14 Mai 1997

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Dabauvalle (Sandrine)
greffier du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Longjumeau
Remplace:
Mme Tonon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Longjumeau"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Jamot (Roberte), épouse Tonon
agent administratif de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Longjumeau
Remplace:
Mme Huron
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Rajaonarivelo (Angéline), épouse Rasolofo
agent administratif de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la cour d'appel de Versailles
Remplace:
Mme Amore
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Chevrier (Fabienne, Suzanne, Marie-Claude), épouse de Zitter
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Fabienne Chevrier de Zitter, huissier de justice associé, dissoute par le présent arrêté
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Chevrier (Fabienne, Suzanne, Marie-Claude), épouse de Zitter
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Fabienne Chevrier de Zitter, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
14 Mai 199714/05/1997
De: Moizeau (Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Duboys Fresney, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fécamp (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Belayachi (Ghislaine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléante
Remplace:
M. Loreal
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Lafay (Jean-Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Monique Lafay et Jean-Claude Dogneton, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Culoz (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
14 Mai 199714/05/1997
De: Philippe Orengo
sous-préfet de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
14 Mai 199714/05/1997
De: Roland Looses
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
représentant des Charbonnages de France
Remplace:M. Jacques Bouvet
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Gola (Dominique, Valérie), épouse Vassal
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jacques Brisard et Jean-Pierre Gonzalvez, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aimargues (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Brillat-Savarin (Jean)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
cessation de fonction
14 Mai 199714/05/1997
De: Bouet (Jérôme)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration du ministère de la culture
Groupe:
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Mourlan (Muriel), épouse Cuffet
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Petrequin (Evelyne), épouse Chevalier
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Gray
Remplace:Mme Mongin
Groupe:
date_debut="1997-04-21"
tribunal
tribunal_instance="Gray"
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Voss (Laurence, Sophie), épouse Spiero
Objet:
notaire
Remplace:M. Butin (Jean, Louis, Joseph)
notaire
notaire_residence="Chambly (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Perie (Geneviève), épouse Lacadée
agent administratif de deuxième classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Palais
Remplace:
Mme Urruty
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Vinnac (Marie-Jeanne), épouse Urruty
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais
Remplace:
Mme Lacadée
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Meunier (Corinne)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Evry
Remplace:
Mme Labertrandie
Groupe:
date_debut="1997-03-09"
tribunal
tribunal_instance="Évry"
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Bertot (Laurence), épouse Croo
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montdidier
Remplace:M. Dupuis
Groupe:
date_debut="1997-04-14"
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Le Bellec (Arlette), épouse Dupuis
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:
date_debut="1997-04-14"
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Duramon (Bernadette), épouse Bachevillier
Objet:
en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:
date_debut="1996-12-19"
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"
cessation de fonction
14 Mai 199714/05/1997
De: Lignac (Pierre)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="1997-05-31"
depart_retraite
admission
14 Mai 199714/05/1997
De: Lafay (Jean-Pierre)
Objet:
notaire
Remplace:M. Euler (François, Eugène, Joseph, Louis)
notaire
notaire_residence="Ruffieux (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Gallier (Martial)
né le
1er mars 1975
Caen TTC (14)
Objet:
sur la liste des sportifs partenaires d'entraînement
Les dispositions de l'arrêté du
23 juillet 1996
précité sont complétées comme suit
“Sont inscrits sur la liste des sportifs partenaires d'entraînement
les sportifs relevant de la Fédération française de tennis de table
Groupe:
date_debut="1996-07-15"
duree="un an"
inscription
14 Mai 199714/05/1997
De: Martin (Guillaume)
Caen TTC (14).”
Objet:
sur la liste des sportifs partenaires d'entraînement
Les dispositions de l'arrêté du
23 juillet 1996
précité sont complétées comme suit
“Sont inscrits sur la liste des sportifs partenaires d'entraînement
les sportifs relevant de la Fédération française de tennis de table
Groupe:
date_debut="1996-07-15"
duree="un an"
inscription
14 Mai 199714/05/1997
De: Lardeur (Pierre, Victor, Charlemagne)
ancien notaire
Damery (Marne)
Objet:
conférés
14 Mai 199714/05/1997
De: Pignard (Anne, Denise, Colette), épouse Exbrayat
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Pipet et Claude Charmot, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cluses (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Lessertois (Michel)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 199714/05/1997
De: Touret (Madeleine)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles-Guyane, district aéronautique de Martinique
Remplace:Mme Marcelin (Eliane)
Groupe:
date_debut="1997-05-15"
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Gérard (Claude)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-09-01"
depart_retraite
admission
14 Mai 199714/05/1997
De: Genet (Jacques)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 199714/05/1997
De: Mazuy (Philippe, Georges, François)
Objet:
notaire
Remplace:M. Hée (Jean, Henri, Elie)
notaire
notaire_residence="Bonnétable (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De:
Suau-Carboues
agent administratif de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Bitzberger (Christian)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lingolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Wolff (Laurence), épouse Bitzberger
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lingolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Wolff (Laurence), épouse Bitzberger
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lingolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
14 Mai 199714/05/1997
De: Grégoire (Michel)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 199714/05/1997
De: Bernard Rombeaut
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Jean-Marc Martinez
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Henri Feltz
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Rossat (Albert)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Riccio (Fabien)
agent des services techniques
Objet:
régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Desbordes (Martine), épouse Yven
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rochefort
Remplace:
Mme Chapot
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rochefort"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Boisset (Henri, Méry, Alain)
ancien notaire
Tournon-Saint-Martin (Indre)
Objet:
conférés
14 Mai 199714/05/1997
De: Rolland (Frédéric)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Alençon
Remplace:
Mme Lunel
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Blocquet (Jacques, Eloi, Marcel)
ancien notaire
Saint-Just-en-Chaussée (Oise)
Objet:
conférés
14 Mai 199714/05/1997
De: Masson (Marie-Pierre)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Nancy
Remplace:
Mme Delbos
Groupe:
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Yves Robineau
en remplacement de la personnalité désignée
en application du septième alinéa de la loi du
27 décembre 1973
susvisée
Objet:
la Commission nationale d'équipement commercial dans sa formation saisie d'un recours formé à l'encontre d'une décision d'une commission départementale d'équipement cinématographique
Groupe:
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Michel Berthod
inspecteur général du ministère de la culture
en remplacement de l'inspecteur général de l'équipement
mentionné au sixième alinéa de l'article 33 de la loi du
27 décembre 1973
susvisée
Objet:
la Commission nationale d'équipement commercial dans sa formation saisie d'un recours formé à l'encontre d'une décision d'une commission départementale d'équipement cinématographique
Groupe:
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Marion (Michel)
(Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Lebegue (Gilberte)
(bibliothèque municipale classée de Moulins)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Ferret (Christine), épouse Baryla (Ecole française de Rome
)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Beltran (Geneviève), épouse Follacci (unité régionale de formation pour l'information scientifique
technique de Nice)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Lenfant (Armelle)
adjoint administratif de préfecture
Objet:
régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Remplace:Mme Prime (Claire)
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Terreaux (Chantal), épouse Forray
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:
Mme Verhoest
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Lesterpt (Catherine)
pour les régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne
Objet:
membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
agents du service des droits des femmes
Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe et Réunion
Groupe:
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Latapie-Sudret (Joëlle)
Objet:
membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
agents du service des droits des femmes
Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe et Réunion
Groupe:
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Cortez (Nathalie)
Objet:
membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
agents du service des droits des femmes
Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe et Réunion
Groupe:
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Lesterpt (Catherine)
pour les régions Auvergne, Bourgogne, Corse, Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
agents du service des droits des femmes
Groupe:
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Grandpierre (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
agents du service des droits des femmes
Groupe:
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Corbin (Ghislaine)
Objet:
membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
agents du service des droits des femmes
Groupe:
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Nakache (Jean)
Objet:
membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
personnalités qualifiées
Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe et Réunion
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Picard (Marie-Thérèse)
pour les régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne
Objet:
membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
personnalités qualifiées
Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe et Réunion
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Delteil (Christiane)
Objet:
membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
personnalités qualifiées
Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe et Réunion
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Zigmant (Michèle)
pour les régions Auvergne, Bourgogne, Corse, Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Perker (Jacqueline)
Objet:
membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Borras (Anne-Marie)
Objet:
membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: de Martigues (Bouches-du-Rhône)
par les décrets du
23 juillet 1973
du
11 mai 1994
susvisés
Objet:
e à la société Géogaz-Lavéra
Groupe:
transfert
14 Mai 199714/05/1997
De: Fouque (Christine), épouse Le Deaut
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Melun
Remplace:
Mme Bellet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Vitry (Nathalie), épouse Jabier
agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française
cessation de fonction
14 Mai 199714/05/1997
De: Xavier (Rolai)
technicien d'études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest
régisseurs de recettes
Aérodrome de Bordeaux-Saucats
Groupe:
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Laffont (Jacqueline)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest
régisseurs de recettes
Direction de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Conte (Catherine)
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest
régisseurs d'avances
Direction de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Moncelle (Dominique)
technicien d'études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest
régisseurs d'avances
Aéroport de Biarritz-Anglet-Bayonne
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Bernard (Véronique)
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, aéroport de Poitiers-Biard, district aéronautique Poitou-Charentes
Remplace:Mme Terrasson (Mireille)
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Vrech (Claudine)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest
régisseurs d'avances
Aéroport de Pau-Pyrénées
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Monier (Anne-Marie)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, aéroport de Bordeaux-Mérignac
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
cessation de fonction
14 Mai 199714/05/1997
De: Huido (Danielle), épouse Troadec
agent administratif de deuxième classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Remplace:
M. Boivineau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Bleas (Eric)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Remplace:
Mme Rocheteau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: François de Wissocq
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
représentant des Charbonnages de France
Remplace:M. Jacques Bouvet
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Rambaud (François)
agent comptable de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Paul (Stéphane)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Bastianelli (Jean-Paul)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Gugenheim (Caroline)
agent comptable de la Caisse d'allocations familiales de Paris
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Drou (Elisabeth), épouse Langlois
agent administratif de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Remplace:
Mme Derut
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Clere (Marie-France), épouse Derut
agent administratif de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Remplace:
Mme Pouvreau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Sauder (Fernand)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bobigny
Remplace:
Mme Lassiette
Groupe:
date_debut="1997-06-02"
tribunal
tribunal_instance="Bobigny"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Couderc (Martine), épouse Brisset
ajoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Blois
Remplace:Mme Lecomte
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Blois"
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Carret (Christiane)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bourges
Remplace:
Mme Fougère
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourges"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: de Martigues (Bouches-du-Rhône)
par le décret du
19 février 1988
susvisé
Objet:
e à la société Géogaz-Lavéra
Groupe:
transfert
14 Mai 199714/05/1997
De: Poulit (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de l'Ile-de-France
Objet:
membres représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de La Défense”, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
au titre de ses compétences en matière d'équipement et de logement
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Mayet (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées, vice-président du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de La Défense”, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
au titre de ses compétences en matière d'équipement et de logement
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Bersani (Catherine)
administrateur civil hors classe, directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
membres représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de La Défense”, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
au titre de ses compétences en matière d'équipement et de logement
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Mai 199714/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.