14 Juin 2007

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Duplat (Alain)
président de la Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
au titre de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation
Remplace:M. Bellot (Claude)
Groupe:
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Erhel (Yvon)
maître de conférences, écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007
Suppléants
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007"
suppleant
composition
14 Juin 200714/06/2007
De: Commandant Barth (Cyril)
écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007
Suppléants
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007"
suppleant
composition
14 Juin 200714/06/2007
De: Auge (Axel)
maître de conférences, écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007
Suppléants
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007"
suppleant
composition
14 Juin 200714/06/2007
De: Saint-Bonnet (François)
professeur à l'Institut d'études politiques de Rennes
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007
Universitaires
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007"
composition
14 Juin 200714/06/2007
De: Ragneau (Eric)
professeur à l'Institut national des sciences appliquées de Rennes
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007
Universitaires
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007"
composition
14 Juin 200714/06/2007
De: de Hédouville (Aymeric)
écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007
Officiers supérieurs chargés de la formation à l'école
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007"
composition
14 Juin 200714/06/2007
De: Foutel (André)
écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007
Officiers supérieurs chargés de la formation à l'école
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007"
composition
14 Juin 200714/06/2007
De: de Bouteiller (Thierry)
inspecteur général des armées terre
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007
Coprésident
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007"
composition
14 Juin 200714/06/2007
De: Huet (Armel)
professeur à l'université Rennes-II
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007
Coprésident civil
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007"
composition
14 Juin 200714/06/2007
De: Ouali (Mohamed)
maître de conférences, écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007
Chargés d'enseignement à l'école
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007"
composition
14 Juin 200714/06/2007
De: Motte (Martin)
professeur agrégé, écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007
Chargés d'enseignement à l'école
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007"
composition
14 Juin 200714/06/2007
De: Bard (Jérôme, Olivier)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Sudre (Charles, Jean, Marie, Louis)
huissier
huissier_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Schott (Jean-Pierre)
Objet:
notaire
»
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Schott (Jean-Pierre)
Objet:
huissier de justice
»
huissier
huissier_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Isabelle Terrier Mareuil
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Jean-Claude Lautru
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Pierre-André Wiltzer
conseiller d'Etat
Objet:
ambassadeur en mission, haut représentant pour la sécurité et la prévention des conflits
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Vincent Arsigny
ingénieur des télécommunications
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
date_debut="2007-06-25"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Marc Guillaume
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Jean-Eric Schoettl
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Peyrat (Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Jeanne Vialle-Goujon et Richard Cortot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tournus (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Goujon (Marie-Jeanne, Bernadette), épouse Vialle
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Jeanne Vialle-Goujon et Richard Cortot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tournus (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Rémy (Julien, Daniel, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Rémy et Béatrice Godard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Ali Bencheneb
précédemment recteur de l'académie de Reims
Objet:
recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Chambelland (Bruno, Georges, Pierre, Raymond)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle B. Chambelland, D. Giafferi, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Vanluydt (Julien, Antoine, François)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Briand (Philippe, Marie, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Briand (Philippe, Marie, Jean)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Vanluydt (Julien, Antoine, François)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nozay (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Laffly (Romain, Louis)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Junillon et Gérard Wicky, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Lyon (Rhône)
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Junillon (Jacques, Marie, Henri)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Junillon et Gérard Wicky, avoués associés
Groupe:
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Gicquel (Jeannick, Marie, Odette, Hélène)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yves Chapuis, Olivier Gallot Le Grand, Franck Eliard et Jeannick Gicquel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Claudine Lefebvre, épouse Frère
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Patrice Mancon
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Remplace:M. André Muzi
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Michel Ducrotte
magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2007-05-22"
depart_retraite
admission
14 Juin 200714/06/2007
De: Sébastien Labouesse (Var)
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
14 Juin 200714/06/2007
De: Stéphane Bounaix (Territoire de Belfort)
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
14 Juin 200714/06/2007
De: Rodolphe Godin (Hautes-Alpes)
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
14 Juin 200714/06/2007
De: Pierre-André Poutout (Vaucluse)
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
14 Juin 200714/06/2007
De: Nicolas Peyrebrune (Var)
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
14 Juin 200714/06/2007
De: Lionel Derlot (Côte-d'Or)
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
14 Juin 200714/06/2007
De: Laurent Henin (Var)
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
14 Juin 200714/06/2007
De: Jérôme Dumenil (Gironde)
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
14 Juin 200714/06/2007
De: Jean-François Lopez (Ariège)
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
14 Juin 200714/06/2007
De: David Lohier (Savoie)
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
14 Juin 200714/06/2007
De: Cédric Siodniak (Moselle)
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
14 Juin 200714/06/2007
De: Cyril Patarin (Morbihan)
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
14 Juin 200714/06/2007
De: Alban Guerin (Gironde)
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
14 Juin 200714/06/2007
De: Delphine Halbert (Maine-et-Loire)
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
14 Juin 200714/06/2007
De: Carmel Cardoso (Moselle)
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
14 Juin 200714/06/2007
De: Bruno Dumont
conseiller d'administration de l'équipement
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Pierre Sai
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
Objet:
dans son mandat de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
duree="cinq ans"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
renouvellement
14 Juin 200714/06/2007
De: Chabaud (Brigitte, Jeanne, Hélène, Thérèse)
Objet:
au grade de commandant de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé de mission auprès de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Fleury (Daniel)
ingénieur d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN-Cherbourg)
Objet:
au détachement
date_debut="2007-07-01"
duree="quatre ans"
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Stéphanie Lelong
notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire
Objet:
notaire
Remplace:M. Garban (Patrick)
notaire
notaire_residence="Pontcharra (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Lelong (Stéphanie, Anne, Sophie), épouse Conter
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Pontcharra (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Garban (Patrick)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pontcharra (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Bellon (Thomas, Jean, Marcel, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Daniel Lebeaut, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Rondeau (Michel, Jean, Noël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Daniel Lebeaut, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Marquette (Nicolas, Paul, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Boëffard, Martine Jumel et Philippe Maringe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général des services de la région Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2007-06-15"
duree="trois ans"
détachement
14 Juin 200714/06/2007
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Yann Parmentier (Oise)
Objet:
à Amiens (80)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
14 Juin 200714/06/2007
De: Sébastien Carolus (Somme)
Objet:
à Amiens (80)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
14 Juin 200714/06/2007
De: Olivier Gluszak (Aisne)
Objet:
à Amiens (80)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
14 Juin 200714/06/2007
De: Cédric Terrier (Marne)
Objet:
à Amiens (80)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
14 Juin 200714/06/2007
De: Sandra Villevieille (Haute-Loire)
Objet:
à Amiens (80)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
14 Juin 200714/06/2007
De: Mélanie Arnault (Seine-Saint-Denis)
Objet:
à Amiens (80)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
14 Juin 200714/06/2007
De: Laure Huyssen Cottrelle (Somme)
Objet:
à Amiens (80)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
14 Juin 200714/06/2007
De: Vincent Reymond
attaché
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Philippe Molere
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Roland Renoult
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Remplace:M. Jean-Yves Corniere
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Nathalie Guerson
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, adjointe à la sous-directrice de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles à la direction générale de l'alimentation
Objet:
directrice départementale des services vétérinaires de la Drôme
Remplace:Mme Joëlle Feliot
Groupe:
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Christian Ligeard
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Quivouron (Ernest)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Objet:
dans son administration d'origine et affecté à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
ecole
réintégration
14 Juin 200714/06/2007
De: Quivouron (Ernest)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Objet:
au détachement
date_debut="2007-07-01"
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Moskwa (Pierre)
directeur de l'établissement de Toulouse du Centre national d'études spatiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
14 Juin 200714/06/2007
De: Lagarde (Xavier)
directeur industriel et de la qualité de la société SAGEM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
14 Juin 200714/06/2007
De: Tanneguy Larzul
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie d'Amiens
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Larapidie (Géraldine, Vanessa)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Babulaud (Jean, Pierre, Michel)
huissier
huissier_residence="Paris (3e)"
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Josiane Beylot
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2007-05-27"
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Marc Guillaume
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
date_debut="2007-06-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Jean-Eric Schoettl
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-06-15"
réintégration
14 Juin 200714/06/2007
De: Jean Lardin
premier vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Vincent Champain
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Dariusz Kaczynski
Objet:
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Rémi Van Lede
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Bastien Llorca
administrateurs civils, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Jean Lamure
directeurs départementaux des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Dariusz Kaczynski
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Serge Brosolo
chef des services fiscaux, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: André Bonnal
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Serge Brosolo
Objet:
chef des services fiscaux, à
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Bastien Llorca
Objet:
administrateur civil, à
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Patricia Vachet
Objet:
à
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Patricia Vachet
à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Jean Lamure
Objet:
directeurs départementaux des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Paul Yunta
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Rémi Van Lede
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Rémi Van Lede
Objet:
administrateur civil, à l'effet, au nom du ministre chargé du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Pascal Richard
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Antoine Magnant
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Pierre Heilbronn
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: André Bonnal
Objet:
directeur départemental des impôts, à l'effet, au nom du ministre chargé du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Olivier Touvenin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Paul Yunta
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Gérard Gaullier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Christian Brun
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Gérard Gaullier
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Joseph Durando
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Christian Brun
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Olivier Touvenin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Guillaume Talon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Lionel Ploquin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Claude Pain
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Thierry Nesa
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Jean Lamure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Dariusz Kaczynski
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Thierry Dufant
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Serge Brosolo
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: André Bonnal
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Jean-Luc Barçon-Maurin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Thierry Albagnac
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Patrick Pauriche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Christian Mirandol
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Jean-Jacques Mané
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Nicolas Guyomar
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Brice Cantin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Jean-Marie Vieu
directeur départemental
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Philippe Rigollet
inspecteurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Jean-Yves Le Brun
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Benoit Kleitz
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Daniel Jardin
contrôleur principal, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Christophe Blayo
inspecteurs des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Franck Beauvais
agents de constatation ou d'assiette des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Stéphane Basset
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Jean-Marie Vieu
directeurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Jérôme Samson
fonctionnaire de France Télécom, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Dominique Procacci
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Denis Oddoux
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Philippe Merle
directeurs divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Richard Kerguelen
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Yves Julien
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Patrick Hanser
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Jean-Bernard Gossot
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Thierry Deperraz
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Dominique Babeau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Hervé Mille
directeur divisionnaire des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Patrick Graniou
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Madjid Abolhamd
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Alain Vital
inspecteurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Jean-Marc Quillot
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Anne Charbonnier
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Marie-Thérèse Pelata
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Frédérique Nion
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Patricia Vachet
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Evelyne Piccoli
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Christine Mesnager
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Josiane Lantéri
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Maïté Gabet
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Catherine Brigant
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Catherine Fenelon
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Marilyne Thoby
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Jacqueline Pédori
contrôleuse du service des alcools, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Christine Kopaczyk
contrôleuse des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Anne Grosperrin
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Mireille Breton
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Brigitte Bastien
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Catherine Fenelon
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Annie Durand
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Catherine Marimbeau
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Christine Manderfeld
inspectrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Laurence Orbillot
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Christine Brunet-Ziessel
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Louis Michel Sanche
ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission des cadres dirigeants et des écoles, et à
Objet:
4
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Laurent Barnaud
attaché principal d'administration de l'équipement, adjoint au chef du service du personnel et de l'administration
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Objet:
4
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Pascal Douard
ingénieur général des ponts et chaussées, haut fonctionnaire chargé du développement durable
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Objet:
3
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Raymond Cointe
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission stratégie
Objet:
3
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Philippe Redoulez
ingénieur général des ponts et chaussées, chef du service du pilotage des services, et de la modernisation
Objet:
2
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission du pilotage des services
Objet:
2
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Pascal Luciani
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission modernisation
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Objet:
2
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Claire Lafarge
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du budget
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Objet:
4
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Geneviève Guinard
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Objet:
4
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Laurence Derrien
agente contractuelle, adjointe à la directrice du service de l'information et de la communication
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Objet:
1
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Odile Cherel
agente contractuelle, directrice du service de l'information et de la communication, et à
Objet:
1
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.