14 Juin 2002

De: Ahmadi (Catherine)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture et de la communication
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2002-01-03"
duree="trois ans"
détachement
14 Juin 200214/06/2002
De: Alain Puzenat
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Olivier Villey
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Maire
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Maire
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Claude Chavance
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Maire
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Sylvie Morello
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Verrier
Objet:
de
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Blémont
Objet:
de
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Allal
Objet:
de
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Gratieux
Objet:
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Geffroy
Objet:
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Valéro
Objet:
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Revel
Objet:
de
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Toussaint
Objet:
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Mauss
Objet:
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Bochard
Objet:
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Allal
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Allal
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Stéphan Ludot
directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Verrier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Thurat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Valéro
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Allal
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Allal
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Guillaume
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Daniel Valéro
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Blémont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Blémont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Allal
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Allal
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Allal
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Allal
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Dominique Guillaume
chef du bureau de la gestion des crédits d'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Blémont
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Blémont
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Allal
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Allal
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Jean-Marc Wydryck
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Sylvaine Faugère
chef de la mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Bochard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Claudine Mesclon
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Bochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Frédérique Amieux
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Catherine Toussaint
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Marie-Florence Bochard
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Revel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Revel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Huguette Mauss
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Bochard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Toussaint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Bochard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Chopin (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cantal
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
14 Juin 200214/06/2002
De: Curé (Philippe)
administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2002-05-02"
affectation
14 Juin 200214/06/2002
De: Chantal Guyot, épouse Tourmen
ancienne avocate
Objet:
magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseure dans les formations collégiales au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Jean Gault
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'OFIVAL, l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
directeur adjoint
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
14 Juin 200214/06/2002
De: Jean Gault
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de l'Union financière pour le développement de l'économie céréalière (UNIGRAINS)
Groupe:
date_debut="2001-11-30"
cessation de fonction
14 Juin 200214/06/2002
De: Michel Morel
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les milieux socioprofessionnels
Suppléant
Remplace:M. Désiré Devienne
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Serge Camine
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les milieux socioprofessionnels
Titulaire
Remplace:M. André Hervé
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Paulet (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Groupe:
date_debut="2002-08-23"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)"
depart_retraite
admission
14 Juin 200214/06/2002
De: Trombone (Eugène)
Objet:
président de la commission consultative
Groupe:
president
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Debethune (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du
22 mars 1993
modifié relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
Au titre du représentant du ministre chargé de l'artisanat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Trombone (Eugène)
Objet:
membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du
22 mars 1993
modifié relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
Au titre des représentants de la sous-direction de la métrologie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Odru (Robert)
Objet:
membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du
22 mars 1993
modifié relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
Au titre de représentant des réparateurs des instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant à l'Union nationale des professionnels du pesage
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Mairot (Guy)
Objet:
membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du
22 mars 1993
modifié relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
Au titre de représentant des fabricants d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant au Comité français des industriels du pesage
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Silvert (Lionel)
Objet:
membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du
22 mars 1993
modifié relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
Au titre de représentant des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Lagauterie (Corinne)
Objet:
membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du
22 mars 1993
modifié relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
Au titre des représentants de la sous-direction de la métrologie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Jacques Defrancais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2002-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juin 200214/06/2002
De: Patrick Hubert
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-05-13"
réintégration
14 Juin 200214/06/2002
De: Patrick Hubert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2002-06-06"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Jacomme (Marie-Hélène, Andrée, Henriette)
Objet:
au grade de chef de bataillon de réserve
spécialiste
pour la durée de sa mission qui ne devra pas excéder cent vingt jours par année civile
en vue d'occuper un emploi d'officier chargé des relations avec la société civile
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Nicolas (Marie-Amélie)
Objet:
au grade de sous-lieutenant de réserve
spécialiste
pour la durée de sa mission qui ne devra pas excéder cent vingt jours par année civile
en vue d'occuper un emploi d'animatrice et d'assistante sanitaire auprès d'un centre de vacances de jeunes
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Bouissou (Muriel, Bernadette, Marie, Josèphe), épouse Monomakhoff
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
pour la durée de sa mission qui ne devra pas excéder cent vingt jours par année civile
en vue d'occuper un poste de contrôleur de gestion
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Le Glas (Philippe, Yves, Louis)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
ecole
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: de Furst (Xavier)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie)
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
14 Juin 200214/06/2002
De: Quillet (Nicolas)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
14 Juin 200214/06/2002
De: Georges Mercadal
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Bernard Chardin
inspecteur principal de La Poste
Objet:
directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Juin 200214/06/2002
De: Loïc Beroud
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)
directeur de la direction du service public
Groupe:
date_debut="2002-03-18"
date_fin="2007-03-17"
détachement
14 Juin 200214/06/2002
De: Jean-Yves Leclercq
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en poste à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Luc Remont
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Jean-Yves Leclercq
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Luc Remont
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Michel Carlier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2002-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juin 200214/06/2002
De: Maillet (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
date_debut="2003-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juin 200214/06/2002
De: Achiraf Bacar
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2002-06-16"
duree="quatre ans"
suppleant
reconduction
14 Juin 200214/06/2002
De: Vincent-Guillaume Poupeau
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
secrétaire général adjoint auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Thierry Papillon
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentant des salariés
Remplace:Mme Maryse Puerta
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Thierry Lanuque
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentant de la production agricole
Remplace:M. Régis Chevallier
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Alain Cougoulic
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentant de l'industrie
Remplace:M. Jean-Etienne de Mieulle
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Jean Beauvois
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentant des salariés
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Denis Bavard
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
directeur financier
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
14 Juin 200214/06/2002
De: Denis Bavard
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
cessation de fonction
14 Juin 200214/06/2002
De: Théophile Hassler
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy
Groupe:
date_debut="2002-05-24"
duree="quatre ans"
reconduction
14 Juin 200214/06/2002
De: Edmond Marlier
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy
Groupe:
date_debut="2002-05-24"
duree="quatre ans"
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Denis Burckel
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2002-05-06"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
14 Juin 200214/06/2002
De: Le Bihan (Solen, Claudine, Pierrette, Joëlle)
Objet:
au grade de sous-lieutenant de réserve
spécialiste
pour la durée de sa mission qui ne devra pas excéder cent vingt jours par année civile
en vue d'occuper un emploi d'assistante sanitaire auprès d'un centre de vacances de jeunes
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Robillard (Franck, Marcel, Raoul)
Objet:
au grade de sous-lieutenant de réserve
spécialiste
pour la durée de sa mission qui ne devra pas excéder cent vingt jours par année civile
en vue d'occuper un emploi de directeur de centre de vacances
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Célia Verot
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:M. Benoît Ribadeau Dumas
Groupe:
date_debut="2002-05-13"
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Félix Faucon
Objet:
secrétaire général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Hubert Borel
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les coopératives agricoles alimentaires, industrielles ou sociétés d'intérêt collectif agricole
Suppléant
Remplace:M. Gilles Grand Pierre
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Ghislain Weisrock
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les sociétés d'aménagement régional
Titulaire
Remplace:M. Patrick Guilhaudin
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Patrick Olie
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les industries mécaniques
Titulaire
Remplace:M. Jean-Claude Vincent
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Jean Clanchin
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les industries agroalimentaires, filière laiterie
Suppléant
Remplace:M. Pascal Gaborit
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: François Jarry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
délégué régional au tourisme pour la région Bretagne
date_debut="2002-07-01"
depart_retraite
admission
14 Juin 200214/06/2002
De: Nicole Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juin 200214/06/2002
De: Guivar'ch (Michel)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoirs ses droits à la retraite
date_debut="2002-07-01"
admission
14 Juin 200214/06/2002
De: Jacques Laversanne
Charbonnages de France
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre des représentants des activités industrielles concernées
Remplace:M. Thomas Rothermundt
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Robert Simand
Docteur
Charbonnages de France
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans les domaines technique et médical
Remplace:M. Bernard Mahieu
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: François Bersani
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans les domaines technique et médical
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Roger Linsolas
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Linsolas
de
Objet:
au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les bons de commande en matière de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Michel Hutin
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les bons de commande en matière de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Bonnet-Galzy
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Anne Auburtin
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Bonnet-Galzy
Objet:
au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les bons de commande en matière de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Auburtin
Objet:
au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les bons de commande en matière de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Eric Freysselinard
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux libertés locales"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Jean-Yves Rossi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Alain Menemenis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Mascres (Guy)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Benoît
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Benoît"
sous-prefecture_departement_code="974"
cessation de fonction
14 Juin 200214/06/2002
De: Pierre Strobel
chef de la mission de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Philippe Cuneo
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Guy-Pierre Peyreigne
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Cuneo
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Elbaum
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Libault
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Perrin
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Fabrice Perrin
chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Dominique Séré
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Florence Lianos
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Penaud
de
Objet:
dans la limite du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Détour
Objet:
dans la limite du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Détour
Objet:
dans la limite du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Penaud
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Basset
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Basset
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Penaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Bruno Joly
à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Penaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Penaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Thierry Michelon
ingénieur des mines, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Michelon
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Détour
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Détour
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Yves Coquin
directeur de projet à la direction générale de la santé, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Abenhaïm
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Isabelle Bouvier
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Genevière Guérin
agente contractuelle, adjointe au secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Le Quellec-Nathan
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Le Quellec-Nathan
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Jocelyne Boudot
ingénieure du génie sanitaire, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Juliette Bloch
praticienne hospitalière, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Edith Hayat
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Françoise Houel
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Monique Delavière
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Françoise Lapeyre
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Bontems
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Bontems
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Xavier Dupont
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Philippe Didier-Courbin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Didier-Courbin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Jean-François Duteil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Duteil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Blondel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Alain Kurkdjian
chef du bureau des budgets et des finances
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Voisin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Voisin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Yvonne Gourhant
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Pierrette Tisserand
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Moreau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Moreau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Moreau
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De:
Moreau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Marie-Antoinette Andréani
chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Frank Mordacq
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Charles Lantiéri
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Didier Banquy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Martine Marigeaud
sous-directrices, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Françoise Delasalles
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Christine Buhl
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Gérald Meunier
président de section de chambre régionale des comptes auprès de la Cour des comptes
Objet:
à la mise à disposition
chargé de mission auprès du secrétariat général
Groupe:
date_debut="2002-04-25"
cessation de fonction
14 Juin 200214/06/2002
De: Denis Burckel
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2002-05-06"
affectation
14 Juin 200214/06/2002
De: Charles (Timothée-Louis, R.)
série 3
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Barella (Anne-Ingrid, R., H.)
série 2
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)
pour les épreuves sportives dans les conditions suivantes
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Tutin (David)
série 8
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Trenquier (Alain)
série 4
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Taba (Béranger, J., P.)
série 3
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Soubelet (Jean-Luc, L., P.)
série 8
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Server (Gabriel, A.)
série 4
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Roudier (Jean-Christophe)
série 8
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Rouault (Nicolas, L., J., M.)
série 3
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Rojon (Thierry, A., M.)
série 8
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Robbe (Cyril)
série 1
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Philippot (Jean-Louis, N.)
série 8
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Notarianni (Julien, D.)
série 8
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Nayme (Pascal, P.)
série 7
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Mattéi (Philippe, M.)
série 4
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Martinez (Fabien, A.)
série 7
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Marques (Carlos)
série 7
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Mackowiak (David, B.)
série 7
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Laroche (Didier, J.)
série 1
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Kerloc'h (Gurvan)
série 7
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Keller (Adrien, P., J.)
série 7
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Kauffmann (Damien)
série 2
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Heligon (Mickäel, D., R.)
série 7
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Hatot (Stéphane, C., M.)
série 6
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Gerard (Laurent, A., P.)
série 6
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Fernandez (Allan, D., E.)
série 6
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Faure (Matthieu, P., A.)
série 6
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Ethevenot (Antoine)
série 6
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Dulac (Pierre)
série 1
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Drevillon (Olivier)
série 3
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Domange (Tristan, C., H., R.)
série 3
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Delon (Guillaume, S.)
série 6
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Decouz (Philippe, F., P.)
série 5
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: De Souza (Olivier, A.)
série 5
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Cordobesse (Nicolas, J.)
série 4
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Carmantrand (Philippe)
série 5
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Breton (Pierre, J., G.)
série 5
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Bousquet (Guilhem, J., P.)
série 5
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Bouldoires (François, M.)
série 5
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Baumes (Wilfried, C.)
série 4
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: You (Marie-Cécile)
série 2
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Vinçon (Sandrine, A.)
série 1
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Vernay (Magalie)
série 8
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Rouquayrol (Claire, N.)
série 1
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Rochecouste (Audrey, E.)
série 1
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Pinault (Marina)
série 8
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Pavy (Laurence, L., N.)
série 1
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Mérida (Vanessa)
série 2
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Millet (Jessica, M., N.)
série 1
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Mesnil (Maud, D.)
série 4
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Lesne (Sabrina, D., E.)
série 7
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Jung (Anne, M., C.)
série 3
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Fessard (Christine)
série 6
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Faudemer (Vinciane, L., M.)
série 6
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Etienne (Alexandra, A., G.)
série 2
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Dartus (Christelle, J., S.)
série 3
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Castellarin (Jessica)
série 5
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Buin (Stéphanie, A., O., C.)
série 5
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Bodor (Stéphanie, S., A.)
épouse Doubre, série 4
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Blandino (Nathalie, G.)
série 2
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Bauer (Audrey, G., C.)
série 2
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Bajolle (Julie)
série 4
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Aucordier (Stéphanie, J., M.)
série 2
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Alibert (Hélène, G.)
série 3
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Adment (Elsa)
série 1
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Yves Bonnet
magistrat en disponibilité
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2002-04-15"
radiation
14 Juin 200214/06/2002
De: Poggioli (Gérard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation dans le grade de receveur des finances de 1re catégorie
date_debut="2002-04-15"
corps="Administrateurs civils"
radiation
14 Juin 200214/06/2002
De: Oster (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-09-27"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
14 Juin 200214/06/2002
De: Jacques Michaut
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières de l'outre-mer et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Jean-Pierre Lagalland
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter
Les représentants des usagers
Industrie du pétrole
Suppléant
Remplace:M. Alain Salomon
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Joël Cottart
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter
Les milieux socioprofessionnels
Région Picardie
Suppléant
Remplace:M. Ivan de la Maisonneuve
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Alain Demaizière
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter
Les milieux socioprofessionnels
Région Ile-de-France
Suppléant
Remplace:M. Jean-Michel Andreassian
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Jean-Claude Malo
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter
Les milieux socioprofessionnels
Région Haute-Normandie
Suppléant
Remplace:M. Patrick Barbosa
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Philippe Baudet
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter
Les milieux socioprofessionnels
Région Champagne-Ardenne
Suppléant
Remplace:M. Jacques Bozzolini
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Gérard Guidot
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter
Les milieux socioprofessionnels
Région Bourgogne
Suppléant
Remplace:Mme Bernadette Daguin
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: René Delcourt
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter
Les collectivités territoriales
Ententes interdépartementales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Claude Granjon
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter
Les représentants des usagers
Coopératives agricoles
Titulaire
Remplace:Mme Isabelle Lesage
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Serge Carmine
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter
Les milieux socioprofessionnels
Région Picardie
Titulaire
Remplace:M. André Hervé
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: André Clappier
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter
Les milieux socioprofessionnels
Région Ile-de-France
Titulaire
Remplace:M. Philippe Levaux
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Patrick Barbosa
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter
Les milieux socioprofessionnels
Région Haute-Normandie
Titulaire
Remplace:M. Jacques Bocquet
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Yannick Fassaert
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter
Les milieux socioprofessionnels
Région Champagne-Ardenne
Titulaire
Remplace:M. Jacques Heydecker
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: François Vanier
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter
Les milieux socioprofessionnels
Région Centre
Titulaire
Remplace:M. Philippe Lirochon
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Michel Soyer
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter
Les milieux socioprofessionnels
Région Bourgogne
Titulaire
Remplace:M. André Thomas
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Daniel Genissel
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter
Les milieux socioprofessionnels
Région Basse-Normandie
Titulaire
Remplace:M. Rémi Bailhache
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Jean-Marc Teissier
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter
Les collectivités territoriales
Ententes interdépartementales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Raoul Chauvet
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Rhône-Alpes
Suppléant
Remplace:M. Jean-Luc Flaugere
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Michel Loquet
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Pays de la Loire
Suppléant
Remplace:M. Etienne Babu
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Claude Ameaume
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Limousin
Suppléant
Remplace:M. Alain Leyrat
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Philippe Bel
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Centre
Suppléant
Remplace:M. Guy Janvrot
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Antoine Gilbert
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Bretagne
Suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre Barthelemy
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Michel Soyer
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Bourgogne
Suppléant
Remplace:M. Jean Adam
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Marc Saumureau
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Auvergne
Suppléant
Remplace:M. Pierre Lhermet
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Michel Simon
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Rhône-Alpes
Titulaire
Remplace:M. Pierre-Henri Brissot
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Henri Coisne
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Pays de la Loire
Titulaire
Remplace:Mme Nicole Chupin
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Jean-Marie Lemoine
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Limousin
Titulaire
Remplace:M. Claude Souchaud
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Guy Janvrot
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Centre
Titulaire
Remplace:M. Xavier Beulin
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Yannick Fialip
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Auvergne
Titulaire
Remplace:M. Gilbert Bros
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Françoise Hurson L'Hotelier
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Bretagne
Titulaire
Remplace:M. Yves Le Gourrierec
Groupe:
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Grillo-Nebout (Anne)
administratrice civile, rattachée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
au ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
conseillère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="un an"
conseiller_affaire_etrangeres
détachement
14 Juin 200214/06/2002
De: Vieilledent (Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à France Télécom"
depart_retraite
admission
14 Juin 200214/06/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.