14 Juin 1995

De: Gretchichkine-Kurgansky (Alexandre, Roger)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Dogliani (Alain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Colas (Gérard, Fernand, Sylvestre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Larme (Jacques, André)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Treglosse (François, Marcel)
huissier
huissier_residence="Bergerac (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Larme (Jacques, André)
huissier de justice
Bergerac (Dordogne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
désignation
14 Juin 199514/06/1995
De: Larme (Jacques, André)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lalinde (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
14 Juin 199514/06/1995
De: Orzechowski (Corinne)
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
au titre du ministère de l'intérieur
Remplace:
M. Schweisguth
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Mesny
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Eric Degrémont
Objet:
au cabinet du ministre de l'outre-mer
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: François Vidilles
Objet:
au cabinet du ministre de l'outre-mer
Conseiller technique
chargé des relations avec le Parlement et de la communication
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Marc-René Bayle
Objet:
au cabinet du ministre de l'outre-mer
Conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Christian Vie
Colonel
Objet:
au cabinet du ministre de l'outre-mer
Chef du cabinet militaire
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Christian Rollet
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Louis-Charles Viossat
inspecteurs adjoints, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Bruno Maquart
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Nicolas Theis
délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Robert Papin
commandant de gendarmerie, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Gauthier
magistrat
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Villac
chef du service des statistiques et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Dupont (Nathalie, Marie-Françoise, Denise), épouse Jean
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Béatrice Hebert, Alain Donaud et Hervé Delmas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Leger (Jacques)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif d'Orléans
à compter du 1er août 1995
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
affectation
14 Juin 199514/06/1995
De: Thomas (José)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
14 Juin 199514/06/1995
De: Gustave Defrance
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Roger Jouet
délégué à la mémoire et à l'information historique
Objet:
tous actes et décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative de la délégation
créée par le décret du
12 mars 1992
susvisé
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Gerhart Dehan
Objet:
attaché principal d'administration centrale
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Claude Auriol
Objet:
adjoint au délégué
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Joseph Mulet
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
dans la limite des attributions de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Alain Perritaz
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Baladier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Fabienne Bosc
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire
Conseiller
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Régis Lefebvre
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Chautemps (Jean-Christophe)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Douai
Remplace:M. Laisne (Frédéric, Roger, Marc, Joseph)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Douai"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Lecomte (Stéphane, Christophe, Laurent)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Yves Clavel et Philippe Bonnaz, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Leches (André, Jean-Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Clavere, Anne-Marie Salabert-Clavere et Josiane Sembres-Barrere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Gaudens (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Sembres (Josiane, Martine, Geneviève), épouse Barrere
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Clavere, Anne-Marie Salabert-Clavere et Josiane Sembres-Barrere, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Gaudens (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Juin 199514/06/1995
De: Durand-Drouhin
Objet:
dans la limite des attributions de la division des relations internationales et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Agnès Leclerc
agent contractuel, adjoint au chef de la division, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des relations internationales et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Landel (Valéry, François, Jacques)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
Remplace:M. Chautemps (Jean-Christophe)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Caill (Michel, Louis, Pierre, Marie)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Herbain (Serge, François)
huissier
huissier_residence="Paris"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: François Cavaignac
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction de l'informatique, des services et des études
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Parisot (Didier, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Tivan et André Leches, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Priest (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Leches (André, Jean-Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Tivan et André Leches, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Priest (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Louis Durand-Drouhin
sous-directeur, chef de la division des relations internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Robert Rolland
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Catherine Boiteux-Pelletier
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Martinage (Sylvain, Olivier, Gaston)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Francis Waterlot, Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq et Nicole Chene, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Margolle (Pierre, René, Camille)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Francis Waterlot, Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq et Nicole Chene, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Joffre
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Joffre
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Dellacasagrande
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Dellacasagrande
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Joffre
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Joffre
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Alain Gombert
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Christian Didier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Tyvaert
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Pierre Larmet
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Joffre
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Christian Didier
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Alain Gombert
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Dellacasagrande
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Eric Barrault
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Claire Veujoz
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Frédérique Cazajous
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Frédérique Cazajous
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Claudine Mesclon
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Paule Guilbaud
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Yves Hocquet
Objet:
sous-directeur des affaires générales, juridiques et financières
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean Lambert
Objet:
chef du groupe national de contrôle
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Francis Zemskeris
Objet:
chef du département de l'offre et de la qualité de la formation
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: François Hiller
Objet:
adjoint au sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Patricia Bouillaguet
Objet:
chef du département de la formation professionnelle continue
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean Prieur
délégué à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean Lambert
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean Lambert
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Isabelle Rueff
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Pierre Gauthier
directeur de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Laurent Setton
sous-directeur de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Joël Blondel
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-François Robinet
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-François Robinet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Laurent Setton
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Laurent Setton
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Claude Nisenbaum
agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Régis Philippon
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Martial Eustache
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Daniel Alix
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Martial Eustache
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Marie Sabatie
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean Michel
agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean Michel
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Danielle Gaultier
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jeanine Hurman
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Nicole Bonhour
agent contractuel hors catégorie, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Eliane Brouard
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Dominique Beaux
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Anne Auburtin
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Anne Auburtin
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Geneviève Partridge
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Pierre Maurel
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Balle
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Thérèse Rivaud
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Rodriguez (Martine)
greffier du tribunal de commerce de Millau (Aveyron)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Saint-Affrique (Aveyron)
Remplace:M. Roman (André, Marcel)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Affrique"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Laisne (Frédéric, Roger, Marc, Joseph)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Pouliquen et Chantal Pires-Pouliquen, greffiers de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Meaux (Seine-et-Marne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Meaux"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Creteur (Jean, Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
14 Juin 199514/06/1995
De: Denis Sibony
chef de cabinet du délégué général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Marcel Hipszman
adjoint au délégué général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Claude Fonrojet
délégué général à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Durand-Drouhin
Objet:
dans la limite des attributions de la division des relations internationales et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Agnès Leclerc
agent contractuel, adjoint au chef de la division, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des relations internationales et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Marc Boisnel
Objet:
sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Hubert Martin
Objet:
sous-directeur de la négociation collective
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: François Brun
chef de service à la direction des relations du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Meulnart (Alain)
comme membre titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Dumon (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Gibeau (Gérard, Martial)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Giboin et Michel Reverseau, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Reverseau (Michel, Jacques, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société Claude Giboin et Michel Reverseau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
14 Juin 199514/06/1995
De: Hervé Brehier
Objet:
sous-directeur des naturalisations
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Hubert Valade
Objet:
sous-directeur des communautés immigrées
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Damien Arbona
Objet:
sous-directeur de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Broudic
Objet:
de
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Brehier
Objet:
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Patrick Broudic
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Marc Pouyet
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Broudic
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Broudic
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Arbona
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Arbona
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Martine Noulin
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Morin (Michel, Georges, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Lozier et Michel Morin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
14 Juin 199514/06/1995
De: Lefebvre
Objet:
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Morel
Objet:
de
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Lefebvre
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Alain Lefebvre
chefs de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Geneviève Guerin
agent contractuel, adjoint au secrétaire général du Haut Comité de la santé publique
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Annick Morel
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Richard (Yves, Fernand, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Yves Richard et Antoine Richard, notaires associés, titulaires d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villiers-le-Bel (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
14 Juin 199514/06/1995
De: Philippe Hrouda
Docteur
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Didier Maupas
chef de service à la direction de la comptabilité publique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, concernant la direction de la comptabilité publique
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Geneviève Zdrojewski
attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: François Raffray
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean Lemierre
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Godard (Henri, Marie, Raymond, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Max Kreienbuhl et Aimée Brutus-Faraill, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Ricard (Françoise), épouse Aspar
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-08-22"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean Lemierre
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Directeur du cabinet
inspecteur général des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: François Raffray
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: André Rot
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Philippe Gazagnes
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Durand
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Nicole Chaffort
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: André Rot
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: André Rot
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: André Rot
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: André Rot
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: André Rot
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Philippe Gazagnes
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Philippe Gazagnes
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Durand
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: André Rot
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Richard
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: André Rot
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Rémy Charpentier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Claude Barreix
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michèle Lorig
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Nicole Faget
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Nicole Chaffort
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Lucien Lellouche
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Euriat
administrateur de l'I.N.S.E.E
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Martine Saguet
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Claudine Péretti
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation du système éducatif
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Georges Bernède
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yves Moulin
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Duhamel
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Martine Safra
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Gérard Moreau
directeur de la population et des migrations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Daniel Lagier
sous-directeur, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Bernard Verrier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Lagier
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Philippe Benoist
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Lagier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Dominique Chantry
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean Villaret
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Lagier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Dominique Gaubert
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Olivier Guivarch
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Olivier Bonneville
agent contractuel-informaticien de haute technicité, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Elie Messeca
agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Daniel Lagier
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Barruet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Xavier Regord
à
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Cheikh Lo
à
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Lagier
de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Lagier
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Philippe Henault
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Henault
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Thierry Echaubard
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Maryse Chodorge
administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Rouaud
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Danielle Rouaud
sous-directeur, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Denis
Objet:
dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michèle Audi
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Cécile Vienne
sous-directeur de l'administration des services centraux, et de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Geneviève Denis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Florence Wilhelm
agent contractuel hors catégorie, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Denis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Thiery
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Denis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Thiery
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Thiery
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Véronique Thiery
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Rouaud
de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Rouaud
de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Laurent Touvet
maître des requêtes
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Henri Savoie
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Habillon
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Habillon
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Septours
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Simone Rosenwald
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Simone Rosenwald
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Marie-Thérèse Pourchasse
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du département des actions d'information et de modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Myriem Mazodier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Myriem Mazodier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Geneviève Guidon
administrateur civil
dans la limite des attributions de la division de la gestion des personnels en service détaché
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Marie-Claude Baby
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Myriem Mazodier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Daniel Vimont
Objet:
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Gilles Fournier
Objet:
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Marie-France Moraux
Objet:
de
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Marie-France Moraux
Objet:
de
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Daniel Vimont
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles initiales et continues
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Tournadre
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Pierre Monier
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire et des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Pierre Monier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: François Louis
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et de la gestion des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: François Louis
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Gilles Fournier
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Boissinot
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Tournadre
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Daniel Vimont
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, les convocations aux commissions professionnelles consultatives
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Benoît Bouyx
dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel, à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, les convocations aux commissions professionnelles consultatives
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Marc Boudier
ingénieur d'études
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, les convocations aux commissions professionnelles consultatives
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Marie-France Moraux
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Marie-France Moraux
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Marie-France Moraux
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Marie-France Moraux
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Marie-France Moraux
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, les convocations aux commissions professionnelles consultatives
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Dugueyt (Robert, Raoul, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-d'Hères (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Dugueyt (Marc, Henri, Camille)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-d'Hères (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Dugueyt (Marc, Henri, Camille)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-d'Hères (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
14 Juin 199514/06/1995
De: Curau (Michèle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Gildas Le Coz
Objet:
sous-directeur du financement et de l'offre de soins
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Touverey
Objet:
sous-directeur du financement et de gestion de la sécurité sociale
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Suzanne Simon
Objet:
sous-directeur de la famille, des accidents du travail et du handicap
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Anne-Marie Brocas
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Dominique Libault
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Pierre Cambus
administrateur civil, chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Brocas
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Brocas
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Monique Mousseau
administrateur civil, chef de la division des affaires européennes et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Brocas
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Patrice Hernu
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des études de la santé et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Barge
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des études de la protection et de l'action sociales et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Stéphan Clément
Objet:
sous-directeur du travail social et des institutions sociales
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Françoise Rouch
Objet:
sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Raymond Chabrol
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous acte, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Raymond Chabrol
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Marie-Antoinette Andréani
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Prousteau (Michel, Claude)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chamalières (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Normand (Pierre, Marie, Emile, Edmond)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chamalières (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Normand (Pierre, Marie, Emile, Edmond)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chamalières (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean Tulet
délégué adjoint à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Roland Moreau
délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Bertrand (François, Pierre, Alfred)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Barbey (Jean-Denys, Marie, Laurent, Georges)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Yves Mazuy
directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Desmonts (Bernadette)
administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
à la préfecture de police
au titre de la mobilité
date_debut="1995-03-15"
duree="deux ans"
affectation
14 Juin 199514/06/1995
De: Robert Rolland
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Catherine Boiteux-Pelletier
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Hollande (Jean-Marcel)
huissier de justice associé à Poissy (Yvelines)
Objet:
la commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
14 Juin 199514/06/1995
De: Decori (Vincent)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
14 Juin 199514/06/1995
De: Brouhot (Ghislain)
huissier de justice associé à Louviers (Eure)
Objet:
la commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
14 Juin 199514/06/1995
De: Pierre (Christian)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
la commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Suppléants
a) Président
Groupe:
suppleant
composition
14 Juin 199514/06/1995
De: Theodore (Aimée)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
14 Juin 199514/06/1995
De: Dauvilliers (Martine)
clerc d'huissier de justice à Villepinte (Seine-Saint-Denis)
Objet:
la commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
14 Juin 199514/06/1995
De: Spillebout (Pierre)
huissier de justice associé à Bordeaux (Gironde)
Objet:
la commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
b) Membres
Groupe:
composition
14 Juin 199514/06/1995
De: Delafaye (Bernard)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
b) Membres
Groupe:
composition
14 Juin 199514/06/1995
De: Canini (Walter)
huissier de justice associé à Péronne (Somme)
Objet:
la commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
b) Membres
Groupe:
composition
14 Juin 199514/06/1995
De: Aury (Louis)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
b) Membres
Groupe:
composition
14 Juin 199514/06/1995
De: Buffet (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
la commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
a) Président
Groupe:
composition
14 Juin 199514/06/1995
De: Poddie (Danièle)
clerc d'huissier de justice à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)
Objet:
la commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
b) Membres
Groupe:
composition
14 Juin 199514/06/1995
De: Besson (Jean, Maurice)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Besson (Bertille, Marie, Jeanne, Raymonde), épouse Jouan de Kervenoael
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Besson (Jean, Maurice)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Bourges (Cher)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bourges"
cessation de fonction
14 Juin 199514/06/1995
De: Jullemier-Millasseau (Francis, Jean-Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Guy Tanneau et Francis Jullemier-Millasseau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châtellerault (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
14 Juin 199514/06/1995
De: Patrice Hernu
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des études de la santé et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Barge
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des études de la protection et de l'action sociales et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Raymond
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Bertrand Fragonard
délégué interministériel au revenu minimum d'insertion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: François Landais
agent contractuel, et directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Fragonard
Objet:
dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.