14 Mars 2009

De: Jean-Marie PETITCLERC
Objet:
chargé de mission auprès de la ministre
date_debut="2009-02-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
14 Mars 200914/03/2009
De: Charles Sarrazin
chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentant de la ministre chargée des finances
Remplace:M. Guillaume Chabert
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Rey (Nicolas)
adjudant-chef, génie ; 13 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 22 novembre 2008
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
24 novembre 2008
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="13"
citation
décoration
14 Mars 200914/03/2009
De: Charles (Frédéric)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section : sciences de l'éducation
(université d'Amiens)
Groupe:
professeur
professeur_section="70"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Zapata (Antoine)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section : sciences de l'éducation
(université Nancy-I - IUFM)
Groupe:
professeur
professeur_section="70"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Monédiaire (Gérard)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
24e section : aménagement de l'espace, urbanisme
(université de Toulon)
Groupe:
professeur
professeur_section="24"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Salmon (Anne-Emmanuelle)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section : sociologie, démographie
(université de Metz)
Groupe:
professeur
professeur_section="19"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Findeli (Alain)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section : architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art
(université de Nîmes)
Groupe:
professeur
professeur_section="18"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Joubert-Laurencin (Hervé)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section : architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art
(université d'Amiens)
Groupe:
professeur
professeur_section="18"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Lavou Zoungbo (Victorien)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section : langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
(université de Perpignan)
Groupe:
professeur
professeur_section="14"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Vrinat-Nikolov (Marie)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
13e section : langues et littératures slaves
(INALCO)
Groupe:
professeur
professeur_section="13"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Athenot (Eric)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section : langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
(université de Tours)
Groupe:
professeur
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Malin (Masha), épouse Itzhaki (INALCO
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
)
Groupe:
professeur=")"
professeur_section="15"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Baumgardt (Ursula), épouse Mohamadou (INALCO
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
)
Groupe:
professeur=")"
professeur_section="15"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: PINVIDIC (Franck)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, Jean-Paul CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: CHAIGNE (Philippe, Henri, Gérard, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, Jean-Paul CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: BRILLET (Lydia, Lyannick, Marie-Christine)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, Jean-Paul CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: PINVIDIC (Franck)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, Jean-Paul CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
14 Mars 200914/03/2009
De: CHAIGNE (Jean-Paul, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, Jean-Paul CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
14 Mars 200914/03/2009
De: Odile HAVET
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Amiens
Remplace:Mme Véronique LECOINTE, épouse FILLIOT
date_debut="2009-04-01"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Séverine COSTEMALE
agente contractuelle
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Pau
Remplace:Mme Brigitte TROUVILLIEZ, épouse REME
date_debut="2009-04-01"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Isabelle PENNANEC'H
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Remplace:Mme Marie-Agnès TECHE
Groupe:
date_debut="2009-03-04"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Jean-Charles TOULOUZE
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires
Groupe:
date_debut="2009-02-02"
duree="trois ans"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Claude LAURENS
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-03-15"
duree="trois ans"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Alain JEGO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille
Groupe:
date_debut="2009-03-15"
duree="trois ans"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Michel SAINT-JEAN
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
date_debut="2009-02-09"
duree="trois ans"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Georges VIN
inspecteur des services pénitentiaires
Objet:
directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2009-02-02"
duree="trois ans"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Yves JACOB
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-06-06"
date_fin="2012-06-05"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Luc SARRAZIN
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Administration centrale
Substitut
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Philippe ROUBLOT
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Administration centrale
Substitut
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Dominique FRANCKE
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Administration centrale
Substitut
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Frédéric FEVRE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Michel BONNEAU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Danièle MARC, épouse DIONISI
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Administration centrale
Substitut
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Catherine GAUDET
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Administration centrale
Substitut
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Marie-Dominique TRAPET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Nathalie RECOULES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Louisa AIT HAMOU
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Brigitte ABOUPHELE, épouse AUGIER de MOUSSAC
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Philippe TRAN VAN
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2009-05-04"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Patricia DEBAUX, épouse GRANDJEAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: François NIVET
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Lionel DA COSTA ROMA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Pierre-Gwénaël GARGAM
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Nathalie LE CLERC'H
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Eric VIRBEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Sonia BELLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Jean CHAPRON
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Clorinda POELEMANS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Francine LAUVERNIER
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Françoise BARTALA, épouse MOLINA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Fabrice VERT
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Serge TRASSOUDAINE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Claire-Marie HOREAU
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Hervé ROBERT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Maryse LEROUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Sonia LUMBROSO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Marie-Odile PERSON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Guillaume PORTENSEIGNE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Didier ALLARD
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Martine BERNARD
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Michaël GIHR
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Marie-Edith TOMASINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Bertrand DAROLLE
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Nathalie CHAPON
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Michel RISMANN
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Jean-Baptiste AVEL
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Philippe BABO
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Wissembourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Marie-Antoinette HOUYVET, épouse DEWAILLY
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Dominique CHEVALIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Hélène RAULINE
conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la Cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Sophie THIBOUT, épouse BARBAUD
présidente du tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Florent CROUHY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Yves GRANGER
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Josée Missika, épouse Grouman
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
inclus
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-01-19"
a_sa_demande
disponibilité
14 Mars 200914/03/2009
De: Emmanuelle Puren, épouse Bochenek
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans le corps des sous-préfets
Groupe:
date_debut="2009-03-12"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
14 Mars 200914/03/2009
De: DUTREIL (Christian)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
Groupe:
date_debut="2009-07-24"
depart_retraite
radiation
14 Mars 200914/03/2009
De: Patrick COURTADE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Mars 200914/03/2009
De: Christian GIRARD
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
14 Mars 200914/03/2009
De: Didier CLAUSS
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
14 Mars 200914/03/2009
De: Lionel BEFFRE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
14 Mars 200914/03/2009
De: Didier CHABROL
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
14 Mars 200914/03/2009
De: Michel Pascal
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
président du Comité de l'environnement polaire
Groupe:
president
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Jean-Louis Etienne
médecin-explorateur
Objet:
membres du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
désignation
14 Mars 200914/03/2009
De: Jean-Yves Cottin
professeur de géologie à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne
Objet:
membres du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
désignation
14 Mars 200914/03/2009
De: Henri Weimerskirch
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
désignation
14 Mars 200914/03/2009
De: Guy Duhamel
professeur au laboratoire d'ichtyologie du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
désignation
14 Mars 200914/03/2009
De: Marc Lebouvier
ingénieur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
désignation
14 Mars 200914/03/2009
De: Yves Frenot
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directeur adjoint de l'Institut polaire français Paul-Emile Victor
Objet:
membres du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
désignation
14 Mars 200914/03/2009
De: Vincent Ridoux
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
désignation
14 Mars 200914/03/2009
De: David Grémillet
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
désignation
14 Mars 200914/03/2009
De: Jean-Marc Pons
maître de conférences au Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
désignation
14 Mars 200914/03/2009
De: Patrick Foltzer
président de l'Association régionale pour l'initiation à l'environnement et à la nature en Alsace
Objet:
membres du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
désignation
14 Mars 200914/03/2009
De: Daussin-Charpantier (Cécile)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Arnaud Vuille
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche, et
aux fins d'exercice des permanences
les actes et décisions relatifs à la gestion des enseignants et des personnels des métiers d'art. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Dominique Hérondelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche, et
aux fins d'exercice des permanences
les actes et décisions relatifs à la gestion des enseignants et des personnels des métiers d'art. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Maël Guilbaud-Nahnou
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortissant au périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Philippe Ducluzeau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortissant au périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Christine Kneubühler
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'accueil et de surveillance et de magasinage, et
aux fins d'exercice des permanences
les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels techniques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Charles Simon
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du directeur de la planification de sécurité nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Philippe Olivier
commandant de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Philippe Cannard
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Alain Berthet
ingénieur général des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Gilbert MICHEL
Objet:
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: José BADUFLE
Objet:
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Didier COLIN
ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Nathalie KOSMALA
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure, et à
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Pascale MONCHATRE
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, pour signer tous documents comptables de l'ordonnateur d'un montant inférieur à 100 000 € HT
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Geneviève GUINARD
agente contractuelle, chef du bureau du pilotage des écoles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et à l'orientation de l'activité de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat et à l'orientation de l'activité de l'École nationale des techniciens de l'équipement"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Alain VALLET
ingénieur des mines, adjoint à la chargée du service du pilotage et de l'évolution des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Bruno VACCA
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Stéphane SCHTAHAUPS
administrateur civil hors classe, chef de la mission de soutien et d'animation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à 7 500 € et à la gestion de proximité des personnels du service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Régis SARNEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Philippe ROUBIEU
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Pascal PONSART-PONSART
administrateur civil hors classe, directeur de l'Institut de formation de l'environnement, service à compétence nationale rattaché au service du pilotage et de l'évolution des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cet institut
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Bernard MENORET
ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, pour le logement et la ville
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires de défense et de sécurité intéressant les domaines du logement et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: André MAISONNEUVE
ingénieur en chef des travaux public de l'Etat, chef du département de l'exploitation et de la production informatiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'exploitation et de la production informatiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Bruno HEBERT
agent contractuel, chef du département des politiques de fonctionnement durable et de la mutualisation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques de fonctionnement durable et de la mutualisation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: André GIANNECHINI
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection du secret
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Jean-Marc FERNANDEZ
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Philippe BOILOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la chef du service des affaires financières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Claude AZAM
ingénieur général des ponts et chaussées, chargé du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Claude SOUSSAN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, chef du département du schéma directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Lucien FOUCAULT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Jean-François MOREL
administrateur civil, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Patrice KOHLER
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Jacky PICHOT
receveur-percepteur du Trésor public, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Emmanuel MOULIN
ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au délégué à l'action foncière et immobilière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Boubakar KAMARA
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué et de la tenue des régies d'avances et de recettes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Olivier HERMEZ
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour la gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale et des effectifs du secrétariat général et des cabinets ministériels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Jacques DUPENDANT
agent contractuel, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, pour les affaires relatives à la réglementation financière, aux textes portant création des régies d'avances et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, et aux contrôles opérés par la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Frédéric DESBOIS
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Luc CROZIER
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière du ministère
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Jean-Michel COSTE
attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Nicolas CHEREL
attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau des marchés, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: David ALOGUES
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des effectifs support et des moyens des services déconcentrés, pour la gestion des effectifs support et la programmation et la gestion des affaires immobilières des services déconcentrés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Serge PHILIBEAU
attaché principal d'administration de l'équipement, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information, pour les affaires relatives aux responsabilités confiées au fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Gilles ORZONI
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission de la protection du secret, pour les affaires relatives aux responsabilités confiées au fonctionnaire de sécurité de défense
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Jean-Luc FRIZOL
administrateur civil hors classe, chef de la mission de protection contre les catastrophes et les calamités, pour les affaires relatives à la réglementation et aux travaux de planification concernant la gestion des catastrophes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Jean-Yves CHATALIC
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des informations de sécurité et de défense dans les secteurs d'activité du ministère
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Annie MARCHEIX
chargée d'études documentaires principale, chef de la mission de la politique documentaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la mission de la politique documentaire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Françoise LEMAIRE
conservatrice en chef du patrimoine, chef de la mission des archives publiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la mission des archives publiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Isabelle DESTIVAL
ingénieure en chef des ponts et chaussées, chargée de la sous-direction de la conduite et de l'accompagnement du changement, au service du pilotage et de l'évolution des services par intérim
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Guillemette PIETTE
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la synthèse budgétaire, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Arlette NICOLAS
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Marie-Odile MICHEL-AMIOT
ingénieure en chef des ponts et chaussées, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale du ministère
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Claire LAFARGE
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, chef du bureau du pilotage des moyens support d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Marie-Pierre GOUBY-VIVIER
attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Martine DAVID
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Isabelle BOUTON
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la conduite et du contrôle de gestion du programme, pour la préparation et le pilotage de l'exécution budgétaire du programme support
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Fabienne BOUTIN
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Claudine BAVEREL
attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau de la synthèse budgétaire, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Pascale BANDINI
attachée d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, adjointe à la chef de la mission du contrôle interne comptable, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Martine KUBLER-MAMLOUK
administratrice civile hors classe, chef de la mission de protection contre le terrorisme, pour les affaires relatives à la lutte contre le terrorisme
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Gilbert MICHEL
Objet:
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: José BADUFLE
Objet:
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Nathalie KOSMALA
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure et à
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Pascale MONCHATRE
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, pour signer tous documents comptables de l'ordonnateur d'un montant inférieur à 100 000 € HT. »
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Jacky PICHOT
receveur-percepteur du Trésor public, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Boubakar KAMARA
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué et de la tenue des régies d'avances et de recettes
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Jacques DUPENDANT
agent contractuel, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, pour les affaires relatives à la réglementation financière, aux textes portant création des régies d'avances et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, et aux contrôles opérés par la Cour des comptes. »
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Frédéric DESBOIS
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés, et à
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Jean-Michel COSTE
attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Nicolas CHEREL
attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau des marchés, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Guillemette PIETTE
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la synthèse budgétaire, et à
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Arlette NICOLAS
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Marie-Pierre GOUBY-VIVIER
attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Martine DAVID
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Fabienne BOUTIN
secrétaire administrative de classe exceptionnelle et à
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Claudine BAVEREL
attachée d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau de la synthèse budgétaire, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Rey (Nicolas)
adjudant-chef, génie ; 13 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 22 novembre 2008
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
24 novembre 2008
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="13"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
14 Mars 200914/03/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.