Nominations au Journal Officiel de la République Française

14 Mars 2008

Recherche nominative:
De:
M. Francis Saudubray
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
rapporteur devant la commission de déontologie
JORFTEXT000018315626
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er mars 2008
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er mars 2008
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er mars 2008
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er mars 2008
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er mars 2008
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er mars 2008
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er mars 2008
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er mars 2008
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er mars 2008
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er mars 2008
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. Gorre Olivier
Jean-Marie, René
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er mars 2008
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er mars 2008
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er mars 2008
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er mars 2008
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er mars 2008
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er mars 2008
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er mars 2008
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Mme Costa Francine
Mauricette
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er mars 2008
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er mars 2008
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter du 1er mars 2008
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2008-03-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000018315624
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. Faou (Luc)
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Pays de Brocéliande »
JORFTEXT000018315622
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. Philippe Linquercq
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'établissement public de la Porte-Dorée, Cité nationale de l'histoire de l'immigration
JORFTEXT000018315620
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. Michaël Binet
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse »
JORFTEXT000018315618
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Mme Muriel Terrassoux
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'école de reconversion professionnelle de Limoges
JORFTEXT000018315616
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. Christian Serradji
administrateur civil hors classe
Poste:
agent comptable de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
JORFTEXT000018315614
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. Fabrice Perrin
trésorier principal du Trésor public
Poste:
agent comptable principal de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000018315612
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. Gérard Fouchet
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et de la Bibliothèque publique d'information
JORFTEXT000018315608
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Mme Aubert (Françoise), épouse Romero
attachée d'administration du ministère de la défense, prise en compte pour sa gestion par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 2 août 2008
date_debut="2008-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018315602
admission
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. Alain Arconte
président honoraire de l'université des Antilles et de la Guyane, président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Pointe-à-Pitre
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées
personnalités représentant
Sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la coopération et du développement et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
conseil_administration="Institut de recherche pour le développement"
JORFTEXT000018315596
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, membre du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
JORFTEXT000018315599
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. Farid Ouabdesselam
président de l'université Grenoble-I - Joseph Fourier
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées
personnalités représentant
les organismes publics de recherche
conseil_administration="Institut de recherche pour le développement"
JORFTEXT000018315596
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. Patrice Debré
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées
personnalités représentant
les organismes publics de recherche
conseil_administration="Institut de recherche pour le développement"
JORFTEXT000018315596
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Mme Monique Capron
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées
personnalités représentant
les organismes publics de recherche
conseil_administration="Institut de recherche pour le développement"
JORFTEXT000018315596
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Mme Catherine Bréchignac
présidente du Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées
personnalités représentant
les organismes publics de recherche
conseil_administration="Institut de recherche pour le développement"
JORFTEXT000018315596
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. Achille Massougbodji
professeur à la faculté des sciences de la santé de Cotonou (Bénin)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées
Sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche
du ministre chargé de la coopération et du développement
conseil_administration="Institut de recherche pour le développement"
JORFTEXT000018315596
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. Pierre Jacquet
directeur de la stratégie à l'Agence française du développement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées
Sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche
du ministre chargé de la coopération et du développement
conseil_administration="Institut de recherche pour le développement"
JORFTEXT000018315596
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Mme Rahma Bourqia
présidente de l'université Hassan-II (Maroc)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées
Sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche
du ministre chargé de la coopération et du développement
conseil_administration="Institut de recherche pour le développement"
JORFTEXT000018315596
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour l'Ile-de-France
à compter du 1er mars 2008
date_debut="2008-03-01"
JORFTEXT000018315593
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour l'Ile-de-France
à compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018315591
cessation de fonctions
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant des salariés
conseil_administration="Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail"
JORFTEXT000018315589
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. Patrick Pruvot
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
président du comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation
JORFTEXT000018315583
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
membre du conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, au sein du collège du commerce
JORFTEXT000018315586
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
à la cour administrative d'appel de Paris
à compter du 2 avril 2008
date_debut="2008-04-02"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000018315578
affectation
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. Blaise Simoni
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 avril 2008
date_debut="2008-04-02"
depart_retraite
JORFTEXT000018315578
admission
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. Rouvière (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Strasbourg
Poste:
au tribunal administratif de Lyon
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000018315576
mutation
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. Kintz (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulouse
Poste:
président du tribunal administratif de Strasbourg
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000018315576
mutation
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. Foucher (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris
Poste:
président du tribunal administratif de Melun
à compter du 1er mai 2008
date_debut="2008-05-01"
JORFTEXT000018315576
mutation
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. Sourdois (Dominique)
commissaire aux comptes à Toulouse, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000018315572
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. Bonald (Pierre)
commissaire aux comptes à Toulouse, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000018315572
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. François Schram
vice-président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, suppléant
Poste:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000018315570
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. Richard (Michel)
à compter du 18 février 2008
Poste:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2008-02-18"
JORFTEXT000018315568
désignation
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
JORFTEXT000018315568
désignation
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. de Saussure (Nicolas)
à compter du 1er avril 2008
Poste:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Melun
date_debut="2008-04-01"
JORFTEXT000018315568
désignation
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Mme Roussely (Sabine)
à compter du 1er février 2008
Poste:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2008-02-01"
JORFTEXT000018315568
désignation
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Strasbourg
JORFTEXT000018315568
désignation
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
JORFTEXT000018315568
désignation
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. Declercq (Maurice)
à compter du 1er avril 2008
Poste:
commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Melun
date_debut="2008-04-01"
JORFTEXT000018315568
désignation
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
JORFTEXT000018315568
désignation
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. Cazottes (François)
chef du service des ressources humaines, adjoint au directeur des services judiciaires
Poste:
pour siéger
membre suppléant du directeur des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000018315565
désignation
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. François Froment-Meurice
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 1er avril 2008
date_debut="2008-04-01"
JORFTEXT000018315563
réintégration
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. Arnaud Cazin d'Honincthun
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018315561
réintégration
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Mme Françoise Le Bihan
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Poste:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi, en résidence à Lusaka
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
JORFTEXT000018315554
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. Bonduelle (Yves)
inspecteur général de l'équipement
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 8 septembre 2008
date_debut="2008-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018315550
admission
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. Grall (Georges)
inspecteur général de l'équipement
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 8 septembre 2008
date_debut="2008-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018315547
admission
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. Piron (Olivier)
inspecteur général de l'équipement
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 27 juillet 2008
date_debut="2008-07-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018315544
admission
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
Mme Gallot (Michèle)
inspectrice générale de l'équipement
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 juillet 2008
date_debut="2008-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018315541
admission
(source Legifrance)14 Mars 2008
De:
M. Billon (Alain)
inspecteur général de l'équipement
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 19 mai 2008
date_debut="2008-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018315538
admission
(source Legifrance)14 Mars 2008