
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CELERI Jean Pierre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: CHAVANE DE DALMASSY Olivier
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CELERI Jean Pierre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: CHATEL-LOUROZ Roger
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CELERI Jean Pierre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: CARLO François
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: CAMBON Bruno
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BUISSON Gerald
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BRUNET-BEAU MEL Bernard
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BRUCELLE Charles
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BRUART Pierre
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BROUARD Xavier
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BRIAND Pierre
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BOUVET Thierry
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BOUDEVIN Bertrand
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BORKOWIAK Jean-Philippe
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BOGELMANN Eric
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BODELET Gérard
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BLANCHARD Jean
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BLANC Frederic
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BEUZEBOC Bernard
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BES Michel
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BERTHELOT Geoffroy
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BEREL Marc
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BENOIT Olivier
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BAUJET Bernard
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BALLY Pascal
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BACH Franklin
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: AUSSEL Vincent
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: VIGREUX Sébastien
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ROUVROY Eric --
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: VANDYCKE Bertrand
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ROUVROY Eric --
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: VALDMAN Daniel
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ROUVROY Eric --
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: SUTY Vincent
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ROUVROY Eric --
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: AVAZERI Frédéric
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
Nom Prénom
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: ABITBOL Frédéric
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
Nom Prénom
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: ROUSSEAU Vincent
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: RONGEOT Jean
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: PIOLLET Gérard
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: PICARD Maurice
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: PHILIPPOT Gérard
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MIROITE Alain
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MICHEL Franck
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MEYNET Robert
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MERLY Erwan
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MERCIER Jean-Luc
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MEQUINION Vincent
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MANIERE Bertrand
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MANCEL François-Nicolas
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: LAPIERRE Didier
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: HUERTAS Xavier
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: HOUPLAIN Bernard
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: HOTTE Pascal
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: GLADEL Vincent
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: GEUS Christophe
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: GENITEAU Alain
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: GAUTHIER Gilles
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: FOURQUIE Luc
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: FABRE Olivier
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: EL BAZE Jonathan
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DOLLEY Armel
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DESHAYES Nicolas
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DECLERCQ Gilbert
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DE SAINT-RAPT Charles
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: COUTURIER Gaël
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: COLLET Thierry
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: CHAVAUX Michel
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: CAVIGLIOLI Christian
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: CARDON Benjamin
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BUISINE Olivier
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AVEZOU Jean Christophe
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BRUNET Frédéric
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AVEZOU Jean Christophe
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BRIGNIER Patrice
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AVEZOU Jean Christophe
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BRANCHU Guillaume
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AVEZOU Jean Christophe
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BOURTOURAULT Remy
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AVEZOU Jean Christophe
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BOURGOIN Yves
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AVEZOU Jean Christophe
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BLANC Jean-François
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AVEZOU Jean Christophe
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BIDAN Christophe
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AVEZOU Jean Christophe
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BAULAND Eric
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AVEZOU Jean Christophe
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BARON Jean
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AVEZOU Jean Christophe
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: ZOLOTARENKO Maud
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
SORET Paul Henri
SOUCHON Alain François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: VITANI Virginie
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
SORET Paul Henri
SOUCHON Alain François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: VINCENT Catherine
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
SORET Paul Henri
SOUCHON Alain François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: VINCENEUX Liliane
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
SORET Paul Henri
SOUCHON Alain François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: TRESSE Anne
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
SORET Paul Henri
SOUCHON Alain François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: TIRMANT Isabelle
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
SORET Paul Henri
SOUCHON Alain François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: THIEBAUT Véronique
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
SORET Paul Henri
SOUCHON Alain François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: STUTZ Odile
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
SORET Paul Henri
SOUCHON Alain François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: SCHAMING-FIDRY Isabelle
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adeline
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: RIOUX Christine
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: RAYMOND Delphine
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: RAVISE-BES Anne
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: PEY-HARVEY Véronique
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: PENET-WEILLER Brigitte
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: PASCUAL Béatrice
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: NODEE-NOEL Marie-Geneviève
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
NARD! Salvatore
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MONTRAVERS Marie-Hélène
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LOUIS Jean Pierre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MARTIN TOUCHAIS Odile
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LOUIS Jean Pierre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MALMEZAT Frédérique
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LOUIS Jean Pierre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: LELOUP-THOMAS Valérie
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LECA Pierre Alexandre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: LECAUDEY Aurélie
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
LECA Pierre Alexandre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: LAURE Virginie
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
JOSSE Marie José
charge
14 Février 201914/02/2019
De: LANZETTA Nadège
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
JOSSE Marie José
charge
14 Février 201914/02/2019
De: LAGEAT Anne
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
JOSSE Marie José
charge
14 Février 201914/02/2019
De: LAFARGE Sophie
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
JOSSE Marie José
charge
14 Février 201914/02/2019
De: JOUVE Lucile
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
JOSSE Marie José
charge
14 Février 201914/02/2019
De: JENNER Fabienne
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: HUILLE-ERAUD Pascale
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: HARTMANN Emmanuelle
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: GUYON Marie-Claude
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: GOIC Isabelle
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: GASCON Hélène
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: GANGLOFF Christine
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: FRONTIL-COUTURE Geneviève
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: EVERAERE Monique
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ENJALBERT Jean Claude
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DUTOT Jocelyne
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
DUMOULIN Marie Agnes
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DUBOIS Marie
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CLEMENT Pierre Jean
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DOUTRESSOULLE Judith
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CLEMENT Pierre Jean
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DONNAIS Geraldine
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CLEMENT Pierre Jean
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DIESBECQ Brigitte
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CLEMENT Pierre Jean
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DEVOS BOT Sylvie
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CLEMENT Pierre Jean
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DESPRES Marie-Claire
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CLEMENT Pierre Jean
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DELORET Anne
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CLEMENT Pierre Jean
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DAUVERCHAIN Christine
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CLEMENT Pierre Jean
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DAUDE Florence
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CLEMENT Pierre Jean
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DANGUY Marie
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CLEMENT Pierre Jean
charge
14 Février 201914/02/2019
De: CHARROUX Armelle
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CELERI Jean Pierre
charge
14 Février 201914/02/2019
De: CAPEL Marie-Laetitia
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BRU Céline
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BREION Nadine
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BELHASSEN Leila
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BECHERET Véronique
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BARAULT Isabelle
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
WEIL Claude Maxime
Liste des mandataires judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AUBERT Jean François
charge
14 Février 201914/02/2019
De: TULIER-POLGE Florence
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ROUVROY Eric --
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: THOMAS Nathalie
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
ROUVROY Eric --
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: MARTINEZ Carole
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: LEBOSSE Michèle
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: LAVOIR Julie
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: GUYOMARD Nathalie
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: GAUTIER Sophie
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: FAIVRE-DU BOZ Marie-Claire
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: DUNOGUE-GAFFIE Béatrice
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: CHANEL Pascale
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
CARBON! Charles-Henri
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BOURBOULOUX Hélène
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AVEZOU Jean Christophe
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BIENFAIT Stéphanie
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AVEZOU Jean Christophe
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: BAYLE Elodie
Objet:
1'exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 4 F[V. 2019
Le directeur des affaires civiles et du sceau, T.ANDRIEU liste des administrateurs judiciaires agréés pour procéder à des contrôles au cours de l'année 2019
AVEZOU Jean Christophe
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: Mandana KAYOUMI
(SAFI}, greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
suppleant
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Nathalie NANAIX
(ROCHE)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Limoges
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: Matiine HANNON
(FLORIVAL)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Marianne ROQUES
(CHANIER)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: Patricia VENANS
(TOUPET)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Isabelle GANDOLPHE
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: Didier Marie
Objet:
membre suppléant, du Conseil national de l'habitat
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
membre suppléant, du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Marie-Pierre Monier
Objet:
membre suppléant, de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Catherine Di Folco
Objet:
membre titulaire du comité placé auprès de la personne qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Yvon Collin
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Guillaume Gontard
Objet:
membres titulaires du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Louis Tourenne
Objet:
membres titulaires du conseil d'orientation pour l'emploi
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Alain Joyandet
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Claude Luche
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Pierre Vial
Objet:
membres titulaires du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Dominique Théophile
Objet:
membres titulaires du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Pierre Laurent
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Olivier Léonhardt
Objet:
membres titulaires de l'observatoire de la laïcité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Antoine Karam
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jacques Grosperrin
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Michel Laugier
Objet:
membre titulaire du comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Michel Savin
Objet:
membre titulaire du comité d'éthique du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Philippe Dominati
Objet:
membre titulaire du comité consultatif du secteur financier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jacques-Bernard Magner
Objet:
membre titulaire du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Joël Guerriau
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Stéphane Artano
Objet:
membre titulaire du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (âge)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: René-Paul Savary
Objet:
membre titulaire du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (famille)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Bernard Jomier
Objet:
membre titulaire du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (enfance)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-François Longeot
Objet:
membre titulaire du Haut Comité du système de transport ferroviaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Yves Roux
Objet:
membre titulaire du Haut Comité de la qualité de service dans les transports
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Michel Vaspart
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur des gens de mer
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Olivier Henno
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Marc Daunis
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean Bizet
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Alain Chatillon
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'industrie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-François Husson
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'air
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide aux victimes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Serge Babary
Objet:
membre titulaire de la commission de concertation du commerce
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Alain Richard
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure de codification et du conseil consultatif de la garde nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Claude Bérit-Débat
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale des services
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Cyril Pellevat
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Rachid Temal
Objet:
membre titulaire de l'Instance nationale du supportérisme
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Gérard Poadja
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Victorin Lurel
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Yves Daudigny
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Daniel Chasseing
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Patrick Chaize
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Noël Cardoux
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Thierry Carcenac
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jérôme Bascher
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Christine Lavarde
Objet:
membres titulaires du conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Florence Lassarade
Objet:
membres titulaires du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Martine Filleul
Objet:
membres titulaires du Conseil national du numérique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
membres titulaires du Conseil national des villes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Nadia Sollogoub
Objet:
membres titulaires du Comité national de l'eau
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Sonia de la Provôté
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
membre titulaire du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Michèle Vullien
Objet:
membre titulaire du comité des usagers du réseau routier national
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Céline Brulin
Objet:
membre titulaire du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Denise Saint-Pé
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
membre titulaire du Conseil national du sida et des hépatites virales chroniques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Marta de Cidrac
Objet:
membre titulaire du Conseil national du bruit
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Maryvonne Blondin
Objet:
membre titulaire du Conseil national des professions du spectacle
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Sylvie Robert
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Agnès Canayer
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Colette Mélot
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Vivette Lopez
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Muriel Jourda
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Joëlle Garriaud-Maylam
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Corinne Féret
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Catherine Deroche
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Nathalie Delattre
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Pascale Bories
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Loïc Hervé
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'office franco-québécois pour la jeunesse
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Didier Mandelli
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: François Grosdidier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: André Gattolin
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Laure Darcos
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national du livre
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Mireille Jouve
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Pascale Gruny
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Joëlle Garriaud-Maylam
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Catherine Procaccia
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Valérie Létard
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Stéphane Lardy
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Fabrice Brun
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Fabrice Brun
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: Julien Dehornoy
directeur adjoint du cabinet
Objet:
directeur du cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Remplace:M. Marc Papinutti
Groupe:
date_debut="2019-02-25"
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Marc PAPINUTTI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Remplace:M. François POUPARD
Groupe:
date_debut="2019-02-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jérôme DONCIEUX
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Christophe HÉRAL
Groupe:
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Morad AÏT-HABBOUCHE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Jean-Yves HUCHET
Groupe:
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Pauline SAIN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:Mme Cécile ROUVEYRAN
Groupe:
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Cécile ROUVEYRAN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Pierre DONCIEUX
Groupe:
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: de SEGONZAC (Michèle)
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
présidente suppléante
Remplace:Mme JODEAU (Martine)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Arnaud MENGUY
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes et de la section des départements de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:Mme Françoise TAHERI
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: DUTIL (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
en raison de ses compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Dominique WAAG
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante de l'Etat titulaire désignée par le ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Clélia CHEVRIER-KOLAČKO
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Simon BABRE
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-03-21"
duree="deux ans"
reconduction
14 Février 201914/02/2019
De: Paul AGOSTIN
commissaire général de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Hugues MOUTOUH
préfet
Objet:
préfet de la Drôme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Drôme"
prefet_departement_code="26"
prefet
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Pilcer (Louis-Samuel, Daniel)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: de Cacqueray Valmenier (Alexis, Marie, Olivier)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Viry (Cédric, Nicolas, Marie)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Verlhac (Clément, Jean-Cassien, Colomban)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Van Der Laan (Xavier, Johannes, Marie)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Tretout (Lilian, Henri, Maxime)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Séjourné (Thibault, Charles-Henri, Georges)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Rondard (Sébastien, Pierre-Maurice, Jean)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Robert (Clément, Olivier)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Riera (Kevin, Marco)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Reverbori-Fanger (Anatole, Vladimir, Louis)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Quach (Victor, Thanh-Tâm)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Pessoa (Julien, Adelino, Emile)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Perrot (Aurélien)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Perez (Samuel, Elie, Raphaël)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Olivier (Raphaël, Franck, Edmond)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Ogier (Antoine, Michel, Jacques)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Noiville (Malo, Jean, Michel)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Millerand (Gaëtan, Noël, Marcel)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Meunier (Laurent, Christian, Joseph)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Linquier (Louis, Harald, Jules, Marie)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Levillain (Olivier, Laurent, René)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Lapôtre (Thomas, Guy, Claude)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Lambert (Thomas, Jean, Maurice)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Laborieux (Axel, Pierre, Gabriel)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Kechiar (Mehdi, Jamel)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Ibled (Adrien, Marc, François)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Hubert (Henri, Olivier, Louis, Marie)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Hoarau (Clément, Simon, Léo)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Guincestre (Antoine, Philippe, Patrick)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Guillet (Martin)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Guiguet (Valentin, Théo, Félix)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Grébille (Julien, Clément)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Dupont (Maxime, Patrick, Michel, Alphonse)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Delaux (Alexandre, Jacques, Léon)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Daband (Edouard)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Chemouni (Samuel)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Champagne (François-Henri, Charles, Xavier)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Cauchois (Maxime, René, Marcel)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Cantelli (Vincent, André, Lucien)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Calvez (Grégory, Gildas)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Bohbot (Elie, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Bakkali-Hassani (Brice)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Auclair (Pierre, Georges)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Smagghe (Gaëlle, Katia, Béatrice)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Papin (Chloé, Emilie, Anne)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Montégut (Léa)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Marcotte (Alice, Evelyne, Julienne)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Lefevre (Cécile, Christine, Sarah, Marie)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Le Henaff (Anne-Claire, Elisabeth, Marie)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Le Dantec (Marianne, Isabelle, Anne)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Lacroix (Mathilde, Emma)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Billault-Roux (Anne-Claire, Marie)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Stéphane LAGIER
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-02-15"
duree="un an"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Roland de LESQUEN
administrateur territorial hors classe, adjoint au chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
représentants du ministre de l'action et des comptes publics
membre suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Stéphane THEBAULT
administrateur civil, chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
représentants du ministre de l'action et des comptes publics
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Kevin MINASSIAN
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
Avant l'entrée en cycle fixée le
1er novembre 2018
Groupe:
démission
14 Février 201914/02/2019
De: Eryk MARGUERITTE
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
Avant l'entrée en cycle fixée le
1er novembre 2018
Groupe:
démission
14 Février 201914/02/2019
De: Pierre-Marie VOEGELI
par ailleurs
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
élève de la promotion 2019-2020
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
démission
14 Février 201914/02/2019
De: Romain RAGOT
par ailleurs
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
élève de la promotion 2019-2020
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
démission
14 Février 201914/02/2019
De: Romain PIPART
par ailleurs
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
élève de la promotion 2019-2020
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
démission
14 Février 201914/02/2019
De: Roland DESBORDES
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
démission
14 Février 201914/02/2019
De: Laura BERNARD
par ailleurs
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
élève de la promotion 2019-2020
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
démission
14 Février 201914/02/2019
De: Nicolas Gaudemet
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Groupe:
date_debut="2019-02-07"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Aymeril Hoang
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Groupe:
date_debut="2019-02-07"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: Thierry FRANCOU
Objet:
président-directeur général de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Thierry FRANCOU
Objet:
président de GIAT Industries
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Clément ROBERT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jérémy GIGLIONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Magali VIANDIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Valérie BOSCHETTO
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Pierre-Marie FROMION
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jocelyn ESCOURROU
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Philippe Grégoire
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et président de la commission des recours
Groupe:
president
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Dominique PELJAK
Objet:
conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Pascal MARIOTTI
Objet:
conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Edmond MACKOWIAK
Objet:
conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Damien JEAN
Objet:
conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Gilles DUFFOUR
Objet:
conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Eric CHOLLET
Objet:
conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Francis VOILLOT
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Christian PRUD'HOMME
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Arnauld PIONNIER
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Jacques PEAUD
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Gérald MURAT
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Pascal MARTIN
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Patrick MARTIN
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Loïc GUILLEUX
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Alain MAURIAL
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Hervé MAILLOT
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Philippe JOULAIN
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Rodrigue CLAIRET
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Denis BETAND
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Dominique BEAUCHENE
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Asdine AISSIOU
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Cyrano VINCENT
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Bruno LAMY
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Marc FEVRIER
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Marc DUDAL
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Olivier BRUN
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Philippe BONNET
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Cyrille BELLANGER
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Pierre DE MONTALEMBERT
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Marie-Christine YRONDY
Objet:
conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Nathalie SANCHEZ
Objet:
conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Amélie ROUX
Objet:
conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY
Objet:
conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Marie HOUSSEL
Objet:
conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Sophie GUERRAZ
Objet:
conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Céline DUGAST
Objet:
conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Caroline DUBOIS
Objet:
conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Géraldine MUSEO
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Pascale GUYOT
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Emmanuelle DAVY
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Juliette BORDET
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Cathy LE GAC
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Amélie VASSIVIERE-BAILLIER
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Claudine STADTLER
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Karima SALEM
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Mireille RIOL
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Elisabeth GENEST
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Barbara FILHOL
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Malika BELARBI
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Evelyne RESCANIERES
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Sabine DROUIN
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Clotilde CORNIERE
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Karine ROGER
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Frédéric VALLETOUX
Objet:
conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Francis SAINT-HUBERT
Objet:
conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Emmanuel RAISON
Objet:
conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Pierre HEURTEL
Objet:
conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Gilles CHAFFANGE
Objet:
conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Grégory LEDUC
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Gilles GADIER
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Didier BIRIG
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Nicolas LAADJ
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Thomas DEREGNAUCOURT
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Philippe CREPEL
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Patrick BOURDILLON
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: William MONCEL
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: David BOUCHER
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD
Objet:
conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Valérie BENEAT-MARLIER
Objet:
conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Nathalie RIEUX-SICARD
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Audrey JOLIBOIS
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Anne-Marie BERTHOMIER
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Mireille STIVALA
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Sylvie PONS
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Annick PICARD
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Corine PEREUR
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Christine MANIN
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Laurence JOURNAL
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Annick BESSAT
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Françoise KALB
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Etienne VIANSSON PONTE
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Vincent DUCHATELLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Pellé (Rodolphe, Maurice-Albert)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2019-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Heuzé (Samuel, Jean, François)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2019-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Castillon (Delphine, Jeanne, Madeleine, Marie)
Contrôleuse des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2019-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Marc LOUBES
Général de corps d'armée
Objet:
aux rang et appellation de général d'armée
conseil_des_ministres
élévation
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Marc LOUBES
Général de corps d'armée
Objet:
inspecteur général des armées
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Raphaël DUIZEND
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Maghreb, Moyen-Orient, Afrique
date_debut="2019-03-18"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Tristan FABIANI-PRADEILLES
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Europe centrale
date_debut="2019-03-18"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Alexandre BASBOUS
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Maghreb, Moyen-Orient, Afrique
date_debut="2019-03-18"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Alexander MURUGASU
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Europe orientale et Asie centrale
date_debut="2019-03-18"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jacques WANG
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Asie méridionale et Extrême-Orient
date_debut="2019-03-18"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Vigdis BEAUSSIER
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Asie méridionale et Extrême-Orient
date_debut="2019-03-18"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Marjorie VERLEY
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Europe orientale et Asie centrale
date_debut="2019-03-18"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Camille NORA
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Europe orientale et Asie centrale
date_debut="2019-03-01"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Alain GALAUP
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-05-02"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Cécile CAILLOU-ROBERT
Objet:
membre suppléante du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentant l'Etat
Remplace:M. Régis DANTAUX
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Michel Delandre
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Naïla Boukheloua
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: OVERFIELD (Lucy)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Maubeuge (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: PANCKOUCKE (Emmanuel, René)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sars-et-Rosières (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: CHAUSSADE (Amaury, Pierre, Henri, Marie)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ETASSE et Associés, notaires »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc DUMONT, Dominique BUSSON et Tanguy RENARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
14 Février 201914/02/2019
De: Patrice SIBOTTIER
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: Alain GRILLET
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: SIBOTTIER (Patrice, Robert, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI », anciennement société civile professionnelle «
notaire
notaire_residence="Longuyon (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: Annabelle BRAVETTI
Objet:
Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Longuyon (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: MORA (Jean-Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Annie LAMARQUE et Jean-Jacques MORA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Collioure (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: PEGUE (Michaël, Jack)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER et Thomas MESA-SPARBE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: PEGUE (Michaël, Jack)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER et Thomas MESA-SPARBE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: LOUVION (Pascal, Patrice, Martin)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul LOUVION, Pascal LOUVION, Christine LOUVION, Huissiers de Justice associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (17e)
Groupe:
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: PROUST (Frédéric, Pierre, Jean, Raymond)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Paul LOUVION, Pascal LOUVION, Christine LOUVION, Huissiers de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Paris (3e)"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: FRERE (Alexis, Louis, André, Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Paul LOUVION, Pascal LOUVION, Christine LOUVION, Huissiers de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Paris (3e)"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: PROUST (Frédéric, Pierre, Jean, Raymond)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: LOUVION (Pascal, Patrice, Martin)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul LOUVION, Pascal LOUVION, Christine LOUVION, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (3e)"
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: FRERE (Alexis, Louis, André, Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Frédéric PROUST et Alexis FRERE, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (17e)"
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: FRANCÈS (Agathe, Marie-Reine, Johanna)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques RENARD, Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE »
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: BOURQUIN (Caroline, Pierrette, Claude), épouse BORVON
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques RENARD, Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE »
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: FILLIEUL (Bertrand, Rémy, Jean-Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Jean-Baptiste ANDRIEUX, notaire »
notaire
notaire_residence="Suresnes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: FARELLACCI (Joseph, Philippe, Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, Geoffrey BARBEROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: MOULIOUKOVA (Olessia), épouse VIALATTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel BERNARDEAU, Alain BATTAGLIA, Florence COIQUAUD et Jacqueline SINANYAN-DETHÈVE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: TUCA (Julien, Georges, Thomas)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Excen notaires & conseils »
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: BESTAGNO (Alexandre, Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Excen notaires & conseils »
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: BENAYAD (Naoual)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Excen notaires & conseils »
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: BORONT (Corinne, Yvette, Marie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel CHABROL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
reprise de fonctions
14 Février 201914/02/2019
De: HAUDECOEUR (Julie), épouse BONNARD
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX, Cyrille MORIOU et Anthony URVOY, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
reprise de fonctions
14 Février 201914/02/2019
De: FRIXON-BLANCHON (Alice, Claire), épouse TEISSIER
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU PIC SAINT LOUP », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Prades-le-Lez (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: BADAUT (Sonia, Chantal, Christiane), épouse HOURDEAUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THIENOT ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: MORISSAU (Amélie, Eliane, Annie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Thierry REYNAUD ET ASSOCIES TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE »
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: ORY (Sébastien, Jean-Claude)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont était titulaire
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: GENEAU DE LAMARLIERE (Florian, Ovide, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: CORDOVILLA (Madeleine), épouse GRUZON
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mitry-Mory (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: GENEAU DE LAMARLIERE (Florian, Ovide, Georges)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: LEROY (Caroline, Luce, Suzanne, Marie), épouse LEBOURDAIS
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ATTAL & associés, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier MILHAC Benoît REYNIS Matthieu DEVYNCK »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
14 Février 201914/02/2019
De: CARMES (Anaëlle), épouse LE GUEN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la « SELARL Louis Hubert JARNOUËN DE VILLARTAY et Anne REGEON-VERGNOUX »
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Gilles RAGUIN
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de BESANÇON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Pierre NALBERT
avocat général près la cour d'appel de BORDEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Dominique LAFFONT
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de CRETEIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Philippe HOAREAU
premier vice-président au tribunal de grande instance de MARSEILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Gérard DUBOIS
président de chambre à la cour d'appel de GRENOBLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Paul BOURJADE
juge au tribunal de grande instance de LYON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Dominique DOURTHE
juge au tribunal de grande instance de RENNES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Catherine BAZETOUX-BOUCHET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de PARIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Anne TEZE
présidente de chambre à la cour d'appel de CAEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Myriam LANGLOIS D'ESTAINTOT-CADART
vice-présidente au tribunal de grande instance de PARIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Marie-Christine DEVIDAL
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'EVREUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Francine CAPERAN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de LYON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Mireille INFUSO-DELGADO
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de GRASSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Patricia BENGUIGUI-MONLEON
vice-présidente au tribunal de grande instance de LYON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Frédéric MEDIONI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur technique aéroports et navigation aérienne
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-03-22"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Février 201914/02/2019
De: Michel Gioria
Objet:
conseiller économie et finances vertes et économie circulaire
Groupe:
date_debut="2019-02-07"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: Dominique VOLLET
directeur adjoint de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) et directeur du centre d'Angers - NHP
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
Au titre des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur de paysage
Remplace:Mme Emmanuelle CHEVASSUS-LOZZA
Groupe:
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Camille ZVENIGORODSKY
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux (ENSAP Bordeaux)
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
Au titre des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur de paysage
Remplace:M. Martin CHENOT
Groupe:
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Lolita VOISIN
maître de conférences à l'INSA Centre Val-de-Loire, département école de la nature et du paysage
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Colette VALLAT
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Marc BEAUCHEMIN
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Philippe ROGIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forets
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Essonne
Groupe:
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Benoît PREVOST-REVOL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de la Charente
Groupe:
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: René DEGIOANNI
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, consommation et répression des fraudes
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse
Groupe:
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Véronique FAJARDI
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes
Groupe:
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Hervé GODECHOT
désigné par le président du Sénat
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Valérie GOMEZ-BASSAC
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'élaboration d'un code européen du droit des affaires
Groupe:
charge
14 Février 201914/02/2019
De: Julien Dehornoy
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé