14 Avril 2006

De: Alain Trehony
directeur de l'observatoire régional de la santé de Bretagne
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
1
représentant des observatoires régionaux de santé
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Michel O'Neill
sociologue, professeur à l'université de Laval, à Québec (Canada)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
3
personnalités qualifiées
au titre de ressortissants étrangers
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Michael Marmot
professeur d'épidémiologie et de santé publique au Royal Free and University College Medical School de Londres (Royaume-Uni)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
3
personnalités qualifiées
au titre de ressortissants étrangers
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean-Louis Terra
chef de service au CHS du Vinatier, à Lyon
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
2
personnalités qualifiées
au titre de représentants nationaux
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean-Paul Moatti
professeur d'économie
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
2
personnalités qualifiées
au titre de représentants nationaux
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Bertrand Garros
directeur stratégies de santé à la Fédération nationale des mutuelles de France
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
2
personnalités qualifiées
au titre de représentants nationaux
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Alain Deccache
professeur de santé publique à l'université de Louvain
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
2
personnalités qualifiées
au titre de représentants nationaux
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Pierre Chauvin
médecin épidémiologiste
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
2
personnalités qualifiées
au titre de représentants nationaux
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Marie Choquet
psychologue et épidémiologiste
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
2
personnalités qualifiées
au titre de représentants nationaux
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Maurice Gross
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Avril 200614/04/2006
De: France Savelli
Objet:
conseillère technique, chargée des relations avec le Parlement
date_debut="2006-02-20"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Antony Larose
ingénieur des services techniques, en fonctions en administration centrale
Objet:
au grade d'ingénieur principal des services techniques
date_debut="2006-01-01"
promotion
14 Avril 200614/04/2006
De: Cuer (Meke)
présidente de la Fédération des associations de parents d'élèves des écoles publiques
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentante des communautés éducatives
Remplace:M. Fournier (Richard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Laurent Solly
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean Charbonniaud
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Orne
Groupe:
date_debut="2006-04-24"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Lionel Beffre
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Jean Charbonniaud
Groupe:
date_debut="2006-04-24"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Bied-Charreton (Hugues)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint du directeur à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Bied-Charreton (Hugues)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la quatrième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
14 Avril 200614/04/2006
De: Colette Clément
Objet:
membre titulaire du Comité de bassin Seine-Normandie
représentante des différentes catégories d'usagers
au titre des consommateurs d'eau
Remplace:M. Bernard Schockaert
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Martine Robin
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
14 Avril 200614/04/2006
De: Dominique Aubree
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean-Louis Buër
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Remplace:M. Michel Thibier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Isabelle Verge, épouse Gandin
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
cour_comptes
détachement
14 Avril 200614/04/2006
De: Hélène Eyssartier
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice, en charge de la quatrième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Hélène Eyssartier
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice, chargée de la septième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
14 Avril 200614/04/2006
De: Marc Ellenberg
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, contrats, conventions, marchés et avenants, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean-Paul Dumontier
architecte-urbaniste en chef de l'Etat, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, contrats, conventions, marchés et avenants, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
14 Avril 200614/04/2006
De: Marc Ellenberg
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean-Paul Dumontier
architecte-urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
14 Avril 200614/04/2006
De: Nouvion, née Calvayrac (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi du
18 août 1936
(art. 4, 2e alinéa)
modifiée par
l'article 5 de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détachée sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Avril 200614/04/2006
De: Francis Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 200614/04/2006
De: Bertrand Martinot
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Lionel Beffre
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'administration à la préfecture de Paris
Groupe:
date_debut="2006-04-24"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Avril 200614/04/2006
De: Paul Masseron
préfet détaché
Objet:
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-04-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Avril 200614/04/2006
De: Paul Ettori
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif pour la Corse
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Denis Vuillermoz
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif jurassien
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Pierre-Henri Pagnier
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif jurassien
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: André Guerraz
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif des Alpes
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Joël Giraud
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif des Alpes
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Augustin Bonrepaux
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif Pyrénées
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Gérard Bedos
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif Pyrénées
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: René Souchon
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du Massif central
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean Laurens
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du Massif central
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean-Pierre Vial
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Sénat
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Pierre Hérisson
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Sénat
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: François Fortassin
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Sénat
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Paul Blanc
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Sénat
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean-Charles Faraudo
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Syndicat national des téléphériques de France
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Daniel Rubichon
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Denis Poncelin
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Gilles Chabert
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jacques Henrard
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Conseil national de la vie associative
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean-Marie Gourreau
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Yves Magnin
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Conseil national de la coopération
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean-Claude Monin
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Des associations nationales de la filière bois
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jérôme Mathieu
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Des Jeunes Agriculteurs
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Wilfrid Bertile
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la région Réunion
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Daniel Nirde
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la région Martinique
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jocelyn Mirre
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la région Guadeloupe
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Dominique Barrau
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Charles Milliat
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Bernard Baudin
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Henri Savornin
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération française d'économie montagnarde
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean-Pierre Chenu
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération des sociétés d'économie mixte
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Pierre Bru
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean-Claude Eyraud
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Raoul Hadou
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Roger Pellat-Finet
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Michel Bascher
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Christian Juyaux
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération française démocratique des travailleurs
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Gérard Valyi
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean-Louis Cazaubon
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: André Marcon
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Dominique Perrot
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Martial Saddier
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association nationale des élus de la montagne
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Gilbert Blanc-Tailleur
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association nationale des maires des stations de montagne-Ski France
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: François Maïtia
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association des régions de France
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Louis Althapé
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean-Pierre Dupont
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association des départements de France
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Daniel Spagnou
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean Lassalle
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: François Brottes
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Michel Bouvard
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean-Marie Binetruy
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Claude Roustan
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De France Nature Environnement
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Marc Maillet.De l'Union nationale
pour la pêche en France, et la protection du milieu aquatique
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De France Nature Environnement
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Alice Morel
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif vosgien
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jacqueline Bedez-Touvenel
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif vosgien
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Christiane Leccia
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif pour la Corse
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Michèle André
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Sénat
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Rolande Sassano
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Xavier Sahut d'Izarn
Objet:
conseiller auprès du ministre au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Avril 200614/04/2006
De: de Ricolfis (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la sous-direction du développement international des entreprises, à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Garnier (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la septième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Patrick Viveret
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Didier Selles
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la culture et de la communication
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Laurent Rabaté
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Alain Doyelle
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, détaché
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président de la chambre régionale des comptes Champagne-Ardenne
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Michel Macaluso
ingénieur des services techniques, en fonctions au secrétariat général pour l'administration de la police de Metz
Objet:
au grade d'ingénieur principal des services techniques
date_debut="2006-01-01"
promotion
14 Avril 200614/04/2006
De: Philippe Bodard
Objet:
membre suppléant du Comité de bassin Loire-Bretagne
représentant des différentes catégories d'usagers
au titre des organismes d'aménagement et de développement
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Ravard (Jean-Louis)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordinateur « eau, hydrologie et météorologie » auprès du président de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Remplace:M. Monadier (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Lair (Christine)
déléguée générale de l'Association nationale des élus du littoral
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentante des associations de tourisme
Suppléante
Remplace:M. Robert (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Lepage (Yves)
membre du conseil d'administration de l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières (ANPER-TOS)
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des personnes compétentes
Titulaire
Remplace:M. Karatchentzeff (Michel)
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Parent (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 3e section « sciences et techniques » du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Remplace:M. Frébault (Jean)
Groupe:
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Frutieaux (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Eisenberg (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Pancin (Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Ogier de Baulny (Bruno)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Luco (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Le Feuvre (Jean-Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Le Déroff (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Franco (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Devaux (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Demay (Emile)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Delaporte (Francis)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Avé (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Tschupp (Charles)
ancien président du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Sot (Daniel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Bezard (Edouard)
ancien président du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Sénaux (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Barrouillet (Guy)
ancien président du conseil de prud'hommes de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Maurel (Sylviane), épouse Moulie
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Bénasse (Christian)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Hugonin (Guy-Laurent)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Gros (Christiane), épouse Baqué
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Tozzi (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Rémy (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Laurent (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Isel (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Bensliman Cozzolino (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Liger (Maryvonne), épouse Thiriat
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Bonnet (Marie-Thérèse), épouse Consbruck
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Forissier (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Torset (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Mortier (Christian)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Durand (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Vin (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Ségaud (Serge)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Moiton (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Galan (Carmen), épouse Perrin
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Rohmer (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: de Gourmont (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Sibarita (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Saint-Lorant (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Maury (Richard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Lahaye (Jacques)
ancien membre de conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Hélie (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Gérard (Emile)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Binet (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Beauvalet (Jean-Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Lepetit (Annick), épouse Vallée
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Guillotte (Sabine)
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Matard (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Laville (Jean-Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Larcher (Jacques)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Joret (Guy)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Brenon (Joël)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Rapaud (Michelle), épouse Maillard
ancienne membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Thomas (Yves)
ancien président du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Rocher (Gilbert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Leguéré (Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Brière (Roland)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Besson (André)
ancien président du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: de Lourdes (José)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Savariego (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Rousseau (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Rappe (Christian)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Pomart (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Pecquet (Louis-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Olivier (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Mars (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Marchand (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Malingue (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Liégaux (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Lesobre (Jean-Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Lemoine (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Ledieu (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Kanthack (Joël)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Joësel (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Gorez (Jean-Marc)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Cauchy (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Bullot (Georges)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Boutin (René)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Vigneron (Marie Claude), épouse Lestavel
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: de Montillet de Grenaud (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Tricoire (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Roussel (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Rebatel (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Paul (Francis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Pastor (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Menton
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Morin (Jean-Joseph)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Micucci (Francis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Macagno (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Garnier (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Fontanili (Roland)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Menton
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Font (Charles)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Ellena (Aimé)
ancien président du conseil de prud'hommes de Menton
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: El Malek (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Drouet (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Chabrières (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Carrega (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Caraffa (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Boisson (Alain)
ancien président du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Aubert (Fernand)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Argence (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Muselier (Marie), épouse Galinier
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Amérigo (Catherine), épouse Olmeta
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Vérines (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Talut (Denis)
ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Soulayrès (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Roux (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Minard (Gabriel, René)
ancien préssident du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Messines (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Idjus (Joseph)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Garrigues (Jean-Marie)
ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Draud (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Aguasca (Gilbert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Valat (Charlette), épouse Sipierre
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Dufour (Marie-Claude), épouse Cochelin
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean-Louis Buër
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Avril 200614/04/2006
De: Stéphane Barbry
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre d'orientation scolaire et professionnelle à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne), établissement géré par le département de Paris
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur de l'établissement public départemental Alizé, à Rubelles (Seine-et-Marne)
Groupe:
duree="quatre ans"
détachement
14 Avril 200614/04/2006
De: Teiller (Marie-Noëlle)
magistrate
Objet:
sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-06-18"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Daniel Saintin
président de chambre au tribunal de commerce de Caen, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-Paul Dupuis
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Roger Jumel
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Claire Chevin
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Christine Charrel, épouse Moro
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directrice
directrice adjointe de la coopération européenne à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Kareen Rispal, épouse Bellanger
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directrice, chargée des fonctions de directrice adjointe de la coopération européenne à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2005-09-06"
cessation de fonction
14 Avril 200614/04/2006
De: Daniel Macaluso
ingénieur des services techniques, en fonctions en administration centrale
Objet:
au grade d'ingénieur principal des services techniques
date_debut="2006-01-01"
promotion
14 Avril 200614/04/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.