14 Juin 2014

De: Yves LE NOZAHIC
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales (groupe III) au service des ressources humaines du secrétariat général, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
date_debut="2014-06-16"
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: WEBER (Patrick)
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus
au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2014
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
14 Juin 201414/06/2014
De: FEIGNIER (Denis)
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus
au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2014
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
14 Juin 201414/06/2014
De: DUVAUCHELLE (Marc)
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus
au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2014
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
14 Juin 201414/06/2014
De: Dominique RIFFARD
directeur du travail
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Jean-Luc GONZALES
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Laurence Cassegrain
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) auprès de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l'architecture
Groupe:
date_debut="2014-06-17"
duree="un an"
renouvellement
14 Juin 201414/06/2014
De: Fabrice Casadebaig
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information (groupe III) à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2014-06-16"
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Alain Bucquet
Objet:
au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Pierre Berges
Objet:
au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
conseiller budgétaire en charge de l'accompagnement des fusions de collectivités
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Séverine Leguillon
Objet:
au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
conseillère en charge de l'innovation publique territoriale
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: THENAULT (Michel)
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
Groupe:
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: LARUE (Jérôme)
représentant les associations nationales d'élus locaux
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
Groupe:
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: TAHERI (Françoise)
sous-directrice, représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
Groupe:
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: GEKAS (Claire)
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
Groupe:
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: FRERET (Sandy)
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
Groupe:
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Gina CAKIN
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse de recettes intérimaire auprès de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
Remplace:M. Ferdinand GENIN
Groupe:
date_debut="2014-06-10"
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Christine Wils-Morel
administrative civile hors classe, chef de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Jacques Barthélémy
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Claude Poinsot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2014-11-15"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
14 Juin 201414/06/2014
De: Emmanuel Susset
professeur agrégé
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale des sanctions
Groupe:
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Patrick Averlant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, après prolongation d'activité
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2014-08-29"
depart_retraite
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: Annick Maisonneuve
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
attachée d'administration
date_debut="2014-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: Patrick Jaunin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: Joëlle Joaquim, épouse Moigne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: ARRAGON (Cécile, Laure), épouse MIRALLÈS
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Serge PASCAULT et Eric de la HAYE SAINT HILAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hubert Emmanuel FLUSIN, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
14 Juin 201414/06/2014
De: ESTÈVE (Jean-Michel, René)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Serge PASCAULT et Eric de la HAYE SAINT HILAIRE, notaires
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hubert Emmanuel FLUSIN, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: ARRAGON (Cécile, Laure), épouse MIRALLÈS
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hubert Emmanuel FLUSIN, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: ARRAGON (Cécile, Laure), épouse MIRALLÈS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hubert Emmanuel FLUSIN, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
14 Juin 201414/06/2014
De: Elie Patrigeon
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller parlementaire
date_debut="2014-06-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Fanny Demassieux
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
date_debut="2014-06-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Julien Savoye
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-08-29"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
14 Juin 201414/06/2014
De: SOLAN (Sébastien)
génie des procédés
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: SIMONEAU (Thierry)
mécanique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: SANCERRY (Thierry)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: RUPIN (Laurent)
automatique et informatique industrielle
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: PELLIZZARO (Florent)
eau et environnement
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: NOUVIALE (Arnaud)
eau et environnement
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: NAZIH EL (Mostafa)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: NAVATEL (Christophe)
énergétique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: NAULET (Olivier)
télécom et réseaux
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: NAIM (Mostapha)
travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: MURARD (Emmanuel)
électronique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: MATHIEU (Fabien)
bâtiment et travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: LE ROUX (Edouard)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: LALLY (Patrick)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: HELIAS (Régis)
agriculture
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: HAINAULT (Aurélien)
génie des procédés
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: GAUSIN (Cédric)
génie industriel
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: FOTZE (Marcellin)
électronique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: FABRE (Yann)
électrotechnique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: DANY (David)
automatique et informatique industrielle
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: DANICAN (Cédrick)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: COLDRE (Laurent)
mécanique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: CHAROT (Aurélien)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: CAZENAVE (Christophe)
bâtiment
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: BROGNIER (Jérôme)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: BRASSEM (Jérôme)
bâtiment et travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: BOUCHER (Cyril)
génie industriel
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: BOGGIANI (Bertrand)
électrotechnique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: BENFRID (Ben-Amar)
énergétique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: BALANDIER (Jean-Marc)
bâtiment et travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: SOULIER (Sandrine)
hygiène et sécurité
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: ROUDAUT (Fabienne)
épouse LAUNAY, agriculture
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: LIMA (Auriana)
hygiène et sécurité
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: FIORINA (Christel)
eau et environnement
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013)
par ordre alphabétique
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: Ollivier Hunault
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Florence Smits
professeure de chaire supérieure (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Antoine Guélaud
Institut d'études politiques de Paris
Objet:
professeur associé dans les conditions
71e section
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Pierre Casanova
Ecole centrale de Marseille
Objet:
professeur associé dans les conditions
6e section
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Fabien Roques
université Paris-Dauphine
Objet:
professeur associé dans les conditions
5e section
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Sanvi Avouyi Dovi
université Paris-Dauphine
Objet:
professeur associé dans les conditions
5e section
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Michaël Poyet
université Paris-XI
Objet:
professeur associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Jacques Delpla
Objet:
professeur associé dans les conditions
1
professeur des universités associé à mi-temps (5e section), université Toulouse-I
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Séverine Dusollier
Objet:
professeur associé dans les conditions
3
professeur des universités associé à temps plein (1re section), Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Bertrand Folléa
Objet:
professeur associé dans les conditions
3
professeur des universités associé à mi-temps (24e section), Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Bertrand Walckenaer
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Girault (Patrick)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2014-12-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
14 Juin 201414/06/2014
De: Georges Gréco
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2014-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: Alain Bucquet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Hervé Deschildt
administrateur des finances publiques adjoint, chef du département comptable
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Fanny Demassieux
chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2014-06-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Dominique LAIGO
adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Maria SCHIAVI
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Adèle SALBOT
adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principale de 1re classe
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Anne PIGUET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Chantal PAPE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Corinne LEDIG
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Lydia CHAPUT
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Anna AGELAS
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Daniel Kopaczewski
ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Romain Cailleton
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Ludovic Armand
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau « affaires financières et logistiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dominique-Nicolas Jane, sous-préfet hors classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'exécution des dépenses en matière d'aide aux collectivités pour l'électrification rurale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Jacques Myara
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « ressources humaines », pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Pascal Devigne
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues », pour les affaires relatives à ces catégories de véhicules
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Willy Breda
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Anne-Sophie Ecarnot
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe au sous-directeur, chef du bureau « synthèse »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Fabienne Ricard
administratrice civile, chef du bureau « affaires financières et logistiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Cathy Bieth
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « animation du contrôle technique déconcentré », pour les affaires relatives aux contrôles techniques des véhicules, à l'encadrement des opérateurs de ces contrôles et à l'animation des missions exercées en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le domaine des véhicules
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Mario Pain
administrateur civil hors classe, directeur adjoint de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et de la ministre chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et de la ministre chargée des transports"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Pascal Dupuis
ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et de la ministre chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et de la ministre chargée des transports"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Pierre-Marie Abadie
ingénieur général des mines, directeur de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et de la ministre chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et de la ministre chargée des transports"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Olivier de Guibert
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la chef du département, chef du bureau « politique climat et atténuation »
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Yann Ménager
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « économies d'énergie et chaleur renouvelable », pour les textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, pour les mesures relatives à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments, pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économies d'énergie et à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Gilles Croquette
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau « émissions, projections et modélisation », pour les affaires relatives aux inventaires d'émissions, aux projections et aux modélisations
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Nicolas Bériot
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Isabelle Satin
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la chef du pôle national des certificats d'économies d'énergies, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergies
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Edwige Duclay
agente contractuelle, chef du bureau « qualité de l'air », pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Stéphanie Croguennec
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de lutte contre l'effet de serre
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Louis Sanchez
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « réseaux de transport et de distribution électriques », pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Electricité de France ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Electricité de France et ses filiales de transport et de distribution et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Stéphane Reiche
ingénieur des mines, chef du bureau « sécurité d'approvisionnement », pour les affaires relatives à la sécurité d'approvisionnement ainsi qu'à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la sécurité des installations pétrolières de production
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Jean Perrollaz
ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures, pour les affaires relatives aux consultations
prévues à
l'article 3 ter du décret n° 50-836 du
8 juillet 1950
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application
des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du
2 août 1949
relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipeline, aux opérations foncières, notamment les impositions de servitudes et les acquisitions immobilières concernant des ouvrages faisant l'objet de la loi du
2 août 1949
précitée et les oléoducs de défense commune dont il a la charge, aux contrôles du respect du cahier des charges
en application du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la Société française Donges-Metz
sous réserve des compétences du ministère de la défense
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Frédéric Pelcé
ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées, chef du bureau « logistique et distribution pétrolières », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des réglementations relatives à la sécurité des installations pétrolières de transport et de distribution, à l'élaboration de la réglementation relative aux stocks stratégiques dans le domaine des hydrocarbures et au contrôle de son application, à la préparation et à la conduite des mesures d'urgence en cas de crise affectant le secteur ainsi qu'aux réglementations administratives relatives au transport par oléoduc et à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Florian Lewis
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « affaires extérieures », pour les affaires relatives à la participation aux travaux des organisations internationales et communautaires du secteur nucléaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Yves Lemaire
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques », pour les affaires relatives au soutien des expérimentations relatives aux carburants et à leurs produits de substitution, à la tutelle d'IFP-Energies nouvelles, au réseau des technologies pétrolières et gazières, au soutien des expérimentations de captage et de stockage géologique du dioxyde de carbone, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la qualité des carburants
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Thibaut Leinekugel Le Cocq
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « marchés de l'électricité », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures tarifaires concernant l'électricité et les textes concernant la fourniture de l'électricité ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux d'Electricité de France
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: David Krembel
ingénieur des mines, chef du bureau « infrastructures gazières », pour les affaires relatives à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux des filiales régulées de Gaz de France, à la conception et à la mise en œuvre de la politique et des textes concernant le transport et la distribution de gaz combustibles, l'utilisation des stockages souterrains de gaz naturel et des installations de gaz naturel liquéfié et les missions correspondantes sur le territoire national ainsi qu'à la négociation des contrats de groupe associant l'Etat, Gaz de France et ses filiales régulées
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Dominique-Nicolas Jane
sous-préfet hors-classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Jean Giraud
administrateur civil, adjoint au chef du bureau « réseaux de transport et de distribution électriques », pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Electricité de France ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Electricité de France et ses filiales de transport et de distribution et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Timothée Furois
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « énergies renouvelables », pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables, à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables ainsi qu'à la mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche en énergie dans les nouvelles technologies de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Olivier David
ingénieur des mines, chef du bureau « politique publique et tutelle », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Areva et de ses filiales
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Catherine Thouin
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau « exploration et production des hydrocarbures », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation technique relative à l'activité d'exploration-production et de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou gazeux et à l'instruction des procédures relatives aux titres hydrocarbures et aux stockages souterrains d'hydrocarbures, ainsi qu'au contrôle de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures nationaux
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Nadine Delmestre
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « marchés des produits pétroliers », pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière et les textes concernant la fourniture des produits pétroliers
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Frédérique Delaugerre
administratrice civile hors classe, chef du bureau « marchés du gaz », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles et les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de Gaz de France
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Hélène Brunet-Lecomte
agente contractuelle de classe exceptionnelle, chef du bureau « réglementation et affaires techniques », pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme
prévu par la loi n° 2006-739 du
28 juin 2006
ainsi qu'à la mise en œuvre des articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 du code de l'environnement
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Catherine Auffret
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau « reconversion minière et affaires sociales », pour les affaires relatives à la tutelle de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, des Mines domaniales de potasse d'Alsace, de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines, aux mesures relatives au statut national des industries électriques et gazières, au statut du mineur, aux questions sociales, économiques et professionnelles, aux régimes spéciaux de maladie et de retraite, aux relations de travail et à la négociation collective au sein de chacune de ces industries ainsi qu'à la conception et à la mise en œuvre de la politique de l'après-mines et de la reconversion économique des bassins miniers
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.