14 Juin 1991

De: Maglott (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1991-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juin 199114/06/1991
De: Alain Pierrard
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Cebe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Maréchal (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1991-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juin 199114/06/1991
De: Pierre Millan
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Charles Coppolani
sous-directeurs, agents judiciaires adjoints du Trésor
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Jean-Claude Clément
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Pierre Millan
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Charles Coppolani
sous-directeurs, agents judiciaires adjoints du Trésor
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Jean Sirinelli
professeur à l'université Paris-IV
membre du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:
nomination
14 Juin 199114/06/1991
De: Edgar Morin
sociologue, écrivain
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:
nomination
14 Juin 199114/06/1991
De: Pierre Lasserre
professeur à l'université Paris-VI, directeur du centre de Roscoff, centre d'études d'océanographie et de biologie marine du C.N.R.S
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:
nomination
14 Juin 199114/06/1991
De: Jacques Julliard
universitaire, directeur adjoint de la rédaction du Nouvel Observateur
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:
nomination
14 Juin 199114/06/1991
De: François Gros
biologiste
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:
nomination
14 Juin 199114/06/1991
De: Dominique Fernandez
écrivain, professeur à l'université de Haute-Bretagne
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:
nomination
14 Juin 199114/06/1991
De: Philippe Decraene
journaliste, directeur du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (C.H.E.A.M.)
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:
nomination
14 Juin 199114/06/1991
De: Jérôme Clément
président de la Société européenne de télévision (la S.E.P.T.)
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:
nomination
14 Juin 199114/06/1991
De: Jean-Pierre Campredon
ministre plénipotentiaire, ancien ambassadeur, président du conseil de direction de l'Ecole des hautes études internationales
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:
nomination
14 Juin 199114/06/1991
De: Yves Brunsvick
ministre plénipotentiaire, ancien président du conseil du Bureau international d'éducation
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:
nomination
14 Juin 199114/06/1991
De: Jean-Denis Bredin
membre de l'Académie française, professeur à l'université Paris-I et avocat à la cour
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:
nomination
14 Juin 199114/06/1991
De: Madeleine Reberioux
professeur à l'université Paris-VIII, présidente de la Ligue des droits de l'homme, responsable de recherches au C.N.R.S
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:
nomination
14 Juin 199114/06/1991
De: Françoise Giroud
ancien ministre, journaliste
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:
nomination
14 Juin 199114/06/1991
De: Michèle Gendreau-Massaloux
recteur de l'Académie, chancelier des universités de Paris
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:
nomination
14 Juin 199114/06/1991
De: Suzanne Bastid
membre de l'Académie des sciences morales et politiques, professeur émérite à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est
prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du
29 mars 1991
Groupe:
nomination
14 Juin 199114/06/1991
De: Malergue (Abel)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveur particulier des finances de 1re classe
sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1991-06-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
14 Juin 199114/06/1991
De: Bouillot (Isabelle)
directeur du budget
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
représentant du ministère de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Bouton (Daniel)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 199114/06/1991
De: Dujols (Dominique)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
date_debut="1991-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Juin 199114/06/1991
De: Abraham (Claude)
président de la Compagnie générale maritime
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire en continuation de mandat
au titre de représentant de la Compagnie générale maritime
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 199114/06/1991
De: Legras (Pierre)
président-directeur général d'Emeraude Line
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Juin 199114/06/1991
De: Alain Ruellan
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Jean-Baptiste Hy
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Labat (Olivier)
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="1991-05-01"
nomination
14 Juin 199114/06/1991
De: Bacquer (Jean-Marie)
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
aux fonctions exercées
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire par
Groupe:
date_debut="1991-04-01"
cessation de fonction
14 Juin 199114/06/1991
De: Philippe Parini
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Dominique Abraham
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Olivier Perrault
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Christian Pagès
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Denis Dahan
administrateurs de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Robert Lair
inspecteur central du Trésor
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Jean-Luc Aubineau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Marianne Lévy-Rosenwald
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Matutano (Edwin)
Objet:
attachés d'administration centrale de 2e classe stagiaires au ministère de la justice
date_debut="1991-01-01"
nomination
14 Juin 199114/06/1991
De: de Boysson (Hélène), épouse Defrance de Tersant
Objet:
attachés d'administration centrale de 2e classe stagiaires au ministère de la justice
date_debut="1991-01-01"
nomination
14 Juin 199114/06/1991
De: Depret (Corinne)
Objet:
attachés d'administration centrale de 2e classe stagiaires au ministère de la justice
date_debut="1991-01-01"
nomination
14 Juin 199114/06/1991
De: Jean-Paul Métois
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Fernand Egea
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Alain Thomas
Objet:
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Jean-Claude Sevat
Objet:
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Jean Guéritée
Objet:
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Colette Schmitt
administrateurs civils
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Claudine Fritsch
Objet:
administrateurs civils
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Jacques Funel
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées aux comptes spéciaux 902-13 et 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-01, 37-02
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Marc Pinguet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Jacques Perreault
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Didier Maupas
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Alain Deniel
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Jean-Paul Cordeau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Hervé Chazeau
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: François Berges
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Jean-Claude Sevat
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Jean Gueritée
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Claudine Fritsch
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.