14 Juin 2006

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Jean Tardieu
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Pierre Simon
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean Reznikoff
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Pierre Pehaut
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Vladimir Osipov
professeur de serbo-croate
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Maurice Oberreiner
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Jacques Michaut
professeur de russe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Hassein Mammeri
professeur d'arabe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Joël Hillion
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Pierre Denain
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean-Michel Daube
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Sergio Cappello
professeur d'italien
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Michel Bozdemir
professeur de turc
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Gilbert Bohn
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Stanislaw Bocianowski
professeur de polonais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Aimé Atlan
professeur d'hébreu
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Marie Vrinat-Nikolov
professeure de bulgare
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Françoise Trichet
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Rose-Marie Royer
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Liliane Rios
professeure d'allemand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Lucette Petit
professeure de portugais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Sylvie Pauthier
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Nadine Offroy-Torralbo
professeure d'espagnol
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Véronica Lelaidier
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Nathalie Larrouturou
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Hélène Knafou
professeure d'espagnol
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Thérèse Huon de Kermadec
professeure de chinois-mandarin
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Françoise Dumas
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Anaïd Donabedian
professeure d'arménien
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Madeleine Delplanque
professeure d'allemand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Olga Comte
professeure de russe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Madeleine Chantoiseau-Nannoni
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Eliane Bayle
professeure d'italien
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Peudpiece (Edith), épouse De Oliveira Pereira Resende
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Laon (02000)
Remplace:Mme Delmas (Christine), épouse Francin
Groupe:
date_debut="2006-06-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Eid (Mohamed)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Bligny-Morel (Joseph)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-10-06"
a_sa_demande
admission
14 Juin 200614/06/2006
De: Bertin Destin
sous-préfet détaché
Objet:
secrétaire général des îles Wallis et Futuna
administrateur civil du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Gérard Prot
Objet:
pour assurer la présidence
Groupe:
désignation
14 Juin 200614/06/2006
De: André Sinigaglia
greffier en chef à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2006
Groupe:
désignation
14 Juin 200614/06/2006
De: Gérard Prot
greffier en chef à la mission d'inspection des greffes
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2006
Groupe:
désignation
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean-Pierre Pierangeli
président du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2006
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2006
Groupe:
désignation
14 Juin 200614/06/2006
De: Thierry Miloua
greffier en chef au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2006
Groupe:
désignation
14 Juin 200614/06/2006
De: Lionel Frot
greffier en chef à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2006
Groupe:
désignation
14 Juin 200614/06/2006
De: Joffrey Bauduin
greffier en chef du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2006
Groupe:
désignation
14 Juin 200614/06/2006
De: Céline Pons
greffière en chef au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2006
Groupe:
désignation
14 Juin 200614/06/2006
De: Catherine Millien-Wallon
greffière en chef du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2006
Groupe:
désignation
14 Juin 200614/06/2006
De: Cécile Kauffman
greffière en chef responsable de la gestion budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2006
Groupe:
désignation
14 Juin 200614/06/2006
De: Brigitte Jalbert
greffière en chef du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2006
Groupe:
désignation
14 Juin 200614/06/2006
De: Nathalie Dal Zovo
greffière en chef du tribunal d'instance d'Arcachon
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2006
Groupe:
désignation
14 Juin 200614/06/2006
De: Déborah Cosson
greffière en chef du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2006
Groupe:
désignation
14 Juin 200614/06/2006
De: de la Torre (Marie-Rose), épouse Parrical
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia (20200)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Curioli (Jeanne-Marie), épouse Briffod
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia (20200)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Juin 200614/06/2006
De: Escande (Claude)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Strasbourg-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Alain Cahen
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
b) Entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Antoine Montant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
a) Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Marjorie Lechelle
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
e) Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Chantal Gonthier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
d) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Geneviève Bel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
c) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Anne Vaisbroit
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
a) Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Florence Rossillion
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
a) Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Sandra Gioan
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
a) Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Hélène Chazot
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
a) Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Patricia Le Bihan
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
e) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Marie-Françoise Leflon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
d) Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Andrée Thomas
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
c) Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Martine Derobert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
c) Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Marie-Lou Robert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
b) Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Stella Delouis-Lamotte
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
b) Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Anne Souffrin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
a) Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Sabine Reynosa
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
a) Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Christine Guinand
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
a) Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Jacques Barthélemy
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Claude Cochonneau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
d) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Marie-Jeanne Vidaillet-Peretti
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Françoise Nallet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Françoise Milewsky
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Béatrice Majnoni d'Intignano
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Marie-Thérèse Letablier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Jacqueline Laufer
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Myriam Dubertrand
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Christine Bruneau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Roselyne Lecoultre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
e) Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Françoise Andrieu
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
c) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Catherine Delpirou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
b) Entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Béatrice Piétri
au titre des entreprises petites et moyennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
a) Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Catherine Martin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
a) Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Chantal Foulon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
a) Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Daisy Dourdet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
a) Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Catherine Beudon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
a) Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Pascale Coton
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
e) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Carole Couvert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
d) Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Michèle Monrique
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
c) Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Valérie Chartier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
c) Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Annie Thomas
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
b) Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Patricia Galli
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
b) Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Ghislaine Richard
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
a) Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Martine Marchand
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
a) Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Marie-France Boutroue
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Au titre des représentants des salariés
a) Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Sillard (Benoît)
faisant fonction de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Masson (Michel)
faisant fonction de sous-directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Fournier (Gilles)
faisant fonction de chef du service des technologies et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Fischer (Maurice)
faisant fonction de sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Braun (Gilles)
professeur agrégé, chef du bureau des ressources numériques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources numériques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Du Lau d'Allemans (Béatrice)
ingénieure de recherche, faisant fonction d'adjointe au sous-directeur des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Serafinowicz (Emmanuel)
attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Segain (Eric)
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Lamamra (Christian)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Delbos (François)
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Vende (Geneviève)
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Sourdille (Stéphanie)
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Sorret (Laurence)
attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Maze (Christiane)
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Grondin (Françoise)
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Giret (Séverine)
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Forestier (Bernadette)
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Deau (Marie-Thérèse)
secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Dabouz (Marie-Françoise)
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Cheval (Marie-Andrée)
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Aouate (Suzy)
secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Ribieras (Henri)
faisant fonction de sous-directeur du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Mauger (Michel)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Duprat (Jean-Paul)
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Couedic (Yann)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Coquart (Claude)
faisant fonction de sous-directeur du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Carboni (Philippe)
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Pachot (Dominique)
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Laplante (Sylvie)
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Gaudy (Catherine)
faisant fonction de sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Levy (Patrick)
faisant fonction de sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Christmann (Philippe)
faisant fonction de sous-directeur du recrutement et de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Seneze (Frédéric)
directeur de projet, chef de la mission de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Sabine (Didier)
faisant fonction de sous-directeur de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Perritaz (Alain)
faisant fonction de chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Mourot (Sébastien)
attaché d'administration centrale, faisant fonction de chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Le Goff (Thierry)
faisant fonction de chef du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Lafay (Philippe)
faisant fonction de sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Herrmann (Noël)
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Deroy (Jean)
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Boubertekh (Fathie)
ingénieur de recherche, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Morelli-Kotsikos (Mireille)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des lettres et des sciences humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Mesnard (Hélène)
ingénieure d'études, adjointe au chef de la mission de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Luneau (Michèle)
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Jannin (Patricia)
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Guidon (Geneviève)
faisant fonction de sous-directrice du recrutement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Geny-Guery (Catherine)
attachée principale d'administration centrale, faisant fonction de chef du bureau des enseignants du premier degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Frimour (Hélène)
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, faisant fonction de chef du bureau des sciences
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des sciences
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Filippi (Thérèse)
faisant fonction de sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Emaer (Mireille)
faisant fonction de sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Delacroix (Isabelle)
attachée principale d'administration centrale, faisant fonction de chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: David (Marie)
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du droit, de l'économie et de la gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Cosson-Ladet (Brigitte)
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré, de sciences, EPS, arts et vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Bouvier (Cécile)
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Belascain (Dominique)
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Roque (Jean-Daniel)
personnel de direction, chef du bureau des programmes d'enseignement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Polivka (Pierre)
délégué à l'éducation prioritaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'éducation prioritaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Goursolas (Jean-Marc)
faisant fonction de chef du service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Deloche (Jean-Pierre)
faisant fonction de sous-directeur des moyens, des études et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens, des études et du contrôle de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Coudroy (Michel)
ingénieur de recherche, faisant fonction de chef du bureau du programme du premier degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme du premier degré
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Colonna d'Istria (Bernard)
faisant fonction de chef de service du budget et de l'égalité des chances, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Chauvet (Patrick)
attaché principal d'administration centrale, faisant fonction de chef du bureau de l'orientation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Bernadac-Duffau (Jean-François)
administrateur civil, chef du bureau des lycées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des lycées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Benefice (Jean-Luc)
faisant fonction de sous-directeur des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Bazin (Laurent)
professeur agrégé, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Simoni (Germaine)
professeure agrégée, chef du bureau de la formation continue des enseignants
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Ménagé (Jacqueline)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Garcia (Martine)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, faisant fonction de chef du bureau du programme du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme du second degré
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Baeza (Mathilde)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, faisant fonction de chef du bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Samama-Patte (Marie-Véronique)
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Michel Mangon
chef des services fiscaux, conseiller du directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
les actes ou décisions ainsi que les contrats et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Gilles de Gouyon de Coipel
agent contractuel, directeur administratif et financier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
les actes ou décisions ainsi que les contrats et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Gérard Dayon
chef de fabrication adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
les actes ou décisions ainsi que les contrats et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: David Abiker
agent contractuel, directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les contrats, actes et décisions relevant de la gestion des ressources humaines, dans la limite des crédits préalablement engagés
au titre de ces dernières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Violette Bureau
chef de fabrication
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les contrats, actes et décisions relevant de la gestion des ressources humaines, dans la limite des crédits préalablement engagés
au titre de ces dernières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Broc (Michèle), épouse Michel
greffière du premier grade au tribunal d'instance de Mende
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Florac
Remplace:Mme Majorel (Monique), épouse Serrano
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Florac"
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Majorel (Monique), épouse Serrano
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Mende
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Florac (48400)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Florac"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Fraissinet (Monique)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Florac (48400)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Juin 200614/06/2006
De: Broc (Michèle), épouse Michel
greffière du premier grade au tribunal d'instance de Mende
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marvejols
Remplace:Mme Majorel (Monique), épouse Serrano
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Marvejols"
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Majorel (Monique), épouse Serrano
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Mende
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Marvejols (48100)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Marvejols"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Chaptal (Simone), épouse Cavalier
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Marvejols (48100)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Juin 200614/06/2006
De: Bauer (Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole normale supérieure
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Bonneau (Claude)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juin 200614/06/2006
De: Nathalie Chomette
Objet:
conseillère au cabinet de la ministre déléguée
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Juin 200614/06/2006
De: Ducrocq (Dominique)
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Emin (Jean-Claude)
faisant fonction de sous-directeur de la performance de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Durr (Jean-Michel)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance pour les statistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents relatifs aux statistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Dumas (François)
faisant fonction de chef de service à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Despreaux (Denis)
faisant fonction de sous-directeur de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Rosenwald (Fabienne)
faisant fonction de sous-directrice des synthèses statistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Etienne (Philippe)
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des IA-IPR et des IEN
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des IA-IPR et des IEN
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Iannascoli (Marylène)
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'encadrement administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Geindreau-Vidal (Francine)
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Martin (Philippe)
attaché d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières et des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et des marchés publics
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Bost (Marc)
contractuel, adjoint à la déléguée à la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Danmanville (Perrine)
contractuelle, chef du département communication recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département communication recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Frédéric Lenica
maître des requêtes
Objet:
membre de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
membre du Conseil d'Etat
Remplace:M. Mattias Guyomar
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean Mito
maire de Varennes-sur-Seine
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
c) Désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Pierre Martin
maire d'Hallencourt, président de la communauté de communes de la région d'Hallencourt
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
c) Désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Albert Gibello
maire d'Albertville
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
c) Désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Philippe David
maire d'Hayange, vice-président de la communauté d'agglomération de val de Fensch
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
c) Désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean-Pierre Le Ridant
conseiller général de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
b) Désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Louis Cuenin
conseiller général du Doubs
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
b) Désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Hervé Baro
conseiller général de l'Aude
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
b) Désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean-Marc Rousseau
conseiller régional du Centre
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
a) Désignés par l'Association des régions de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Alain Bussière
conseiller régional d'Auvergne
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
a) Désignés par l'Association des régions de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Guillaume Perrin
directeur régional adjoint des affaires maritimes de Bretagne
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
f) Le directeur régional des affaires maritimes, désigné par le ministre chargé de la mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean-Marie Thépot
directeur régional Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
e) Le directeur régional de la jeunesse et des sports, désigné par le ministre chargé de la jeunesse et des sports
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Dominique Pelissie
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
d) Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean-Louis Baglan
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
c) L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le ministre chargé de l'éducation
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Jacques Barthelemy
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
b) Le préfet, désigné par le ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean-Paul de Gaudemar
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Bernard Dubreuil
recteur de l'académie de Nantes
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean-Joseph Michel
directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
c) Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Emmanuel Aubry
chef du bureau des services publics locaux, sous-direction des compétences et des institutions locales
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
b) Représentant du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean-Marc Goursolas
chef du service des formations à la direction de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
a) Représentants du ministre chargé de l'éducation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Gilles Fournier
chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
a) Représentants du ministre chargé de l'éducation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean-Michel Durr
sous-directeur des études statistiques à la direction de l'évaluation et de la prospective
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
a) Représentants du ministre chargé de l'éducation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Eric Affolter
chef du bureau de l'aménagement universitaire à la direction de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
a) Représentants du ministre chargé de l'éducation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Françoise Ribière
maire d'Igny
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
c) Désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Caroline Cayeux
maire de Beauvais
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
c) Désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Yvonne Guillou
conseillère générale du Finistère
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
b) Désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Monique Delessard
vice-présidente du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
b) Désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Alice Besseyrias
vice-présidente du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
b) Désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Odile Uhlrich
vice-présidente du conseil régional d'Alsace
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
a) Désignés par l'Association des régions de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Marie-Pierre Rouger
conseillère régionale de Bretagne
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
a) Désignés par l'Association des régions de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Emilie Coutanceau
conseillère régionale d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
a) Désignés par l'Association des régions de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Marie-Christine Bousquet
conseillère régionale de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
a) Désignés par l'Association des régions de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Joëlle Le Morzellec
rectrice de l'académie de la Martinique
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Sandrine Duchêne
chef du bureau des établissements d'enseignement maritime à la direction des affaires maritimes
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
e) Représentant du ministre chargé de la mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Anne Dambeza-Mannevy
secrétaire générale de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
d) Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Marie-Anne Lévêque
chef de service, adjointe au directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
a) Représentants du ministre chargé de l'éducation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean-Pierre Pelletier
maire de Sées
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
c) Désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Rémy Krisanaz
adjoint au maire de Grasse
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
c) Désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Pierre-Yves Jardel
maire d'Orbais-l'Abbaye, président de la communauté de communes de la Brie des étangs
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
c) Désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean Germain
maire de Tours, président de la communauté d'agglomération de Tours
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
c) Désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean Milesi
conseiller général de l'Aveyron
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
b) Désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Alain Marois
président du conseil général de la Gironde
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
b) Désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean-Marie Geveaux
vice-président du conseil général de la Sarthe
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
b) Désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Alain Desmarest
vice-président du conseil général du Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
b) Désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Yves Ackermann
président du conseil général du Territoire de Belfort
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
b) Désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Bernard Stoessel
vice-président du conseil régional d'Alsace
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
a) Désignés par l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: René Souchon
président du conseil régional d'Auvergne
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
a) Désignés par l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Michel Morin
vice-président du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
a) Désignés par l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Max Levita
vice-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
a) Désignés par l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Alain Girard
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
a) Désignés par l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: François Bonneau
vice-président du conseil régional du Centre
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
a) Désignés par l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Wenceslas Garapin
directeur régional des affaires maritimes de Bretagne
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
f) Le directeur régional des affaires maritimes, désigné par le ministre chargé de la mer
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Yannick Barillet
directeur régional d'Auvergne
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
e) Le directeur régional de la jeunesse et des sports, désigné par le ministre chargé de la jeunesse et des sports
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Yann Dorsemaine
directeur régional de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
d) Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Joël-René Dupont
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
c) L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le ministre chargé de l'éducation
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Bernard Fragneau
préfet de l'Essonne
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
b) Le préfet, désigné par le ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Michel Leroy
recteur de l'académie de Nancy-Metz
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean-Claude Hardouin
recteur de l'académie de Nice
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Philippe Illionnet
sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
e) Représentant du ministre chargé de la mer
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Hervé Savy
adjoint au directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
d) Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean-Louis Buër
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
c) Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Dominique Schmitt
directeur général des collectivités locales
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
b) Représentant du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Daniel Vitry
directeur de l'évaluation et de la prospective
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
a) Représentants du ministre chargé de l'éducation
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean-Michel Hotyat
chef de la mission à l'emploi à la direction de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
a) Représentants du ministre chargé de l'éducation
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Michel Dellacasagrande
directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
a) Représentants du ministre chargé de l'éducation
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Roland Debbasch
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
a) Représentants du ministre chargé de l'éducation
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Dominique Antoine
directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
a) Représentants du ministre chargé de l'éducation
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Christine Scelle-Maury
maire d'Epinay-sous-Sénart
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
c) Désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Marie-Louise Lota
adjointe au maire de Marseille
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
c) Désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Catherine Procaccia
conseillère générale du Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
b) Désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Marie Danièle Campion
rectrice de l'académie d'Amiens
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Comunetti (Gérard)
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe (4e tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Wacapou (José)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre de représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Perrin (Jacqueline)
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre de représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Le Bihan (Anne)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre de représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Granveaux (Nicole)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre de représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Betemps (Jean-Marc)
Objet:
membre du Comité supérieur de l'emploi
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Phelep (Arnaud)
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Antoine Godbert
administrateur civil hors classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès de la société Anthenor Public Affaires
directeur délégué
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
duree="deux ans"
détachement
14 Juin 200614/06/2006
De: Gérard de Pouvourville
Docteur
INSERM, institut Gustave Roussy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
a) Comme personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: François Kohler
Professeur
CHU de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
a) Comme personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Christiane Fiat
directrice du centre hospitalier de Colmar
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
a) Comme personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean-Luc Gaffard
professeur à l'université de Nice
Objet:
présidents des jurys du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
3 avril 2006
Sciences économiques
Groupe:
president
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Didier Martin
professeur à l'université Paris-XI
Objet:
présidents des jurys du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
3 avril 2006
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Olivier Valenchon
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Alain Marsigny
faisant fonction de chef du service de l'action administrative et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'action administrative et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Edouard Leroy
administrateur civil, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean-Christophe Lefebvre
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean-Jacques Ladvie
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des services généraux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des services généraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Pierre Imhaus
contractuel, chef du bureau de l'impression et de la diffusion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'impression et de la diffusion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Patrick Fetter
ingénieur de recherche, chef du bureau des services techniques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des services techniques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Philippe Ajuelos
contractuel, faisant fonction de chef de département du pilotage des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage des achats
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Agnès Varnat
administratrice civile, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Martine Ramond
faisant fonction de sous-directrice du pilotage et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Jacqueline Pillet
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, faisant fonction de chef du bureau du budget et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Jadwiga Cresta
ingénieure de recherche, chef du bureau de la logistique du site Descartes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Liliane Colas
attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Annie Bréard
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, faisant fonction de chef de département de l'action patrimoniale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Sandrine Batal
ingénieure de recherche, chef du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Elisabeth Arnold
faisant fonction de sous-directrice des politiques locales et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques locales et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean-Claude Bruneteau
faisant fonction de sous-directeur de la logistique de l'administration centrale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Soubeyran (Romain)
faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Serris (Jacques)
faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur de la stratégie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Imbert (Philippe)
faisant fonction de sous-directeur de l'appui à la tutelle et des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Buisson (Laurent)
faisant fonction de chef du service de l'innovation et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'innovation et de l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Piozin (Eric)
faisant fonction de sous-directeur de la performance et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Perrey (Philippe)
faisant fonction de directeur de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la recherche universitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Marian (Michel)
faisant fonction de sous-directeur des bibliothèques et de l'information scientifique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Korolitski (Jean-Pierre)
faisant fonction de chef du service des formations et de l'emploi, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement supérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Jolly (Claude)
faisant fonction de sous-directeur des formations post-baccalauréat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des formations post-baccalauréat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Dion (Jean-Michel)
adjoint au directeur général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la recherche universitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Bernet (Eric)
faisant fonction de chef du service de pilotage et des contrats, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement supérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Lemant (Jacqueline)
faisant fonction de sous-directrice des formations post-licence
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des formations post-licence
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Coste (Christine)
faisant fonction de sous-directrice de l'égalité des chances et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'égalité des chances et de l'emploi
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.