14 Mai 2000

De: Aguilas (Pierre)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire
Groupe:
date_fin="2004-07-20"
president
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Schmidt (Anne, Bernadette), épouse Roth
Objet:
notaire
Remplace:M. Kuhn (Jean-Philippe)
notaire
notaire_residence="Saint-Amarin (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Kowalczyk (Marie-Chantal)
contrôleuse de 2e classe des douanes
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Paris
Groupe:
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Paly (Christian)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône
Groupe:
date_fin="2004-07-20"
president
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: François Loloum
vice-président
Objet:
membres titulaire et suppléant du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile pour y exercer respectivement les fonctions suivantes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Michel Guillaume
président
Objet:
membres titulaire et suppléant du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile pour y exercer respectivement les fonctions suivantes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: François Pujolas
sous-directeur de l'environnement et des accords économiques sectoriels
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Samy Hofmann
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Rannou (Sophie)
agente de constatation des douanes
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Ouest
Groupe:
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Sylvie Hubac
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Malher (Guy)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
c)
représentants des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Chaffange (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
c)
représentants des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Penot (Claude)
Fédération nationale aéronautique (FNA), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
b)
représentants de l'aviation générale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Choix (Bernard)
Fédération nationale aéronautique (FNA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
b)
représentants de l'aviation générale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Valle (Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Le Goff (Jean-Pierre)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Ducamp (Michel)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Barie (Michel)
société Air France, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Bandet (Pierre-Olivier)
société Air France, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Vidailhet (Pierre)
Aéroports de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
b)
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Sabourin (Jacques)
Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
b)
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Valle (Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Romani del Val (Abel)
Association des représentants des compagnies aériennes en France (ARC), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Le Goff (Jean-Pierre)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Ducamp (Michel)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: De Zitter (Jean-Pierre)
Association des représentants des compagnies aériennes en France (ARC), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Barie (Michel)
société Air France, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Bandet (Pierre-Olivier)
société Air France, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Dugrenot (Philippe)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Branzi (Jean)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Tanti (André)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Limayrac (Jean)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Labbe (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Rousse (Florence)
suppléante
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Provost (Jean-Loup)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
1. Au titre du collège permanent
b)
personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Esperou (Robert)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
1. Au titre du collège permanent
b)
personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Socie (Michel)
inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Lewden (Louis)
inspecteur général de l'aviation civile et de météorologie, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Oustlant (Mireille)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="1999-09-30"
duree="cinq ans"
détachement
14 Mai 200014/05/2000
De: Nicolas Jachiet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Mai 200014/05/2000
De: Jérôme Haas
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Mai 200014/05/2000
De: Xavier Musca
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Mai 200014/05/2000
De: Jean-Yves Larrouturou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Mai 200014/05/2000
De: Nicolas Jachiet
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Mai 200014/05/2000
De: Anne Le Lorier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Mai 200014/05/2000
De: Anne Le Lorier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Mai 200014/05/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.