14 Mai 2022

De: Claude HEMMER
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Groupe:
date_debut="2022-05-23"
duree="quatre ans"
reconduction
14 Mai 202214/05/2022
De: Manon Durand
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-05-16"
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Mourad Remili
Objet:
conseiller chargé du suivi de l'exécution des réformes et de la prévention de la délinquance au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville
date_debut="2022-05-03"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Mai 202214/05/2022
De: Michel FONTAINE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire du système d'information d'Eure-et-Loir (GCS S.I.E.L)
Remplace:Mme Cynthia DE PEDRO
Groupe:
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Farid JAMOUSSI
inspecteur des finances publiques
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
14 Mai 202214/05/2022
De: Simon AGOSTINO
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
14 Mai 202214/05/2022
De: Lisa HANSS-PRUVOST
salariée régie par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
14 Mai 202214/05/2022
De: Anne-Sophie EON
salariée régie par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
14 Mai 202214/05/2022
De: BRUNELLE (Damien)
Objet:
membre de la commission consultative du Haut Conseil de la coopération agricole
Remplace:M. SICHNKNECHT (Christophe)
Groupe:
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Galibert Thierry
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
des cadres
radiation
14 Mai 202214/05/2022
De: Galibert Thierry
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
14 Mai 202214/05/2022
De: Jean-Pierre Viguier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 202214/05/2022
De: Hafida BELRHALI
Objet:
membre du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel
membre suppléant et
Remplace:M. Thibaut LELEU
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Edouard DAPVRIL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Paule MATHON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Marie-Paule MATHON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre DAMM
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Michel SALA
Objet:
pour la durée du mandat restant à accomplir par les personnes nommées par l'arrêté du
5 août 2021
susmentionné
Groupe:
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Jean-Claude AZOULAY
Objet:
pour la durée du mandat restant à accomplir par les personnes nommées par l'arrêté du
5 août 2021
susmentionné
Groupe:
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Jimmy ROBBE
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2022 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
26 avril 2022
Groupe:
inscription
14 Mai 202214/05/2022
De: Marc BARONNET
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2022 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
26 avril 2022
Groupe:
inscription
14 Mai 202214/05/2022
De: Anne-Sophie MACH
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2022 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
26 avril 2022
Groupe:
inscription
14 Mai 202214/05/2022
De: Francis MALLOL
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-05-04"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
14 Mai 202214/05/2022
De: ROUMIER (Céline, Amélie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PIERRE JOURDIER MARIE CHERAMY ET JEAN-CHARLES REROLLE »
notaire
notaire_residence="Nevers (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: ROMERO--DEJEAN (Jean-Baptiste, Gabriel, Noah)
ayant pour nom d'usage DEJEAN
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU PIC SAINT LOUP »
notaire
notaire_residence="Prades-le-Lez (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: COPPOLA (Marine, Laurence), épouse PINTON
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Castelnau-le-Lez (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: BITON (Mérédith, Nadine, Suzanne)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Castelnau-le-Lez (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: BITON (Mérédith, Nadine, Suzanne)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Castelnau-le-Lez (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
14 Mai 202214/05/2022
De: GRAFFARD (Annabelle, Stéphanie, Patricia)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JURIS OFFICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: GRAFFARD (Annabelle, Stéphanie, Patricia)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Annabelle GRAFFARD », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
14 Mai 202214/05/2022
De: BARRÉ (Alix, Hélène, Léa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés »
en remplacement de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES », suivant arrêté du
21 avril 2020
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: BOUCHET (Noémie, Anaïs, Gabrielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTA FRONTIERE »
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: BENICHOU (Marilyn)
Objet:
notaire associée
membre de la société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée « DGFLA1 »
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: BENICHOU (Marilyn)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée à associé unique « HEYMA NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
14 Mai 202214/05/2022
De: WECHMAN (Marie), épouse MULLER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas de BROUCKER et Marion STIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: BOISSON (Claire, Colette, Claudie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Candé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: VARIN (Clément)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: LUCIANI (Stéphane)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
14 Mai 202214/05/2022
De: GUILLARD (Catherine, Michelle, Marie)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: GUILLARD (Catherine, Michelle, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
14 Mai 202214/05/2022
De: Marie-Laure Messe-Roth
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
14 Mai 202214/05/2022
De: Florence Malvasio
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
14 Mai 202214/05/2022
De: François Garde
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
14 Mai 202214/05/2022
De: Victor VITALE
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2022-10-01"
réintégration
14 Mai 202214/05/2022
De: Victor VITALE
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
14 Mai 202214/05/2022
De: Anne VILLETTE
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2022-10-01"
réintégration
14 Mai 202214/05/2022
De: Anne VILLETTE
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
14 Mai 202214/05/2022
De: Birsen SARAC-DELEIGNE
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2022-08-16"
réintégration
14 Mai 202214/05/2022
De: Birsen SARAC-DELEIGNE
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
14 Mai 202214/05/2022
De: Pierre-Emmanuel SIMON
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2022-06-22"
réintégration
14 Mai 202214/05/2022
De: Pierre-Emmanuel SIMON
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
14 Mai 202214/05/2022
De: Clément PUECHBROUSSOU
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2022-06-01"
réintégration
14 Mai 202214/05/2022
De: Clément PUECHBROUSSOU
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
14 Mai 202214/05/2022
De: Clément Malverti
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:Mme Mireille Le Corre
suppleant
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Mireille Le Corre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:Mme Cécile Barrois de Sarigny
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Daniel JOSSERAND-JAILLET
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
inscription
14 Mai 202214/05/2022
De: Olivier GUILLAUMONT
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2022-06-01"
réintégration
14 Mai 202214/05/2022
De: Olivier GUILLAUMONT
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
affectation
14 Mai 202214/05/2022
De: Savinien GRIGNON DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
président suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Benjamin TRAVELY
notaire à Marcigny
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Loïc LECUYER
notaire à Rennes
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Hubert BLAESS
notaire assistant à Strasbourg
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Frédéric BICHERON
professeur des universités à l'université Paris Paris-Est Créteil
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Quentin BEMER
notaire assistant à Ludres
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Peggy MONTESINOS
notaire à Remiremont
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Gaëlle MAZERON
notaire assistant à Paris
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Virginie DUBREUIL
notaire à Annet-sur-Marne
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Jacqueline CUNTZ-NOUGUIER
notaire assistant à Montpellier
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Christelle COUTANT-LAPALUS
professeur des universités à l'université de Bourgogne
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Jean QUINTARD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
président
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Dorian VILMAIN
notaire assistant à Montivilliers
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Philippe PIERRE
professeur des universités à l'université Rennes I
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Eric NONCLERCQ
notaire à Arras
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Jonathan MENUDIER
notaire assistant à Nancy
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Philippe EON
notaire à Montauban-de-Bretagne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Nicolas DELOUIS
notaire à Paris
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Sophie SABOT-BARCET
notaire à Monistrol-sur-Loire
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Sophie MAURAS
notaire assistant à Bordeaux
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Gilberte HAQUIN
notaire assistant à Charmes
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Sophie GAUDEMET
professeur des universités à l'université Paris Panthéon Assas
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Jean-Claude KAZUBEK
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-08-11"
president
renouvellement
14 Mai 202214/05/2022
De: Emmanuelle LAUDIC-BARON
actuellement vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de mission au département international
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
14 Mai 202214/05/2022
De: Stéphanie DEMANGEAU
Objet:
régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de l'école de gendarmerie de Rochefort
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
ecole
suppleant
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Véronique SAVY
Objet:
régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Paris
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Bruno VASTEL-DEPESSEVILLE
Objet:
régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Brest (PFC Brest)
Remplace:M. Xavier DUCLOS
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: BUSSON Carine
Objet:
régisseur titulaire de la régie de recette auprès du secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans la décision de création/modification de celle-ci
Groupe:
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: VIDAL Pascale
Objet:
mandataires
Groupe:
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: JEANDEL Justine
Objet:
mandataires
Groupe:
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: CALVIAC Virginie
Objet:
mandataires
Groupe:
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Martine PROCUREUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des mines
date_debut="2022-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Mai 202214/05/2022
De: Jean-Marc BORTOLUSSI
administrateur des douanes et droits indirects, receveur interrégional à Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
directeur régional
Remplace:M. Franck LACROIX
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Jean-Philippe VIGOT
administrateur des douanes et droits indirects, directeur régional à Ajaccio (direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Marseille (direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)
directeur régional
Remplace:M. Guy JEAN-BAPTISTE
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Yolaine Szukala
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 202214/05/2022
De: Bruno Sulima
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 202214/05/2022
De: Brigitte Coué
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 202214/05/2022
De: Jean-Paul BAZELAIRE
magistrat honoraire
Objet:
pour la session 2022
membre suppléant de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
suppleant
désignation
14 Mai 202214/05/2022
De: Bruno FLEURY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
pour la session 2022
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
désignation
14 Mai 202214/05/2022
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
magistrat honoraire près la cour d'appel de Versailles
Objet:
pour la session 2022
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
désignation
14 Mai 202214/05/2022
De: Mehdi BENBOUZID
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint Omer
Objet:
pour la session 2022
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
désignation
14 Mai 202214/05/2022
De: Margueritte MERGER-PELIER
magistrate honoraire
Objet:
pour la session 2022
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
désignation
14 Mai 202214/05/2022
De: Jean-Pierre Roptin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 202214/05/2022
De: Ericka MERION
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Sébastien POIRIER
président de la Fédération française de motocyclisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Eric NAIGRE
président du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) de Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Bernard JUDITH
directeur du centre de formation d'apprentis Kalamus, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: André GIRAUD
président de la Fédération française d'athlétisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Patrice ALEXIS
président du centre de formation d'apprentis Kalamus, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Jean-Marie PILLI
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Bernard PANCREL
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Camille ELISABETH
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Olivier TANTON
conseiller technique régional de canoë-Kayak, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Roland SEUX
conseiller technique national de football, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Vincent PHILIPPART
conseiller technique régional de handball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Franck LOUIS
conseiller technique régional de football, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Patrick CHAM
conseiller technique régional de basket-ball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Francelise DAVID ALIDOR
secrétaire générale du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) de Guadeloupe, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Corinne PETRO
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Ketty CHAM
conseillère technique nationale d'athlétisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Jean FORBIN
gérant de Forboat, société spécialisée en construction navale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Chazy CIRANY
architecte et chef d'entreprise
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Ericka MERION
ancienne sportive de haut niveau de judo, directrice de QualiStat, institut d'études statistiques
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Geoffroy CAUDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 202214/05/2022
De: PEYTREGNET (Jean-Raphaël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Mai 202214/05/2022
De: GONZALEZ-ROMERA (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
14 Mai 202214/05/2022
De: Olivier JACQUOT
professeur agrégé hors classe
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2022-06-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers des affaires étrangères"
intégration
14 Mai 202214/05/2022
De: Adeline JAFFRE
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de défense et de sécurité
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Mai 202214/05/2022
De: d'Exploitation (SGE)
ceux correspondant au périmètre du budget annexe Legs Toigne, qui
Objet:
s à la communauté d'universités et établissements Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées
Groupe:
transfert
14 Mai 202214/05/2022
De: Adeline JAFFRE
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de défense et de sécurité
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
14 Mai 202214/05/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.