14 Mars 2021

De: Esméralda TONICELLO
Objet:
garante de la concertation préalable sur le projet de champ captant des Landes du Médoc
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Arnaud PASSALACQUA
Objet:
comme membres de la commission particulière du débat public sur le projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud
Groupe:
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Denis CUVILLIER
Objet:
comme membres de la commission particulière du débat public sur le projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud
Groupe:
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Anaïs LEFRANC-MORIN
Objet:
comme membres de la commission particulière du débat public sur le projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud
Groupe:
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Julie DUMONT
Objet:
comme membres de la commission particulière du débat public sur le projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud
Groupe:
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Laurent DEMOLINS
Objet:
garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modernisation de l'aéroport de LILLE-LESQUIN
Groupe:
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Jean-Daniel VAZELLE
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de construction d'une piscine d'entreposage de combustible usé sur le site de La Hague
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Pascal BRERAT
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de construction d'une piscine d'entreposage de combustible usé sur le site de La Hague
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Danielle FAYSSE
Objet:
garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la dernière enquête publique sur le projet de modernisation du port de SAINT-MALO, terminal ferry du Naye
Groupe:
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Pierre GUINOT-DELERY
Objet:
garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation électronique sur le projet de révision du programme d'actions national « Nitrates »
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Jean-Luc CAMPAGNE
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de réalisation de la ligne de tramway T9
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Valérie DEJOUR
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de réalisation de la ligne de tramway T9
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Jean-Luc CAMPAGNE
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de réalisation de la ligne de tramway T10
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Valérie DEJOUR
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de réalisation de la ligne de tramway T10
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Sophie GIRAUD
Objet:
garantes de la concertation préalable sur le projet de construction du nouveau stade Louis-NICOLLIN de MONTPELLIER à PEROLS
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Anne-Marie CHARVET
Objet:
garantes de la concertation préalable sur le projet de construction du nouveau stade Louis-NICOLLIN de MONTPELLIER à PEROLS
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Sandrine Bernabei Chinzi
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentante du ministre chargé de la voirie routière nationale
Groupe:
date_debut="2021-03-16"
conseil_administration
renouvellement
14 Mars 202114/03/2021
De: Neugnot (Michel)
vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Krattinger (Yves)
président du conseil départemental de la Haute-Saône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Beaudet (Stéphane)
vice-président de la région Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Béchu (Christophe)
maire d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Nadine RICHARD-PEJUS
adjointe au chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs de l'Etat
Remplace:Mme Stéphanie FRUGERE
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Sylvain Vernier
représentant la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activés annexes (FGTA-FO)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des salariés de la forêt et des professions du bois
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Franck Tivierge
représentant la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des salariés de la forêt et des professions du bois
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Julien Odrat
représentant la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des salariés de la forêt et des professions du bois
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Arnaud Schwartz
président de France Nature Environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Bernard Cressens
président du comité français de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Louis-Jean de Nicolaÿ
président de la Fédération nationale des sociétés d'amis des forêts
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des associations d'usagers de la forêt
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Laurent de Sutter
président de l'Union des industries des panneaux de process
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois
représentants des industries du bois et de l'ameublement
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Jean-Philippe Gaussorgues
président de la commission Palettes-SYPAL de la Fédération nationale du bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois
représentants des industries du bois et de l'ameublement
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Philippe Denavit
président de l'organisation professionnelle L'Ameublement Français
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois
représentants des industries du bois et de l'ameublement
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Jean-Louis Camici
président de l'association Le Commerce du Bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois
représentant du commerce du bois
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Jacques Ducerf
président de la Fédération nationale du bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois
représentant des scieurs
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Thierry Ducros
président de l'Union des métiers du bois - Fédération française du bâtiment
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois
représentant des professionnels de la construction
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: François Guiraud
représentant de l'Union française des industries des cartons, papiers et celluloses
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois
représentant des producteurs de pâtes pour papiers et textiles artificiels
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Vincent Dorlanne
président du Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois
représentants des propriétaires forestiers particuliers
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Olivier Bertrand
représentant la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois
représentants des propriétaires forestiers particuliers
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Gilles Bauchery
président du Syndicat national des pépiniéristes forestiers
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois
représentant des producteurs de plants forestiers
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Rémi Petitrenaud
représentant de la Fédération nationale du bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois
représentant des exploitants forestiers
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: John Palacin
conseiller régional d'Occitanie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Damien Abad
conseiller départemental de l'Ain
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Dominique Jarlier
président de la Fédération nationale des communes forestières
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
1° Au titre du collège des élus
représentants des communes
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Charlotte Meunier
président de Réserves Naturelles de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Monique Barbut
présidente de la fondation World Wide Fund for nature (WWF) France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Claudie Grossard
représentant la Fédération française de la randonnée pédestre
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des associations d'usagers de la forêt
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Laurence de Gressot
représentant la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois
représentants des propriétaires forestiers particuliers
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Sylvie Coisne
vice-présidente de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois
représentants des propriétaires forestiers particuliers
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Béatrice Gendreau
conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Dominique Degos
vice-présidente du Conseil départemental des Landes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Camille Pouponneau
maire de Pibrac
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
1° Au titre du collège des élus
représentants des communes
Groupe:
duree="six ans"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Der Sahaguian (Serge)
à Tourgeville (Calvados)
Objet:
membre du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant professionnel du secteur du négoce
Remplace:M. Van der Voorde (Arnaud)
Groupe:
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Eric CASTEL
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membre suppléant
Remplace:M. Gilles DUFOUR
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: SAADEH (Ralph, Albert)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
praticien contractuel
au sein du service de gynécologie-obstétrique, dirigé par le docteur Céline Brochot, groupe hospitalier Artois-Ternois - centre hospitalier d'Arras, les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
14 Mars 202114/03/2021
De: Edmée BONGRAND
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
president
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Edouard FOURNIER
greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Denis ARDISSON
magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Muriel FUSINA
magistrate de l'ordre judiciaire, avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Michel LERNOUT
magistrat de l'ordre judiciaire, premier avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Bertrand DUBUJADOUX
greffier du tribunal de commerce de Cusset
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Edmée BONGRAND
magistrate de l'ordre judiciaire, conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Peggy MONTESINOS
notaire à Remiremont
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:M. Nicolas FANTAUZZI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Virginie DUBREUIL
notaire à Annet-sur-Marne
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:M. Nicolas DELOUIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Philippe EON
notaire à Montauban-de-Bretagne
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:M. Damien DELEGRANGE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Nicolas DELOUIS
notaire à Paris
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:M. Thierry ARNAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: VERON Samuel
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest
Groupe:
date_debut="2021-04-06"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: François RABY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: François RABY
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Nathalie PLANCHENAULT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Nathalie PLANCHENAULT
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Delphine MARCEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Delphine MARCEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Béatrice THELLIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Béatrice THELLIER
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Cyril VICENTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Cyril VICENTE
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Patrice RODRIGUEZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Patrice RODRIGUEZ
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Sarah LE QUINQUIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Sarah LE QUINQUIS
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Matthieu DEHU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Matthieu DEHU
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Olivier FORESTIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Olivier FORESTIER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Renaud NOIROT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Renaud NOIROT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Noémie KERBRAT-BERLAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Noémie KERBRAT-BERLAT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Sandra HANCHARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Sandra HANCHARD
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Édith LLEDOS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Édith LLEDOS
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Émilie PASSIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Émilie PASSIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Nathalie ESSELIN-LELOUP
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Nathalie ESSELIN-LELOUP
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Stéphanie PARENT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Stéphanie PARENT
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Frédérique PUJOL SUQUET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Frédérique PUJOL SUQUET
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Karine BOCS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Karine BOCS
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Élodie PENNET-DALLOZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Élodie PENNET-DALLOZ
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Delphine POLY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Delphine POLY
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Caroline BESNARD LEMERRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Caroline BESNARD LEMERRE
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Loïc CHOQUET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Loïc CHOQUET
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Laure ROSIN-TALARICO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Laure ROSIN-TALARICO
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Katell BAUDIMANT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Katell BAUDIMANT
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Laurent D'HERVE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Laurent D'HERVE
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Virginie BOUCHER-SAGRADO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Virginie BOUCHER-SAGRADO
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Céline DALLEST
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Céline DALLEST
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Jean-Julien XAVIER-ROLAI
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef de service, directeur de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires, service à compétence nationale rattaché à la secrétaire générale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2021-02-13"
duree="deux ans"
détachement
14 Mars 202114/03/2021
De: Xavier HUBERT
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-04-01"
date_fin="2026-03-31"
a_sa_demande
disponibilité
14 Mars 202114/03/2021
De: Olivier ROUSSELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-01-29"
depart_retraite
admission
14 Mars 202114/03/2021
De: Guillaume DESGENS
substitut à l'administration centrale de la justice
Objet:
auprès de l'Agence du numérique en santé
afin d'exercer l'emploi de directeur de projet
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
détachement
14 Mars 202114/03/2021
De: Arnaud de LAGUICHE
vice-procureur de la République près le parquet national financier de Paris
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du pôle de gestion
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
détachement
14 Mars 202114/03/2021
De: Benoît CHAMOUARD
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des droits de l'Homme à la direction des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
duree="deux ans"
détachement
14 Mars 202114/03/2021
De: Olivier DUBRAY
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:M. André MORAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Arnaud BEAUMARD
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:Mme Stéphanie GILARDIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Livia MONTERO-VILLA
chef de la mission de pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Pascale LÉGLISE
adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Guillaume SCHLUMBERGER
Administrateur général
direction générale des relations internationales et de la stratégie, directeur de la stratégie de défense, prospective et contre-prolifération
Objet:
membre du jury du prix d'économie de la défense
le jury du prix d'économie de la défense
Groupe:
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Christophe MAURIET
Inspecteur général de l'administration
directeur des affaires financières (président)
Objet:
membre du jury du prix d'économie de la défense
le jury du prix d'économie de la défense
Groupe:
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Thierry DURTESTE
Contre-amiral
état-major des armées, chef de la division plans-programmes-évaluation
Objet:
membre du jury du prix d'économie de la défense
le jury du prix d'économie de la défense
Groupe:
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Jean BELIN
Maître de conférence
université de Bordeaux
Objet:
membre du jury du prix d'économie de la défense
le jury du prix d'économie de la défense
Groupe:
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Eveline SPINA
Ingénieure générale de l'armement
direction générale de l'armement, directrice des plans, des programmes et du budget
Objet:
membre du jury du prix d'économie de la défense
le jury du prix d'économie de la défense
Groupe:
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Nathalie LAZARIC
Directrice de recherche du Centre national de la recherche scientifique
université Côte d'Azur
Objet:
membre du jury du prix d'économie de la défense
le jury du prix d'économie de la défense
Groupe:
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Magali Cesana
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant du ministère chargé de l'économie
Remplace:Mme Muriel Lacoue-Labarthe
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Christophe VERRIER
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
14 Mars 202114/03/2021
De: Sébastien CLAUSENER
administrateur civil, chef du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
14 Mars 202114/03/2021
De: Murielle TESSIER SOYER
ingénieure de recherche, adjointe à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
14 Mars 202114/03/2021
De: Nadine MIALI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
14 Mars 202114/03/2021
De: Florence FANTHOU
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
14 Mars 202114/03/2021
De: Nathalie CHALUMEAU
attachée principale d'administration de l'état, adjointe au chef du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
14 Mars 202114/03/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.