14 Mai 2014

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Sébastien Cantarovitch
Objet:
pour ce qui concerne les trois membres représentant les étudiants mentionnés au 2c) de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
suppléant représentant l'association Promotion et défense des étudiants - PDE
Remplace:M. Grégoire Fleury
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Charles Bozonnet
Objet:
pour ce qui concerne les trois membres représentant les étudiants mentionnés au 2c) de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
titulaire représentant la Fédération des associations générales étudiantes - FAGE
Remplace:M. Adrian Brun
Groupe:
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Anthony Fieret
Objet:
pour ce qui concerne les trois membres représentant les étudiants mentionnés au 2c) de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
titulaire représentant l'association Promotion et défense des étudiants - PDE
Remplace:M. Jérémie Planchenault
Groupe:
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Benoît LAVIGNE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Limousin
Groupe:
date_debut="2014-05-26"
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Jean-Pierre Cuxac
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
Remplace:M. Jean-Luc Jagueneau
Groupe:
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Maryline Laplace
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2014-05-19"
duree="trois ans"
reconduction
14 Mai 201414/05/2014
De: Ethis (Emmanuel)
président de l'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des présidents d'université membres de droit
Groupe:
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Balaudé (Jean-François)
président de l'université Paris-Ouest - Nanterre-La Défense
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des présidents d'université membres de droit
Groupe:
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Fraïsse (Anne)
présidente de l'université Paul Valéry - Montpellier-III
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des présidents d'université membres de droit
Groupe:
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Claverie (Jean-Paul)
conseiller du président-directeur général du groupe LVMH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Bouët (Jérôme)
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Sinclair (Anne)
journaliste, productrice de télévision
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Pichon (Alain)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
president
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Philippe BERTRAND
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'information générale et préfigurateur du service central du renseignement territorial à Paris (75), DCSP/services centraux
Objet:
directeur central adjoint chargé du renseignement territorial, chef du service central du renseignement territorial à Paris (75), DCSP/services centraux
Groupe:
date_debut="2014-05-12"
affectation
14 Mai 201414/05/2014
De: Valérie Amant
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Catherine Borie
attachée d'administration
Objet:
d'office, pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-05-01"
depart_retraite
admission
14 Mai 201414/05/2014
De: Hervé GAUTHIER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de la Villa Arson
Groupe:
titularisation
14 Mai 201414/05/2014
De: Pascal COLIN
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Remplace:M. Patrick HEDE
Groupe:
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Sophie POLETAEFF
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Stérilisation de la vallée de l'Arve »
Groupe:
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Annie MESSAGLIO
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Réseau Bretagne urgences »
Groupe:
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Aurélie Robineau-Israël
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement auprès de l'Assemblée nationale
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-04-28"
réintégration
14 Mai 201414/05/2014
De: Aurélie Robineau-Israël
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la ville de Paris
secrétaire générale adjointe
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
14 Mai 201414/05/2014
De: Marie-Gaëlle BONFILS
nommée et titularisée dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
radiation
14 Mai 201414/05/2014
De: BLAISET (Charles-Edouard, Claude, Michel, Patrice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard DESBRUÈRES, Laurent CHEVALIER, Arnaud DESBRUÈRES, Tatiana DUTAULT et Hubert DUDONNÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Isneauville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: DESBRUÈRES (Gérard, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard DESBRUÈRES, Laurent CHEVALIER, Arnaud DESBRUÈRES, Tatiana DUTAULT et Hubert DUDONNÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Isneauville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
14 Mai 201414/05/2014
De: PIOT (Clémentine, Marie, Florence)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric PROUST et Guillaume GOURY-LAFFONT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: SCHALLER (Alain, Louis, René)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mundolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
14 Mai 201414/05/2014
De: JAEGER (Pierre, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
14 Mai 201414/05/2014
De: de KEGHEL (François, Jean-Marie, Maurice, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU et Samuel AUGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: de TOLEDO (Elisabeth, Corinne, Renée)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Elisabeth de TOLEDO, Sophie BORRA-BERGEL, Mathias BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
14 Mai 201414/05/2014
De: DETRIEUX (Delphine, Laure)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique CINTAS et Philippe DELAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Réole (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: DELAYE (Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique CINTAS et Philippe DELAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Réole (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
14 Mai 201414/05/2014
De: CHAMBOST (Estelle, Jacqueline, Laure), épouse PONS
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Claudine MAMET, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: COLIN (Guillaume, Bernard, Gabriel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric JEANMAIRE et Christelle LANCON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: LAURENT (Emilie, Céline), épouse SCHREINER
Objet:
notaire
Remplace:M. LAURENT (Georges, Paul)
notaire
notaire_residence="Argentat (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: LAURENT (Emilie, Céline), épouse SCHREINER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Argentat (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
14 Mai 201414/05/2014
De: André Lin-Kawng
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Remplace:M. Jack Schamber
Groupe:
date_fin="2015-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
suppleant
president
désignation
14 Mai 201414/05/2014
De: Antoine Jourda
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
désignation
14 Mai 201414/05/2014
De: Isabelle Laurent
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
désignation
14 Mai 201414/05/2014
De: Christian Dessens
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
14 Mai 201414/05/2014
De: Marc Bauhain
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
14 Mai 201414/05/2014
De: Baudet (François)
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
secrétaire général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
date_debut="2014-05-17"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Mai 201414/05/2014
De: Daniel Marcovitch
ancien vice-président du Comité national de l'eau et ancien président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin
Objet:
membre du Comité national de l'eau
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean Servat
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: François Letourneux
représentant la Ligue pour la protection des oiseaux, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalité qualifiée
représentant d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétent dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Remplace:M. Christophe Hosten
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Christian Arthur
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences cynégétiques
Remplace:Mme Marie-Eve Terrier
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Valérie Liang-Champrenault
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère affaires commerciales multilatérales et européennes
Groupe:
date_debut="2014-05-05"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Vincent Aussilloux
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller stratégie, partenaires et instruments du commerce extérieur
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Jacques-André TROESCH
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Cyril ROTH
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Marcel POCHARD
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Fabienne LAMBOLEZ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Janine DRAI
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Fabien MEURIS
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des sports, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Kenny JEAN-MARIE
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des sports, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Gilles ALAYRAC
conseiller auprès du secrétaire d'Etat, chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des sports, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Catherine Desloges
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents du département des moyens des cabinets de la division des cabinets ci-après désignés
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Véronique Crouet
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
agents du département des moyens des cabinets de la division des cabinets ci-après désignés
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Etienne Fischer
administrateur civil hors classe, chef de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Isabelle Josse
conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de la division
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Dominique Beaux-Gulyas
conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de la division
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Guillaume Techer
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Pascal Seguin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatique, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Patrick Salvatori
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Patrick Sainte-Marie
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Jean-Yves Peyret
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du centre de Metz, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Fabrice Lenglart
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, toutes conventions et tous ordres de missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Alain Jacquot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Michel Isnard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Philippe Herzog
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatique, du département des applications et des projets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Jean-Pierre Grandjean
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, décisions, conventions
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatique, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Gilles Evrard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Eric Dubois
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, toutes conventions et tous ordres de missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Eric Damaret
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, toutes conventions et tous ordres de missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Olivier Canovi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Michel Brezault
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Bernard Brelot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Guy Bourgey
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes résultant du décret du
20 mars 2009
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Denis Rogy
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Gérard Balland
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Pascal Rivière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Chantal de Barry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Chantal Villette
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Fabienne Rosenwald
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, toutes conventions et tous ordres de missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Françoise Rault
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, tous conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Véronique Pizzanelli
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Sylvie Monteiro
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous mémoires, toutes conventions et tous ordres de missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Sylvie Gaubert
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Marie-Françoise Dubois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Sylvie Druelle
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Magali Demotes-Mainard
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Michèle Deblauwe
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Bernadette Chabroux
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Catherine Bergera
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Isabelle Anxionnaz
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Nadeige Damaret
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Françoise Ballu
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Pascale Moehlinger
attachée d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Ghislaine Giordano
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Bruno CODARINI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint de la sous-directrice de la gestion administrative et de la paye
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Pierre ROUX
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Damien METIVIER
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie B et C
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Gaspard LELEU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Rémy GAUBE
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie A
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Fabienne TROMBERT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Justine NICOLAY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Vanessa MINARD
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Brigitte MAZOYER
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Sophie MANGIANTE
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Cécile LERAY
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'expertise statutaire et du suivi des agents en position normale d'activité ou mis à disposition, pour les affaires relatives à l'expertise statutaire, et à la gestion des agents en position normale d'activité ou mis à disposition. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Simone HAYOT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps des catégories B et C, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Oriane GAUFFRE
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Rosaline FOUQUEREAU
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle, aux transferts et à l'exécution du budget de personnel ainsi qu'aux mises à disposition de personne
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Virginie COLUMELLI
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des ressources humaines et au dialogue de gestion en matière de ressources humaines. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Chrystelle CARRERE
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux parcours professionnels
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Anne BROUARD
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Cécile BASSERY
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau des effectifs, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Véronique BALESTRA
administratrice civile, cheffe du bureau de la prévision, de l'animation et de la performance, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Isabelle AURICOSTE
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des parcours professionnels, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: TITRE Ier
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
(*) Commissaires présents en séance
Annexe
Groupe:
charge
14 Mai 201414/05/2014
De:
Tirmarche
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Montrouge, le
13 février 2014
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
Groupe:
charge
14 Mai 201414/05/2014
De: Martine Grelot
Objet:
Assistant Ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 19 de la présente décision
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Isabelle Pantin
Directrice-adjointe par intérim
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Pantin Isabelle
Objet:
Directrice-adjointe par intérim
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Martine Grelot
Objet:
Assistant Ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1e"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Bruno Belhoste
directeur par intérim de l'unité UMR8066
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Sébastien DAVID
Objet:
Technicien de classe exceptionnelle aux fins
mentionnées à l'article 1” de la présente décision
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Edith VERGER-TROCHAIN
Objet:
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Arnaud RICHET
Ingénieur d'étude
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Sébastien DAVID
Objet:
Technicien de classe exceptionnelle aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Edith VERGER-TROCHAIN
Objet:
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Arnaud RICHET
Ingénieur d'étude
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Sébastien DAVID
Objet:
Technicien de classe exceptionnelle
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Arnaud RICHET
Objet:
Ingénieur d'étude
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Edith VERGER-
Objet:
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Alain TROGNON
directeur de l'unité UMR2773
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Stéphanie Troufflard
Objet:
responsable administrative en contrat à durée indéterminée
aux fins
mentionnées à l'article 12' de la présente décision
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Olivier Abillon
Maitre de Conférences
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Olivier Abillon
Objet:
Maitre de Conférences
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Stéphanie Troufflard
Objet:
responsable administrative en contrat à durée indéterminée
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Werner Krauth
directeur de l'unité FR684
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.