14 Mars 2007

De:
Boyon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
6 mars 2007
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
charge
14 Mars 200714/03/2007
De: Martino Nieddu
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Section 9
Sciences économiques, sociales et humaines
Maîtres de conférences des universités
Suppléant
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Philippe Chatalic
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Section 3
Mathématiques, physique, informatique, génies rural et des procédés
Maîtres de conférences des universités
Suppléant
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Florence Jacquet
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Section 9
Sciences économiques, sociales et humaines
Directeurs de recherche
Suppléante
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Le Maux (Patrick)
Objet:
régisseur de recettes et d'avances intérimaire exercées auprès de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer par
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
cessation de fonction
14 Mars 200714/03/2007
De: Jean-Louis Donz
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le grade d'administrateur civil
date_debut="2006-08-01"
corps="Attachés"
réintégration
14 Mars 200714/03/2007
De: Robin (Dominique)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2007-03-15"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Brezin (Antoine)
université Paris-V
Objet:
membre du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 5502 : ophtalmologie
Remplace:M. Hoang Xuan (Thanh)
Groupe:
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Isabelle Richard
attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2006-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Mars 200714/03/2007
De: Henry Nguyen
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2006-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Mars 200714/03/2007
De: Pierre Gabette
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le grade d'administrateur civil
date_debut="2006-08-01"
corps="Attachés"
réintégration
14 Mars 200714/03/2007
De: Chevalier (Jérôme)
inspecteur principal des impôts
Objet:
inspecteur adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Borg (Laurent)
adjoint au directeur du service centralisé des achats à la délégation générale pour l'armement
Objet:
remplaçant
Groupe:
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Gaëlle Feron
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, détachée
Objet:
sous-préfète hors cadre
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Tarn - Mme Feron "
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Marc Demulsant
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Calvi
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calvi"
sous-prefecture_departement_code="2B"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Jacques Devèze
haut fonctionnaire de défense près la ministre de l'écologie et du développement durable
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité près la même ministre
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Jean-Marie Barillère
à Reims (Marne)
Objet:
membre du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentant des négociants manipulants
Remplace:M. Yves Bénard
Groupe:
date_fin="2010-01-25"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Jean-Marie Barillère
à Reims (Marne)
Objet:
membre du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentant des négociants manipulants
Remplace:M. Yves Bénard
Groupe:
date_fin="2010-01-25"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Varin (Jean, Adolphe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Caen (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Malherbe (Jérôme, Robert, Georges)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Caen (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Laforest (Richard, Marie, Joseph, Germain)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Caen (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Beauquesne (Vincent, Pierre, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Caen (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Varin (Jean, Adolphe)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
14 Mars 200714/03/2007
De: Laforest (Richard, Marie, Joseph, Germain)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
14 Mars 200714/03/2007
De: Malherbe (Jérôme, Robert, Georges)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Richard Laforest et Jérôme Malherbe, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Caen (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
14 Mars 200714/03/2007
De: Beauquesne (Vincent, Pierre, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean Varin et Vincent Beauquesne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Caen (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
14 Mars 200714/03/2007
De: Nadine Harendarczyk
surveillante
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Auxerre
Remplace:Mme Anne-Marie Defrance
date_debut="2007-03-24"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Olivier Bienayme
astronome
Objet:
administrateur provisoire de l'Observatoire astronomique de Strasbourg
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Marie-Hélène Merceron
architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Cher
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Pages (Claude)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Merelle (Dominique)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Cantin (Claude)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Brenot (Pierre François)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: de La Seigliere (Arnaud)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Viala (Georges)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Van Bockstael (Vincent)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Tresmontan (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Treppoz (Hervé)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Tilak (Denis)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Tauzin (Xavier)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Tarsissi (Omar)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Tapie (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Shapiro (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Savarit (Jean-Michel)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Royer (Jean-Louis)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Roy (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Pinchenzon (Daniel)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Morvan (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Mireux (Denis)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Michel (Jean-Luc)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Meyer (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Menu (Didier)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Martin (Denis)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Marthe (Jean)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Marcet (Jean-Michel)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Macaire (Louis)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Larregain (François)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Lallouette (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Labatut (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Labarussias (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Houssinot (Jean)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Heres (Jean)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Hecquard (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Haziza (Elie)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Harlin (Jean-Marc)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Hanon (Jean-Noël)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Hakoun (Nathan)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Granier (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Gourand (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Goupil (Jean-Marie)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Goriou (Eric)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Goarin (Hervé)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Gedet (Roger)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Gagner (Jean-Yves)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Fleurimont (Jean-Marc)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Escare (Jules)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Duclos (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Ducep (Yves)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Dubois (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Douet (Christian)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Dillard (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Deutscher (Jean-Louis)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Destailleur (Thierry)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: David (Robert)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Daubie (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Daragon (Hervé)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Crochet (Benoît)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Chollet (Thierry)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Chatelier (Sylvère)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Cavailles (Marc)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Carrere (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Brun (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Bera (Laurent)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Aimedieu (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: de Blomac (Catherine)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Tilmont (Christine)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Robinet (Nicole)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Prevost (Solange)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Pechberty (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Martin-Girard (Joëlle)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Malbrant (Anne-Sylvie)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Lasne (Geneviève)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Landon (Nicole)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Joly-Prie (Françoise)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Jeantet (Marine)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Haulot (Marie-Christine)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Gaillard (Marie-Claire)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Fuchs (Colette)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Foratier (Virginie)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Eberhardt (Christine)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Duval (Isabelle)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Duboc (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Daloubeix (Marie-Christine)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Corbin (Agnès)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Chauvel (Annie)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Causse-Haumesser (Michèle)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Caty (Josiane)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Bossi-François (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Bolvin (Françoise)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Blanc-Helleux (Isabelle)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Bernard-Bizos (Laurence)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Bernard (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Berger (Marie-Christine)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Bensassi (Catherine)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Beigbeder-Gabaix (Isabelle)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Baverel (Josette)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Amin (Bernadette)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Daniel Dubost
inspecteur général des finances
Objet:
chef du service « France domaine » de la direction générale de la comptabilité publique à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Michel Lepape
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de son intégration dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
réintégration
14 Mars 200714/03/2007
De: Catherine Moreau
attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2006-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Mars 200714/03/2007
De: Patrick Leverino
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2006-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Mars 200714/03/2007
De: Bruno Geeraert
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le grade d'administrateur civil
date_debut="2006-08-01"
corps="Attachés"
réintégration
14 Mars 200714/03/2007
De: Leveleux (Martial)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
attaché d'administration centrale, les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Duchant (Gilbert)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
attaché d'administration centrale, les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Dischamps (Patrice)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
attaché d'administration centrale, les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Jarry (Josiane)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
attaché d'administration centrale, les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Hellequin (Jannick)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
attaché d'administration centrale, les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Bassaler (Evelyne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
attaché d'administration centrale, les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Gérin-Roze (Claude)
attachée principale d'administration du ministère de la défense, détachée sur l'emploi d'assistante de la Cour des comptes depuis le
1er décembre 1999
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2007-10-16"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
réintégration
14 Mars 200714/03/2007
De: Merle (Geneviève)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
après cessation progressive d'activité, pour compter du
1er octobre 2007
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, 12e échelon
depart_retraite
radiation
14 Mars 200714/03/2007
De: Gilles Bernard
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2007-02-26"
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
14 Mars 200714/03/2007
De: Leynaud (Jacques, Maurice, Marie, Marc)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Leynaud et Jean-Paul Scarcella, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
huissier_residence_departement_code="05"
cessation de fonction
14 Mars 200714/03/2007
De: Valérie Vincent, épouse Piquelle
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison centrale de Riom
Remplace:M. Maurice Sincholle
date_debut="2007-03-16"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Fabien Strobel
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2006-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Mars 200714/03/2007
De: Martial Georget
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le grade d'administrateur civil
date_debut="2006-08-01"
corps="Attachés"
réintégration
14 Mars 200714/03/2007
De: Patrice Moreau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Gilles Mantoux
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Philippe Ayoun
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Christian Assailly
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Edith Tartry
attachée principale d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Geneviève Eydaleine
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Maryse De Buchy
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Fick (Michel)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires (ENASAIA)
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole="École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Thierry Grignon
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2006-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Mars 200714/03/2007
De: Paugam (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Caroline Doucerain
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Lognes (Seine-et-Marne)
Objet:
tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat
Le dossier de candidature comportera une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés, et un dossier d'inscription, accompagné d'une enveloppe affranchie à 0,54 et libellée aux coordonnées du candidat. Le candidat peut joindre tout justificatif qu'il estime utile
Services centraux : 9 postes
Retrait des dossiers d'inscription
charge
14 Mars 200714/03/2007
De: Gérard Boudard
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
5
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Gérard Foulquier
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Charles Duby
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Claude Bertolotti
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Pierre Berthelot
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Gérard Van Dorp
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
c) Au titre de représentants de la Fédération entrepreneurs des territoires
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Pierre Verneret
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: André Sarazin
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Yvon Offret
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
f) Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Jean Desrentes
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
e) Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Jacques Arnaud
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
d) Au titre de représentants de la Fédération de l'agriculture CFTC-AGRI
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Henri Rocoulet
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
c) Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Didier Cuniac
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Philippe Peuchot
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Geneviève Abadia
Docteur
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
4
médecins-conseils techniques nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléante
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Marie-Claire Quesnel
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Claudine Faure
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Pascale Rateau
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
d) Au titre de représentants de COOP de France
Suppléante
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Anne-Sophie Cosentino
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Muriel Caillat
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: François Martin
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
5
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Jean-Pierre Grillet
Docteur
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
4
médecins-conseils techniques nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Henri Rocoulet
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Joseph Rio
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Didier Cuniac
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Jean-François Belliard
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Jean-Philippe Ollivier
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
d) Au titre de représentants de COOP de France
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Jean-Marie Lefort
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
c) Au titre de représentants de la Fédération entrepreneurs des territoires
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Michel Astier
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Christian Grosshans
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Gilles Debaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Claude Cochonneau
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Gérard Moulin
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
f) Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Philippe Jallon
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
e) Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Jacques Panse
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
d) Au titre de représentants de la Fédération de l'agriculture CFTC-AGRI
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Jean-Pierre Mabillon
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Claude Nacivet
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Marie-France Marchal
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Christine Bernard
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Claire Montgobert
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
c) Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Guiliani (François, Louis, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Guiliani, Philippe Lintanff et Véronique Terry, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Marcellin (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
14 Mars 200714/03/2007
De: Ciavatti (Laurent)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard Rouanet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Brincourt (Frédéric, Paul, Alexandre)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard Rouanet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Rouanet (Bernard, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard Rouanet, notaire associé
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
14 Mars 200714/03/2007
De: Eric Le Floch
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Laurent Genuini
attaché principal d'administration, chef du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Antoine Ruiz
attaché principal d'administration, chef du bureau du soutien administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Frantz-Eric Leloup
attaché d'administration, chef du bureau de l'évaluation et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Pierre Guillien
attaché principal d'administration, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Dominique Schuffenecker
administrateur civil, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Daniel Licausi
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Jean-Michel Jamet
ingénieur divisionnaire d'étude et de fabrication, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Alain Vidal
directeur territorial, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Denis Maréchal
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
Dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Christian Falconnet
attaché principal d'administration, chargé de la gestion du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
Dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: François Agostini
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
Dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Bruno Degatier
Colonel
adjoints au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
37
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: François Camilleri
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'accompagnement vers l'emploi
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
37
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Stéphane Brudy-Castellan
attaché principal d'administration, chef du bureau des partenariats externes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
37
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Régis Vigier
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Alain Vidal
directeur territorial, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Antoine Ruiz
attaché principal d'administration, chef du bureau du soutien administratif et technique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Bernard Béhotéguy
agent sur contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de l'action sociale, pour tous les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: René Ballet
attaché principal d'administration, chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Pierre Guillien
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
27
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Erwan Larzul
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels des catégories B et C de l'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Albin Heuman
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels des catégories B et C des services déconcentrés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Jean-Michel Wroblewski
administrateur civil, chef du bureau des règles ministérielles de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
18
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Fabrice Thévaux
administrateur civil, chef du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, pour les actes ressortissant des attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
18
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Daniel Licausi
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
18
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Jean-Michel Jamet
ingénieur divisionnaire d'étude et de fabrication, adjoints au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
18
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Guillaume Boutin
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des règles ministérielles de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
18
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Dominique Schuffenecker
administrateur civil, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Bernard Puybertier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Christophe Déal
attaché principal d'administration, chef du bureau du suivi et de la gestion prévisionnelle des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: François Le Puloc'h
administrateur civil, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Jean-Pierre Adnet
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Bruno de Saint Salvy
Général
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Arnaud Riverieulx de Varax
administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des études et de la prospective
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Hervé Oudin
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Gilles Mercier
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des études et de la prospective
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Arnaud Iralour
Colonel
chef du bureau de la politique générale, de la prévision, des compétences et de la formation
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Jacques Drouard
administrateur civil, chef du bureau de la performance de la fonction ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Pascal Douault
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Jérôme Deschard
Commissaire en chef
chef du bureau des rémunérations et indemnités
dans la limite des attributions de la sous-direction de la fonction militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: François Agostini
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Jocelyne Judas
attachée d'administration au sein du bureau du soutien administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Rose-France Lévy
attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Sandrine Vergnes
attachée d'administration
au sein du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Brigitte Lagarde
Lieutenante-colonelle
chef du bureau du reclassement dans le secteur public et de la qualification professionnelle
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
37
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Catherine Cordier
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement vers l'emploi
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
37
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Monique Boché
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
37
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Chantal de Nuchèze
administratrice civile, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Catherine de Montlibert
attachée principale d'administration, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Francine Panis
attachée principale d'administration, chef du bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Agnès Collo
attachée principale d'administration, chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Rose-France Lévy
attachée principale d'administration, adjoints au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
27
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Geneviève Provo
attachée principale d'administration, chef du bureau de la gestion des personnels des catégories B et C de l'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Annick de La Roque
attachée principale d'administration, adjointes au chef du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, dans les mêmes conditions que le chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
22
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Agnès Ravaud
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
22
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Anne-Marie Poncet
attachée d'administration au sein du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires pour
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
22
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Sophie Marmouget
administratrice civile, adjoints au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la gestion collective du personnel civil, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Cécile Bouvier
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du suivi et de la gestion prévisionnelle des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Sylvie Ruschetta
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
13
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: France Delagénière
administratrice civile, adjointes au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
13
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Claudine Andrianasolo
administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Caroline Doucerain
chef de cabinet du ministre délégué
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.