Nominations au Journal officiel de la République française

14 Mars 2008

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De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
groupe_thematique="Institut régional d'administration de Lille"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. Francis Saudubray
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur devant la commission de déontologie
groupe_thematique="Commission de déontologie"
JORFTEXT000018315626
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
groupe_thematique="Institut régional d'administration de Lille"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
groupe_thematique="Institut régional d'administration de Lille"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
groupe_thematique="Institut régional d'administration de Lille"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
groupe_thematique="Institut régional d'administration de Lille"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
groupe_thematique="Institut régional d'administration de Lille"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
groupe_thematique="Institut régional d'administration de Lille"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
groupe_thematique="Institut régional d'administration de Lille"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
groupe_thematique="Institut régional d'administration de Lille"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
groupe_thematique="Institut régional d'administration de Lille"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. Gorre Olivier
Jean-Marie, René
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
groupe_thematique="Institut régional d'administration de Lille"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
groupe_thematique="Institut régional d'administration de Lille"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
groupe_thematique="Institut régional d'administration de Lille"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
groupe_thematique="Institut régional d'administration de Lille"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
groupe_thematique="Institut régional d'administration de Lille"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
groupe_thematique="Institut régional d'administration de Lille"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
groupe_thematique="Institut régional d'administration de Lille"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Mme Costa Francine
Mauricette
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
groupe_thematique="Institut régional d'administration de Lille"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
groupe_thematique="Institut régional d'administration de Lille"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
groupe_thematique="Institut régional d'administration de Lille"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. Faou (Luc)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Pays de Brocéliande »
Remplace:M. Jean-Paul Hardy
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Pays de Brocéliande »"
JORFTEXT000018315622
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. Michaël Binet
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse »
Remplace:Mme Véronique Langlois
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse »"
JORFTEXT000018315618
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. Philippe Linquercq
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'établissement public de la Porte-Dorée, Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Remplace:M. Didier Hespel
groupe_thematique="Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
JORFTEXT000018315620
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Mme Muriel Terrassoux
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'école de reconversion professionnelle de Limoges
Remplace:M. Karl Perigaud
groupe_thematique="École de reconversion professionnelle de Limoges"
ecole="Ecole de reconversion professionnelle de Limoges"
JORFTEXT000018315616
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. Christian Serradji
administrateur civil hors classe
Objet:
agent comptable de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Remplace:M. Jean Salles
groupe_thematique="Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)"
JORFTEXT000018315614
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. Fabrice Perrin
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable principal de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Jean-Michel Bouvier
groupe_thematique="Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000018315612
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. Gérard Fouchet
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et de la Bibliothèque publique d'information
Remplace:Mme Jacqueline Pauchet
groupe_thematique="Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et de la Bibliothèque publique d'information"
JORFTEXT000018315608
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
membre du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Remplace:Mme Maria Fernanda Espinosa
groupe_thematique="Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)"
JORFTEXT000018315599
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Mme Aubert (Françoise), épouse Romero
attachée d'administration du ministère de la défense, prise en compte pour sa gestion par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018315602
admission
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Mme Rahma Bourqia
présidente de l'université Hassan-II (Maroc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées
Sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement
groupe_thematique="Institut de recherche pour le développement (IRD)"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018315596
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. Pierre Jacquet
directeur de la stratégie à l'Agence française du développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées
Sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement
groupe_thematique="Institut de recherche pour le développement (IRD)"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018315596
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. Patrice Debré
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités représentant
les organismes publics de recherche
groupe_thematique="Institut de recherche pour le développement (IRD)"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018315596
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. Farid Ouabdesselam
président de l'université Grenoble-I - Joseph Fourier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités représentant
les organismes publics de recherche
groupe_thematique="Institut de recherche pour le développement (IRD)"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018315596
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Mme Monique Capron
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités représentant
les organismes publics de recherche
groupe_thematique="Institut de recherche pour le développement (IRD)"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018315596
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Mme Catherine Bréchignac
présidente du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités représentant
les organismes publics de recherche
groupe_thematique="Institut de recherche pour le développement (IRD)"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018315596
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. Alain Arconte
président honoraire de l'université des Antilles et de la Guyane, président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Pointe-à-Pitre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités représentant
Sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la coopération et du développement et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
groupe_thematique="Institut de recherche pour le développement (IRD)"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018315596
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. Achille Massougbodji
professeur à la faculté des sciences de la santé de Cotonou (Bénin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées
Sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement
groupe_thematique="Institut de recherche pour le développement (IRD)"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018315596
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour l'Ile-de-France
date_debut="2008-03-01"
JORFTEXT000018315593
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour l'Ile-de-France
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018315591
cessation de fonction
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Thery (Laurence)
groupe_thematique="Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000018315589
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
membre du conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, au sein du collège du commerce
Remplace:M. Jean-Yves Guérin
groupe_thematique="Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture"
JORFTEXT000018315586
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. Patrick Pruvot
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation
Remplace:M. Alain Pierret
groupe_thematique="Comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000018315583
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. Blaise Simoni
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018315578
admission
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-04-02"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000018315578
affectation
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. Kintz (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2008-07-01"
groupe_thematique="Tribunal administratif de Strasbourg"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000018315576
mutation
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. Rouvière (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
date_debut="2008-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000018315576
mutation
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. Foucher (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Melun
date_debut="2008-05-01"
groupe_thematique="Tribunal administratif de Melun"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000018315576
mutation
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. Bonald (Pierre)
commissaire aux comptes à Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Camboulive (Raymond)
groupe_thematique="Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse"
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000018315572
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. François Schram
vice-président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Remplace:M. François de Naeyer
groupe_thematique="Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom"
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000018315570
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. Sourdois (Dominique)
commissaire aux comptes à Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Bonald (Pierre)
groupe_thematique="Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse"
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000018315572
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2008-02-01"
groupe_thematique="Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000018315568
désignation
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
groupe_thematique="Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000018315568
désignation
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Melun
date_debut="2008-04-01"
groupe_thematique="Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000018315568
désignation
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Strasbourg
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000018315568
désignation
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000018315568
désignation
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2008-02-18"
groupe_thematique="Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000018315568
désignation
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Melun
date_debut="2008-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000018315568
désignation
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. Cazottes (François)
chef du service des ressources humaines, adjoint au directeur des services judiciaires
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Le Noan (Jean-Guirec)
groupe_thematique="Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
suppleant
JORFTEXT000018315565
désignation
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000018315568
désignation
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. François Froment-Meurice
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
date_debut="2008-04-01"
groupe_thematique="Conseil d'État"
JORFTEXT000018315563
réintégration
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. Grall (Georges)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2008-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018315547
admission
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. Arnaud Cazin d'Honincthun
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
date_debut="2008-01-01"
groupe_thematique="Conseil d'État"
JORFTEXT000018315561
réintégration
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Mme Françoise Le Bihan
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi, en résidence à Lusaka
Remplace:M. Francis Saudubray
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
JORFTEXT000018315554
nomination
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. Bonduelle (Yves)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2008-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018315550
admission
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. Piron (Olivier)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2008-07-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018315544
admission
(source officielle)14 Mars 2008
De:
Mme Gallot (Michèle)
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2008-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018315541
admission
(source officielle)14 Mars 2008
De:
M. Billon (Alain)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2008-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018315538
admission
(source officielle)14 Mars 2008