14 Avril 2018

De: Philippe Folliot
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Pierre Door
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Caroline Janvier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Ramlati Ali
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Lisa GAMGANI
magistrate du premier grade
Objet:
secrétaire générale de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Lisa GAMGANI
secrétaire générale de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité
date_debut="2018-04-16"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Thomas DEGOS
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: VALLAT (Bernard)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des industries de transformation agroalimentaire
Remplace:M. VOLUT (Robert)
Groupe:
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: BREST (Goulven)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant de la pêche maritime et de l'aquaculture
Remplace:M. MARAVAL (Philippe)
Groupe:
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: SI HASSEN (Wendy)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des associations nationales de consommateurs
Remplace:Mme DESORGE (Marine)
Groupe:
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Romain DUBOIS
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
inspecteur général des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Maxence LANGLOIS-BERTHELOT
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2018-04-19"
inspecteur_general="Finances"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: HODONOU KIKI (Amidokpo Isaac)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation
14 Avril 201814/04/2018
De: Patrick SARRIEU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Hervé SABBA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Michel EIDENSCHENCK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Paul BOYER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Roger SAUER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Kurt SCHIRLE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Robert JUTKOWIAK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Serge BOULINGUEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Pierre KORPAL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Roger COLONEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Daniel BROGNIART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Gilles DUFOUR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Joël BIGOURD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Yves LAQUEILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Stéphane BERNARDELLI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Eric SZYMCZAK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Serge SPROCQ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Claude PERUSSEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Joïc BERTHAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Marie-Christine AMADU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Monique WENNER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Monique DAYDE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Marie-Paule MATHON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Valérie DUPUY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Anne-Laure CABOCEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Fabienne BARDIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Karine ARTHUR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Pierre SELIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Raymond FRACKOWIAK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Bernard COSTE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Richard CAUDY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Claude SCHWARTZ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Mohamed DRICI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Salvatore DI ROSA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Georges PINA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Gilbert LECHARDEUR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Eric GROH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Daniel GOSSET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Alain CUVILLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Francis CAYEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Dominique DIAGO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Pierre DAMM
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: William GARDEY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Léon VALIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Philippe SELLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Christian ROUGIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Michel REGEREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Michel PASCAL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Sylvain DUDA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Karen ROSSI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Joëlle LIEBHARDT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jocelyne MARMANDE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Céline SCHUMPP
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Isabelle BITOUZET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Dominique TORTUYAUX
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Marie SPAETH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Mohamed ABDELATIF
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Agnès PLASSART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Frédéric BOUDIER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Benoît AMEYE
adjoint au chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Clémentine PESRET
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: André CROCHERIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Anne BOLLIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Alfano (Robert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
14 Avril 201814/04/2018
De: Alfano (Robert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 201814/04/2018
De: Heuzé (Samuel)
contrôleur des armées
Objet:
représentant de la ministre des armées à la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 64-1123 du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
Remplace:M. de Vanssay de Blavous (Thibaut)
Groupe:
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Alexis LAMEK
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
au sein de la direction des affaires politiques et de sécurité
Groupe:
date_debut="2018-04-18"
duree="deux ans"
renouvellement
14 Avril 201814/04/2018
De: Chazan (Guillaume)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en charge, au Conseil d'Etat, des fonctions d'inspection des juridictions administratives
Objet:
au 5e échelon de son grade
date_debut="2018-04-16"
promotion
14 Avril 201814/04/2018
De: GOUYET (Anne, Thérèse, Frédérique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry ANDRIER, Eric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER et Mathieu BARRALIER
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: FIEVET (Edouard, Achille, Raoul, Bertil)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle PERROT, DELERIS, DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: FIEVET (Edouard, Achille, Raoul, Bertil)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERROT, DELERIS, DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
14 Avril 201814/04/2018
De: DÉLÉRIS (Eric, Alain, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle PERROT, DELERIS, DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
14 Avril 201814/04/2018
De: CAMILLE (Thomas, Pierre, Jacques, Rémi)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: CAMILLE (Claire, Anne, Françoise, Marie, Renée)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: CAMILLE (Claire, Anne, Françoise, Marie, Renée)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
14 Avril 201814/04/2018
De: CAMILLE (Thomas, Pierre, Jacques, Rémi)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
14 Avril 201814/04/2018
De: CAMILLE (Charles, Victor, Emile)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
14 Avril 201814/04/2018
De: ROYER (Rémy, Raymond, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel MOULIN et Christophe IMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: DE FILIPPI-BERTUCCO (Guillaume, René, Armand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Richard ARENA, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office
notaire
notaire_residence="Pignans (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: ARENA (Richard, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Richard ARENA, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pignans (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
14 Avril 201814/04/2018
De: GUELLE (Sabrina, Souraya)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle OFFICE NOTARIAL DES ILES D'OR
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: GUILLOU (Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre GUILLOU, Bénédicte BODIN-BERTEL et Véronique RABRAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pleurtuit (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
14 Avril 201814/04/2018
De: PUECH (Anne-Laure, Edith, Nelly), épouse LE MOUX
Objet:
huissières de justice associées
huissier
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: HOUTART (Florence, Marie, Yvette, Clémence)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: HOUTART (Florence, Marie, Yvette, Clémence)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
14 Avril 201814/04/2018
De: VALLET (Antoine, Valentin, Pascal)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Philippe FONTAINE et Antoine VALLET, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montreuil (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: HUGOT (Nathalie, Madeleine, Andrée)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DAUTREMAY, HUGOT, titulaire d'un office d'huissier de justice
La dénomination de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DAUTREMAY, HUGOT, est ainsi modifiée : « DAUTREMAY »
huissier
huissier_residence="Rethel (Ardennes)"
huissier_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
14 Avril 201814/04/2018
De: CAVÉ (Caroline, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique HUDRISIER Laurent, notaire associé
notaire
notaire_residence="Ris-Orangis (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: BRANDON (Pierre-Louis, Raymond, Robert)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Pantin (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
transfert
14 Avril 201814/04/2018
De: LAINÉ (Morgane), épouse FERRIN
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 812 - HUISSIERS »
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: MATH LY ROUN (Leila)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric BERINGER et Marie GEREEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société 14 PYRAMIDES Notaires, SCP titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
14 Avril 201814/04/2018
De: WATREMEZ (Jérôme, Pierre, Pascal)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guy CHAUCHAT-ROZIER, Hervé OFFREDO, Jean-Dominique ROCHÉ, Charles-Albert GRANDJEAN et Régis LE PORT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: DERRIEN (Maxime, François)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guy CHAUCHAT-ROZIER, Hervé OFFREDO, Jean-Dominique ROCHÉ, Charles-Albert GRANDJEAN et Régis LE PORT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: TA (Marie, Thi, Quynh, Nhu), épouse BELLEC
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guy CHAUCHAT-ROZIER, Hervé OFFREDO, Jean-Dominique ROCHÉ, Charles-Albert GRANDJEAN et Régis LE PORT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: HALTZ (Simon, Etienne, Marie, Stéphane)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ALCAIX & ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: TOUVET (Jean-Louis, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles GREFFIOZ, Jean-Louis TOUVET, Stéphanie DAL DOSSO et Valérie PICHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
14 Avril 201814/04/2018
De: ANDREO (Eva, Isabelle, Hélène)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Frédéric GERBET, Catherine HUGUET et Xavier de LE HOYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: OLIVIER (Christine, Laure)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: TRONNET (Nadine, Michèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Virginie JACQUET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: ROUDIERES (Nathalie, Guilaine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques LAFFON, Jean-Luc MARCUELLO et Alain AYROLLES, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sigean (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: LAFFON (Jacques, André, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jacques LAFFON, Jean-Luc MARCUELLO et Alain AYROLLES, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Sigean (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
14 Avril 201814/04/2018
De: TAPISSIER (Emilie, Françoise, Marie), épouse VIGNE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
reprise de fonctions
14 Avril 201814/04/2018
De: LAUTRAITE (Pierre, Robert, Jacques)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER, Olivier REBUFAT et Nicolas PRUDHOMME, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: BACCINO (Sophie, Jacqueline, Simone), épouse BOISRAMÉ
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER, Olivier REBUFAT et Nicolas PRUDHOMME, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: PARIS (Juliette), épouse BERGERON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELÉCLUSE, Anthony BIRRAUX, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Douvaine (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: MOREL (Pauline, Thérése, Daniéle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Dominique CORCOSTEGUI
directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 201814/04/2018
De: CLAVEL (Jean-Pierre, Roger, Irénée)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre CLAVEL et Nathalie NEGRIN-MORTEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orange (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
14 Avril 201814/04/2018
De: Emmanuelle GAY
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (groupe I) de la région Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2018-04-23"
duree="cinq ans"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Lepetit Gildas
Objet:
admission
14 Avril 201814/04/2018
De: Rivière Michel
Objet:
admission
14 Avril 201814/04/2018
De: D'Agostin Frédéric
Objet:
admission
14 Avril 201814/04/2018
De: Cavaille Yann
Objet:
admission
14 Avril 201814/04/2018
De: Faucher Olivier
Objet:
admission
14 Avril 201814/04/2018
De: Marmonnier Maeva
Objet:
admission
14 Avril 201814/04/2018
De: D'Acremont Bertrand
Objet:
admission
14 Avril 201814/04/2018
De: Bourgeois Franck
Objet:
admission
14 Avril 201814/04/2018
De: Petit Stéphane
Objet:
admission
14 Avril 201814/04/2018
De: Ruello Christophe
Objet:
admission
14 Avril 201814/04/2018
De: Sital Dahone Giovanni
Objet:
admission
14 Avril 201814/04/2018
De: Levistre Marlène
Objet:
admission
14 Avril 201814/04/2018
De: Cornet Delphine
Objet:
admission
14 Avril 201814/04/2018
De: Julien Valérie
Objet:
admission
14 Avril 201814/04/2018
De: Gioia Virginie
Objet:
admission
14 Avril 201814/04/2018
De: Philippe LERAÎTRE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), coordonnateur interdépartemental du projet de centre industriel de stockage géologique des déchets de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) auprès de la préfète de la Meuse
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Bertrand VANDEMOORTELE
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l'Aisne
Groupe:
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Eric SIGALAS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental des territoires de la Vienne
Groupe:
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Mohamed MEHENNI
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Gard
Groupe:
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Danièle UTARD
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin
Groupe:
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Anne RIZAND
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale des territoires de l'Allier
Groupe:
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Ghislaine LUCOT
attachée hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne
Groupe:
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Joselyne LOBSTEIN
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations du Bas-Rhin
Groupe:
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Patrick GUY
premier conseiller, Pays de la Loire, Normandie, 01/09/2018
Objet:
dans les conditions
Guillaume GAUTIER premier conseiller, Normandie, Bretagne, 01/09/2018
mutation
14 Avril 201814/04/2018
De: Paul DELLAC
premier conseiller, Grand Est, Ile-de-France, 01/07/2018
Objet:
dans les conditions
mutation
14 Avril 201814/04/2018
De: Thierry BOUTOUTE
premier conseiller, Bretagne, Pays de la Loire, 01/05/2018
Objet:
dans les conditions
mutation
14 Avril 201814/04/2018
De: Marie-Pierre NGUYEN
premier conseiller, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, 15/09/2018
Objet:
dans les conditions
Guillaume GAUTIER premier conseiller, Normandie, Bretagne, 01/09/2018
mutation
14 Avril 201814/04/2018
De: Sandrine TAUPIN
premier conseiller, Pays de la Loire, Ile-de-France, 01/07/2018
Objet:
dans les conditions
mutation
14 Avril 201814/04/2018
De: Thomas DEGOS
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Patrick Salvatori
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Patrick Redor
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Michel Quellec
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Bertrand Oddo
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'Insee de Libourne, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'Insee de Libourne, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Paul Faur
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Alain Dive
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 144 000 euros HT
mentionné à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Didier Blanchet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Michel Tamic
attaché des Administrations parisiennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Patrick Pétour
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Gilles Evrard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Arnaud Degorre
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Pierre Roux
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Bruno Priou
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Frédéric Gallois
attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Eric Damaret
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Abdou Papa Diaw
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Olivier Canovi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Thierry Trouche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail » , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Christophe Pilon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Benoît Rouppert
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission et états de frais de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Philippe Herzog
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission et états de frais de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Pierre Cling
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, ordres de mission et états de frais pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le
5 janvier 2016
y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Jocelyn Pettinger
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Chantal de Barry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Claudia Razanakoto
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Véronique Pizzanelli
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement relatives aux factures internes et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Sylvie Monteiro
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Christine Gonzalez-Demichel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens » , tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Jacqueline Finel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Bernadette Chabroux
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Chantal Cases
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Martine Neyme
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Marie-Hélène Derveaux
administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Marie-Christine Chambouvet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Pascale Pietri
administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Christelle Minodier
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Catherine Bergera
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Dominique Loisel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Valérie Halla
contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail » , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Marielle Decaens-Sens Salis
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Mylène Chaleix
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission et états de frais de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Dominique Francoz
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, ordres de mission et états de frais pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le
5 janvier 2016
y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Jacques THOMAS
administrateur interministériel des communications électroniques de défense par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du commissariat aux communications électroniques de défense, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.