14 Mai 2016

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Denis Baupin
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement
cessation de fonction
14 Mai 201614/05/2016
De: Lana Tetuanui membre du Comité
Objet:
national de l'initiative française pour les récifs coralliens
parlement="Sénat"
désignation
14 Mai 201614/05/2016
De: Denis Baupin
Objet:
mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergetique et fiscale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 201614/05/2016
De: Denis Baupin
Objet:
mission d'information commune sur l'application de la loi du
17 août 2015
relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 201614/05/2016
De: France PORET-THUMANN
inspectrice principale de la jeunesse et des sports
Objet:
sous-directrice de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2016-05-30"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Mai 201614/05/2016
De: Dominique CHARRE
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau, à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Mai 201614/05/2016
De: Thierry Nelson
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union fédérale des cadres de la fonction publique CFE-CGC
Remplace:M. Michel Savattier
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Christine Nougaret
conservatrice générale du patrimoine, professeure à l'Ecole nationale des chartes
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur des archives
Groupe:
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Antoine Prost
professeur émérite des universités
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Jacques Perot
conservateur général honoraire du patrimoine, président de l'Association française pour la protection des archives privées
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Jean-François Pellan
président de la Fédération française de généalogie
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Alain Moreau
président de l'Institut d'histoire du notariat
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Jacques Fredj
directeur du Mémorial de la Shoah
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Antoine Djikpa
président de Généalogistes de France
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Bruno Benoît
président de l'Association des historiens et géographes
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Marie de Laubier
directrice des relations générales de la Compagnie de Saint-Gobain
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Annette Wieviorka
directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Isabelle Rambaud
directrice des archives départementales de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Nicole Lemaitre
professeure émérite des universités
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Claude Gauvard
professeure émérite des universités
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Marion Duvigneau
directrice des archives municipales de Nice
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Marie Cornu
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Raphaëlle Branche
professeure des universités
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Arnaud Roffignon
secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Christopher Miles
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Patrice MARCHAND
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-12-22"
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Jean-Pierre Henry
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à AgroParisTech Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-05-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Hars (Jean, Roger, Maurice)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, mis à disposition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage depuis le
1er octobre 1998
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Jean-Luc Matheron
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques Rhône-Alpes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Isabelle REBATTU
sous-préfète, sous-préfète d'Argelès-Gazost
Objet:
directrice de cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Coralie WALUGA
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
réintégration
14 Mai 201614/05/2016
De: Coralie WALUGA
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète de Saint-Dizier
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dizier"
sous-prefecture_departement_code="52"
cessation de fonction
14 Mai 201614/05/2016
De: Ludovic PIERRAT
commissaire en chef de 2e classe de la marine nationale
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète des Landes
Groupe:
sous-prefet
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Charlotte CREPON
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:
sous-prefet
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Romain DELMON
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:
sous-prefet
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: David MYARD
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Mai 201614/05/2016
De: Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
commissaire de la police nationale détachée
Objet:
sous-préfète de Saint-Dizier
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dizier"
sous-prefecture_departement_code="52"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Philippe BRUGNOT
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Meuse
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Mai 201614/05/2016
De: Bruno CHARLOT
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Bonneville
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontarlier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bonneville"
sous-prefecture_departement_code="74"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Francis BIANCHI
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Marmande-Nérac
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bonneville
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Marmande-Nérac"
sous-prefecture_departement_code="47"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Frédéric BOVET
sous-préfet, sous-préfet de Marmande
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Valérie Sagant
directrice adjointe chargée de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
jusqu'à la désignation et la nomination du nouveau directeur. Elle reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
Groupe:
date_debut="2016-05-10"
ecole
charge
14 Mai 201614/05/2016
De: CARIOU (Marion)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. LE SAUX (André, Henri, Marie)
huissier
huissier_residence="La Roche-Bernard (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: PLANCON (Julie, Stéphanie, Lydie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul JACOB et Christophe THEVENY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: BONNET (Laure, Eugénie, Augustine), épouse PAILLARD
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul JACOB et Christophe THEVENY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: SABA (Xavier, Antoine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alban BINDELLI, Laurence VINAI, Huguette FIGAROL et Christophe JANET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Solliès-Pont (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: CAMOZ (Emilie), épouse MARTINER BOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CAMOZ, Delphine COTTAREL et Muriel GACHET-PERRIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chambéry (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: SUISSE (Marie-Laure, Louise)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier LECLERCQ, Henry BENOIST, Olivier MARCE, Nicolas NICOLAIDES et Julien DAUVERGNE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: GRIBAUDO (Claire, Cécile)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier LECLERCQ, Henry BENOIST, Olivier MARCE, Nicolas NICOLAIDES et Julien DAUVERGNE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Yannick PRESSENSE
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Patrick FIEVET
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Jacques RICHIARDI
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Henri MELCHIOR
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Michel COCONNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Alfred BIRGERT
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Xavier BEUZIT
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Amédée BAUDOUIN
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Yves MOATTY
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Patricia VERMOT-DESROCHES
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Sabine PEYROU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Béatrice MAUVAIS-LEFEUVRE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Joëlle CANONICA
magistrate du second grade placée en congé de longue durée
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Marie-Thérèse POISSONNIER-COULON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Elisabeth HERLAUT
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Jean-Claude FLORENTIN
vice-président au tribunal de première instance de Papeete, atteint par la limite d'âge le
15 mai 2015
autorisé à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
14 Mai 201614/05/2016
De: Isambert (Adélaïde, Marie, Renée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André LEVEQUE, notaire unique, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André LEVEQUE et Associés
notaire
notaire_residence="La Ferté-Bernard (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: MOLINIÉ (Marie), épouse OZENFANT
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle PIWNICA MOLINIÉ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: POUSTIS (Jean, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean POUSTIS - Alain GOBIN - Thierry VACHON - Françoise BUSSIERE-PIETTE - Laurent SCORIELS - Eric VAN THEMSCHE - Stéphane DAVID - notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
14 Mai 201614/05/2016
De: Melon (Nicolas)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Domenech (Paola, Emilia)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: SOUBRILLARD (Carole, Anne, Françoise), épouse LEMAITRE
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
membres de la société civile professionnelle Claude FERRERO, épouse GUIRAUDOU, Françoise FERRERO, épouse SOUBRILLARD, Monique FERRERO, épouse MICHAUDET, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Montpellier (Hérault)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Montpellier"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: MICHAUDET (Nathalie, Christianne), épouse AZAUBERT
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
membres de la société civile professionnelle Claude FERRERO, épouse GUIRAUDOU, Françoise FERRERO, épouse SOUBRILLARD, Monique FERRERO, épouse MICHAUDET, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Montpellier (Hérault)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Montpellier"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: GUIRAUDOU (Dominique, Françoise, Luce, Jacqueline), épouse LAIGLE
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
membres de la société civile professionnelle Claude FERRERO, épouse GUIRAUDOU, Françoise FERRERO, épouse SOUBRILLARD, Monique FERRERO, épouse MICHAUDET, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Montpellier (Hérault)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Montpellier"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Marir (Mélanie), épouse Desforges
Objet:
huissier de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Veyrie (Anne-Solenne, Kathleen, Albertina), épouse Lalieu
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Rullon (Amanda), épouse Dumont
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Bargain (Thibault)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Adenis-Lamarre, Philippe Dambier, Pierre Houzelot, Fabrice Gauthier, Hervé Desqueyroux, Antoine Magendie, Edouard Bentéjac, Olivier Lasserre, Sébastien Cêtre et Sébastien Artaud notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Delecroix (Nicole)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
14 Mai 201614/05/2016
De: Delecroix (Nicole)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Gouraud (Emmanuel, Marie, Christian)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Mai 201614/05/2016
De: Schérer (Eric, André, Dominique)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Mai 201614/05/2016
De: Chaperon (Eric, Patrick, Christophe, Marie)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Mai 201614/05/2016
De: Canal (Pierre, Claude, Raymond)
Capitaine de vaisseau
nommé adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et commandant de la marine à Bordeaux
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Mai 201614/05/2016
De: André (Richard, Pierre, Jean)
Général de brigade
nommé commandant de la maintenance des forces et chef de la division équipements et maintenance de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Mai 201614/05/2016
De: Delion (Michel, Jean-François)
Colonel de l'artillerie
nommé commandant de l'école d'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Mai 201614/05/2016
De: Bon (Philippe, Edouard, Denis)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2016-06-30"
conseil_des_ministres
promotion
14 Mai 201614/05/2016
De: Becdelièvre (Marc)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées de
nommé directeur de l'école des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Mochin (Jean-Paul)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Becdelièvre (Marc)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées de
nommé directeur de l'école des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées le
1er septembre 2018
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Windeck (Antoine, Marie, François)
Général de division
Objet:
directeur du centre de doctrine et de l'enseignement du commandement
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Sioc'Han de Kersabiec (Charles, Guy, Joseph, Gilles, Eugène, Anne, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'état-major spécialisé de l'outre-mer et de l'étranger
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Maury (Eric, Philippe, François)
Général de brigade
Objet:
commandant du renseignement et chef de la division renseignement de l'état-major du commandement des forces terrestres
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Maurice (Serge, Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
commandant des systèmes d'information et de communication des forces et chef de la division systèmes d'information et de communications et appui au commandement de l'état-major du commandement des forces terrestres
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Lesimple (Philippe)
Général de division
Objet:
commandant de la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Darricau (Gilles, Jean, Claude)
Général de brigade
Objet:
commandant de la 4e brigade d'aérocombat
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Cholley (Serge, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Bacquet (Jean-Marc, Eric, Michel)
Général de brigade
Objet:
commandant de la logistique des forces et chef de la division logistique de l'état-major du commandement des forces terrestres
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Adloff (Stéphane, André, Louis)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école des transmissions
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
ecole="École des transmissions"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Bouvy (Alain, Benoît, Jacques)
Contre-amiral
Objet:
officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2016-06-30"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Jacquement (Jean, Luc)
Général de brigade
Objet:
adjoint au commandant terre pour le territoire national
date_debut="2016-06-01"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Bastien Llorca
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du contrôle fiscal au sein du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
14 Mai 201614/05/2016
De: Pierre-Olivier Chotard
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Jean-Bernard VALADE
Objet:
membre du Comité consultatif du secteur financier
représentant des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
suppléant
Remplace:M. Frédéric CIURLETTI
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Elodie CAUQUIL
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Gaudens
Remplace:M. Didier SOUVERVILLE
Groupe:
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Jean Ricard
ingénieur des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:Mme Lucie Castets
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Mai 201614/05/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.