14 Mars 1997

De: Achille Lerche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Mars 199714/03/1997
De: Perrin (Thierry)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Jourdain de Thieulloy (Guy)
contrôleurs des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Illand (Joseph)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Chardigny (Claudine)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Sudon (Franck)
contrôleur des armées
Objet:
représentants titulaires du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Lisbonis (Maximin)
ingénieur général de l'armement
Objet:
représentants titulaires du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Fuchs (Henri, Bernard, Louis)
Objet:
d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="1997-03-04"
depart_retraite
admission
14 Mars 199714/03/1997
De: Illand (Joseph)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Chardigny (Claudine)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Menu (Jacques)
contrôleur général des armées
Objet:
représentants titulaires du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Lisbonis (Maximin)
ingénieur général de l'armement
Objet:
représentants titulaires du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Incerti (Serge)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Dusart (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Dutey (Noël)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Laine (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: De Mathan (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Imberty (Guy)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Paramelle (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Dejoie (Laurent)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Grillon (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Paulin (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Billiottet (René)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Erbs (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des caisses centrales de la mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Schmidt (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale du bâtiment
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Massonnaud (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés
d'économie mixte de construction, d'aménagement et de rénovation
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Vives (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations HLM
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Garcia (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Benoist (Xavier)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat ancien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Buzy-Cazaux (Henri)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Pelenc (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Pariat (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Gandolfo (Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Mimin (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Lagarde (François)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Parent (Christophe)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Goujon (Bertrand)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale interprofessionnelle du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Dore (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Duperret (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Gaultier (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Thiercelin (Eric)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Association française des banques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Cleach (Marcel-Pierre)
sénateur de la Sarthe
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation du Sénat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Paumier (Dominique)
conseiller général des Yvelines
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Scellier (François)
maire de Saint-Gratien
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Leser (Jacques)
maire de Bezons
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Copé (Jean-François)
maire de Meaux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Grimault (Hubert)
député de Maine-et-Loire
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Kone (Aminata)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Mathieu (Nicole)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Planchais (Agnès)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Chavrier (Nicole)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Attar (Michèle)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Thibault (Agnès)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat, et des petites entreprises du bâtiment
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Le Corre (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Gaillot (Bernadette)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Banque de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Schosteck (Jean-Pierre)
maire de Châtillon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre délégué au logement
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Pautigny (Jacques)
président du SNAL
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre délégué au logement
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Mouillart (Michel)
professeur d'économie
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre délégué au logement
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Edou (Emmanuel)
président de l'ANAH
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre délégué au logement
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Boutheon (Roger)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Giacomo (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Lamoot (Maurice)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Cardon (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Simon (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Gruel (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Courty (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Niol (Joseph)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Meyssonnier (Jérôme)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Wallut (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Meyer (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Beudin (René)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Vogel (Hervé)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Crepeau (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des caisses centrales de la mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Coloos (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale du bâtiment
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Fonkenell (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés
d'économie mixte de construction, d'aménagement et de rénovation
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Dumont (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Berke (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations HLM
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Camizon (Paul-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Dubin (François)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat ancien
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Boussard (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Briane (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Silvereano (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Lambert (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Bonamy (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat, et des petites entreprises du bâtiment
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Maindrault (France-Hubert)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Steck (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Marie (Etienne)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Barbaroux (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Desjardins (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Chomette (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Banque de France
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Bary (Louis-Charles)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale interprofessionnelle du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Mercadal (Georges)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Pignol (Arnaud)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: De Kerhalic (Gildas)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Benoin (Gabriel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Association française des banques
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Rufenacht (Antoine)
président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation du ministre délégué au logement
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Moinard (Louis)
sénateur de Vendée
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Izard (Pierre)
président du conseil général de la Haute-Garonne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Dejoie (Luc)
président du conseil général de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Collard (Henri)
président du conseil général de l'Eure
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Lafay (Michel)
maire de Sancergues
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Dupuy (Christian)
maire de Suresnes
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Pennec (Daniel)
député des Côtes-d'Armor
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Leguy (Nicole)
directrice du centre d'action sociale protestant de Paris
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre délégué au logement
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Bouquillon (Emmanuelle)
maire de Soissons
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre délégué au logement
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Mathis (Micheline)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Rastoll (Frédérique)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Bonte (Odette)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Lienemann (Marie-Noëlle)
maire d'Athis-Mons
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Seguin (Georges)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Lucas (Eric)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Labarthe (Jean-Paul)
contrôleurs des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Cazalas (Elisabeth)
contrôleur général des armées
Objet:
représentant titulaire du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Nappey (Gérard)
substitut général à la cour d'appel de Besançon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Besançon
Remplace:M. Nicod (Jean-Claude)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Besançon"
désignation
14 Mars 199714/03/1997
De: Beaumont (René)
Objet:
président du Conseil national de l'habitat
Groupe:
president
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Stéphane Tisserand
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
chargé de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Pierre-Yves Vion
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Armand Sanseau
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Bernard Prevosto
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Nicolas Picard
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Franck Lecocq
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Nicolas Jeanjean
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Hugues Dollat
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Thierry Delorme
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Emmanuel Croc
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Yann-Nicolas Bouton
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Théodore Bouchez
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Pierre Belouze
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Isabelle Vial
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Sandrine Vesque
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Sophie-Elisabeth Richard
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Sophie-Christine Richard
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Claire Laugier
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Ségolène Halley des Fontaines
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Laëtitia Guerin
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Judith Genovesi
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Paula Fernandes
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Marie Cosar
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Vignaud (Michèle, Marie), épouse Dupuy
Objet:
pour invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Ondes (Haute-Garonne)
date_debut="1997-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 199714/03/1997
De: Pepay (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de l'Essonne (2e catégorie)
date_debut="1997-03-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Mars 199714/03/1997
De: Commandant Carrasset (Michel)
Objet:
la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles
Représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées à la commission administrative paritaire
b) Au titre des capitaines
Groupe:
composition
14 Mars 199714/03/1997
De: Capitaine Cartault (Jean-Luc)
Objet:
la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles
Représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées à la commission administrative paritaire
b) Au titre des capitaines
Groupe:
composition
14 Mars 199714/03/1997
De: Capitaine Carrer (Jacques)
Objet:
la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles
Représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées à la commission administrative paritaire
b) Au titre des capitaines
Groupe:
composition
14 Mars 199714/03/1997
De: Bardo (Robert)
Objet:
la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles
Représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées à la commission administrative paritaire
b) Au titre des capitaines
Groupe:
composition
14 Mars 199714/03/1997
De: Autret (Jean-Paul)
Objet:
la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles
Représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées à la commission administrative paritaire
b) Au titre des capitaines
Groupe:
composition
14 Mars 199714/03/1997
De: Sorbier (Jean-Jacques)
Objet:
la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles
Représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées à la commission administrative paritaire
a) Au titre des lieutenants
Groupe:
composition
14 Mars 199714/03/1997
De: Rieu (Laurent)
Objet:
la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles
Représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées à la commission administrative paritaire
a) Au titre des lieutenants
Groupe:
composition
14 Mars 199714/03/1997
De: Labadens (Vincent)
Objet:
la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles
Représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées à la commission administrative paritaire
a) Au titre des lieutenants
Groupe:
composition
14 Mars 199714/03/1997
De: Eginard (Xavier)
Objet:
la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles
Représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées à la commission administrative paritaire
a) Au titre des lieutenants
Groupe:
composition
14 Mars 199714/03/1997
De: Bringout (Frédéric)
Objet:
la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles
Représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées à la commission administrative paritaire
a) Au titre des lieutenants
Groupe:
composition
14 Mars 199714/03/1997
De: Denis (Jean-François)
directeur de la sécurité civile
Objet:
la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles
Président
Groupe:
composition
14 Mars 199714/03/1997
De: Taconnet (Pierre)
chef du bureau de la formation de la direction de la sécurité civile
Objet:
la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles
Membres
Groupe:
composition
14 Mars 199714/03/1997
De: Saint-Jalmes (Jacques)
officier de sapeurs-pompiers professionnels, expert dans le domaine de la formation
Objet:
la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles
Membres
Groupe:
composition
14 Mars 199714/03/1997
De: Dossmann (Paul)
chef d'état-major de la sécurité civile de la zone Est
Objet:
la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles
Membres
Groupe:
composition
14 Mars 199714/03/1997
De: Commandant Pandele (Pierre)
officier de sapeurs-pompiers professionnels représentant le directeur de l'Institut national des études de la sécurité civile
Objet:
la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles
Membres
Groupe:
composition
14 Mars 199714/03/1997
De: Tessa (Marguerite)
attaché d'administration centrale de 9e échelon
Objet:
dans son corps d'origine pour être radiée des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1997-07-05"
a_sa_demande
réintégration
14 Mars 199714/03/1997
De: Soltani (Abderman)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-02-24"
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Monin (Patrick)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-02-24"
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Djerbi (Zouhaire)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-02-24"
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Caudouin (Philippe)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-02-24"
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Blanchet (Christophe)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-02-24"
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Abribat (Marc)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-02-24"
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Luquin (Ariane)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-02-24"
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Louembe (Marie-Claude)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-02-24"
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Charpentier (Isabelle)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-02-24"
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Bernes (Brigitte)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-02-24"
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Gibey (Gérard, Marcel, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 199714/03/1997
De: Giannesini (Jean)
contrôleur des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Chardigny (Claudine)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Bioche (Frédéric)
contrôleur général des armées
Objet:
représentant titulaire du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Niol (Joseph)
Objet:
vice-président du Conseil national de l'habitat
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Boudy (Jean-François)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.